ARTICLE
Il y aura entre les armées respectives , une suspension d'armes , qui s'étendra à toutes les places fortes sous les ordres du général en chef de l'armée du Rhin, savoir : Strasbourg, Landau, Lichtenbei^, )a Petite-Pierre, Phalzbourg, Schelestadt, Neuf-Brisach , Fort-Mortier , Htmingue et Béfort.
Art. 2,
La présente suspensioti d'armes ne pourra pas être dénoncée avant dix jours de la date de sa ra-
28ù PIÈGES JOâTItiCATIVES.
tification ; mais les hostilités ne pourront commencer que quarante-huit heures après la dénonciation, pendant lequel temps, les forteresses ci -dessus dénommées pourront en être prévenues.
Art. 3.
Les aimées respectives , ainsi que les corps de biocus 5 conserveront leurs positions respectives , telles qu'elles étaient au moment de la conclusion du présent armistice.
Art.
Il sera envoyé, par le général en chef de rarmée française, un officier, porteur de la présente convention, et accompagné par un officier de l'armée alliée. Ces officiers seront chargés d'établir, par des communications mutuelles , quelle était la position des avant-postes autour deces forteresses, au «oioment de la conclusion de la présenté courvention.
Am. 5.
La dénonciation du {M:ié8ent armistice ne peut avoir lieu , que de la part des généraux en chef de l'armée française ou de l'armée cdliée.
CAHPACnS BB i8i5. 281
Art. 6.
Le géaètdl qui dénoncera Tarmistice envcarra trots officiers pour en prévenir les forteresses y savoir : un à Schelestadt, Néuf-Brisach , Fort-Mortier, Huningue et Béfort; le second à Phaldt>ourg, Lichtenberg et la Petite - Pierre ; le troisième à Landau. Le général qui recevra la dénonciation ^ sera tenu de faire accompagner chacun d'eux par un officier de son armée , afin que cette notification soit faite de la même manière que cdle de rarmistioe.
Art. 7.
Si, dans l'espace de dix jours, aucune dénonciation n'a eu lieu , le commandant en chef de l'armée des alliés s'engage à permettre , de cinq en cinq jours , une communication entre le commandant en chef de l'armée française et ceux des places ci -dessus mentionnées, au moyen d'officiers escortés, ainsi qu'il a été déterminé par l'artide précédent.
Art. 8.
L'armée française, désirant envoyer uned^utation à Paris, pour prendre les ordres du gou-
vernement, le commandant en chef de l'armée des alliés délivrera des passe-ports à cette députation, composée d'un lieutenant-général, un maréchal de camp et huit officiers supérieurs , et la fera accompagner par un officier , qui lui facilitera les moyens d'arriver au plus tôt à sa destination.
Art. 9.
Les commandans en chef des armées respectives conviendront entre eux, dans les vingtquatre heures , du mode par lequel les lettres et paquets du gouvernement, et tous autres adressés à l'armée et aux places fortes, et vice versa ^ parviendront à leur adresse et les courriers pourront passer.
Art. 10.
La présente convention entre les deux armées , n'ayant pour objet que d'éviter toute effusion de sang inutile , il n'y est rien établi relativement au territoire quelconque qui doit être occupé par l'armée française , pendant la durée des négociations de paix présumées; cet objet devant d'ailleurs être traité , dans les conventions générales , entre les puissances alliées et le gouvernement français.
CAMPAGNE DE l8l5. ^85
Art. II.
Le présent armistice ne sera yalable qu'après avoir été ratifié.
Ainsi fait et conclu au quartier^générai de Ttle de Waoken, le aa juillet i8i5.
284 PIÈCES JUSTlFICAnVES,
N- XLIV
Convention pour l'armée des Alpes.
Article i*'.
Il y a suspension d'armes entre les deux armées.
Art. 2.
La ligne de démarcation, entre elles, part de Mâcon, passe par Beaujeu, Chasselay, Tarare, Montrottier, Izeron, Saint-Andeol, Condrieux, exclusivement, et de là, le long de la rive gauche du Rhône, jusqu'à l'embouchure de l'Isère, le long de cette rivière jusqu'à Grenoble; mais dans le cas où cette ville serait déjà prise ^ la ligne se dirige sur YiziUe et de là le long de la Romanche jusqu'à Almont. Les troupes qui sont dans le département des Hautes-Alpes conserveront les positions qu'elles occupaient le jour de la signature de la présente convention*
Art. 3.
Le i5 juillet, l'armée française quittera sa po-
CAMPAGNE DI l8l5. 285
sition actuelle et occupera les ouvrages de Montesny entre le Rhône et la Saône. Le 14$ <ivant le coucher du soleil , ces ouvrages seront remis aux troupes autrichiennes, ainsi que les ouvrages avancés des Brotteaux et de la Guillottière ; le 1 5 , les faubourgs et les ouvrages des Brotteaux et de la Guillottière seront remis de même; le 16, le faubourg de la Croix-Rousse , et la barrière de Sainte-Claire; enfin, le 17, avant le coucher du soleil, toutes les barrières de Lyon seront remises, et les troupes françaises évacueront la ville. La route que Farmée française suivra dans sa retraite, ne pourra être occupée , avant le â 1 , par aucunes troupes alliées.
Art. 4«
L'armée française conduit avec elle , sans exception, tout son matériel, parcs de campagne , caisses militaires , chevaux , et tout ce qui est de la propriété des régimens; il en sera de même du personnel des dépôts et des différentes branches de l'administration. Dans le cas où l'armée française laisserait une partie de ses équipages militaires à Lyon, il en sera dressé un inventaire; leà objets y resteront en dépôt et sont confiés à la loyauté du commandant en chef autrichien. Les forts , redoutes et ouvrages de fortifications , resteront tels qu'ils sont pendant la suspension d'armes.
a88 prÈcEs justificatives.
Art. i3.
Les autorités autrichîenaes se concerteront avec les françaises, pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité.
Abt. i4.
Les troupes étrangères ne troubleront en aucune manière le libre transport des vivres à Lyou et dans les provinces occupées ; elles le protégeront au contraire. La même chose s'entend pour les forts on places fortes comprises dans la ligne de démarcation.
Abt. i5.
Il sera pris des arrangemens particuliers avec le maire de Lyon , pour le casernement des troupes autrichiennes.
Art. 16.
La présente convention fixe les rapports respectifs jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les fonnes ordinaires, dix jours à l'avance.
CAMPAGNE DE l8l5. ^89
Art. 17.
Tous les articles douteux de cette convention seront interprétés en faveur de l'armée française , et des villes de Lyon, Vienne, Villefranche , etc. 11 en sera de même pour les cas non prévus dans la présente convention.
Art. 18.
La présente convention , sous le rapport de la ligne de démarcation qu'elle établit , est déclarée obligatoire pour l'armée autrichienne et pour toutes les autres armées alliées ; cependant, â l'égard de ces dernières, sous la réserve de la ratification des puissances dont elles dépendent.
Art. 19.
Les ratifications seront échangées demain , 12 juillet, â trois heures après midi, et plus tôt si faire se peut.
Art. 20.
Les plénipotentiaires autrichiens ayant demandé la remise des forts Barreaux et Pierre-Châtel, et ceux du duc d'Albuféra ayant déclaré
qu'ils n'étaient pas autorisés à cette remise , on V. 19
2Ç)0 PIECES JDSTlriCATlTEg.
esl convenu de laisser cet objet à la décision des puissances respectives.
Aht. 21.
[1 sera nommé de part et d'autre des commissaires pour l'exécution de la présente convention.
Art. 22.
Il sera de suite expédié des officiers le long de la ii^e, pour faire cesser les hostilités.
Art. 23.
Les articles de cette convention qui seraient contraires à ce qui sera conclu à Paris entre les gouvememens respectifs, seront regardés comme 'non avenus.
Ainsi conclu et signé à Montluel, le ii juillet i8i5.
Signé, le lieutenant-général baron Puthod; Po?iS, préfet du Rhône; Ricci, adjudant-commandant; Jabe, maire de Lyon; le général-major comte Fiquelhont; le colonel baron Kiidelhi.
chef d'état-major de l'armée d'Italie.
CÂMPAG!<1E DR l8l5. 39 1
Vu et ratifié, avec les additions suivantes:
A l'Art. f\.
L'obligation de laisser les fortifications dans leur état actuel, ne s'entend que de celles qui sont armées.
A l'Art. 9.
La fixation du nombre et du service de la garde nationale dépendra des autorités militaires et alliées.
A l'Art. 18.
Après ces mots : pour toutes les armées autrichiennes ^ il faut ajouter, et toutes les armées françaises.
Signé, le maréchal duc d'ÂLBUFÉRA, le généra! en chef baron Frimont.
FIN DES Places JVSTIVICATIVKS DE l8l5.
