CHAPITRE IX

Sommaire. — 1» Impôts sur les personnes.-- Taille seigneuriale (366). — Aides royales (367). -^ Le hauban (370). — 2» Impôts sur les marchandises. — Droits de circulation (371). — Le tonlieu et droits divers sur la vent/; (374). — Les banalités et les mesures (378).— Le ban du seigneur (380). — Redevances diverses (381). — Le service militaire (382). ~ La monnaie (385).

lo Impôts sur les personnes.

Taille seigneuriale. — Nous devons faire brièvement connaître pour le moyen âge, comme nous Tavons fait pour lantiquité, les chaires principales, impositions, redevances et services qui pesaient sur les artisans et les marchands.

La première charge était la taille. Elle était payée par tous les roturiers, paysans et citadins, laboureurs, artisans et marchands qui dépendaient directement d'un seigneur. Le serf était réputé taillable à merci : c'était là le principe, tel du moins qu'il a été formulé plus tard par les légistes. Cette taille était levée quand le maître le voulait, une ou plusieurs fois par an. Mais les affranchissements dans les campagnes et dans les villes, les chartes concédées aux citadins pendant le xii" et le xiu* siècle avaient, dans beaucoup de régions, changé la situation et substitué la taille fixe, taille abonnée *, c'est-à-dire une somme annuelle déterminée, à la taille à volonté. A cette taille ordinaire s'ajoutait la taille extraordinaire levée dans les quatre cas féodaux '.

Les communes étaient plus favorisées ; les bourgeois étaient parfois affranchis de la taille ; d'autres fois ils étaient soumis à une redevance que la commune payait en bloc et qu'elle levait sous forme d'impôt direct ou indirect. Les communes conservèrent ce privilège jusqu'au

1. Exemple : à Provins, en 1190, le comte de Champagne accorda Texemption i tout jamais des grandes tailles qu^il promit de ne jamais plus lever sous quelque prétexte que ce fût^ et ce moyennant une rente fixe de 600 livres. Voir Brussbl, Traité de V usage des fiefs, t. II, ch. ix.

2. Les quatre cas étaient le départ du seigneur pour la croisade, le rachat du seigneur quand il était prisonnier, le mariage de sa fille, Feutrée en chevalerie de son fils.

temps où, vers le xiv* siècle, la Royauté les contraignit, malgré leur résistance, à se soumettre à la loi des sujets de la couronne.

Aides royales, — Sous le nom de taille extraordinaire ou d'aide féodale les rois levèrent, à partir du milieu du xn« siècle, des impôts sur leurs sujets à l'occasion des croisades. En 1147, Louis VII le fit, au grand mécontentement du peuple,avant de partir pour la Terre-Sainte. Philippe-Auguste à son tour le fit en 1188, en imposant au dixième de leurs biens tous ceux qui n'auraient pas pris la croix : c'est l'impôt qu'on a désigné sous le nom de dîme saladine et que le roi se reprochait lui-même l'année suivante d'avoir ordonnée, déclarant qu'à l'avenir ni lui ni ses successeurs ne seraient autorisés à retomber dans « la même faute » et à avoir la même « condamnable audace ». Saint Louis ne réclama l'aide féodale qu'une fois : ce fut pour préparer sa seconde croisade ; mais à plusieurs reprises il reçut des dons, plus ou moins volontaires, de ses bonnes villes. Philippe le Hardi semble être resté à peu près fidèle à la recommandation que lui avait faite son père mourant « de ne charger les peuples ni d'impôts ni de tailles, à moins d'une grande nécessité » ; il ne leva qu'une fois l'aide féodale, lorsqu'on 1284 il arma son fils chevalier. Ces aides n'étaient, d'après la coutume féodale, dues que par les roturiers, sujets immédiats du roi ; elles ne devaient pas être perçues sur les terres des vassaux, quoique cette réserve ait été matière à contestation. Mais chaque suzerain en percevait à son profit sur ses propres sujets. Les grands vassaux de la couronne,et en particulier Alphonse de Poitiers, ont usé à maintes reprises de ce genre de ressources *.

La taille était proportionnée à la fortune des contribuables. Elle s'éleva quelquefois à la valeur du centième et même du cinquantième des propriétés '.

A partir du règne de Philippe le Bel, les guerres et les charges de l'administration obligèrent la Royauté à lever des impôts relativement considérables. Les revenus propres du domaine et la taille aux quatre cas féodaux, dans lesquels la guerre n'était pas comprise, étaient désormais insuffisants pour alimenter le Trésor. Les besoins croissants de ce Trésor devinrent une des grandes difficultés du gouvernement ; ils furent la cause principale des persécutions des juifs et des Lombards, peut-être même du procès des Templiers. Ils firent rendre en 1292 l'ordonnance qui établissait par tout le royaume et pour une année une taxe de 1 denier par livre, à payer tant par l'acheteur que par le vendeur dans toute vente de marchandises, et que le mécontentement public désigna sous le nom de « mal-tôte » ; puis, en 1295, une

1. Voir VuiTRY, Éludes sur le régime financier de U France avant la Révolution de i789y t. I. p, 384 ctsuiv.

2. Chérubi^, Dictionnaire hist. des institutions, mœurs et coût, de la France* V» Taille.

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imposition générale du centième et en 1296, en 1297, en 1301 une autre imposition du cinquantième de la valeur des biens * ; enfin, à partir de 1303, des levées d'hommes que les seigneurs et les villes pouvaient convertir en subsides pécuniaires. Ces impôts étaient nouveaux 'y non seulement ils pesaient sur le travail et la propriété, mais ils choquaient la féodalité sur les droits de laquelle ils empiétaient en soumettant les hommes des seigneurs à des impôts royaux. Ils ne purent être perçus partout et ils laisSS'ent un mauvais souvenir attaché dai>^ Topinion populaire au nom de Philippe le Bel.

Quelques grandes villes traitaient avec le roi et se rachetaient, prélevant elles-mêmes un impôt communal pour payer le prix convenu. Ainsi Paris se racheta de Timposition de 1292 pour 100.000 livres*, Rouen pour 10.000. A Paris, le taux de la taille que les habitants s'imposèrent eux-mêmes pour ce rachat et qui paraît avoir duré huit ans variait par tête, en 1292, de 12 deniers à 114 livres 10 sous ' suivant les fortunes et était en moyenne de 15 sous environ; elle produisit cette année-là une somme de 12.218 livres 14 sous, |)ayée par 15.200 personnes*.

1. M. Fagmez a donné [Documents relatifs à Vhist. de Vind. et du comm. en France aii xiv et au xv« siècley n« 1), d'après M. Leroux de Li?f<:Y,la liste des contrôleurs nommés par les corps de métierspour la levée de Timpôt de 1301. Dix-sept corps y figurent, nommant chacun une ou deux personnes.

2. Paris se racheta plusieurs fois ainsi. En 1313, il se racheta pour 10.000 livres de Taide levée par Philippe le Bel lorsqu'il arma ses trois fils chevaliers Cette taille communale,dont le compte a été conservé (Buchon, Collection des chroniques nationales^ 3, X), ne comprend que 5.937 cotes. Le minimum est de 3 deniers ; le maximum de 150 livres est la taxe d'un drapier en gros ; ce qui semble supposer des différences de fortune de 1 à 12.000 livres. En 1334, Paris, devant fournir 200 hommes pour la guerre de Guyenne, s'imposa, avec autorisation du roi, 1 denier par livre à payer par l'acheteur et le vendeur dans tout échange ; la perception devait être faite sous Tautorité du prévôt des marchands et des échcvins.

3. La cote de 114 livres 10 sous est celle d'un Lombard nommé GandoufRe.

4. Voici le résumé, par paroisses, du rôle de la taille de 1292. Chaque paroisse est divisée en un certain nombre de circonscriptions appelées quêtes qui ne sont pas indiquées ici :

Taille des Lombards 75 cotes, 1,313 liv. 14 sous.

Taille de Saint-Germain l'Auxerrois 2257 cotes, 2,303 liv. 4 sous.

Taille de Saint-Eustache 1240 cotes, 1,159 liv. 17 sous.

Taille de Saint-Sauveur 330 cotes, 69 liv. 6 sous.

Taille de Saint-Leu et Saint-Gilles 441 cotes, 194 liv. 15 sous. Taille des Saints-Inn. et Sainte-Opportune 210 cotes, 192 liv. 17 sous.

Taille de Saint-Lorenz 216 cotes, 79 liv. 19 sous.

Taille de Saint-Joce 73 cotes, 43 liv. 8 sous. Taille de Saint-Nicolas des Chans dehors

des murs 430 cotes, 156 liv. 19 sous.

Taille de Saint-Nicolas des Chans dedenc

des murs 845 cotes, 380 liv. 16 sous.

Taille de Saint-Merri 1398 cotes, "734 liv. 5 sous.

iMPOtS Et SERVICES FèdbAUX 300

Dans les villes royales, on voit des prud'hommes élus par rassemblée des bourgeois et faisant la répartition après avoir prêté serment de n'obéir qu'à la justice et à leur conscience, puis eux-mêmes taxés par quatre prud'hommes désignés d'avance, dont les noms étaient tenus secrets * : on voulait prévenir à la fois Teffet de la faveur et de la haine.

La vente des métiers qui appartenaient au roi ' et la location aux enchères de certaines places privilégiées pour le commerce ' doivent être comptées, avec la taille, parmi les impôts directs sur l'industrie.

Taille de Saint-Jaque

Taille de Saint-GerTès

Taille de Saint-Jean en Grève

Taille de Saint-Pol *

Taille de Saint-Barthelemi

Taille de Saint -Père des Arsis

Taille de Saint-Macias

Taille de Saint-Germain le VieiU

Taille de la Madeleine

Taille de Saint-Denis de la Chartre

Taille de Saint-Landri

Taille de Saint-Père aux Bues .

Taille de Saint*Christofle

Taille de Sainte-Geneviève la Petite

Taille de Sain t-Sc vérin de Petit-Pont

Taille de Saint-Andri

Taille de Saint-Cosme

Taille de Salnt-Benoist-le-Bestournë

Taille de Saint-Ylaire

Taille de Saint-Nicolas de Chardonnay

Taille de Sainte-Geneviève la Grant

Taille de Notre-Dame des Chans

Taille de Saint-Maart dehors les murs

Taille de Lourcinnes

Taille de Saint-Germain des Prés

Taille de Saint-Marcel outre FEaue

Taille du Temple hors les murs

Taille des juifs de la ville de Paris

valant en poids (valeur intrinsèque) 305.500 francs, cument, attribue à cette somme une valeur commerciale actuelle de I million de francs et au revenu total des contribuables une valeur de 75.790.000 francs de notre monnaie. — Le Livre de la taille de 1392. — D'autre part M. Vilfredo Parbto a récemment calculé que les petites cotes de 10 sous représentaient un revenu égal A celui de 3.000 francs aujourd'hui et les plus fortes (plus de 300 sous), un revenu de 90.000 fr. et qu'en somme l'échelle des fortunes n'était pas très différente de ce qu'elle est aujourd'hui à Paris.

1. Bailly, Hist. financière, I, 59. Voir l'ordonnance qui n'est pas datée. Ordonn.^ 1. 1. p. 291.