RAPPORTS DES AVOCATS AVFX LE PARLEME.VT

d'une organisation propre, les avocats ne reconnaissaient pas à l'origine d'autre autorité capable de se faire obéir. La Cour se préoccupe surtout des manquements aux devoirs professionnels, mais sa surveillance s'étend plus loin encore, toute faute imputable à un avocat ayant |)ar cela même une gravité particulière, et appelant une répression plus sévère.

Sur une dénonciation peut-être hasardée, le Parlement soumet à une enquête Xicolas Raoulin, accusé de « plusieurs cas usuraires ' •-•> . Engagée sans doute assez légèrement, cette affaire n'eut pas de suites ^. Au seizième siècle, les incartades de Raoul Spifame causèrent beaucoup plus d'ennuis au Parlement, qui ne réussit pas sans peine à les faire cesser. Ce fou extraordinaire, dont la biographie est si curieuse ', et qui, coimnc un autre Roger IJacon, pressentit des découvertes dont il ne vit |»()iiit la réalisation, avait composé contre quelques-uns des conseillers du Parlement des libelles diffamatoires, imprimés clandestinement. .Aucun genre de persécutioii ne lui lut épargné. Expulsé du Palais, pourvu d'un conseil judiciaire, par autorité de justice, il vit confisquer ses livres et ses manuscrits; il |)arail même probable (|u'il lui

' Arrli. nat., \''^ l'i-70, i" 201 (9 mai IVI2). \icnlas Raoïilin est (pialifié cl' a ailvDCal assez jiicsiic i . Ce Xicolas Raoïiliii n'i'sl aiiln' que \c cc^ii'brc Y. {{oliii (Raiilin, Haonliii, Raolin), qui fut aiocal pensionnaire de Jean San; peur, iliic de lîourjpijpie, maître des requêtes, puis i liamelier, lie l'Iiilippc le lion. Il niourul le 28 janvier IVfil.

■^ En mar;[e de l'arrèl , on lit ces mots : < Xieliil effei-liis seriiliiin est. I

•* Voir, dau'i le Dirtioiinairr de Mhhkiu, la notice cpie 'ni a cons.icrép Bourlirr (rAr;[i.s.

12V HAI'POHTS DFvS AVOCATS AVF.C LK l'.AFlLKMKM.

enfcriiH' pendant un Icinps |)lijs ou moins lonjj à la Conciergerie ' .

Le Parlement n'eut pas souvent affaire à des avocats d'humeur aussi bizarre que Raoul S])ifaine, et ceux contre lesquels il avait à sévir n'étaient ordinairement coupables que d'avoir enfreint quelque disposition d'une ordonnance ou d'un arrêt. Les pénalités qu'il leur applique sont l'amende fixe, l'amende arbitraire, l'expulsion de l'audience, la suspension et la privation de postuler, Temprisonnement à la Conciergerie. On doit y joindre la saisie et l'engagement des chaperons, dans le cas particulier 011 des avocats se présentaient à la barre sans avoir des chaperons fourrés, les seuls qui fussent réglementaires. 11 est d'ailleurs impossible d'établir un rapport exact entre les différentes peines encourues et les infractions auxquelles elles correspondent. Le Parlement modifie, en quelque sorte, d'année en année, et sans raison apparente, les arrêts rendus sur la même matière ^.

Les condamnations étaient- elles fréquentes? Il est plus probable qu'elles étaient assez rares. Les registres en mentionnent un très-petit nombre, et rien ne

• Les ari-êts qui le concernent sont fort nombreux. Je n'en incliquerai que quelques-uns : X''' 1579, i" 2o v" (11 juill. 1554). — X'^ 1581, fo 261 (11 oct. 1555). — X'' 1583, f» 134 v''-135, 155, 381 v°, 399 (28 août, 2 sept, 5 et 12 déc. 1556).

- Aux termes d'un arrêt du 15 novembre 1535, les jeunes avocats qui se placent aux premiers barreaux sont punis, la première fois, par la suspension, et la seconde fois, par la privation de postuler. (X'^ 4899, f" 6 V", 7 V».) Un autre arrêt, en date du 19 novembre 1538, gradue ainsi les pcnalilés encourues pour ce délit particulier : 1'' amende de 40 sous parisis; 2" expulsion de l'audience; 3° amende arbitraire. (X"* 4907, f» 17.)

HAPPOUTS DES AVOCATS AVEC LE PAHLE.MEXT. 125

fail }5U()[)0ser que des omissions aient été commises.

Le Parlement semble avoir attaché une grande importance à Texactilude. \ous trouvons plusieurs condamnations à l'amende, contre des avocats (pii, n'étant pas arrivés à l'heure, n'avaient pas répondu à l'appel de leur cause. Le taux de l'amende qui, aux termes d'un arrêt de 1364, pouvait être de dix livres parisis ', atteint rarement ce chiffre '^ ; il varie dans chaque cas particulier et ne s'élève habituellement pas au-dessus de cent sous parisis ^ .

Si les avocats sont tenus à l'exactitude, il ne leur est pas permis non plus de s'aljsenter, sans que la Cour en ait été prévenue et leur ait « donné congé 5» . Telle est du moins la règle suivie au quatorzième siècle *, mais cpie l'on a|)|)li(juera d'une manière moins stricte, à mesure que les avocats deviendront plus nombreux. .Au seizième siècle, une autorisation n'est plus nécessaire que s'il s'agit d'une absence collective, connue celle qui est motivée,

' .\rili. liât., X"» 1400, f" 1 (12 nov. i:î()4) : t ...Se li's seigneurs scaiis oudit parlement, aucune partie est ;ippelléc pour plaiilirr en (lenieiulcnl ou en ilelTeudeiil, et son advocat ne soit prisent, il encourra incontinent la peine de \ livres parisis. i

' Une unirndc de dix livres e.st iM(li|[ee à Jean Aricliicr, avocat, pnur avoir contrevenu aux » ordeiiances faites le lendaniain de la Saint-Martin d'iver dernièrement passée, enrc;iistrees au commencement du registre des plaidoicries •. (\'' IVIi!), I" Sr)v", !'^ mars rJCt.").)

•• Voy. notamment : .\rcli. nat., \ ■' V78(», f" li:j v", '.\ mai 1403. — X'" 8:501, 1" 2:52 V" (l^-f juin 1408). — X'' 4'.)05, f" 77 v» (27 nov. 1537).

* Arcli. nat., X'" I Vti'.», f" 327 (,") fév. 13()'.») : t Ea court a donné con;{ié a mai.stre Pierre de l.i|}ny, advoiat en Parlement, pour aller porter à IJsieux les bulles de reies(|ue île l,isieii\, et lui a continué tontes ses causes (|u'il n tant en Parlement, ((unine au (sic) rei|iics(es du palais jus(|ues au retour d'ieeliii maistre Pierre, i — \" 1V72, f" 1(5 (22 noi . 1383) : • La court a donne conye d'aler hors i\ M" Jiliau le Coq, advoe.it, ..de cy au mardi après .Vocl. t

126 RAPPORTS DKS AVOCATS AVKG LH PARLEMENT.

tous les ans, par la i'oirt; du Lendit '. Dans ce cas, le « congé " est demandé au nom de l'Ordre tout entier ^. Ce serait se tromper sur la nature des rapports qui existaient entre les avocats et le Parlement, que de se le représenter comme un censeur rigoureux et incommode, toujours disposé à punir. Une lecture superficielle des registres pourrait, il est vrai, causer une mé|)rise. Qu'y Irouve-t-on, en effet, le plus souvent? Des remontrances sévères, des menaces, quelquefois des condamnations, conmie si le Parlement n'avait à s'occuper des avocats que pour signaler leurs défaillances. Il ne faut évidemment pas attacher une importance exagérée à certains reproches qui, surtout à partir du seizième siècle, sont répétés à des dates fixes, et presque toujours dans les mêmes termes. Le devoir des gens du Roi est de faire des remontrances, et ils s'en acquittent avec un zèle louable, mais au prix de bien des redites. Peut-être connailrions-nous mieux le vrai sentiment du Parlement, si le greffier n'avait pas résumé avec une brièveté qui permet à peine d'en saisir le sens, les paroles par lesquelles le premier président appuyait ou complétait les observations de l'avocat général. La gravité et l'élévation de son langage ressortent cependant des termes

' Arch. nat., X'-i 4816, f» 299 v» (20 juin 1475) : a Curia vacat, propterea quod permisit curia advocatls et procuratoribus liodie, per (otam diem, ire ad Indifum. s

2 Ibid.. X'' 5022, f" 425 (8 juin 1569) : «Ce jour, la court, après avoir oy la requeste à elle faicte par la communaulté des aduocatz et procureurs d'icelle, a ordonné et ordonne que mardi procliain elle vacquera, pour le jour du Lendit, en la manière acoustumée. •

IIAPPORTS DES AVOCATS AVEC LE l'ARLEMEXT. 127

mêmes de ceitaius arrêls : « La court enjoinct à tous advocalz et procureurs, cliacun en droict soy, garder les ordonnances, avoir tousiours Dieu devant les yeux, ut moniii discant justiliam et non tempnere cUvos ' . 5»

On ne parle pas ainsi à des hommes en qui l'on ne voit que des inférieurs dont il suffît de se faire craindre.

D'ailleurs, dans leurs rapports avec les avocats, les juges du Parlement ne pouvaient oublier ce que l'un d'eux, Jean Simon, exprimait un jour, dans une phrase que le greffier a résumée avec une concision peu élégante. Se défendant d'avoir jamais rien dit ni îi\\i contre les avocats de la Cour, il rapj)ela, avec beaucoup d'à-propos, que, s'il siégeait au Parlement, il n'en était j)as moins sorti de leurs rangs ^. « il en est venu :> , dit-il. C'était aussi le cas d'un grand nombre de conseillers, auxquels 011 j)()iivail aj)pli(juer, dans toute sa simplicité, le mot de Simon, |)onr marquer quel lien devait établir entre les avocats et eux le souvenir d'une même origine.

Quehiues faits significatifs sont la meilleure preuve de l'estime et de la sympathie que les juges témoignent aux avocats. S'agit-il de statuer sur un point de procédure, de trancher \\\n\ conlrovcrsc jin-idicju»', le Parlement fait volontiers ap|)('l ii leur ex|)érii'n(t . Xous trouvons dans le S/ij/r do (i. (lu Mrucil im cvcuiph; de ces avis, (pie les plus anciens avocats sont apj)elés à donner ■'. Il serait

I Arcii. uni., X'' W.)'.», f" S ( 10 air. 1504). - îhhl . \'' 48:j|, r- :'„S8 lis iiiar^^ IV'.tO).

•^ Slt/liis Ptirliiiiirnli . cdil. d'il. I,ot, p. 0 : t \i voiatis nil lioi

ndvucatis nmiiil)ns Parlaiiii'iill aiilH|iiis cl |iriiiec°lis... i

128 l{.\I>r()l{TS DES AVOCATS AVEC LE PARLEMEXT.

lacile d'en cilcr un plus grand nombre '. Les (léJibcrations, auxquelles les avoeals étaient admis, avaient parfois un objet dilfércnt, et portaient, soit sur le fait des finances, soit sur toute autre question de l'ordre politique ^.

Le Parlement ne demandait pas seulement aux avocats de l'éclairer de leurs conseils; dans certains cas, il voulait en obtenir un concours plus effectif qu'ils ne lui accordaient peut-être pas avec le même empressement. Sous le règne de Cliarles VI, et même sous celui de Cbarles IIP, le Roi fit aux conseillers des emprunts, qui ressemblaient singulièrement à des contributions forcées. Pour comble de disgrâce, leurs gages n'étaient pas toujours exactement payés. Aussi n'est-il point étonnant qu'ils désirassent ne pas supporter seuls une charge à laquelle ils n'étaient pas libres de se soustraire. C'est ainsi que nous les voyons engager les avocats et les procureurs à se joindre à eux, pour prêter de l'argent à Charles II, et l'aider à subvenir aux dépenses de la guerre contre les Anglais ^.

Lorsqu'on 1408, la violence des eaux emporta les deux ponts qui mettaient le Palais en communication avec le reste de la ville, le Parlement, menacé de rester isolé dans l'île de la Cité, dut faire exécuter lui-même des réparations qui, faute d'argent, ne s'achevaient pas. Il décida qu'un premier fonds de mille francs serait pris sur les

> Arch. nat., X ^ 1480, 1" 20G v»-207 (19 fév. 1420). ^ Ibid.. f»207 (19 fév. 1420).

* 1441. TuETEV, Journal d'un bourgeois de Paris, p. !3G0. 4 Arch. nat., X'» 4791, l« 242 (3 juin 1417).