Cod.yus^. lib. IV, tit. Lvi

étendue à tous les métiers ;il en fit servir le produit à l'entretien des bains publics. C'est de lui que date véritablement l'impôt désigné sous le nom à'aurum negoiiaiorium (or du commerce), que son historien appelle un très bel impôt *.

Dans la suite, Constantin le modifia par de nouveaux règlements sur, la perception et ajouta à la liste des contribuables les prêteurs d'argent, les filles publiques et même, dit-on, les mendiants \ Cet impôt prit alors le nom grec de chrysargyre, parce qu'il se percevait en or ou en argent, ou celui d'or lustral, aurum lustrale, lustralis collatiOf funciio auraria, parce qu'il était perçu d'abord chaque lustre. Quelqueshistoriens du Bas-Empire en ont attribué l'invention première au prince qui n'avait fait que lui donner sa forme définitive '.

« Tous ceux qui s'occupent de commerce, à quelque corporation qu'ils appartiennent, sont obligés de payer la contribution qui est imposée aux commerçants* » : c'est ainsi que s'exprime la loi, et elle répète plusieurs fois qu'elle n'admet aucun privilège *. Elle exclut cependant deux classes de personnes : les cultivateurs qui se contentent de vendre les produits de leurs champs * et les ouvriers qui gagnent leur pain de chaque jour par le travail de leurs mains '. De nos jours, les mêmes catégories de personnes sont exemptes de la patente.

La loi romaine ne considère comme commerçants (negotiatores) que ceux qui possèdent un fonds de commerce ou un capital placé dans l'industrie '. A ce titre, tous ceux qui avaient une fabrique ou une boutique, qui achetaient des matières premières pour les vendre ensuite transformées, ou des produits manufacturés pour les livrer simplement aux consommateurs étaient soumis à l'impôt *. Le fermier lui-même n'y échappait pas lorsqu'il employait ses épargnes à faire le commerce des

'1. Braccariorum, linieonum, vitrearionlm, pellionum^ plaustrariorum, argcniarioriim, aurificum et ceterarum artium vecti^al pulcherrimum instituit ex eoqiie jussH thermas... populi usibus exhiberi. Lamp. Alex. Sév,, 24. ~ Le même historien dit, en parlant du même empereur: Aurum neçotiatoriuiii et coronarium Romœ remisit. '^. EvAG.\ Hist. eccîés., m, 39.

3. ZoziM, II, 446. Voir pour tout ce qui concerne Timpôt du chrysargyre, Nau- DET, Des changemeniê opérés dans l'adm. rom., part. III, ch. 6, p. 215 et suiv.

4. Cod. Theod., lib. XIII, tit. i, 1. 9, anno 372. On comprend parmi les marchands les pêcheurs de murex {conchylioleguU) qui étaient soumis à TÉtat.

5. Cod, Theod., lib. XIII, tit. i, 1. 1, anno 357 ; 1. 16, anno 399, 1. 10.

6. Exceptis his duntaxat qui innocenti industria fructus domesticos suis possessionibus innatos simpliciter vendunt. Cod. Theod., lib. XIII, tit. i, I. 12.

7. Eos etiam qui manu victum rimantur aut tolérant (figulos videlicet aut fabrps), alienos esse a prœstationis molestia decemimus. Cod. Theod.^ lib. XIII, tit. i, 1. 10. anno 374.

8. Qui pecuniam habent in con versatione . . . qui pro mercimonio et substantiic mcrcede ex rusticana plèbe inter negotiatores sunt, sortem negotiationis agnoscant, Cod. Theod.j lib. XIII, tit. i, 1. 10, anno 374.

9. Ibi tantum ad auri arçentique detineantur oblalionem qui merces emendo atquc vcndcndo commutantes, qui in cxcrcitio tabcrnarum usuquc vcrsantur. Cod, Theod.f lib. XIII, tit. I, 1. 8, anno 370.

blés, et Touvrier n'en était affranchi qu'autant qu'il était au service d'un maître. A côté d'eux, les officiers du fisc rançonnaient le .savetier dans son échoppe * et inquiétaient même le peintre, parce qu'il possédait une provision de couleurs qu'il vendait sous forme de tableaux *. Comme en principe, le chrysargyre était prélevé sur le revenu de tout capital autre que celui de l'agriculture, le prêteur sur gages ^ et même la prostituée * n'en étaient pas exempts. A plusieurs égards, comme on le voit, le chrysargyre, quoiqu'il soit plus général que la patente, rappelle dans son assiette (mais non dans son mode de. perception) cette contribution telle qu'elle existe aujourd'hui en France.

Des immunités avaient été cependant accordées par les empereurs ; mais c'était aux naviculaires qui avaient l'obligation de transporter les blés du fisc ; aux vétérans qui avaient passé la meilleure partie de leur vie au service de l'État ^ ; à de pauvres serviteurs des églises, entre autres à ceux qui étaient chargés des enterrements *. Encore leur privilège, qui devait seulement leur faciliter les moyens de vivre, ne s'étendait-il pas au delà d'un certain chiffre d'affaires fixé à 10 sous par an (valeur intrinsèque : 151 francs) pour l'Italie et l'Illyrie, à 15 sous (valeur intrinsèque : 226 francs) pour la Gaule "'.

Une immunité plus importante serait celle que Constantin aurait accordée en 337 à trente-cinq professions qu'il en exempta, afin que ceux qui les exerçaient eussent plus de loisir pour se perfectionner dans leur art et y instruire leurs enfants. Mais l'immunité de toutes charges (universis muneribus) dont ils étaient gratifiés s'étendait-elle à l'impôt et subsistait-elle à la fin du iv« siècle ? •

Mode de payement, — Le chrysargyre, qui n'était payé d'abord qu'une fois dans l'espace d'un lustre, paraît avoir été perçu ensuite en réalité tous les quatre ans, parce qu'on l'exigeait dès le commencement de la cinquième année. L'empereur rendait un édit par lequel il en ordonnait la perception ; des collecteurs responsables, choisis parmi les marchands et gens de métier, le répartissaient entre les contribuables de la ville d'après l'estimation de leur fortune et devaient, après un temps déterminé, en verser le produit dans les caisses du Trésor •. On ne sait pas au juste quelle était la quotité de cet impôt *®, mais la