AVOCATS DU ROI AL XIV^ SIÈCLE
Robert le Coq. — Xomnié avocat du Roi le 17 août 1347, à la place de Pierre de la Forest.
Régnait d'Agv (1351-1358).
guillalme de dormans (1354-1360).
Jeax DES Mares (13GG-1383),
Jeax Pastourel (1361-1373).
Jean- d'Av (1375-1376).
Glillalmk de Sens. — Remplacé par Jean Canart, le 3 février 1380'.
Jean Canart (1380-1385).
Pierre l'Orfèvre (1385-1390).
Jean le Coq (1387 '-1393 ').
Jean di; Poimncourt.
Clément de Reillac. — Avocat du Roi en même temps que Jean de Popincourt, vers 1397-1398*.
Jean le Picart (29 nov. 1400 ').
Jean Jouvenel (même date").
1 Arch. nat., \^^ 10, f» 94.
2 Arch. (le la Côlr-.l'Or, T. 1467, f" 22 v'>-23 (23 juill.). ^ Qufvst. Jo. Gain, cciAXVi.
'' BibL nat., dép. des ms., noiiv. ac(iiii,s. laf., 18V, f" 47 i". Jean iln Popincoiiil dut rester avocat du Roi jnsciiie vers 1400, épotiiie où il devint président au Parlement an lien de (îuillaumc de Sens.
» Arch. nat., X''^ 4785, f" 12.
'' liiid. Jean le Picart paraît avoir été remplacé dès l'année suivante par Jean Perler (X'" 1478, f" 25, 13 juill. 1401), qui porta le titre d'avocnl du Roi jusqu'à sa mort (28 déc. 1413), et ont pour successeur .André Colin (29 déc. 1413). Jean Jouvenel exerça ses fonctions jusqu'au mois d'août 1413; il cette époque, il fut nommé chancelier de Guyenne, et le Parlement élut i\ sa place Guillaume le Tur (23 août 1413).
1" mars I5G6.
Requête adressée au Parlemcul de Paris par les docteurs régents de l'ihiiversilé d'Angers, pour se jjlaindre de ce que certains avocats étaient admis à plaider sans être licenciés en droit.
(Arcli. liât.. \'^ 16l(i, f" 130 \.°-l3l.)
uVcue par la court la requeste à elle presen tée par les recteur, docteurs et suppostz de l'Université d'Angiers, contenant que, pour la manutantion, maintien et auctorité des universitéz de ce royaulme, grandeur et excellance des cours et juridictions, tant souveraines que aultres, royalles, provincialles et prcsidialles d'icelluy, et aussy pour le bien et utillité publicq, il auroit de tout temps pieu aux Koys de France, auroit esté ordonné par inCniz arrestz de la dicte court, et par bien longtemps inviollablement gardé, non senlcment en icelle, mais en toutes les cours et jurisdictious de co dict royaulme, que nul ne seroit receu à plaidir, ue postuller, ou prandre titre d'avocat, ne tant s'i advancer que de prandre en cestequallité charge des parties, cscripre, ou aulcuncment en exercer Testât d'advocat, sans que préalablement il eustès nniversitézdi- France, ou anllrcsappicuivées, faict épreuve do son scavoir, et pris le degré (le licence es loix. Ce neantmoings, conime toutes bonnes choses venoyent à estre corrompues par la malice de ceulx qui en abusoyciil , el négligence des juges et supérieurs, ([ui y devoycnt tenir la main et donner ordre, les supplians estoyent advertiz (|ue, en la ville
et siège presidial d'Angiers, depuis quelque temps en rà, plusieurs estoyent rcçeuz à l'exercice d'advocat et postuUation, sans avoir, non seullemcnt prins le degré de licence, mais sans avoir bonnement veu, ne esludié, ung seul mot aux loix et jurisprudence, chose de trcs-pernicieulx exemple pour la jeunesse de ceulx qui aspirent à Testât susdict, et lesquclz, par tel moyen, ne tenoyent compte des bonnes lettres, do grand dommaige et destriment pour la dicte université et aultres, la manutantion et grandeur desquelles dependoit de la fréquence, nombre des escolliers, et des degréz qu'ilz yprenoycnt, et aussy grandement dommageable au bien publicq ; rcqucroyent partant leur estre pourveu sur ce »
19 novembre 1565.
Arrêt du Parlement de Paris qui décide que nul îie sera reçu avocat s'il n a préalablement communiqué ses lettres de licence au procureur (/encrai, et à un conseiller commis pour les examiner.
(Arch. naf., X'" 5008, f" 2 v'.)
« Sur ce que Dumesnil, pour le procureur gênerai du Roy, a remonstré à la court que présentement cinq ou six aduocatz ont esté présentez et receuz au serment; estiment que les advocatz , qui les ont présentez, ont veu les lettres de licence, ainsi qu'il est accoustumé et requis ; toutesfois ont receu en leur parquet lettres des docteurs regens es universitéz, disans que on eu reçoit plusieurs qui ne sont graduez, au moyen de quoy ont requis le procureur gênerai du Roy y voulloir tenir la main, qui le faict supplier la court d'admonester les advocatz anciens qu'ilz n'ayent à présenter aucuns advocatz, pour estre receuz au serment, sans avoir veu leurs lettres de degré, soit de doctorie ou licence, ou bien, s'il plaist à la dicte court, que ledict procureur gênerai en ayt aussi communication.
La Court, en entérinant la requeste et conclusions duprocu-
reur gênerai du Roy, a ordonné et ordonne que aucun ne sera, d'ores en avant, receu advocat en icelle, que préalablement ses lettres de degré n'ayent esté communicquées à l'un des conseillers d'icelle, et au procureur du Roy. n
1 1 mars 1315 '.
Ordonnance concernant les avocats du Parlement de Paris.
(Arcli. nat. , X'" 860"2, fol 12-12 v" ^. — Imprimée dans les Ordonnances du Loutre. t. II, p. 2-25-220 3.)
«Ordinationes advocatos et consiliarios in parlamentojuratos tangentes.
Sequitur juramentum advocatorum et consiliariorum parlamenti. Primo ponanlur in scriptis nomina advocatorum; deinde rejectis improvectis ', eligantur ad hoc officium ydonei et sufficientes '.
1 II serait peut-être difficile de justifier cette date d'une façon rigoureuse. Une seule chose est certaine, c'est que dans le registre d'où elles sont extraites, les ordonnances concernant les avocats, et qui paraissent émaner de l'initiative du Parlement, suivent immédiatement les « ordcnances lu Roy touchans son Parlement et les seigneurs dudit Parlement tant seulement d , Or celles-ci sont datées du 11 mars 13V5 (Arch. nat., X'« 8602, 1" 10).
- Ce registre est le premier de ceux où ont été transcrites les ordonnances enregistrées au Parlement de Paris, il était désigné autrefois par la lettre A.
•5 J'indiquerai en note les corrections, peu importantes et peu nombreuses, ([ue j'ai dû faire au texte imprimé.
** Au-dessus de ce mot, on lit dans le registre original : non peritis, ce (pii paraît être plutôt une glose ([u'une addition au texte. Le sens de cet adjectif n'est pas douteux; il est expliqué d'ailleurs par racee|iliou dans latiuelli! est pris le mot provcctns : « .•^c vocatis ad hoc advocatis omnihus Parlamenti nuliqnis et prorcrfi.f. » {Stijlux Parlcimenti, p. 9.) La leçon non j)critis est la seule (|u'on trouve dans les textes imprimés, et notamment dans les Ordanmnices du Loucre. Cependant Girard et Joly (Trois Livres des Offices de France. Paris. 1(538, t. I, p. 155) ont lu imperiiis.
^ Cet alinéa ne se comprend pas facilement, à moins qu'il ne s'agisse, comme je l'ai dit ailleurs, d'une inscription provisoire suivie d'un stage Voy. p. C, noie 2.
394 ri K C K S J [ S T 1 1' I C A T I V K S .
Advocati istius curie jnrabunt articules qui sequntur, videlicet ' :
