‹ Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 1789 (volume 2)Chapitre 155 sur 503 · Cod. Theod., lib. XIV, tit. ni, 1. 7, anno · texte numérisé non relu

Cod. Theod., lib. XIV, tit. ni, 1. 7, anno

7. SocHATK {Ilisl. ecc, V, IS) l'aeoiile (pi'à Constantinople. où il y avait sous Ir rèirne de Théndure II, L'I b«»ulanf:i'ries publi(jues et llil privées, des bnulari^'^er^

Le marchand de porcs qui désirait conserver les biens appartenant en propre à son état devait continuer son service ; mais, s'il voulait se donner un successeur, il fallait qu'il choisît un homme capable, qu'il le fît agréer et qu'il lui cédât ces mêmes biens'. L'héritier appartenant à la corporation par sa naissance du côté maternel aussi bien que du côté paternel, devait faire le service ou renoncer à l'héritage. On était dit originarius suarius.

Voici une loi de Tannée 3% qui définit parfaitement cette condition de la propriété :

« A la boulangerie appartiennent non seulement les biens de fondation qui conservent encore le nom et le caractère de dotation, mais aussi ceux qui, faisant partie de la succession des boulangers, ont, de notoriété publique, passé à leurs héritiers ou autres possesseurs, et qui, par conséquent, ne sauraient être non plus séparés du fonds. Les gens de cette corporation n'ont droit de disposer librement que des seuls biens qu'ils tiennent, non par héritage de la boulangerie, mais par la volonté et la générosité de simples particuliers, ou qu'ils ont acquis par mariage ou pour tout autre titre. Au reste, si ces biens particuliers se trouvent à leur mort dans la succession, ils seront, comme les autres, compris sous le titre de biens dotaux, parce que la boulangerie doit avoir le bénéfice des valeurs qui sont demeurées jusqu'au dernier jour en la possession du boulanger 2. »

Extension de V asservissement. — La servitude s'étendit peu à peu du fonds commercial à l'artisan, de l'instrument au bras qui le faisait mouvoir. Tant que le boulanger n'avait pas un successeur, il était lié. corps et biens, à son pétrin ^^ ; aucune faveur impériale ne pouvait l'en aflVanchir*.

Cette chaîne, qui eût peut-cMre paru légère dans les temps de prosavaient installé chez eux des lupanars, afin d'attirer des hommes qu'un descendait par une trappe dans un souterrain, où ils étaient obi ^:és de tourner la meule; on connut ce fait par un soldat qui paivint à se frayer passajje avec son épée.

1. Cod. Theod., lib. XIV, tit. iv. 1. 1, anno3ii, et 1. S, anno iOS.

2. Non ea sola pistrini sint qua.' in orij^inem adsciipta corporis dotis nonien et speciem ctiam nunc retentanl, sed etiam ea qua* ex successione pistorum ad ha;redes eoruni, vel quos alios devoluta noscuntur, quo corum quoque distractio inhibita evidcntius cerneretur. In his vero solis liciti conlractus eidem corpori rcserventur qua^ ipsos non hîcrcditario pisloruni nomine, sed privatorum institutione, liberalitate, vel d(»te, vel (juolibet titulo prfjbantiir esse transfusa. .. Girterum si ha'c quoque in successione propria reliquere, etiani etidi-m dolis noniine et titulo nuncu- ])an)us : quia pistrino prolircre convenil quod npud pislorem eo vivente permansit. Cod. Theod., lib. \l\ . tit. ni, 1. IS, anno 3;»H. lue loi de l'année Mb {(A)d. Theod., lib. XIII, tit. V, 1. 2) dit cpie celui cpii ne veut ])as supporter les charg-esdu collège des boulanfrers peut faire al)andon de rhi'ritaf;e.

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