CHAPITRE II

D^ngeSj achats, échanges.

Art. 13. Chaque année, dès que l'arrêté royal qui dé« termine la somme affectée aux dépenses de la bibliothèque a été conununiqué au conseil d'administraticm, le conservateur dresse et soumet au conseil le budget particulier de l'établissement.

Art. 14. Ce budget est divisé en trois chapitres, savoir :

V Traitemens personnels ;

^ Frais d'administration et matériel ;

3^ Achats et reliures, v

Art. 15. Les trois quarts de la somme portée au troisième chapitre sont convenablement répartis entre les deux sections de la bibliothèque.

Une partie de la somme destinée à la première section est spécialement affectée à chaque subdivisioa de cette section. .:.

Art. 16. Le dernier quart est réservé, sans destinais

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tion spéciale^ pour feit« fuce, dans l'oorsftskm, aux achats extraordinaires qui pouiraient è^te faits dans l'inlërét de quelqne partie de la bibliothèque.

A«T. 17. Le conservateur et les conservateur»-adjoints assistent atec vkmx consultative aux discussions du conseil, qui ont pour objet le budget de rétablissement.

Art. 18. Le conseil arrête provisoirement le bndget et le soumet à l'approbation du nunisftre.

Art. 19. Dans la première sëance du quatrième trimestre, le consermteur ppopose^au conseil l'application de la partie dn qnart réservée qui^ k celte époque, ne présenterait pas d'emploi probable pendanft le reste de l'exercice.

Il propose également l'emploi des sommes qui paraîtraient devoir demeurer disponibles sm* les fonds affectés à UBe.seotîen ou subdivtBfion de section.

La délibératioas ^ conseil est .soumise a l'approba- .tioa du ministre*

Art. 90. Nulle dépense ne peut 'être £nte sans avoir été discutée par le conseil, et approuvée par le mi^ nîstre^

Art. 21. Néanmoins il peut être mis une somme à la disposition du conservateur peur faive laoe anx menues dépenses et aux dépenses jonmalières. Ses comptes sont rendus au conseil, et approwt^s par le ministre. Art. 23. l<out «cbart: doit étve «ocmiis '«a oonscàl qui en discote la convenance et en délemme les conditioBS, sauf l'approbation ultériem^ du «ministpe.

L<Htsque le oonseil ^ne petft être coirv^oqué en temps utile, il sufïk nie l'orvis du |)ré«ident qui pent, « l'urgence le lui permet, appeler les membres présens à Bruxelle», « en ^délfbérer .

Am. S3. Nid c^ehao^a ne pwt VeSeotuer aam un^ autorisation préalable du ministre, donnée sur u« «yJ6 motivé «du conseil (1).

Aet. 24. Il est dressé un inventaire du molûlier de la ^liothèque. Le» chaogfemens y sent immédiatement indiqués.

Il est lait tous les deuK ans, m» réooUemttit f âiéral du laatériel de h bibliothèque»

Les conservateurs-adjoints surveillent Vpoti^tiw du matériel affecté à leurs sections respectives et font au conservateur les demandes de réparations ou d'augmentations nécessaires.