E Baudon

Portefeuille.

Répartitions aux actions.

Capital effectif.

(Entrée.)

Billets de caisse.

(1 ,000 fr. 375 fr. payés.)

Exercices

Effets.

Sommes.

Émis. Rembours.

Intérêt. Dividendes.

millions.

raille.

millions.

millions, millions.

francs.

inc. inc.

* Los sommes sont par unité de millions de francs; les quantités d'effets par unité do mille effets.

* A partir de cette année, il n'y eut plus que des actions de 1,000 fr. entièrement libérées.

Annexe R.

(Page 161.)

Extraits de V ouvrage de Saint- Aubin, intitulé : des Banques particulières en 1795.

a On forme assez communément des systèmes, où les finances publiques se trouvent combinées avec les finances des particuliers ; je suis d'avis qu'il faut les isoler. Toutes les fois qu'on les a confondues, j'ai observé constamment qu'elles étaient plus mal administrées, tandis que l'administration était plus coûteuse ; que la responsabilité devenait illusoire, et que les intérêts d'une partie étaient toujours sacrifiés à ceux de l'autre. Il est presque impossible de veiller à deux grands intérêts à la fois, d'oii je conclus que le meilleur parti que le gouvernement puisse prendre est de faire ses propres affaires et de laisser aux particuliers le soin de faire les leurs ; que ces derniers en agissent de même à l'égard du Gouvernement, et ils s'en trouveront très bien.

a ... J'ai déjà dit que je n'approuvais pas que la Banque fût administrée pour le compte du Gouvernement, parce que je pensais qu'un gouvernement ne devait pas devenir banquier, pas plus que marchand ou manufacturier. On connaît, généralement, les mauvais effets de la folie de quelques gouvernements> ou princes, qui ont joué un de ces derniers rôles ; et, en se chargeant de celui de banquier, il en résulterait probablement les mômes inconvénients.

« Mais quoique le Gouvernement ne doive pas se charger directement de l'administration entière de la Banque,'ne serait-il pas convenable d'établir quelque liaison entre eux? Le Gouvernement ne pourrait-il pas avoir un intérêt dans la Banque, et ne serait-il pas possible de combiner un système de finances publiques et particulières? Je ne le pense pas, parce que cette liaison ne me paraît ni nécessaire ni utile.

« Elle n'est pas nécessaire, car les particuliers sont aussi bien en état de gouverner leurs finances que de conduire toute autre affaire domestique, et le Gouvernement peut conduire les finances de l'État sans avoir besoin de se mêler, en aucune manière, des arrangements que les particuliers font entre eux. Je ne prétends pas empêcher, par là, le Gouvernement et les banques particulières de s'assister mutuellement, ou de faire des opérations avantageuses àl'un et aux autres; je voudrais seulement que la base, l'administration et la responsabilité des systèmes de finances pu-

bliques et particulières fussent absolument séparées et distinctes.

(c La liaison entre le Gouvernement et les banques particulières n'est pas utile, parce que l'intervention du Gouvernement dans les finances des particuliers complique ce qui, auparavant, était simple, et produit, par là, une foule d'inconvénients :

« 1"> Elle occasionne plus de frais dans l'administration, tandis que celle-ci est ordinairement plus mauvaise. Les particuliers sont plus économes dans la conduite de leurs affaires que les Gouvernements ne peuvent l'être. Il est, d'ailleurs, probable qu'ils administreront avec plus de soin et de zèle, quand ils travailleront entièrement pour leur propre compte, que lorsque ce sera, au moins en partie, pour celui du Gouvernement, dont, sous ce rapport, ils ne seront que les commis, qu'ils soient salariés ou non.

a 2® La responsabilité des administrateurs court risque de devenir illusoire, en ce qu'ils sont exposés à la tentation continuelle de favoriser le Gouvernement dans leurs opérations, en se fiant sur la protection qu'il leur accordera pour les mettre à l'abri de toute poursuite. C'est par cette raison que les administrateurs de la Caisse d'escompte se laissèrent engager à prêter des fonds à M. Necker, et qu'ils le firent avec impunité, quoique à l'insu des propriétaires, et contre les statuts formels de la Caisse. C'est encore par la même raison que la Compagnie des Indes orientales, en Angleterre, s'écarte si souvent de ses règlements pour favoriser le ministre, dont le crédit tire toujours d'affaire les administrateurs qui prévariquent.

a 3" Cette liaison donne à certains individus une influence illégale dans l'État ; elle les expose à la tentation continuelle de sacrifier les intérêts des propriétaires, pour favoriser les projets des gens en place.

« 4° Elle donne de même une influence illégale au Gouvernement;, et érige un pouvoir dont il peut grandement abuser, surtout en temps de troubles. Un négociant estimable peut, comme nous avons vu, être réduit à la détresse, parce que ses opinions ne cadrent pas avec celles des hommes en place.

ce II peut être privé des ressources et des avantages dont jouissent ses voisins, uniquement parce qu'il est plus honnête et plus délicat qu'eux.

« 5° Cette liaison diminue la sûreté du public. Une banque assistée par le Gouvernement sera toujours tentée d'augmenter l'émission du papier au delà des limites convenables, dans la confiance, que, si on la gène pour les payements, le Gouverne-

ment viendra à son secours. Law, j'en suis persuadé, aurait plutôt résigné sa place que d'étendre rémission de son papiermonnaie comme il le fit, s'il n'avait pas compté sur les secours du Gouvernement. Dans ce cas, une partie considérable du papier émis par la Banque finit par n*avoir plus d'autre hypothèque que le caprice du ministre, ou la réussite des directeurs de la Banque dans leurs intrigues pour obtenir sa faveur.

c( 6** Finalement, cette intervention dij Gouvernement confond deux intérêts différents qui, loin d*étre toujours les mêmes, sont souvent diamétralement opposés. Or, la Banque ne peut servir deux maîtres, Comme ses administrateurs ne peuvent veiller également à deux grands intérêts à la fois. Il sera toujours de l'intérêt du Gouvernement de rendre- les opérations de la Banque secondaires aux siennes ; ce qui ne saurait se faire sans sacrifier les intérêts des propriétaires.

a L'histoire de la Banque de Law prouve le danger de ces liaisons entre le Gouvernement et une banque particulière. Celle de la Caisse d'escompte, que le Gouvernement, cependant, ne comptait contrôler en aucune manière, donne de nouvelles preuves à cette assertion. La Caisse fut florissante, tant qu'elle demeura établissement particulier; mais, dès qu'on l'eût engagée à prêter, en 1783, 6 millions au Gouvernement, elle fut réduite à la détresse et forcée de suspendre ses payements. Après s'être remise de cet échec, elle se forma sur un nouveau plan, et elle fleurit encore une fois pendant très longtemps, jusqu'à ce qu'en 1789, les administrateurs furent induits de nouveau par les sollicitations de M. Necker, à avancer 15 millions au Gouvernement, à l'insu des propriétaires. Peu de temps après on demanda un nouveau prêt ; les emprunts ne finirent pas, et les affaires de la Caisse tombèrent dans une confusion totale. Ce qui est vraiment curieux, c'est de trouver, en lisant les détails de ces événements, que le Gouvernement qui, par ses arrêts, avait excessivement restreint la caisse, et gêné ses opérations par plusieurs règlements inutiles, fut le premier à séduire les administrateurs pour en enfreindre les plus sacrés, lorsque cette infraction était à sa convenance. Tels ont toujours été les effets de ces liaisons dangereuses entre le Gouvernement et les banques particulières.

a Dans quelques-unes des Banques d'Ecosse, le capital est fixé et ne peut être augmenté sans la permission du Gouvernement, mais jamais celui-ci n'exerce aucune inspection sur les Banques. Leurpropreintérêt etleur caractère de probité connu, suffisentpour les empêcher d'émettre trop de papier. La multitude de rivales

qu'a chaque Banque lui renverrait, sur-le-champ, le surplus à charge, et cette garantie vaut mieux, pour le public, que tous les inspecteurs du monde. Si de pareilles banques étaient instituées en France, elles devraient être établies sur des principes semblables. La seule chose que le Gouvernement pourrait avoir à démêler avec elles serait uniquement, vu leur nouveauté dans ce pays, de leur donner sa sanction, en reconnaissant leur existence dans,une charte. Cette charte aurait pour objet : 1° de fixer le minimum des fonds de chaque banque, afin d'empêcher les aventuriers d'en imposer au public; 2° de leur défendre d'émettre des billets au-dessous d'une certaine valeur, quoique je doute qu'un pareil règlement soit utile * ; et 3° de déterminer si les propriétaires seront rendus responsables ou non pour plus que leurs portions primitives à la Banque.

a Comme il ne faut pas que la Banque soit conduite par le Gouvernement, il ne faut pas, non plus, qu'on en fasse un monopole en faveur d'une &eule classe d'individus. Smith soutient que de pareils établissements doivent être laissés parfaitement libres.

« Si on empêche les banquiers de mettre dans la circulation « des billets de banque ou des billets payables au porteur, au- « dessous d'une certaine somme, et si on les oblige à payer sans « déport et sans condition, ces sortes de billets, dès qu'ils sont « présentés, on peut, en toute sûreté pour le public, laisser leur a commerce libre à tout autre égard. La sûreté du public, bien a loin de diminuer, n'a fait qu'augmenter par la multiplication « des compagnies de banque dans les deux royaumes unis de « rÉcosse et de l'Angleterre, événement qui a donné l'alarme à « tant de monde. » (Smith, liv. II, chap. ii, à la fin (Tome I", p. 409 de l'édition Guillaumin, 1843.)

c< Beaucoup de gens instruits en France ont adopté les mêmes ^ principes.

« Le citoyen Dupont de Nemours proposa à l'Assemblée natio^ nale, en 1789, « d'abandonner l'entreprise des banques aux lois « de la liberté du commerce. »

Saint-Aubin affirme que Lecoulteux-Ganteleux, plus tard l'un des fondateurs de la Banque de France, était de son opinion sur la question de la liberté des banques d'émission. On sait que ce dernier se retira de la Banque de France en 1806, à l'époque où

• Dans la situation actuelle où se trouve la France, et où il est essentiel surtout d'alimenter l'industrie en détail, je crois qu'il ne faudrait aucunement restreindre les banques à cet égard, mais leur permettre d'émettre des billets pour des valeurs aussi petites qu'elles jugeraient à propos. (Noie de Saint-Aubin.)

cette institution échangea sa liberté contre les bénéfices frelatés d'un monopole.

Annexe S.

(Page 179.)

Voici la liste des villes qui furent dotées de comptoirs nationaux d'escompte après la révolution de 1848 ; nous avons indiqué par des caractères italiques celles où la durée du comptoir fut prorogée en 1851 ou 1852, et par des caractères gras celles où des comptoirs d'escompte, qui n'étaient plus alors nationaux, succédèrent, sous forme anonyme, aux comptoirs nationaux, ainsi nommés de la coopération de l'État et des villes à la formation de leur capital. Nous disons sous forme anonyme, car, dans d'autres villes, les mêmes établissements furent continués, généralement avec succès, sous forme en commandite.

Nous avons suivi l'ordre d'entrée en opérations de ces établissements en en indiquant la date entre parenthèses, à la suite du nom de la localité.

Enfin, les noms des villes accompagnés d'un astérisque (*) sont ceux des localités possédant une succursal.e de la Banque de France (anciens comptoirs et banques départementales) au moment de l'ouverture des bureaux :

Paris* (Seine)

(18 mars 1848)

Marseille * (Bouches-du-Rhône)

Nantes * (Loire-Inférieure)

Reims * (Marne)

Clermont-Ferrand * (Puy-de-Dôme)

Mulhouse* (Haut-Rhin)

Troyes (Aube)

Bordeaux * (Gironde)

Rethel (Ardennes)

Mais (Gard)

(1er r^vril — );

Nîmes * (Gard)

Nancy (Meurthe)

Rouen * (Seine-Inférieure)

Strasbourg * (Bas-Rhin)

Rochefort (Charente-Inférieure)

Lyon'' (Rhône)

Avignon (Vaucluse)

Colmar (Haut-Rhin)

Poitiers (Vienne)

Beauvais (Oise)

Lille'^ (Nord)

Niort (Deux-Sèvre?^

(15 avril 1848);

La Rochelle (Cliarente-Iniërieure)

(15 avril 1848 );

Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)

Angers (Maine-et-Loire)

le Havre * (Seine-Inférieure)

Yire (Calvados)

Cha lon-sur-Saône (Saône- et-Loire)

Metz (Moselle)

Saint-Lô (U-ànche)

Granville (Manche)

Cambrai (Nord)

Louviers (Eure)

Condé-sur-Noireau (Calvados)

Abbeville (Somme)

(1er

mai

Carcassonne (Aude)

(1er

Charle ville (Ardennes)

(1er

Elbeuf (Seine-Inférieure)

(1er

Neufchâteau (Vosges)

(1er

Orléans " (Loiret)

(1er

Saint-Quentin * (Aisne)

Saint- Jean-d'Angely (Charente-Inférieure)

Amiens (èomme)

Angoulême ^ (Charente)

Arles (Bouches-du-Rhône)

Le Mans * (Sarthe)

Saint-Dié (Vosges)

Dôle (Jura)

Toulon (Var)

Auxerre (Yonne)

(1er

juin

Issoudun (Indre)

Vienne (Isère)

(1er

' Caen * (Calvados)

Mirecourt (Vosges)

Saint-Omer (Pas-de-Calais)

(1er

juillel

Fougères (Ille-et-Vilaine)

Cette (Hérault)

Êpinal (Vosges)

(1er

août

Toulouse * (Haute-Garonne)

(1er

Bayonne (Basses-Pyrénées)

Dunherque (Nord)

Nevers (Nièvre)

(15 sept.

Saint-Claude (Jura)

Pontoise (Seine-et-Oise)

Sablé (Sarthe)

(1er

déc.

Douai (Nord)

(1er

juill.

Alger

{Yoir pages 360 et 361 Annexe T.)

Annexe U.

(Page 196.)

Opérations et situations annuelles des cinq banques coloniales

Piêts et avances ou es-

ï 1 . 1 Siln.tinn

compte des effets sur place à une signature

Dividendes pour cent du capital versé.

en fin d'exercices (30jiiir)

avec garantie

descinq comptes suivants.

«^ ïi

Exercices.

mills

miils

mills

inc.

inc

inc.

néant

4 Les nombres de ce tableau ne sont pas toujours en parfait accord avec ceux des comptes-rendus

officiels de la Commission

de surveillance des banques coloinales séant à Paris et instituée en vertu de l'article 13 de la loi du 11 juillet 1831 ; mais ils

sont directement extraits des rapports officiels publiés annuellement par chacune des cinq banques, ce qui nous rassure un peu.

2 Dans ce chiffre sont compris les arrérages arriérés des rentes provenant de l'indemnité coloniale et affectées à la

formation du capital de la Banque.

Annexe V.

(Page 198.)

Tableau des opérations annuelles et de la situation en fin d'exercice des principaux comptes de la Banque de V Algérie.

millions

Situation en fin d'exercice.

millions

raillions

mills.

Exercices,

4 Pour ne pas induire le lecteur en erreur, il n'est pas inutile de prévenir que, par un procédé que nous ne recommanderons pas aux institutions de circulation, la Banque de l'Algérie, jusqu'à fin 1868- 18G9, comptait dans son encaisse non seulement les espèces métalliques, mais ses propres billets. De la snrto l'encaisse et la circulatiou étaient trop forts d'une même somme quo la Banque de l'Algérie atait le tort de ne pas indiquer.

Annexe X.

(Pages 206 et 207.)

Voici le résumé des situations et opérations annuelles du Crédit foncier de France, de son origine à fin 1879.

CapiU

i réalisé.

Prêts

millions.

millions

millions.

lâ.o

sl's

Les prêts communaux contractés de 1860 à fin 1879 sont au nombre de 1.795 et au capital total de 959.453.678 francs. Ils comprennent 117 prêts consentis en Algérie pour 14.012.534 fr.

Sur l'ensemble des prêts aux particuliers, montant en somme à 1.446.051.538, et en nombre à 26.395, il en a été opéré, de 1852 à 1858, 1.404 pour 75.961.130 francs en espèces, prêts et remboursements ; les autres sont contractés remboursables à la volonté de Temprunteur en espèces ou en obligations.

En réunissant les prêts à long et à court terme (1.433.745.843 francs), ceux pour travaux de drainage (1.710.822 fr.) et les prêts spéciaux à l'Algérie (10.594.872 fr.), on arrive, comme nous avons vu, à un total général de 1.446.051.538 francs, que nous envisagerons sous les divers points de vue suivants :

1° Relativement à l- importance de chaque prêt.

Prêts au-dessous de 10,000 i'v

— de 10,000 à 50,000....

— de 50,000 à 100,000....

— de 100,000 à 500,000...

— de 500,000 à 1,000,000.

— au-dessus de 1,000,000

Totaux.

Nombre.

Somme,

2° Relativement à la durée de chaque prêt.

Nombre. Somme.

Prêts de moins de 20 ans 758 21,069,889

- de 20 ans 749 22,251,523

- de 21 à 30 ans 1,707 59,458,988

- de 31 à 40 ans 286 11,244,063

- de 41 à 49 ans 1,747 148,420,949

- de 50 ans 14,659 853,927,678

-. de 60 ans 6,489 329,678,447

Totaux .26,395 1,446,051,538

3" Relativement à la nature des immeubles.

Nombre. Somme.

Propriétés urbaines 20,522 1,166,451,451

- rurales 5,532 259,492,887

— mixtes 341 20,107,200

Totaux 26,395 1,446,051,538

Enfin 4<^ relativement à la situation des immeubles.

1» Seine, 15,478 prêt, pour l,045,8o6,23H

2" Seine-et-Oise (32 millions), Bouches-du-Rhône (24), Seine-Inférieure (23), Gironde (18), Seine-et-Marne (17), Alpes-Maritimes (15), Oise (11), Nièvre (10), en tout huit départements 4,127 prêts, pour 149,368,978

3° Algérie (11 millions), Aisne, Dordogne, Rhône, Calvados et Cher (8 à 9 millions chacun). Allier (7 millions 1/2), Indre et Marne (6 millions chacun), Hérault, Loiret, Gard, Saône-et-Loire, Eure, Haute- Vienne, Yar, Basses-Pyrénées et Orne (de 5 à 6 millions chacun), enfin, Nord, Loir-et-Cher, Manche, Charente-Inférieure, Somme, Yonne et Vienne (de 4 à 5 millions chacun), en tout 24 départements, plus FAlgérie pour un total de 4,092 prêts, pour. . 154,784,272

4*' Enfin le restant de la France (54 départements, plus l'Alsace-Lorraine) pour un total de 2, 698 prêts, pour 96,042,055

Total égal, 26,395 prêts, pour 1,446,051,538

Si nous nous occupons de la moyenne par prêt, nous arrivons aux résultats suivants : pour la Seine, la moyenne d'un prêt est de 67.570 francs. Pour les huit départements qui suivent, elle est de 36.193 francs. Pour les 25 divisions provinciales du troisième paragraphe, nous trouvons une moyenne de 37.826 francs par prêt, et enfin, pour les 55 départements restant (Alsace-Lorraine en plus), le prêt moyen est de 35.597 francs.

A l'origine, le taux d'intérêt consenti en faveur de ces emprunts n'était que de 3.70 0/0 ; 290 prêts seulement, au capital de 22.445.300 francs, furent contractés à ce taux. Ensuite, l'intérêt monta à 4.25 0/0, et le nombre des prêts consentis à ce taux ne fut encore que de 212, au capital de 11.070.300 francs. Le restant des prêts a été contracté successivement à 4.51 0/0, puis 5 0/0. Depuis le 5 novembre 1879, l'intérêt est revenu à 4.45 0/0. Pour les prêts communaux, l'intérêt prélevé par le Crédit foncier de France est de 4 1/2 0/0. Il n'y a pas de commission exigée dans l'un comme dans l'autre cas.

Annexe Y.

(Page 158 )

Tableau du rapport mensuel de l'actif réalisé [encaisse] au passif

exigible à vue {billets au porteur et à ordrCy récépissés à vue et soldes

créditeurs des comptes courants du Trésor et des particuliers) de la Banque de France (Paris et succursales] depuis 1848.

(Exemple : en décembre 1875, l'actif liquide était contenu une fois et huit dixièmes dans le passif à vue.)

Années. Janv. Févr. Mars. Avril. Mai. Juin. Juillet. Août. Sept. Octob. Nov. Dec.

Tableau des opérations et des chiffres des principaux

Nombre

de iceursalei

Varia

lions extrô

mes des pi

rincipaux comptes ■

— Paris et succursales.

Encais- . sements

. comptant

Paris.

5 Capital de la

Encal

sse.

Portefe

uille.

Circulation. Compt. cour, part

gén

Exerc.

activité.

Banque.

max.

min.

max.

miii.

max.

min.

max.

min.

caii

millions.

mills

mill"

mills

milis

de France^ année 'par année, du 1<"^ janvier 1848 à ce jour.

lue

Opérations annuelles (Paris)

Avances

Opérations annuelles

Total général

annuelles (Paris et succursales). :

semest

riels.

ÎS.

Taux

aux

au trésor el

t En-

Paris et

Produits 1

Dépenses

Produits

1er

(S.) moyens.