‹ Histoire des anciennes corporations d'arts et métiers et des confréries religieuses de la capitale de la NormandieChapitre 80 sur 148 · Cordiers,Filassiers · texte numérisé non relu

Cordiers,Filassiers

Outre ces sommes dues par chaque aspirant, lors de sa re'ception, la corporation en masse devait payer annuellement un impôt, appelé capitation d'industrie, et réparti sur chaque membre à raison de son débit et de son commerce. Cette capitation correspondait à peu près aux droits des patentes actuelles, avec cette différence cependant que, de nos jours, les agents du gouvernement perçoivent directement de chaque marchand les droits de sa taxe , tandis qu'au temps des corporations , ils traitaient uniquement avec les gardes en charge, seuls représentants légaux de tout le corps. Nous présentons ici le tableau des droits de capitation imposés sur chaque corps d'industrie, tels qu'ils avaient été réglés par un édit de Louis XIV , en mars 1701 , et juillet 1715, et que nous avons extraits des registres de capitation conservés intacts aux archives de la préfecture. L'intendant de la généralité publiait chaque année le tableau de ces droits recueillis par les agents des finances royales.

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