LOI

kV son BU PEUPLE FEAHÇAIS.

La commission du gouvernement a proposé et les chambres ont adopté ce qui suit :

Article i*'.

La viUe de Paris est en état de si^e.

Art. s.

Les autorités civiles conserveront l'exercice de leurs fonctions.

Art. 3.

Pendant la durée de Tétat de siège , la commission du gouvernement prendra toutes les mesures , pour garantir la sûreté des personnes et des propriétés , et la tranquillité de la capitale. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des représentans , sera exécutée comme loi de l'état.

La commission , etc.

Extrait des minutes de la secrétairerie

d'Etat.

Paris, le 28 juin 181 5.

La commission du gouvernement,

Vu la délibération des deux chambres portant

que la ville de Paris est en état de siège, arrête

ce qui suit :

Article 1".

Les approches de la capitale seront seules défendues ; elles le seront par les troupes de ligne , qui resteront campées hors des murs.

Art. 2.

La tranquillité sera maintenue dans Fintérieur par la garde nationale ordinaire, laquelle ne sera employée extérieurement , que sur les demandes qu'en pourraient faire les légions ou bataillons de cette garde.

Art. 5.

Les tirailleurs de la garde nationale serviront, conformément à l'offre qu'ils ont faite , comme auxiliaires avec les troupes, de ligne , à la défense des postes les plus rapprochés de la placé.

CAMPAGNE DE l8l5. '^!^l

Art. 4«

Les habitans des campagnes se hâteront de faire entrer dans la place la plus grande quantité possible de subsistances , et travailleront aux re* t:ranchemens qui doivent couvrir les troupes.

Abt, 5.

L'armée du nord se rendra sans délai sous les murs de Paris.

Art. 6.

Les anciens militaires en état de porter les armes , et tous ceux qui sont absens de leurs dra* peaux , se rallieront à cette armée , et seront incorporés dans les cadres.

Art. 7.

Les troupes qui sont sur le Rhin et sur les frontières de la Suisse , maintiendront leurs positions et défendront les places fortes.

Art. 8.

Les troupes qui sont sur la rive gauche de la Loire , formeront à Orléans une armée de réserve. V. 16

q4^ PlàcSS JUBTlFieàTItSS.

Art. 9.

Les hostilités n^^oipécheront point de continuer les négociations qu'il sera possible d'entretenir pour obtenir la paix à des conditions honorables.

Art. io«

Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

CAMFAGNX DB l8l5. utfi

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