Arch. mun. de Dijon, G. i

3. De RiBBii, p. 27. U paraît que cet usage a subsislû jus(|u*à nos jours.

S. Arch. mun. de Dijon, G. 1. Le registre G. 1. 312 folios, contient les statuts de plusieurs métiers. I^e registre G. 2 en CiJiiticnt aussi de l'année 1382 à Tannée 14*8 (quoique le titre porto : <t En est registi-e sont escriptes et contenues les ordonnances des mestiei's et ouvrages delà ville de Dijon et comment elles sont §rardées et quelles amendes doivent... de 1 12<3 à 1 i21> )>".

5. Exemple : En l iU, ]iarna})uiny avait lait bâtir devant sa maison un banc pour vendre delà viande sans le eimsenlement ck's conseillers de la ville Les conseillers obtinrent des lettres royaux jiour le faire démolir. Barnabuiny obtint à son tour du bailli île Màeon la periiii^sinii de rocoii^l mire K* banc. Les conseillers en appelèrent au parlominl. (jui oj-doima la di'iiiolil i(ni. — Arch. juun. de Lyon, Inventaire yénéral, t. \'l, n" 3.

au sénéchal de Lyon d'obliger les artisans à rapporter leurs prétendus statuts pour y réformer ce qui serait au préjudice des prérogatives et autorité des conseillers et interdit leurs assemblées. « Les personnes de quelques arts et mestiers qu'ils fussent, disent les lettres patentes de 1512 qui reproduisent le texte de celles de 1486, pourroyent et leur seroit loysible venir demeurer résider, besongner et louer bouticques de leurs mestiers en nostre ville et cité de Lyon sans ce qu'ils soient tenus pour ce a aucungs deniers ne faire chefs d'oeuvres fors et excepté les métiers d'orfèvres, barbiers et serruriers ainsy que de toute ancienneté estoit accoustumé faire en icelle nostre dicte ville *. » Les contestations - au sujet de cette juridiction et les revendications du consulat ont motivé une cinquantaine d'arrêts du conseil, de lettres patentes, d'arrêts de la cour des monnaies, etc., dont la suite s'étend du règne de Charles VI jusqu'à celui de Louis XVI.

Dijon avait alors des privilèges du même genre et les défendait contre les empiétements des officiers du duc de Bourgogne ^.

Dans tous les statuts nouveaux, le roi se réservait une part des amendes, souvent même une ])art des droits de réception et autres ; il stipulait que les assemblé(»s des métiers seraient autorisées et présidées par son officier royal, et quelquefois aussi il exigeait des aspirants à la maîtrise le serment de fidélité au roi : l'autorité rovale tendait à s'imposer plus expressément.

En même temps, des immunités d'impôts, des privilèges étaient accordés aux artisans qui avaient le plus souffert ou (jui avaient besoin l'une protection spéciah». Ainsi les fabricants d'armes à feu partagent Texemption du guet et des subsides dont jouissaient depuis longtemps les heaumiers ; à Meaux et à Lagny, les péages sont diminués et les étofl'es achetées par les tailleurs sont affranchies de tout droit. Des villes, des provinces entièi-es obtiennent des faveurs semblables ; en M44, tous les nouveaux impots établis « ^ur les rivières des pays de France, de Champagne et de Brie •) sont supprimés * ; en 1448, les péages

1. (2cs lettres sont eitée>^ par M. Nvivii^ U'»mh»i. l'Ancien régime du travuil à Lyon, j). i'J.

2. Vtnv Arch. niun. de Lijon^ et parlieulièrcmenl le sixième volume de Vlnventaire génériil des archives de lu ville de Lyon (en Tl vdlunies, rédige vers 1749). En lêle du sixième volume se trouve un sommaire dans lecjuel il est dit que le consulat a toujours eu la p>tliee des arU et métiers et le droit de nommer des maîtres pour concourir à l'élection des ma^i^lr.its municipaux et veiller sur les abus et contraventions.

3 Le 31 août 1 » i3, intervint une tiMn^acti<m ménagée par la duchesse Isabelle de Porluiral enli'c le dnc Philippe le Hon et la ville de l)ijon, au sujet de la juridiction commimale. Le mayi>ur cl le-- échcviiis prv'tcndaient avoir eu de toute ancienneté le droit de l'aire dc^ ordiiinianccs pour la vdle et la banlieue, relativement aux vivres, à tou«> les iiit't iiM'-i, au\ marchandises de toutes sortes, auv journées d'()uvriers. La transaclinii h-ur ri'CMimail ce dmii. — Arch. dèfi. de la C.ôle-d'fJr, t. I, p. 10 i.

i. (trdonn. t. Xlll. ann. 1 ii i.

de la Loire, péages royaux, péages seigneuriaux ou municipaux, lesquel s étaient dans beaucoup de cas les plus arbitraires et les plus vexatoires, sont abolis ou réduits * ; en 1449, les habitants de la ville et des faubourgs de Paris sont exemptés de la taille, afin, dit le roi, « de repeupler nostre dicte ville * ». Déjà en 1442, à une époque où les Anglais étaient encore en possession de la Normandie, Charles VII avait, dans la même intention, rendu une ordonnance portant exemption de toutes les aides pour la guerre durant trois ans,excepté de Taide du vin, à ceux du duché de Normandie qui, s'étant expatriés, étaient venus depuis un an ou viendraient demeurer dans la ville de Paris et faubourgs d'icelle '.

Les foires restaurées par Charles VIL — Les foires de Champagne, si florissantes au xiii* siècle, étaient alors en pleine décadence. La politique de Philippe le Bel à l'égard des Flamands, ses ennemis, et des aggravations d'impôts avaient vraisemblablement porté les premières atteintes à leur prospérité. Les dix ou douze ordonnances que les derniers Capétiens directs et Philippe de Valois rendirent en leur faveur ne paraissent pas leur avoir rendu leur splendeur, La guerre de Cent ans acheva de les ruiner*. L'ordonnance de 1444 n'eut pas la vertu de les relever.

La plupart des foires étaient abandonnées aussi. Dans une ordonnance de 1455, Charles VII avouait que « les aucunes des anciennes et notables foires de nostre dit royaume ont esté par longtemps disconlinuées et les autres fort diminuées ». ^)uelques années après, le duc de Bourgogne, quoique ses domaines eussent été plus épargnés, tenait exactement le même langage ^.

La restauration du commerce des foires fut une des préoccupations du gouvernement de Charles VII. Ou voit le roi instituer une halle à Condom ^ créer des foires franches en Languedoc ^ d'autres à Montargis *, tenter de ranimer les foires de Champagne ', ébaucher l'organisation des grandes foires de Lyon '*^, accorder des privilèges à ceux