IR

27 G m: l'AVKMKXT DKS HOXORAIHKS.

Une demande de dépens n'est admise que si elle est trèsdctaillée. Elle doit indiquer le nom de l'avocat qui a plaidé', et désigner d'une façon précise l'acte ou l'incident pour lequel on veut lui faire allouer des honoraires ^.

L'exagération habituelle des demandes formulées par la partie gagnante, ou comme on peut le dire pour plus de brièveté, par le demandeur, n'est point douteuse. Elle est clairement établie, soit par les réclamations du défendeur, soit surtout par les réductions qu'opère le juge chargé de régler la taxe des dépens. Ce qui motive le plus souvent les unes et les autres, au moins au quatorzième siècle, c'est l'un des trois faits suivants :

1' Le demandeur a pris un ou plusieurs avocats, quand il pouvait se contenter d'un procureur ou d'un conseil moins nombreux ^.

2° Le rôle des avocats a été presque nul, et s'est borné, par exemple, à poser des conclusions ^.

3" Enfin, on leur a attribué des honoraires beaucoup trop élevés, eu égard, soit à leur réputation, soit aux usages du pays ^' .

' Les Frais de justice, etc., p. 565. » Dicit procurator dicti domiiii prefalum dominum suum in aliquo nou teneri, pro eo quod non nominavit advocatos, et quod nil probat. >

* Sinon, la demande est rejelée. « \ichil, quia non apparat, i (Loc. cil., p. 5(55.)

•^ Loc. cit., p. 565.

* Il se peut que l'avocat n'ait rien dit, » for» : bien jugé, mal appelé, laquelle chose povoit esire faite sans advocat i. Dans d'autres cas, son rôle n'aura pas été beaucuup plus actif, et aura consisté à i amener tesmoins et produire escriptures, laquelle chose il (la partie) povoit bien faire par soy mcismes i . (lùid., p. 566.)

^ Ibid,, p. 566 : « Il en dcvroit avoir seulement comme l'en donne

DU PAVKMK.VT DES HOXOR.AIHKS. Î77

Xoiis touchons ici à une question très-intéressante, mais des plus délicates, la question de savoir quelle est la quotité du salaire habituel de l'avocat, et quel est le maximum de ce salaire. On connaît quelques-uns des éléments d'appréciation qui entraient dans la détermination du montant des honoraires. La loi romaine, à laquelle la pratique du Parlement n'avait fait que se conformer, les indiquait déjà d'une façon très-claire". On devait prendre en considération : 1" la renommée, le talent de l'avocat {advocatifarundia); 2 l'importance du procès {modus litis); 3 la coutume locale {fori consuetiido).

Ces distinctions, pour lojjiqucs et rationnelles qu'elles soient, n'éclairent pas d'une lumière bien vive la question qui nous occupe. Le problème à résoudre est toujours celui-ci : D'après quelles rèj^les rétribuail-on les services d'un avocat? V avait-il une sorte de tarif consacré par l'usage, sinon par le texte d'une ordonnance, cl aj)plicable à toutes les causes? Sur ce j)oint, les renseignements j)récis font absolument défaut. On a conservé un assez grand nombre de quittances, siguéos par des avocats, et indiquant à ([uel cliilIVe s'élevaient It iirs |)('iisi()ns annuelles. Aucun document de ce geme ne lait connaître ce (ju'ils leccvaiciif jjonr avoir plaidé mii' seule

commiifipmpnt n un admc.il In!, rnnitjic csl Irdit l'istioiitir, on pay^ df là, pour iinr journi'C, rnr l'on l'a cornmuiicinrnt pour v soU tournois, f

' L. I, ,§ 10, De e.itraord. rognit : t In lionorariis advocaiornm, i(:i versuri jndex dcLel, nt pro motio lilis, prnque a Ivorati fannitlia ci /on consuetitdine oX ju<licii, in (|no rrat arinrns, n-<tinmlioncni ndiiiix-at. t (hig-, liv. L, lit. 13.) — Cf. ordonnance du 2:î octobre 1-27V, art. 2. lOrdunn. du Louvre, t. I, p. 300-301.)

278 1)1 1»AVI:MK.\T des H().\()H.\II!ES.

affaire. Ou a déjà j)u coiislaler riiiij)ossiljilJtc de poser des règles «jéiiéraies en ce qui concerne les j)ensions; dans le cas présciit, ou n'a uièuie pas la i-essource de niulliplier les exeuij)les, tant ils sont rares. X'ous lisons bien, dans les registres du Parlement, qu'il était dû à Jacques de llully " la somme de vni Irans j)Our sou salaire, deservi eu une cause, tant en j)laidaut la cause, comme j)our faire les escri])tures et j)our le salaire de son clerc ' » . Ces huit francs représentent-ils la moyenne des honoraires d'un avocat dans la seconde moitié du quatorzième siècle? 11 serait j)lus que téméraire de l'affirmer.

La même observalion s'aj)|)lique évidemment aux salaires alloués à Jean le Coq et Henri de Marie, plaidant pour les exécuteurs testamentaires de l'archevêque de Reims, Richard de IJesançon, et qui se contentent, le premier de trois francs, le second de deux francs'. Les ordonnances royales n'ont réglé qu'une chose : le maximum du salaire des avocats, fixé d'abord à trente livres tournois ^, et porté ensuite à trente livres parisis par

' Arch. nat., X'-" 1471, f» V.V6 V (U déc. 1378). Vers 1378, 8 francs équivalent à 517 fr 28 de noire monnaie.

~ V^ARix, Arc/lires adininislratices de la villi de Reims, t. III, p. 731 et suiv., en note.

■^ Ordonnance du 23 octobre 1274, art. 2. Cf. les ordonnances des 19 mars 131.'), art. 12, et 22 juillet 1315, art. IG, pour \a confirmai ion des privilé(jes de la Xo'maiidie. {Ordunn. du Louvre, t. 1, p. 552 et 591-502.)

Trente livres tournois avaient, en 1274, une valeur approximative de 3,G0l) francs, et de .'],'^»00 francs en 1313. Kn 1345, cette somme représentait 2,800 francs; à la même époque, 30 livres parisis valaient .3,500 francs.

1)1 PAVK.MKXT DKS l! OXORAI Hi:S. 279

l'ordonnance ùu 11 mars 1345. Mais, bien que les avocats renouvelassent chaque année un serment, aux termes duquel ils s'engageaient à ne jamais exiger de leurs clients d'honoraires plus élevés ', il est certain que, dans la pratique, on ne tenait aucun compte; de ce vieux règlement. Deux faits le démontrent jusqu'à l'évidence. Jamais les demandes en diminution de dépens ne font mention d'un maximum, ce qui eût été la façon la plus simple de faire réduire des honoraires exagérés. D'autre part, certaines demandes de dépens présentent ouvertement des chiffres suj)érieurs à ceux fixés par les ordonnances comme la limite extrême qu'on ne j)ouvait dépasser".

Il est à remarquer, d'ailleurs, qu'à partir du quinzième siècle, les ordonnances royales^ et le Parlement lui-même se désintéressent de celle question iuiportantc. Le Parlement, qui conserve le droit de taxer, dans chaque cas particulier, les honoraires des avocats*, semble abdiquer sur ce point son |)()uvoir réglementaire; il ne procède jamais par voie de mesure générale^. Son rôle eiit-il été

' Arcli. nal., X'-'^ 4, f" 18 v" : « Qiiod pro salario suo, quantumciim(|uc sit iiia;jnji causa, ullra Irijjiiita lihras liiroiiciisiiim non rccijjieiit, ncc cci;ini aliiiiiid ultra, in salarii rnajoris fraiulfin. > (HJVO.)

' l.oi', lis Frais île justice an rjiiaforzièine sii'r/e, \). 'AVJ.

•* iJ'après LdiSKi, [Dialoijur des avocats, p. 199), Louis \I avait son;{é à » poiirv(!()ir au ri-jjlonient des advocats, se plai;[naiil ilf It-iirs caiitcllos cl do Vexcèz de leurs salaires i. Mais ce ne fut ([u'nn projet, comme la rérorm(Ml<'s > coiistiimcs, poids et mesures de son royaume •• .

' Ijoisel en donne un exemple (Ditil. des arocats, p. 199).

^ On lui a cependant attril)ué (iuel(|tn's arrc^ls, de pure fantaisie, qu'il n'u jamais rendus. Uouciiku nWticis {llist. des arocats, cli. xviii, p. H'7- 108) mentionne, d'après Brodean, un rè;jlement du l'urlemeul, lait en IVO^Î, et «lefeiidaul di- recevoir plus de 3l) livres pour la conduite d'une cause. Mais il n'y a là qu'une nu-prise, dont on aura l'explication en so

28») 1)1, PAVMMKNT DKS H()\<) 15 AI HK S.

trop complique, ou bien, au conlraiie, les abus élaient-ils moindres que nous ne serions tentés de le supposer? On peut interpréter des deux manières l'abstention du Parlement.

Les ordonnances royales, celle de AIontilz-lez-Tours en particulier, parlent en termes vagues des « observances anciennes » , et recommandent que les salaires des avocats « soient réduits à telle modération et honnesteté que nul n'ait cause de s'en plaindre ' » . A supposer que ces salaires fussent exagérés, il aurait fallu des moyens plus énergiques pour remédier au mal.

Si l'on ignore à quelle somme montaient les bonoraires d'un avocat, on peut du moins se faire une idée de la façon dont ils se calculaient au quatorzième siècle. Beaumanoir fournit à cet égard des indications qui sont encore vraies pour une époque bien postérieure. Tantôt l'avocat plaide moyennant une somme fixe, stipulée à l'avance; tantôt le calcul des lionoraires se fait en prenant pour base le nombre des vacations ou des journées consacrées à la plaidoirie '".

En règle générale, un avocat a droit à un salaire spé-

reportant à un passage du Dialogue des avocats, de I^oisel, p. 182, où il est question de l'ordonnance de 1363.

Du Luc {Placitorum smnmœ, etc., liv. V, lit. i, p. 102) cilc un arrêt du 20 juin 1406, réglant les salaires des avocats et procurtnirs. Or, à la date indiquée, on trouve un arrêt qui édicté la peine de l'amende contre les avocats et les procureurs inexacts. Ce sont les chiffres des différentes amendes que du Luc a pris pour le montant des honoraires. Il les reproduit d'ailleurs très-exactement. (Cf. Arcli. nat., X'* 1478, f° 275 V".)

' Ordonn. du Louvre, t. XIV, p. 295 (art. 45).

2 Les Coutumes du Beauvoisis, édit. Bklgnot, t. I, p 90 (ch. v, J 3J.

1)L PAVK.MEXT DKS HOXORAIKKS. 281

cialpourlaconsullalioii qu'on luidciiiandeaiidébutderinslance, et j)Oiir chacune des vacations de la cause '. Mais qu'appelle-t-on une cause? On aurait tort de donner à ce mot le sens de procès. Il ne désigne que les phases principales de l'instance. Au moyen âge, une affaire |)onvail rester pendante dix, quinze ou vingt ans, devant une juridiction quelconque. On donnait alors le nom de cauae à tout incident de procédure terminé par un jugement même interlocutoire, pourvu qu'il fût définitif-. Les avocals cherchaient naturellement à augmenter leurs honoraires, en considérant comme autant de causes distinctes toutes les reprises d'instance, mais le juge taxateur déjouait presque toujours ce calcul. 11 ne tolérait pas (ju'une consultation ou une plaidoirie fût rétribuée deux fois. Par exemple, il annulait toute demande partielle déjà comprise dans une demande plus générale, et s'op|)Osait à ce qu'on fit entrer en taxe les écritures ou les plaidoiries faites dans un procès antérieur, ou même à l'occasion d'un incident qui se rattachait à la cause principale, mais sur lequel il avait déjà été statué par un arrêt ayant acquis force de chose jugée '.

Ouant aux cliillres portés sur la deniaiule de dcpcns, il les dimiiniail dans une proportion variant de la moitié au quart '. Quelles (pie l'iisscnt les lédiictions oixMces, il est certain (pie les avocats réalisaient, des le (pialor/ième

' I,or, A'.f h'raix de justice, p. .")()•.). 2 Ihid.

» lhi,l.

* Ibul

282 I)L PAVKAIEM DES H()\()l!.\l II K S.

siècle, des gains coiisidéialjlfs. (J. du IJriieii était plusieurs ibis uiiilioiinairo '. Jean des Alarés ne laissa pas seulement un nom illustre, mais aussi une grande forlune". Quant à Régnant d'Acy, l'exercice de sa profession lui rapportait, parait-il, quatre mille llorins par an". Le livre de comj)tes d\m avocat fournirait sur ce point, comme sur toutes les questions étudiées dans ce chapitre, les plus précieux renseignements. Malheureusement, un pareil document est encore à trouver, et si la découverte en est possible, elle ne sera due qu'au hasard. La situation de l'avocat lui interdit de conclure avec ses clients certaines conventions qui, par elles-mêmes, ne seraient pas illicites. Ainsi, il ne peut stipuler qu'il recevra pour son salaire une quote-quarl, c'est-à-dire une fraction déterminée, de la valeur de l'objet litigieux. Cette prohibition, empruntée au droit romain^ par l'ordonnance de 1345 ^, s'applique également aux procureurs.

' Voy. les deux notices que lui ont consacrées M. Bordier {Bill, de ïÈcole des Chartes, 1. III, p. 47-62) et H. Lot [ibid., t. XXIV, p. 119-13S).

^ BoL'iiQLELOT, Jeau des Mares, avocat général au Parlement de Paris, au quatorzième siècle [Reçue histor. de droit franc, et étranger, p. 24-9-250). ^ Arcli. nat., X'^ 27, f» 223 v" (23 janv. 1379). Ce chiffre est-il bien exact? Sous le règne du roi Jean, la valeur moyenne du florin, qui ne •diffère pas sensiblement de celle de la livre tournois, est de 9 francs; •V,000 florins représentent donc une somme supérieure à 200,000 francs (216,0!)0 francs), si l'on lient comjjte du pouvoir de l'arycnt au quatorzième siècle.

* C. 6, )^ 2, De postulando [Code, liv. II, lit. C) : t Praetcrea nulluni cum eo litiyatore coutractum, queni in propriam recipil fidem, incat advocatus; nullim conférai paclioncjn. >

* » hem, quod non paciscentur de quota parte litis. » [Ordonn. du

DI PAVEMKXT DKS HOXORAIRKS. 2S:i

Les avocats ne doivent pas non plus se rendre cessionnaires des droits litigieux ' ou des droits successifs •^ de leurs clients. C'est ce que décident de nombreux arrêts et un article de l'ordonnance de janvier 150 )\ Avant <:ette dernière date, la jurisprudence du Parlement n'était ()as admise partout sans contestation. Les majjistrals du Chàtelet reconnnissaient qiielquilois la l(';{irniiilé des « transports » faits à un avocat j)arson client. Ils établissaient des distinctions, un peu subtiles, entre les cas oîi il s'ajjissait de meubles et ceux où il s'agissait d'immeubles. Ils examinaient si la cession faite à un avocat, au lieu d'envenimer le procès, n'avait pas |)lutôt cliance d'amener un ia|)pi"Oclieinenl entre les plaideurs '. Le l'arlement ne distinjjiiait pas entre ces différentes liypotlièses cl appli(piail paitdul une rè;|l(' uniforme, que devait consacrer roidoiniance de I5GU ".

fiCs avocats |)0uvaient-ils recevoir les dons et le<][s qui leur étaient faits par leurs clients? Celle question, sur kupielle nos anciens jurisconsultes étaient divisés, se résolvait général(!ment à l'aide d'une distinction. On admettait

Lourre. t. Il, p. 225.) — Cf. X'» 4819, f» 89 V (1') jaiiv. 1V77) : t ...Ciir il est (Icrcndii à un^ advoiMl (le ik* fiiirc anciiiic coiucncinri loucliaril les choses doiil a esté advocat, cl Itîs urdonnanrcs sont conforiiifs ^u cas, car par ici'llcs il esl dcfcti lu aux adiiua(/. ne paciscantiir de (/iidIh parte lilis. i

' .\rcli. liai., \ « V792, f"« 129 el suii. (1" ACc. I.'j.'jS). Il est fuil incntioii, an coiir.s de lu discussion, de dem aulres arrêts sur ia même matière, rendus en 1514 cl 15'i4.

* (îiKVdis, Cuu/cr. des ordonn., l. I, p. V7 I , note 10.

' An. 5V. (Hcriieil dcx aiir. /ois franc., t. XIV, p. 7S-79.)

* .Areli. nul.. X'- V972, f" 129-1:52 v» (1'^ dée. 1558). » lijïd.. f" 132 V».

2S4 1)1 l'AVK.MKXT DES HO.VORAIHES.

que l'avocal pouvait recueillir un legs, mais non accepter une donation'. Toutefois, cette doctrine ne lut bien établie qu'à partir du dix-septième siècle. On ne saurait affirmer qu'elle prévalût déjà au seizième siècle, et, à plus forte raison, dans les siècles précédents.

Au quatorzième siècle, les avocats donnaient quittance des honoraires qu'ils recevaient tant pour leurs plaidoiries que pour leurs écritures'^. Cette habitude dut se perdre assez vite, car, à la fin du seizième siècle, ils considéraient comme injurieuse la disposition de l'ordonnance de Blois qui leur imposait cette formalité ^, et, plutôt que de s'y soumettre, ils n'hésitèrent pas en 1G02 à renoncer à leur profession. Tout le monde connaît, ne fût-ce que par le chef-d'œuvre de Loisel, les causes du conflit qui, à cette époque, éclata entre le Parlement et les avocats, et fit beaucoup de bruit au Palais, s'il menaça un instant de faire le silence dans la Grand'Charabre.

L'ordonnance de Blois (mai 1579) renfermait un article ainsi conçu : " Les advocats et procureurs seront tenus signer les délibérations, inventaires et aulres escritures qu'ils feront pour les parties, et au-dessous de leur seing escrire et parapher de leur main ce qu'ils auront receu

• Drillo\, Dictiomiaire des arrêts, t. I, p. 350-351, v" Ai;ocat.

* « Ifem, a eu ledit maistre Jacques Taillandier pour son salaire audit Parlement, si comme il appert par (|ui(tance de son scel, vi csciis d'or. » {Les Frais de justice au quatorzième siècle, p. 566.)

2 Ordonnance de mai 1579, urt. 161 (^Recueil des anc. lois franc., t. XI V, p. 419) : Il Celte ordonnance est datée de Paris; mais on l'appelle toujours Ordomiance de Blois, parce qu'elle fut rendue sur les plaintes des Etats assemblés à Blois en novembre 1576. » (P. Violi.et, Précis de l'hist. du droit franc., l«'''fascic., p. 180, note 1.)

DU l'AYiniK.VT DKS HOXORAl HKS, -28.-)

pour leur salaire, et ce sur j)eiiie de concussion '. •> Cet article avait passé inaperçu, ou plutôt le Parlement n'avait jamais tenu lu main à ce qu'il fût exécuté, lorsqu'en 1G02 un arrêt vint mal à propos en prescrire la stricte observation. Les avocats déclarèrent aussitôt que, dans ces conditions, l'exercice de leur profession devenait impossible. Mis eu demeure d'opter entre la soumission à l'arrêt et leur radiation de la matricule, ils préférèrent se démettre de leurs cbarges -. Les gens du Roi, particulièrement l'avocat général Servin, avaient prévu le danger de la décision prise par le Parlement, et conseillé de ne pas pousser les avocats à bout \ L'événement leur donna raison. L'arrêt par lequel la cour prononçait la déchéance des avocats qui ne se soumettraient pas avait été rendu un samedi*. Le mardi suivant, lorsqu'on voulut ouvrir raudi(3nce, on s'aperçut (ju'aucun avocat ne s'était rendu au Palais; quchpies procureurs y étaient seuls venus. Dans l'intervalle avait eu lieu, au grelfe de la Cour, celte scène un peu théâtrale, racontée par Loisel, et dont le but avait

' On voit qu'il ne s'a;(it ([uc des ccrilurcs laites par les avocats, et non de leurs plaidoiries.

'•^ I)iatu(jue des avocats, p. 147, Argument.

' Aicli. nal., X ' 178'f, f° 4() (lô mai 1(102) : • Lesdiitz advoralz relire/., les jjens du Hoy, parlant lediit Seivain, advocut diidiit srijinriir, ont dicl (|ue, <|i]aiid il plairoit à la ronr délibérer sur ce (|u'('lle avoit oy, iU lui rcpreseuteroient ce qu'ilz dehvoienl sur les iiicoiiL't'iiit us ifu'i/z avuifiit prcveiiz. et (|ui leur avoicnt donné .^ub;[ect demander delay, et sur /a irainrte qu'ils aruient eue et avaient encores, aijant veu /a resu/iitiuu desdirt^ adrucatz, nonobst.inl (|uel(pip remonstruiice que les ;|ens du Hoy leur eussent faictc, et leur /ont ay/ire/iender /liiis (ju'ih ne pouroient dire, s'il en Jiiilloit venir à l'extreniitr, ainsi «[u'iU leroient entendre A lu cour... >

« Arch. nal., X" 178V, f» 51 v» (IS n) il I(i02).

2S(i 1)1 l'AViniIlXT Di:S HOYOltAIiniS.

élé (le donnei' plus (réclal à une démission collective '.

Un pelit nombre d'avocals refusèrent de s'associer à ce qu'ils appelaient une « mutinerie ^ » . L'un des dissidents, démenti aillant, a pris soin de se faire connaître lui-même, et son Estât ancien de la France contient des révélations qui ne sont point à l'honneur de ses confrères ^ . Ceux-ci ne lui pardonnèrent pas sa défection et la franchise maladroite de son langage, qu'ils lui firent expier en cherchant, par tous les moyens possibles, à lui enlever la confiance des plaideurs *.

Ce fut l'avocatgénéralServin qui apprit aux magistrats de la Grand'Chambre, déjà réunis pour juger, la détermination prise par les avocats, et la réponse qu'ils avaient faite à l'arrêt rendu contre eux. Il ajouta que les gens du Roi avait inutilement envoyé à la découverte les huissiers du Palais. Les huissiers n'avaient fait que confirmer ce que Servin lui-même avait remarqué en traversant la grande

' Dialogue des urocats, p. IVT : > S'cstans assemblez jusqu'au nombre de trois cent sept, en la chambre des consultations, ils résolurent, tous d'une voix, de renoncer publiquement à leurs charges. Et pour cet effet s'en allèrent à l'instant deux à deux au greffe de la cour faire leur déclaration qu'ils quilloicnt volontiers la fonction d'advocat, plustost que de souffrir un règlement qu'ils estimoient si préjudiciable à leur honneur, i

' Ce qui prouve bien que l'accord ne fut pas unanime, c'est le chiffre de 307 donné par Loisel. Les avocats étaient certainement plus nombreux.

"5 De r estât ancifii de la France par Clément Vaillant, advocat

en Parlement, Paris, 1C05, in-8'', f" 176 v° : « Et soit que tant par ordonnances ([u'arrests de la Cour, contre lesquels les advocais se iinitinèrent, excepté rnoij et j^cu d'autres, ceste mise de rcceu soit ordonnée afin de punir tels extracteurs et concusseurs, nous n'en avons toutcsfois veu encor {sic) s'abstenir de ceste excessive prinse. > Voy. aussi f° 176.

* Ihid., f" 177 V».

m i'Avi';.Mi;.\i dks hoxokaihks. 28-

salle; elle élail presque vide, et il ne s'y trouvait pas un seul avocat '.

On eut ainsi, pendant une partie de la matinée, un spectacle nouveau, celui de ju«|es condamnés à l'inaction par l'absence des avocats, ne sachant à quoi employer leur temps, et se rabattant, faute de mieux, sur 1' « édit des duels" ". Une déclaration royale du 25 mai 1002 confirma l'arrêt du Parlement, mais en rendant aux avocats rayés du tableau le droit d'exercer de nouveau leur profession '. C'était donner satisfaction à tout le monde, et tort au malencontreux règlement, qui avait été l'origine des difficultés et qui demeura lettre morte. Les avocats mirent, d'ailleurs, beaucoup d'empressement à j)I;ii(ler, dès que la réconciliation eut él('' opén-e. Ouoicpi'un certain nombre d'entre eux eussent rendu leurs « sacs » ou dossiers, une cause se trouva prête à point, et les audiences purent être reprises sans nouveau relard *.

On a dit, — et cette assertion se trouve déjà dans

' iXrclu mû., X'' 178'»., (" li;î v" (21 mai 1()02) : • ...Les ;jcns du Uoy mandez cl eiujuis s'il y a des udiocalz pour piailler \ l'aiidiaiicc oui dict (pi'ilz ont pris ;[ard(' eu la salle du pallais, el n'ont vcii aucun advocat, el peu de procureurs, et encorcs ile|)uis ce malin (|ue ledict jjrocureur yenera! a esté mandé, maistre Louis Scnain el luy ont einoyi' des huissiers s'ciKjucrir s'il y avoict dcsadvocal/. ; ont rapporté ne s'en Iroiiier aucuns, i

' Ihid., f" 114. I Cependant, la cour puelt estrc occojK'f aidx cdicli présentez, mcsmes ceiiiy des duelz. t

3 lliiil., f" 2V0 i" (:5 juin l(i02).

* Ihid., f" 2'<:i (V juin 1()()2) : « ...Sont aussi (les advocal/) preslz de plaider, (piand il plaira à la cour de faire ouvrir l'audiauce, et parce (lue aucuns aïoieut rendu les sac(|s ont faicl neanlmoins (|u'il se treuvera de'« causes pour ce matin mcsmes. .A l'mlvocat du Hoy Servain dicl(pie Dagues, advocal de la dame inaripilse d'l''spinny, estoict |)re>l d'un appel comme d'ahbuz. >

> DU PAVKiMKNT DES HO.VOn AIHKS.

I.oisel ', — que la résistance des avocats se londait sur ce motif, que l'article IGl de l'ordonnance de Blois y avait été inséré sans la réquisition des Elats généraux. On ne lit rien de pareil dans les longues remontrances que les doyens de l'Ordre présentèrent au Parlement; peut-être bien ce moyen de justification a-t-il été imaginé après coup. 11 n'est pas douteux que quelques avocats n'exigeassent des salaires exorbitants. Comme le premier président le donne clairement à entendre', comme Clément l'aillant l'explique mieux encore, il y avait des scandales isolés à réprimer. Or, l'application rigoureuse de l'ordonnance de Blois pouvait mettre un frein à des prétentions exagérées, en faisant apparaître au grand jour l'avidité de chacun. Ce qui révoltait le plus les avocats, c'étaient les insinuations malveillantes auxquelles on n'eût pas manqué de se livrer, dès que l'apposition de leurs signatures les aurait dénoncés à la malignité du public '. Toute carrière d'avocat, si brillante et si honorable qu'elle eût été, pouvait être ternie en un instant par un soupçon injurieux et mal fondé '*. C'est l'idée qui se dégage le plus

' Dialogue des acocats, p. 151 : « Car quant à ce qu'on le veut (le règlement) fonder sur un article de l'ordonnance de Blois, l'on sçait (fue cet article y ayant esté couché sans la réquisition des Eslats, il ne fut jamais observé. »

^ Arch. nat., X'" 178V, f» 45 v" (15 mai 1602) : « ...Estant rocongnu (|u'en leur assenihlée il y en avoit [tel] et tel qui faisoit deslionneur et préjudice à toute kur compagnie. »

"* Ibid., f° 44 V" (15 mai 1002) : « ...Qui (ce qui) les exposeroit à la médisance et calomnie d'un solicitenr ou aultre, (]ui par malveillance leur vouidroit meclre à sus avoir plus pris qu'escrit, ou plus escrit que rcceu, afin d'en faire une déclaration de despens... >

^ Ibid., f" 45 : « ...Et l'Iionncurde celiiy (jui, comme y en a d'eulx, auroit

DU PAVEMEXT DKS HO\On.\IF{K S. 289

nettement d'un long discours prononcé devant le Parlement, et dont le ton est celui d'un panégyrique, plutôt que d'une apologie. Les avocats, dit l'orateur, exercent un vrai sacerdoce, à la facondes jurisconsultes qu'Llpien a appelés les prêtres de la justice ' . — Ils s'acquittent de leurs fonctions « innocemment, franchement, saintement^ » . — Leur loyauté est si grande qu'ils se communiquent entre eux toutes les pièces de leurs dossiers sans exiger de reçu ^, etc. — Eloges auxquels on s'associe volontiers, mais trop vagues pour rien prouver, et qui déplacent la question sans la résoudre. Il faut convenir cependant qu'il était assez adroit de masquer sous des considérations banales le vrai motif de la résistance des avocats, dont on ne peut dire, en aucune manière, qu'elle fût désintéressée. La « mutinerie » de 1G02 fut surtout préjudiciable aux plaideurs, ([ni continuèrent à élrc viclinies des mômes abus que par le passé*. La prose Irançaise

exercé cinquante ans, [scroil] mis an pcril sur la fin de sa vie, lors(|u'il n'a rien plus cher (|ue riionueur... i

1 Arcii. nal., X'* 178V, f" 4'«- v" (15 mai 1G02) : « Leur pureté et saiue- Icté sacerdotale faict conjjnoislre avoir accpiis avec vérité le beau tiltre de prebstres de justice... » — Cf. i. I, S 1, De justilin et jure {Dig.. liv. I, lit. 1) : « (ïujus (Justicia-j merilo (piis nos jrtrcrJo/^'.v appellet ; jiis- (itiam nam(|iie eolimus. i

^ Ibid. « ...Exerceaut leur fuuclion inuoreinmcnt, fraiulicnieul et saiiictcmcnt, non comme mercenaires, mais imnorablemciit.. . »

^ Ibid. • ...Leur ordre (estoil) si eminant (|ue... au lieu (pie des aiiltres parlemens et ;[rand conseil les advocat/. se commuiiiecpioieiil pièces, inventaires et recepicéz entre cnix , (pie loi.inl, la commuiiicalion se faisoit des sacs et pièces pour plaider sur la muIIc foy, >aiis inventaire ny r('cepir(', n'estant point advenu (|u'aucuii ail m. impie, iij faict faillie. »

■* (îlément Vaillant écrit avec raison : « L'impunile causir.i l'aujinicul.»lion du mal. • {Op. cit., f" 170 v".)