CHAPITRE VI

Dépositions générales.

Aa?. 44, Le conservateur et les conservateurs-adjoints ne peuvent s'absenter plus de trois jours, sans une au-* torisation du ministre^ $i ce n'est pour cause relative au service de la bibliothèque.

Lorsque les conservateurs-adjoints sont dans le cas de s'absenter, ils en préviennent le conservateur.

ART. 45. Le conservateur est remplacé, en cas d'absence, par le plus ancien des conservateurs-adjoints, chef de section, en tout ce qui concerne la police intérieure et la survdllance du service.

Art. 46. Le conservateur-adjoint, chef de la section, est remplacé, en cas d'absence, par le plus ancien de ses subordonnés.

Néanmoins, s'il n'y a pas d'autre conservateur-adjoint attaché a sa section, il est loisible au conservateur de déléguer, pour le remplacer, un conservateur-adjoint appartenant à une autre section.

Art. 47. Les employés et les gens de service sont tenus de se trouver à leur poste avant l'heure fixée pour Touverture de la bibliothèque. Ils ne peuvent s'absenter sans l'autorisation du conservateur, ni quitter la séance sans l'agrément du chef de leur section.

S'ils sont retenus par quelque empêchement légitime, ils doivent en prévenir sur-le-champ leu^ chef de section.

Art. 48. Il est tenu un registre de présence, sur le*quel ils inscrivent leur nom.

(1) Cett« dwpMiiion n'est pag encore mise à çx^P^tlon»

fiSO BlfiUOTHÈQUB

Ce registre est clos au momeat de roaverture de la bibliothèque par le chef de la section. Un extrait en est euYoyë, tous les mois, au conservateur.

Aat. 49. Pendant la séance, il leur est défendu de se livrer à aucun travail étranger à leur service.

Aat. 50. Après la s^nce, ils ne se retirent qu'après avoir remis en place les objets conmiuniqués.

TITRE m.

Scrytce ftMit.

Aat. 51. Le service public de la bibhothèque comprend:

1® La communication à l'intérieur ;

9^ Le prêt au dehors ;

3^ La visite dans un but de curiosité.

GHAPREB 1"*.

De la commumcaiion à Vi\

Art. 52. La bibliothèque est ouv<arte pour l'étude, tous les jours excepté les dimanches et les jours de fête, depuis 10 heures du matin jusqu'à trois.heures de relevée (1).

Aat. 53. Il est pris néanmoins un temps, à deux époques de l'année, pour &ire une revue générale des objets, pour battre, épousseter les livres, intercaler les nouvelles acquisitions, recoller les estampes, etc. En

(1) La période de cinq heures pendant lesquelles la bil>lioUièqae royale est ouverte au publié a été reconnue par Texpérienoe largement suffisante ; d*ai1leurs il serait moralement impossible que les employés pussent faire un service si actif et si pénible pendant plus longtemps, sans se reposer ; encore n*y a-t-il aucune bibliothèque où le cabinet de lecture soit ouvert au public pendant cinq heures de suite.

BOTALE. Mt

eonséquence, la bibKothèque est fermée pendant la quinzaine de Pâques, et depuis le 15 août jusqu'au premier lundi d'octobre.

Pendant cette dernière période le conservateur, aidé des conservateurs-adjoints et employés, procède au récolraient complet, volume par volume, de la moitié de chaque section de la bibliothèque, de manière que le récolement de la bibliothèque entière soit fait tous les deux ans.

Il en est rendu compte au conseil d'administration.

ÂAT. 54. Les livres, cartes, plans, estampes et manuscrits ne sont communiqués que dans les salles d'étude. Les médailles ne se déplacent jamais.

Art. 55. 11 est défendu de se promener dans les salles d'étude, d'y causer ou d'y rien faire qui puisse distraire les travailleurs.

ÂAT. 56. Aucune persoime ne peut prendre elle-même les objets qu'elle désire dans les armoires, tablettes ou portefeuilles, ni en faire la recherche dans les catalogues, inventaires ou bulletins.

Art. 57. Il est également défendu de prendre ces objets déposés sur les bureaux des employés.

Aet. 58. Quiconque désire recevoir en communication un objet appartenant à la bibliothèque, est tenu d'inscrire sur un bulletin tout préparé, qui lui est remis à cet effet, son nom, son adresse, et l'objet qu'il désire.

Aet. 59. Ce bulletin est numéroté et gardé par le conservateur-adjoint, ou celui qui le remplace. Il est remis au lecteur, lorsque celui-ci rapporte l'objet au bureau, après vérification faite de l'état dans lequel il le rend.

Aat. 60. Le bulletin rendu est remis, à la sortie, au

tti BIBUOTHÈ(QU£

gardien de la porte, ce qui garantit que Tobjet pr^ a été remis au bureau du conservateur^joiat (1).

Art. 61. Le conservateur ou le conserTateuiMidJQilkt, chef de la seetion, a le droit d'interdire^ pour un mois au plus, rentrée de la bibliothèque à quiconque aurait n^ligé de remettre, avant sa sortie, l'objet communi-* que entre lea mains du fonctionnaire ou de l'employé préposé.

Art. 62. Toute personne qui viendrait à la biblio** thèque avec quelque objet étranger au dépôt, mais rentrant dans le genre de ceux qui lui appartiennent, est tenue de le déposer, en entrant, entre les maina du conservateur-adjoint, auqud elle le redemande, soit en sortant, soit dans le cours de son travail, si elle en a besoin.

Art. 63. Les jeunes gens au-dessous de 17 ans, ne sont point admis à la communication d'ouvrages, «'ils ne produisent un bulletin signé par un de leurs parents ou par un chef d'établissement d'instruction qui garant tisse que l'objet peut être conmiuniqué avec confiance.

AftT. 64. Eb règle générale, on ne communique qu'un ouvrage a la fois. Le conservateur ou le conservateur^ adjoint est juge des cas d'exception.

Art. 65. Les médailles et autres objets appartenant a. cette subdivision, ne sont communiqués qu'en présence et âous l'inspection d'un conservateui^adjoint ou d'un employé.

(1) L*exécuiioo des disposUîons contenues dans les art. K8« 59 ?( 60 contribue à accélérer le service en général et permet au conserTateur^ adjoint de pouvoir se livrer aux travaux des nouveaux catalogues et inventaire de la bibliothèque, pendant Touverture même du cabinet de lecture.

ROTALB. 985

Aat. 66. On ne commoniqae aucune collectioii de gravure», avant qu'elle ait été assemblée ou reliée.

Aet. 67 « Les romans, les pièees de théâtre détachées, les ouvrages de littérature légère et frivole, les brochures politiques ou de droonstance ne sont communi* qués qu'a ceux qui les demandent pour un travail littéraire ou historique, dont ils indiquent l'objet au conservateur-adjoint.

Aet» 68« Les travailleurs sont tenus de placer le papier sur lequel ils écrivent ou dessinent à côté du livre ou du portefeuille qui leur est communiqué.

Art. 69. Des tables particulières sont affectées k la lecture des livres à figures, des livres rares ou précieux, des estampes, cartes et plans, et des manuscrits. Sur ces tables l'usage de l'encre est interdit ; les extraits de texte et les copies de gravures ne peuvent se faire qu'au crayon et sans emploi de mie de pain.

AaT. 70« Le calque et l'usage des couleurs sont interdits sans exception, en ce qui concerne les livres, les estampes et les manuscrits.

Quant aux cartes et aux plans, les travailleurs peuvent être admis à calquer avec l'autorisation du conservateur ou du chef de la section, k la condition desservir exclusivement du crayon, et de n'employer que du papier végétal k la gélatine ou de glace et non du papier gras ou huilé.

Aet. 71. 11 est interdit de faire usage du compas.

Aet. 72. Les manuscrits de la bibliothèque royale étant la propriété de l'État, nul ne peut copier, publier, ni faire imprimer aucun manuscrit, sans une autorisa- Uon expresse du gouvernement.

Pour les extraits d'un manuscrit ou la copie de qtielques portions ou passages seulement, il suffit de l'auto-

rUatioû du conseryateur-adjoint, qui peut, s^il le juge convenable, en référer au conservateur. Celui<»ci peut également en référer au ccmseil d'administration.

Aucun des objets appartenant à la subdivision des médailles, ne peut être copié, dessiné ou moulé, sans l'autorisation du ministre.

Abt. 73. Un quart d'heure avant la clôture de la bibliothèque, on ne communique plus rien.

ART. 74. Personne ne sort de la bibliothèque avec un livre, cahier ou portefeuille sans un laùgez-paner, qu'on délivre après s'être assuré qu'ils ne contiennent rien qui appartienne au dépôt.

GUAPITRB n.

Du prêt au dehors.

ÂaT. 75. On ne prête au dehors aucun des objets appartenant aux subdivisions des estampes, cartes, plans et médailles.

ART. 76. Dans la subdivision des imprimés, les ouvrages d'un usage journalier, les livres rares, de luxe ou à figures, les éditions du xv® siècle, les livres sur vélin ou sur grand papier, ceux dont les reliures sont précieuses ou remarquables, les collections ou parties de collections considérables, ne sont jamais prêtés au dehors.

Art. 77. Dans la section des manuscrits, on ne prête aucun de ceux qui sont remarquables par leur ancienneté, leur importance ou leur rareté, si ce n'est en vertu d'une autorisation spéciale du nûnistre.

Les autres manuscrits peuvent être prêtés par le conservateur, en vertu d'une autorisation du conseil d'administration.

A&T. 78« Les journaux littéraires et scientifiques, les ouvrages publies par livraisons, ne sont prêtes qu'après avoir été réunis par volume ou par année, reliés, estampillés et portés au catalogue.

Art. 79. Les objets, dont le prêt est permis, ne sont confiés que par le conservateur seul, a des personnes d'une solvabilité notoire, connues pour se livrer à des travaux utiles, et dont la position sociale est une ga«* rantie.

En cas d'incertitude , le conservateur réfère an conseil d'administration des demandes qui lui sont faites (1).

AaT* 80. Les savans étrangers, pendant leur séjour à Bruxelles, ne peuvent emprunter ni livres ni manuscrits que sous la caution formelle et par écrit de l'ambassadeur du ministre ou du conseil du pays auquel ils iq>partiennent, ou sur la recommandation expresse du nliinistre des affaires étrangères.

A&T. 81. Il n'est prêté à la même personne qu'un ouvrage à la fois. Le conservateur est juge des cas d'exception.

AaT. 82. Toute personne qui désire emprunter un ouvrage s'adresse, par écrit, au conservateur.

Elle est tenue de remettre en échange de l'objet prêté, un récépissé écrit et signé de sa main, indiquant son nom, son adresse, l'ouvrage reçu et mentionnant l'état dans lequel cet ouvrage se trouve. Le récépissé reste déposé, comme pièce justificative, pour être rendu à l'em-

(1) Jusqu'à présent le prêt au dehors, limité selon les conditions imposées par les art. 75 à 88 du règlement, a été peu nombreux. Il s*est borné aux personnes connues pour s'occuper de travaux spéciaux. Les heures d*ou?ertare de la bibliothèque ont parfaitement rempli les besoins de la grande majorité des lecteurs.

t86 BIBLIOTHÈQUE

pninleur, lorsqu'il rapporte le livre, et après que l'on a vérifié la conseryatioa de cet ouvrage.

Il est eKpressément interdit de prêter aucun ouvrage sans que cette condition ait été remplie.

Aet. 83. Tout ouvrage prêté est inscrit sur deux re« gîstres disposés par ordre alphabétique, l'un pour les noms des auteurs ou les titres d'ouvrages, Taulre pour les noms des emprunteurs.

Art. 84. Le conservateur déternfiine le temps pour lequel les CMivrages sont prèiiés. Il en est teàt mention sur les registres.

Art. <85. Le cosMervateur a toujours le droit àe faire rentrer sur-Je^^ehamp les ouvrages prêtés, quand ftnté*rét de la seîenoe ou du service l'exige, sauf à les prêter de nouveau. Quicoa(|oe ne répondrait pas à son i^ei serait privé de Tayantage du prêt, pendanft tm temps m fixer par le conseil d'admimstralion auqud il est fait rapport.

Art. 86. Tous les ouvrages prêtés, sans exception, et depuis quelque époque qu'ils l'aient été, doivent être remis, chaque année, huit jours avant l'époque des vacances, c'est-à*dire avant le 8 août.

Art. 87. Ceux qui ne peuvent rendre les livres qui leur ont été prêtés ou qui ne les randentqu^en mauvais état, sont tenus de les remplacera leurs frais.

Art. 88. Toutes les personnes attachées à la hiblt<>- •thèqpe royale, sont soumises aux di^sitions qui oobcernent le prêt au dehors.

Toute tolérance a cet égard est strictement interdite.

ftOTALE. S87