Voir liv. II, chap. i

2. Voir VHist. de la ville de Noyon jusquà la fin du xiii» siècle^ par Lbfraivc.

3. M. Semichon {La paix et la trêve de DieUy 1869. 2 vol.) a cru voir dans ces associations de paix l'origine des communes; M.LucHAinE (les Communes françaises, ch. II) a montré que les deux institutions avaient un caractère difTërent. Néanmoins des milices de bourgeois et de paysans ont joué un rôle bien avant la bataille de Bouvines. Sous Louis VI, les « communitates parrochiarum » ont pris une part active au siège du Puiset et, après la bataille de Brenneville (ou Brémule, 1119), les évoques menacé' rent d'excommunication les prêtres et leurs paroissiens « s'ils ne se hftlaient de se réunir vers le temps fixé à l'ost du roi w (Orderic Vital).

4. GfiBEHT DE NuoENT, Rccueil des hist. de France t. XII, p. 250.

^ANaPATlON DES CLASSES LABORIEUSES »9

excessive sous laquelle les pauvres gémissaient »> et il en donnait une à Compiègne « en raison des énormités commises par les clercs de celte ville ».

Au xu*" et au xni' siècle on vit de toutes parts se former des associations communales, les unes par la rébellion et la guerre *, les autres en plus grand nombre par des transactions avec les seigneurs. Il en existait plus de quarante avant la fin du xii* siècle. Elles n'aboutirent pas toutes à se faire reconnaître.

Cambrai est un exemple des luttes que les bourgeois eurent à soutenir en maint endroit pour conquérir plus ou moins complètement une liberté sans cesse disputée. Au x' siècle les habitants avaient une première fois profité de l'absence de leur évéque pour s'insurger contre lui et lui fermer les portes de la ville à son retour ; ils furent punis de cette tentative par une répression cruelle. Au xi*^ siècle, ils se soulevèrent encore trois fois en 1024, en 1064, en 1076, avec l'appui des châtelains révoltés eux-mêmes contre leur évéque et seigneur et même ils proclamèrent la commune en 1076 ; mais les trois fois ils furent vaincus et replacés sous l'autorité de l'évoque. En 1 107, deux prétendants se disputant l'évéché, ils se prononcèrent pour celui qui leur concédait une charte communale ; mais l'empereur, qui soutenait Tautre prétendant, les vainquit et supprima la commune. Celle commune, qui avait été rétablie quelques années plus tard, fut de nouveau abolie en 1138, puis rétablie encore, puis abolie une fois de plus en 1182. L'empereur Frédéric Barberousse octroya, aux habitants, avec lassentiment deTévêque, une charte qui, sans faire précisément de (Cambrai une commune, assurait aux personnes les franchises essentielles. En 1201, l'évéque ayant obtenu de l'empereur Othon IV la révocation de ces franchises, fut chassé par les Cambrésiens ; il rentra par la force (1209), Frédéric II à son tour leur rendit leurs franchises (1214) ; puis il les leur retira (1215). Quatre fois (1216, 1219, 1223, 1226), on voit les bourgeois protester et chaque fois encourir les condamnations de la Cour impériale jusqu'à ce qu'en 1227 l'évoque Godefroy leur eut accordé une « loi » qui garantit leurs droits civils et les mit au moins à l'abri de l'arbitraire des officiers de leur seigneur. Ce ne fut pas le dernier conflit entre la bourgeoisie et l'autorité ecclésiastique ; mais il est inutile de pousser plus loin la chronologie de ce laborieux enfantement.

Le territoire d'une commune comprenait d'ordinaire la ville et sa banlieue, c'est-à-dire le terrain qui, situé hors de l'enceinte urbaine, était soumis au ban, ce qui veut dire à la juridiction communale. Pour

1. Auo. Thibrry, dans ses Lettres sur Vhistoire de France, a raconté les luttes de quelques communes contre leurs seigneurs et les scènes tumultueuses et sanglantes qui troublaient souvent ces cités et minaient la liberté naissante.

constituer une commune les habitants de la ville se liaient par serment, se promettant fidélité et protection réciproques*, s'engageantà défendre l'association contre ses ennemis, à en observer les règlements et à en supporter les charges ^ ; ils devenaient « jurés ».ou « bourgeois ». Dans la suite toute personne admise prétait aussi le serment lors de son admission. Il ne suffisait pas d'habiter la ville pour avoir droit à cette admission. Il fallait réunir certaines conditions qui diffèrent suivant les chartes ; en général être de naissance légitime, n'être pas atteint d'une maladie contagieuse, être homme libre, quelquefois n'être pas grevé de dettes,presque toujours posséder une maison ou un revenu déterminé. Les gens du seigneur et ceux du roi n'étaient pas membres de la commune, soit parce qu'ils représentaient l'intérêt adverse, soit parce qu'ils avaient le privilège de ne pas supporter les charges communales ; les clercs et les gentilshommes restaient aussi, dans beaucoup de communes, en dehors de l'association ainsi que les étrangers, c'est-à-dire les gens qui n'habitaient pas la ville ou sa banlieue, et les petites gens, souvent en nombre considérable, qui étaient de la ville, mais qui ne possédaient pas la fortune statutaire.

Les bourgeois payaient un droit d'entrée. Ils ne pouvaient ensuite renoncer à l'association que sous certaines conditions ; on punissait sévèrement quiconque violait le pacte de mutualité ^ Les bourgeois se

1. Voici pendant le xii« siècle les principales communes dont les chartes de fondation ont été conservées dans les ordonnances ou dans les archives municipales. Le nombre de celles qui n'ont pas laissé de souvenirs est plus considérable encore : 1108, Noyon. — Beauvais. — Saint-Quentin. — 1110, Mantes. — Avant 1112, Laon.

— 1113, Amiens. — Soissons. — 1125, Chàteauneuf (près de Tours). — Saint-Riquicr.

— Gorbie. — 1127, Saint-Omer (la charte de Saint-Omer déclare que rexistcnce ■ de la commune était antérieure à cette date). — 1130, Bruyères-sous-Laon. — 1138,

Reims. — Vézelay. — 1146, Sens. — Etflmpes.^ Lorris en Gâtinais.— 1150. Rouen.

— 1163, Villeneuve-le-Roi. ~ 1174, Rayonne. — 1175. Sonchalo. — Tonnerre. — 1182, Chaumont. — 1183, Dijon. —1184, Abbeville, Cerny, Chamouille. Beaunc. Chevy, Cortone, Verneuil, Bourg, Comin, Crespy. — 1186, Boiscommun, Voisines.

— 11 88, Mon treuil, Pontoise. — 1190, Dimont. — 1196, bourgs de Téglise de Saint-Jean de Laon. — 1199, canton de la Marquen terre, La Rochelle.

Les communes du Limousin paraissent s'être formées de 1180 à 1250, encouragées par les Plantagenets, mais non créées par eux. Quand Philippe-Auguste eut confisqué le flcf (1204) et quand Louis VII reçut la soumission des communes limousines (1224), les communes étaient constituées. Ces communes durent, à la fin du xiu« et du XIV* siècle, subir la loi de Tévêque ou du comte (Voir Ul Commune de Sl-Léonard de Nobl&t^ par M.Louis GuiBBRT, 1 vol. 1891).

Au xiii« siècle, les chartes et ordonnances relatives aux communes deviennent très nombreuses. Voir le recueil des ordonnances et le tableau des rois concernant les villes et communes, donné par Guizor, Hist. de la civ., U IV : Preuves. Dans le recueil des Olim^ pour la seconde moitié du xiii*» siècle et pour les premières années du xiv«, il est parlé de vingt-quatre chartes de communes.

2. Unusquisque jurati suo fidem auxilium consiliumque per omni juste observabit. Comm. d*Amien$. Doc.inéd., p. 39.

3. Toute injure proférée en public contre la commune entraînait la démolition de

EMANaPATlON DES CLASSES LABORIEUSES 241

soutenaient réciproquement dans leurs relations et dans leurs querelles avec les étrangers, marchands ou seigneurs.

Trois citations suffiront à faire comprendre la solidarité à laquelle s'engageaient par serment les jurés. La charte communale de Senlis porte : « Dans les limites de la commune, tous les hommes s'aideront mutuellement selon leur pouvoir, et ne souffriront en nulle manière que qui que ce soit enlève quelque chose ou fasse payer des tailles à Tun d'entre eux. »> La charte d'Abbeville : « Il a été établi et confirmé, sous la garantie du serment, que chacun des hommes de la commune gardera fidélité à son juré, viendra à son secours, lui prêtera aide et conseil selon ce qu'aura édicté la justice. » La charte de Noyon : « Vous jurez par la foi de votre corps qu'en la bourgeoisie où vous entrez, vous serez prud'homme et loyal à l'égard de chaque membre de la communauté ; que vous ne conseillerez pas les étrangers contre les bourgeois : que vous obéirez au maire ; que vous payerez votre part des dettes de la ville ; qu'enfin vous ferez bien et loyalement ce que compo rte la bourgeoisie * . »

La commune s'administrait elle-même, rendait elle-même la justice à ses membres et ne devait à son seigneur que les redevances stipulées par le contrat : c'étaient là de précieuses conquêtes pour la bourgeoisie émancipée.

La commune avait des terres, des revenus ; elle levait des impôts, gérait ses finances, pouvait contracter des emprunts *. Elle nommait ses magistrats qui étaient pris dans son sein. Dans le Nord on désignait sous les noms de jurés, pairs, échevins ceux qui composaient une sorte de conseil de ville recruté par élection ou par cooptation et sous le nom de maire, mayor, ou de prévôt celui qui était investi du pouvoir exécutif, qui commandait la milice et rendait la justice. C'étaient encore là de précieuses conquêtes.

Nous ne sommes pas fixés sur le mode de recrutement de la magistrature communale dans les premiers temps. Il paraît cependant que dans la plupart des cas la nomination appartenait d'abord exclusivement à une aristocratie bourgeoise de propriétaires fonciers et de marchands et que l'élément populaire n'avait pas de rôle politique ou n'avait qu'un rôle très effacé. A Tournai, par exemple, d'après la charte de 1187, la commune était administrée par un corps de trente jurés

la maison el le bannissement du coupable, s'il refusait de se justifier. Comm. d'Amiens, Doc. inéditM, p. 39. Tout juré qui refusait de se 80umetli*e au jugement de la commune était banni et sa maison était rasée (art. 12). Quiconque recevait, hébergeait, conseillait un ennemi de la commune, était puni par la démolition de sa maison, s'il ne se justifiait (art. 13).

1. Citations extraites des Communes françaises (pp. 45 et 46).

2. En 1759, Amiens devait 7.815 livres 17 s. équivalant en poids à 175.455 francs

' de notre monnaie (en pièces de 5 francs) et en valeur peut-être à plus de 1 million.

242 LIVRE 111. CUAPITHE 11

qui paraissent avoir été institués à vie et qui se recrutaient par cooptation.

A mesure que les artisans prirent plus d'importance, ils prétendirent participer à la nomination des magistrats ; il s'est produit dans ce sens un mouvement démocratique très accentué vers la fin du xiii* et au xiv* siècle. Ainsi, à Douai, les ouvriers tisserands s'ameutèrent pour ces motifs contre les patrons en 1279 ; à Touraai, où la charte de 1187 avait établi le recrutement des trente jurés par cooptation, celle de 1207 remit Télection à un corps de vingt-quatre électeurs élus eux-mêmes par les chefs des métiers; à Bruges, les drapiers s'insurgèrent contre les échevins ; à Rouen, le chef de la commune fut massacré ; à Arras, à Ypres, les gens de métier tentèrent de mettre à mort les échevins qulls accusaient de favoriser les gros marchands à leur détriment.

A Beauvais, d'après la charte de 1182, les officiers municipaux étaient bien nommés par les corps de métiers, mais les changeurs, qui formaient probablement dans le principe la corporation la plus riche, avaient la nomination du maire et de six échevins, tandis que les vingt-deux autres corps ne nommaient ensemble que six échevins. Au xiir siècle ces corps réclamèrent auprès du roi, disant que les changeurs étaient en petit nombre, que dans les autres métiers il y avait beaucoup de gens capables et que la disproportion nuisait grandement aux intérêts de la ville. En 1233 ils s'insurgèrent contre cette aristocratie et amenèrent une première intervention du roi. En 1282 le roi, malgré la résistance des changeurs, décida que le maire et les échevins seraient choisis indifféremment dans tous les métiers, « comme cela se pratiquait dans toutes les communes de France >>, dit l'arrêt du parlement de Paris qui généralise probablement trop».

A Montpellier, au xni« siècle, les conseils étaient élus par les corps de métiers, lesquels étaient groupés en sept divisions ou « échelles » chargées de faire le guet chacune une fois la semaine. Chaque échelle nommait d'abord, au scrutin, cinq prud'hommes, en tout trente-cinq, parmi lesquels le sort en désignait sept qui étaient appelés à nommer, de concert avec les douze consuls sortant de charge, les douze consuls nouveaux* : système mixte qui témoigne d'une certaine défiance.

Dans quelques cités le mode d'élection était encore plus compliqué '. A Amiens, par exemple, on trouve en 1345 un système électoral

1 . Sicut observalum est communiter in aliis villis regni Francia?. » M. Fagmkz, op. cit. y n« 250. Voir aussi Documents sur les relations de la royauté avec les vilUs, par GiRY, n« XLV.

2. Hist. de la commune de Montpellier, par A. Gbrmain, t. I, p. 153 : Voir Ibidem, t. III, p. 169, la liste des métiers qui composaient chaque échelle.

3. Voir, par exemple, pour ce qui se pratiquait à Sommières, Guizot, Hist. de la civil, en France^ leçon XVIII. Voir aussi, pour toute la question des communes, les leçons XVI à XÎX.

dans lequel prédominaient les métiers de la façon suivante. Tous les ans, les bannières, c'est-à-dire les corporations, étaient convoquées pour élire chacune leur maire ; ces maires élus nommaient ensuite douze échevins, lesquels s'en adjoignaient douze autres par cooptation ; Féchevinage ainsi constitué présentait à son tour aux maires des bannières trois personnes parmi lesquelles ceux-ci choisissaient le maire de la commune ^

L'aristocratie bourgeoise qui avait eu dans le principe le mérite de revendiquer et de conquérir la liberté municipale, mais qui avait gouverné dans son intérêt particulier, avait donc, moins d'un siècle après l'émancipation, soulevé l'opposition des petits qui portaient leur part des charges sans participer d'abord au profit ou à Thonneur. Devenus plus forts et moins humbles, ces derniers protestaient contre les abus et aspiraient à partager le pouvoir. Des légistes dénonçaient avec eux ces abus. « Nous voyons, dit Beaumanoir, beaucoup de bonnes villes où les bourgeois pauvres et ceux de condition moyenne ne prennent aucune part à l'administration de la ville, qui est tout entière entre les mains des hommes riches, parce que le commun les redoute, en raison de leur parenté. Il advient que les uns sont maires, jurés, receveurs et que. Tannée d'après, ils transmettent leur office à leurs frères, à leurs neveux, à leurs proches parents ; si bien que, en dix ans ou en douze, tous les riches hommes possèdent toutes les administrations des bonnes villes. Et après cela, quand le commun demande qu'on lui rende des comptes, ils se dérobent en disant qu'ils se sont rendu leurs comptes les uns aux autres. Mais, en tel cas, cela ne doit pas être souffert, parce que les comptes des biens appartenant à la communauté ne doivent pas être reçus par ceux-là mêmes qui sont

1. On ne possède que depuis Tannée 1345 les listes d'élections municipales d'Amiens. Ces élections cependant dataient de bcauct)up plus loin. En 1345, 21 bannières sont inscrites comme ayant pris part aux élections ; en 1348, 16 ; en 1349, 23 ; en 1.350, 25 ; en 1352, 24. D'où viennent ces difTérenccs ? De la création de nouvelles corporations et de circonstances accidentelles que nous igrnoixms. Ainsi les bouchers existaient certainement en 1345, et cependant ils ne fièrent pas sur la liste. Voici les 21 bannières de 1345 : Waidiers (signifie ordinairement teinturiers ; ici, marchands de^uède ?). — Tavernier». — Vairiers (fourreurs et pellctiei'^). — Merchiers {mercerie, épicerie, dixjjjfuerie, quincaillerie, étoffes). — llerengiers (poissons de mer). — Taneurs. — Viesiers (fripiers et revendeurs).— Cambiers (fabricants de bière et cervoise)«

— Pareurs (de draps, avaient d'aboixl été réunis aux tisserands). — Foui-niers (cuisent le pain des bourgeois). — Bolenguiers. — Cordonniers. — Sueurs (fabricants de chaussures).*— Porteurs (distingués en porteui^s au sac, porteui*s de ciiarbon, etc.). — Tisserands de drap. — Carpentiers (les tonneliers, menuisiers en étaient sans doute).

— Teinturiers. — Pissonniers de doulce yeauc. — Tailleurs, — Fèvres (tous ouvriers en métaux). — Tisserands de linge. — Doc. inéd,y Comm, d'Amiens, p. 510.

Voir aussi pour le mode complexe d'élections à Arras en 1302, M. Faoxiez, Doc, relatifs à Tind., n« 4.

iU Livre m. chapitre ii

chargés de la recette et de la dépense *. » Il est juste d'ajouter que Beaumanoir se montre en général peu favorable au mouvement communal.

L'évolution s'est faite vers la fin du xni" siècle et au xiv* siècle. Au XII* siècle on disait : « Le maire et les jurés » ; au xiv* on dit : « Les jurés et la commune ».

Il ne faut pourtant pas croire que cette évolution ait été universelle. Dans les communes constituées sur le type des établissements de Rouen, le pouvoir électoral resta à un collège de pairs nommés à vie par le souverain et même héréditaires ; à Angouléme, ce système se trouve encore confirmé en 1492 *.

La charte communale faisait entrer dans la hiérarchie féodale la ville qui cessait d'être une possession pure et simple du seigneur pour devenir sa vassale, ayant envers lui des obligations plus ou moins étroites suivant le contrat, relatives surtout aux taxes et revenus que celui-ci s'était réservés et au service militaire qu'il exigeait d'elle comme de ses vassaux nobles. La commune était en effet une personne féodale, ayant comme les seigneurs son sceau dont elle scellait ses actes et sur lequel était représenté souvent son maire armé en chevalier ; elle avait sa maison commune, hôtel de ville où siégeait le magistrat, son beffroi dont la cloche convoquait les bourgeois aux assemblées de paix ou de guerre, son service en Tost de son seigneur et sa milice que ses propres officiers commandaient. Elle pouvait avoir elle-même des communes alliées ou vassales '. Toutefois les seigneurs et surtout les rois se montrèrent opposés à des alliances de cette espèce qui tendaient à dresser un pouvoir rival en face de leur pouvoir; en 1139, Louis le Jeune blâma sévèrement la commune de Reims d'avoir affilié à sa commune des bourgs voisins *.

La charte conférait quelquefois aux habitants d'importants privilèges commerciaux. Celle que Jean sans Terre octroya en 1199 aux bourgeois de Rouen et qui confirmait des privilèges antérieurement concédés par Henri II en est un exemple. Les Rouennais obtiennent le droit de vendre leurs marchandises de toute espèce dans toute l'étendue des

1. Voir GiHY, Documents, p. 120 et M. Lucihaihb {les Communes, p. 217) qui ont reproduit ce passage de Beaumanoir.

2. GiRY, Etablissements de Rouen^ passim ; M. Glasson, Hist. du droit et des insti' tittionsde la France, t. V, p. 43.

3. La commune de Rouen par exemple, avait des communes vassales, Fécamp, Montivilliers, etc. Au xiii« siècle, dans le Midi, la commune d'Agen, gouvernée par des consuls, contractait des alliances avec les villes voisines et était presque aussi puissante que son maître.

4. M Gravissimum nobis est, écrit Louis le Jeune à la commune, id quod facitis quod nulla alia communia facerc prœsumitis... et hoc Ipsum quod vobis prohibuimus, scilicet ne villas extrinsecus in communiam vestram rcciperetis, hoc confidenter et secure facitis. »» Arch. adm. de la ville de Reims ^ t. I, p. 299.

domaines du roi, sous réserve d'un certain droit sur le vin débarqué à Londres ; ils obtiennent un port réservé à eux seuls à Londres, la navigation exclusive de la basse Seine dont la navigabilité doit être entretenue par eux, le droit de pacage dans les forêts seigneuriales et le droit exclusif du commerce maritime avec Tlrlande, elc. *

Quoique les chartes diffèrent les unes des autres, il y en a qui ont eu la fortune d'être adoptées comme types et qui se trouvent reproduites plus ou moins textuellement dans mainte commune. Telles sont celles de Mantes, de Soissons, de Saint-Quentin, d'Amiens, celle de Rouen, qui a été le type de la plupart des créations faites par les rois d'Angleterre en Normandie et autres provinces. Il s'est formé aussi un certain nombre de groupes régionaux : celui du Vexin représenté par la charte de Mantes, celui du Laonnais par celle de Laon, celui du Soissonnais et de la Bourgogne par celle de Soissons, etc. *

Ces emprunts, sans créer de lien de vassalité, conduisaient quelquefois les communes imitatrices à demander à leur modèle des consultations de jurisprudence : on en a un exemple dans Saint-Dizier qui avait copié la charte d'Ypres '.

Dans le pays plat, par exemple, dans le Ponthieu et le Laonnais, il y eut des groupes d'un autre genre, comme celui de communes rurales collectives, formées d'une fédération de villages *.

1. Voir CHBnuBL, Hi$t. de Rouen pendant Vépoque communale, pièce just. n« 4 ; M. Fagmbz, Doc. relatifs h Vhist, de l'ind, et du comm, en France^ n» 125.

2. Voir M. LucHAiRR, les Communes fr., p. 137, et M. Gi.assox, Hist. du droit et des inst. de la France^ t. V, p. 2H.

3. Il exisle cinq registres de consultations de 1351 à 1470, portant pour titre : Haisons et articles envoyés par les eschevins de la commune de Saint-Dizier à très révérentes, sages et discrètes personnes les seigneurs eschevins de la ville d'Ypré. Olim, t. II, appendice.

4. De VHistoire manuscrite de Semur par M. db Vaitlabbllb nous extrayons quelques notes pour faire comprendre par quels degrés les habitants d'une petite ville pouvaient s'élever à la liberté. Au xu« siècle, Semur obtient successivement du duc de Bourgogne quelques concessions : en UHl, le droit de justice civile et criminelle, hormis le cas d*homicide,dans Fenceinte du prieuré ; plus tard dans toute la ville, mais seulement à certains jours. En 1213,1e chevalier de Cantilly cède à la ville la moitié des droits de vente et de salage qu'il avait à Semur. En 1262 le prieur affranchit soixanteneuf serfs de Notre-Dame et les abonne à la taille suivant les moyens de chacun « qui seront reconnus par deux sergents du prieur, deux prud'hommes et deux des abonnés » ; ils sont taxés, Tun à 5 sous, Tautre à I livre de poivre, un autre à 13 paires de chausses. En 1276, les habitants de Semur obtiennent l'alTranchissement et Semur, érigé en commune, devient n ville au lieu de castrum ». « Je concède, dit le duc» à toujours commune et liberté à mes hommes de Semur en la forme de la commune et liberté de Dijon en retenant le droit d'instituer le maire et de percevoir â mon profit les amendes appartenant à la mairie. » Le duc se réserve le crédit pour le pain, vin et autres vivres, mais pendant onze jours seulement par an. Pour être bourgeois il est dit qu'il faut posséder une maison. Comme le duc avait l'habitude de vendre le titre de maire et la fonction, c'était souvent la ville qui l'achetait.

Les communes dans le midi de la France, — Dans le midi de la France la tradition romaine avait ét(^ plus persistante que dans le nord ; le droit écrit y réglait les rapports de la vie civile.

Les villes avaient été moins pillées et, favorisées par le voisinage de la Méditerranée et de Tltalie, elles ont dû probablement rester, aux plus mauvaises époques de notre histoire, plus commerçantes et plus industrielles que les villes d outre-Loire. Néanmoins les institutions municipales de l'Empire semblent avoir été emportées au midi comme au nord par la tourmente des invasions ; elles ne figurent pas dans la réorganisation féodale. Le mouvement communal fut donc, dans le Midi comme dans le Nord, moins une renaissance qu'une création, sortie spontanément de l'état social et appropriée aux besoins d'une bourgeoisie qui grandissait alors, non seulement dans toute la France, mais dans toute l'Europe occidentale et centrale. L'inspiration était la même; les moyens, révolte ou contrat amiable, furent les mêmes aussi. Toutefois il semble que dans le Midi l'antagonisme n'ait pas été accentué comme dans le Nord ; car on cite peu de révoltes et on voit que les nobles étaient admis aussi bien que les bourgeois à faire partie de la commune.

La forme était différente. Dans le Nord, le type avait été la mairie et réchevinage ; dans l'Aquitaine et la vallée du Rhône, ce fut le consulat. Mais ce consulat, dont le nom {consularis potesias) apparaît pour la première fois en France dans une charte de 1128, n'avait d'antique que le nom, quoique les statuts soient empreints de droit romain. Le consulat impliquait simplement pluralité des personnes investies du pouvoir exécutif et judiciaire. Le nombre des consuls variait de deux à vingtquatre et était le plus souvent de douze. Leur nomination appartenait généralement, comme dans le Nord, î\ une aristocratie bourgeoise, quelquefois en tout ou en partie au seigneur. Les consuls étaient assistés d'un conseil de ville plus nombreux, ayant aussi presque partout un caractère aristocratique. Dans les circonstances graves on convoquait l'assemblée générale des citoyens, laquelle elle-même ne comprenait pas tous les habitants *.

La révolution consulaire a été à peu près contemporaine de la révolution communale ; elle a eu lieu à Arles et à Béziers en 1131-1142, à Avignon en 1136, à Montpellier en 1141, à Nîmes en 1145, àNarbonne en 1148, à Toulouse en 1189*. C'est en 1167 que les bourgeois de Béziers, pour se venger de Raymond Trancavel qui les opprimait, le poignardèrent en plein jour dans une église.

1. Pour être citoyen d'Arles, dit M. Luchairb {Man, des inst» fr., p. 441), il fallait habiter la ville depuis cinq ans et s'engager à employer le tiers de son avoir mobilier en achat de propriétés foncières dans les six mois de ladmission.

2. Voir RAYXOVAnn, Hist, du droit municipal en France; Augustin Thierry, Tableau de l'ancienne France municipale ; Casta^, Origines de la commune de Besançon ; Lrymarir, Hist. de la bourgeoisie dans le Limousin, et surtout M. Luchairb, Manuel des inst. françaises^ p. 429 et suiv.^etc.

Les chartes d'Arles, d'Aigues-Mortes, de Montpellier, de Narbonne ont été les principaux textes sur lesquels ont été copiés les autres statuts communaux du Midi.

On ne sait pas à quelle date a été créée à Bordeaux la commune dont la constitution tenait en partie des coutumes du Nord et en partie de celles du Midi ; mais on sait qu'elle existait lors de l'avènement do Jean sans Terre. Le maire était élu pour un an et pris parmi les cinquante jurats,qui étaient eux-mêmes électifs et qui concouraient avec lui à administrer la ville et à rendre la justice. Ils nommaient un corps de trente prud'hommes chargés de les seconder et un autre corps de trois <'ents pnid'hommes qui devaient veiller au maintien de l'ordre. En 1261, le prince Edouard changea cette constitution, afin de prendre le pouvoir en main ; il décida que le maire serait désormais nommé par lui, que dans chaque paroisse il instituerait lui-même deux personnes chargées de faire respecter ses droits sur les vins et que tous les procès relatifs à son domaine seraient jugés par ses propres officiers.

Toulouse avait au xii* siècle des consuls et un conseil électif qui gouvernaient la ville, de concert avec le comle. Quand Simon de Montfort prit possession de la ville en 1216, il promit d'en respecter les institutions, mais il intrmluisit dans le tribunal municipal des prud'hommes nommés par lui à côté des consuls élus par les habitants. Rentré dans sa capitale, Raymond VU reconnut aux habitants, en 1223, le droit d'élire leurs consuls ; mais, en 1241, il amena les habitants à renoncer à ce droit et h lui en abandonner la nomination ; puis, sept ans après, il la leur rendit. Alphonse de Poitiers, devenu maître du pays, confirma les anciennes coutumes de Toulouse tout en s'appliquant à faire peser plus fortement son autorité personnelle sur les habitants. Après sa mort, le roi Philippe le Hardi, son héritier, promulgua en 1283 une charte constitutive de la commune de Toulouse : douze consuls devaient être élus par un suffrage complexe qui assurait la nomination de quelques notables ; la justice devait être rendue par la cour commune, composée des consuls et présidée par le viguier, représentant du comte. Auparavant, comme dans beaucoup d'autres communes du Midi, il y avait concurremment la justice des consuls et la justice du viguier.

Politique de la royauté à regard des communes. — Dans le Midi comme dans le Nord, les seigneurs, surtout les évêques et plus encore les abbés, se montrèrent très peu favorables au mouvement communal ou consulaire qui restreignait leur puissance. C'est par nécessité, à la suite de révoltes, ou par intérêt, afin de tirer un profit pécuniaire d'une transformation qu'ils étaient impuissants à maîtriser, au'ils signèrent les chartes d'émancipation.

Pour la même raison, les rois, au xii® siècle, ne tolérèrent pas ce genre de liberté dans leurs propres domaines ; ils réprimèrent des tentatives de formation communale à Orléans, à Etampes, à Poitiers *; mais, dans les domaines de leurs vassaux, ils le favorisèrent ou le comprimèrent, suivant qu'ils étaient gagnés à une cause ou à Tautre. C'est vers la fin du xn® et au xiii® siècle seulement qu'ils se firent à cet égard une politique suivie, ayant compris que chaque commune créée sous leur suzeraineté dans une seigneurie était une diminution du pouvoir féodal. L'opinion s'était en effet peu à peu accréditée que les villes où était établie une commune devenaient, par ce fait même, villes du roi, et qu'aucune commune * ni ville de bourgeoisie ne pouvait être créée sans son consentement. Aussi Phi lippe -Auguste el Louis VIII tendirent-ils la main aux communes ; ils en créèrent même ou en confirmèrent, dans leur propre domaine, comme celle de Rouen, mais en conservant pour eux Tautorité suprême.

Beaucoup de communes, outre les luttes qu'elles avaient encore à soutenir contre leurs seigneurs , éprouvèrent de graves difficultés intérieures ; elles devinrent des foyers de discorde entre les partis, principalement entre la haute bourgeoisie et les gens de métier ; beaucoup furent mal administrées, comme le dit Beaumanoir, et s'endettèrent : c< L'abondance des impôts, l'insécurité à Tintérieur à cause des dissensions et en dehors à cause des ennemis, finirent par dégoûter une grande partie de la bourgeoisie d'une liberté onéreuse. »

La royauté, en protégeant les communes, voulut les assagir. Elle se prononça souvent en faveur du parti démocratique ; elle interposa ses officiers qui s'immiscèrent de plus en plus dans les affaires intérieures, si bien qu'elle finit par absorber une grande partie des pouvoirs politiques, laissant seulement aux habitants leurs franchises civiles.

En vue de prévenir la mauvaise gestion financière des communes el des bonnes villes, saint Louis, par une mesure générale d'ordre prise en 1256, prescrivit que l'élection des maires dans toutes les bonnes villes du royaume eftt lieu le lendemain de la Saint-Simon et que tous les

1. Cependant les rois de France autorisèrent dans certains cas la création de communes : Louis VI à Mantes, Louis VII à Senlis. Les rois d*An(?leterre en ont autorisé un certain nombre en Normandie ; mais ni les unes ni les autres n'étaient de véritables communes.

2. Bbaumamur, ch. I, n» 2. Voici le serment prêté en 1228 par la commune de Laon au roi de France, son suzerain : « A tous ceux que ces présentes parviendront, le maire et les jurés de Laon, salut, sachent tous que nous avons fait le serment suivant. Tous garderons fidèlement, de tout noti*e pouvoir, le corps, les membres, la vie et les possessions terrestres de notre cher seigneur Louis, illustre roi de France, et de notre dame la reine sa mère et de ses fils. Nous serons toujours avec eux et nous les soutiendrons contre tous hommes et femmes qui peuvent vivre el mourir. •

maires vinssent régulièrement « aux octaves de la Saint-Martin rendre compte de leur récepte à Paris * ». Ses successeurs continuèrent à cet égard son œuvre.

Le Midi, écrasé par le Nord à la suite de la guerre des Albigeois, avait vu supprimer ou restreindre ses libertés consulaires ; la royauté étendit son pouvoir,avec sa justice, sur les cités du bassin de la Garonne comme sur celles du bassin de la Seine.

Alphonse de Poitiers, jaloux de son autorité personnelle, créa plutôt des villes de bourgeoisie que de véritables communes ; la charte de Riom qui s'est appliquée à nombre de villes d'Auvergne témoigne de cette politique.

Le rôle des communes dans Thistoire de la civilisation en France est à peu près terminé au temps des fils de Philippe le Bel. Il avait duré plus de deux siècles et il caractérise une des grandes périodes du développement de la bourgeoisie. Quoique très général parce que les mêmes besoins se faisaient sentir alors partout à des degrés divers, il a été essentiellement particulariste, parce que chaque commune s'est formée séparément, a vécu isolément, bornant son horizon aux limites de sa banlieue. Le mouvement communal a introduit un élément nouveau dans l'organisation féodale ; il n*a pas changé le morcellement féodal.

C'est la royauté qui a opéré le changement et donné à la France cette unité qui a beaucoup contribué à la grandeur politique et à la prospérité économique du pays. La bourgeoisie en a profité et a continué à croître en richesse sous sa tutelle : c'est un résultat heureux. Mais l'unité gouvernementale était-elle nécessairement incompatible avec une certaine autonomie locale, et les mœurs politiques du peuple français ne se seraient-elles pas plus solidement trempées par l'exercice continu des libertés municipales? C'est une opinion que je partage avec d'autres historiens *, étant convaincu que, s'il y a en histoire une logique dans l'enchaînement des faits, il n'y a pas pour cela une seule voie qui s'impose fatalement à la marche des gouvernements et des nations.

Les villes de bourgeoisie; Paris, — Ce n'était d'ailleurs pas seulement par rinstitution des communes que la bourgeoisie grandissante avait obtenu des libertés.

Aux xii* et xin* siècles les concessions de franchises faites par les seigneurs à leurs villes ou à des groupes de personnes habitant ces