RAPPORT A L EMPEREUR
Sire,
Indépendamment des condamnés aux travaux forcés, d mt le régime dans les ttablisstinents pén tentiaircs de la Guyane cA détcnnaié pir li 1 )i du 3J nu 135 i, i' se trouve dans cette colonie des i.idividus, on aserz grand nombre, atteints, à divers L;lri"^, doia mesure dî la trais^.'O.'lùi i i. la i eiiie.cue subissent ces transportes tire sa source, directement ou indirectemeiit, so t du décret du 8 décembre 1851, rendu à la sui;e des actes qui oit, à cette époque, iissurc le saait de la France, soit des décrets subscLpienls des 5 mars et 31 mai 1852, soit mè ne de la loi du 24 janvier 185Û, rendue pour les insurgés de juin 18i8 transportés en Algérie.
Le régime pénal et disciplinaire des transportes, quoique résultant des actes que je vie.is d ■ citer, ne s'y trouve pas déterminé dans des termes assez généraux et ass' z explicites pour avoir preveim toute incertitu^le sur les juridictions et la législutiO I ré re.-Sive qm leur sont a, iplic (blés, sur l'ob g.i i» I du travail qui leur 'st im- , osée, et sur 1' ;ctlon disciplinaire à laquelle ils sont soumis.
Il y a de plus, a la Guyane, une catégorie dindividus dont le nombre, déjà
LE BAGNE DE TOULON
Premier convoi de forçats pour Cayenne, en vertu de la loi du 8 décembre 1851.
grand, ira en Cioissant de plus en plus; c'est la catégorie des libérés qui, soit par suite de leur transport dans la colonie, soit à raison de l'expiration de leur peine à la Guyane même, y tiennent résidence, sans qu'aucune disposition spéciale permette de leur appliquer le même régime pénal et la même juridiction qu'aux autres transportés auxquels il est cependant nécessaire de les assimiler sous ce rapport.
Il importe de faire cesser les incertitudes de ce régime dont les lacunes pourraient se faire sentir, même en Algérie, si les établissements de transportation ne s'y trouvaient pas englobés dans le régime des zones militaires
C'est (lans ce but qu'après concert préalable entre les départements de la justice, de la guerre et de la marine, Votre Majesté, sur la proposition de mon prédé-
cesseur, a saisi le Conseil d'État d'uu projet que cette assemblée a discuté et adrjpté.
D'après l'avis du Conseil, je propose à Votre Majesté d'af>prouver que les dispositions, dont l'ado) tion est jugée nécessaire,-so?ent consacrées par voie de décret par l'application de l'article 18 du sénatusconsulle du 3 mai 18b4, et attendu que les établissements coloniaux, autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, doivent être exclusivement régis par le? décrets de l'Empereur.
Cet actes applique à tous les transportés, indistinctement, qui ont été envoyés dans les établissements pénitentiau-es autrement que comme lurçats, le régime in- *diqué p.ir la loi du 24 janvier 1850. et par le décret du 8 décembre 1851, c'est l'obli gation du travail combmé avec la juridiction, les lois, la subordination et la dscipline militaires.
Quant aux forçats libérés et aux repris de j"«s//ce. ils sont soumis au même régime, mouis l'obligation du travail, qui ne pourrait leur être impesée sans modifier la loi du 30 n)aH854, relative au mode d'exécution de la peine des travaux forcés; mais coite exemption du travail obligatoire ue déroge pas à la disposition générale du Code pénal, qui soumet les libérés à la surveillance, et celle surveillance leur est applicable telle que l'a définie le décret du 8 décembre 1851.
Au moyen de cet acte, qui arme les au- • torités et la justice coloniales d'attributions maintenant bien délinies, l'action coërcitive et répressive, dans les pénitenciers, sera désoimais à l'abri des hesilalions qui ont pu, dans certains moments, l'alYaiblir et la ralentir, et j'ajoute que cette situation doit tourner à l'avantage des transportés eux-mêmes, au sort desquels il ne s'agit pas d'apporter des aggra- ; valions, mais qui ont tout intérêt à voir !■ t'racer nettement leurs devoirs, leurs obligations, et à bien counaître d'avance les conséquences de leurs manqu3m3:its.
J'ai rhouneui- de propossr à Votre Majesté de revêtir ce projet de décret de sa sanction.
Je suis, etc.
L'Amiral, Ministre Secrétaire d'État de la Marine et des Colonies,
Signé HA.\iiiLiN
Da 29 Août 1855.
Napoléon, par la grâce de Dieu et la vo ■ lonté nationale, Empereur des Français,
A tous présents et à venir, salut.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Élat au département de la marine et des colonies;
Vu l'article 18 du sénatas-consulte du 3 mai 1854;
Vu le décret du 27 juin 1«48, hi loi du 24 janvier 1860, les décrets du 31 janvier delà même année, des 8 décembre 1851, 5 mars et 31 mai 1852, concernant les individus soumis à la Iransportatioa dans les colonies pénitenciaires ;
Vu les décrets des 27 mars 1852 et 20 août 1853, concernant les condamnés et libérés des colonies, transférés dans les ipêmes établissements;
Vu le séiiatus-consultedu 24 février et le décret du 10 mars 1855. qui rendent applicable à toutes les colonies la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés ;
Noire Consail d'État entendu.
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Tous les individus subissant, à quelque litre que ce soit, la transportation dans les colonies pénitentiaires d'oulre-mer sont assujettis au travail, et soumis à la subordination et à la discipline militaires.
Us sont justiciables des conseils de guerre; les lois militaires leur sont applicables.
Les dispositions du second paragraphe de l'article précèdent sont applicables aux libérés et repris de justice tenus de résider dans la colonie.
Les dispositions de la loi du 30 mai 1854 continueront de régir les condamnés aux travaux Îl rcés qui subiront leur peine dans une colonie pénitentiaire.
Nos miiiistres secrétaires d'État au dé-
LE BAGNE DE TOULON
pai'teineiit de la marine et des .colonies, et au déparlemeat de la guerre, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait au palais des Tuileries, le 29 août
Signé : Napoléon.
Par l'Empereur :
L'Amiral, Ministre Secrétaire d'État de la Marine et des Culonies, Signé Hamelin.
Telles sont les disjositions qui ont été prises depuis 1852, et qui ont supprimé l'institution des Bagues sur le continent européen.
C'est à Gayenne que l'on transporta d'abord les tristes et misérables habitantes des ' priions criminelles de Brest tft de Bochefort, et Toulon ne fut bientôt plus considéré que comme une staton d où les condamnés, dont la peine dépassait dix années de fer, s'embarquaient pour aller essayer d'une nouvelle existence.
C'était un bienfait.
Seulement, ainsi que nous aurons l'occasion de le faire remarquer, le climat de la
Guyane française était insalubre, les étublissements que l'on y créa ne présentant aucune des garanties que l'humanité commandait d'offrir aux condamnés, des voix autorisées s'élevèrent pour réclamer contre un pareil lieu de déportation, et après quelques années d'expérience, on se vit contraint de chercher autre part, une terre plus hospitalière, et un ciel moins meurtrier.
C'est alors que l'on songea à la Nouvelle- Calédonie.
Nous allons parler de ces deux établisse- '.ntnts, et nous dirons avec sincérité les difficulté? qui l'on rencontra au début, les obstacles sous nombre que l'on eut à surmonter, et les impossibilités de toute nature devant lesquelles on fut obligé de reculer.
L'histoire des commencements do ces pénitenciers jetés sur des terres lontaines, n'est pas la moins curieusede cet ouvrage, et nous ne doutons pas que le lecteur no nous y suive avec le même intérêt.
Toutefois avant d'entrer dans cette dernière partie de notre œuvre donnons tout de suite, et pour n'avoir pas à y revenir, le tableau des transports effectues sur Cayenne et la Nouvelle C;ilédonie depuis qu'ont été rendus les décrets qui précèdent.
Noms et dates des départs des bâtiments qui ont transporté des condamnés à la Guyane.
NOMS
DATES
DES
POINTS DLVERS
DES
OBSERVATIONS
