‹ Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 1789 (volume 3)Chapitre 340 sur 514 · Art. 97 de la charte comm. de · texte numérisé non relu

Art. 97 de la charte comm. de

2. Sur tout ce qui concerne MonlpeUier, voir Hist, de la commune de Montpel-lier^ par Germain, 3 vol.

de la Hanse et surtout avec celles de Flandre. Au Midi, elle envoyait ses navires dans les ports de Saintonge, de Guyenne, d'Espagne et de Portugal et même jusqu'en Italie, à Gênes et à Florence ; dans la plupart de ces pays, elle jouissait de grands privilèges. La France du nord accueillait, de son côté, avec une bienveillance particulière les Castillans, les Portugais et les Écossais. Rouen tirait de ces pays des laines, des cuirs bruts, des fourrures, du plomb, de Tétain, du fer, du cuivre, des bois de construction, des teintures, de Talun, du sel, des poissons salés, du goudron, de la poix. Son industrie fournissait à Texportation des draps unis, écarlates et rayés, des cuii*s tannés, des couteaux ; les campagnes de la Normandie donnaient du blé, des grains, du cidre. Comme les Rouennais s'étaient réservé le privilège exclusif du commerce sur la Basse-Seine, c'étaient eux qui distribuaient en France les produits des contrées du Nord et de TOccident. En échange, ils prenaient principalement les vins de l'Ile-de-France et de la Bourgogne qu'ils portaient, avec ceux du Bordelais et de la Saintonge, en Angleterre et en Flandre. Aussi occupaient-ils une des places les plus distinguées à la foire du Lendit et aux foires de Champagne *.

Protection des marchands en voyage. — Les rois et quelques grands seigneurs, comprenant les avantages du commerce, s'appliquaient à l'encourager. Ils prenaient sous leur protection spéciale des marchands voyageant pour leurs aflaires *, donnaient à leurs baillis et à leurs vassaux l'ordre de les assister et de les défendre sur les routes, et rendaient leurs subordonnés responsables lorsqu'un marchand venait à être insulté ou pillé sur leurs terres '. Ce n'est pas que, malgré ces

1. Pour tout ce qui concerne Rouen, consulter Uiât. de Rouen pendant l'époque communale, par ChArubl, 2 vol. ; ^ De la vicomte de Veau de Rouen, par M. db Beaurepaire, 1 vol. ; — Mém, sur le commerce maritime de Rouen, par Eks, db Frkvillb, 2 vol.

2. Exemple : En 1194, Philippe- Auguste prend sous sa protection les marchands d'Vpres. « In nominc sancte et individue Trinitatis. Amen. Philippus, Dei gratia Francorum rex. Novirunt universi présentes pariter et futuri quod nos mercatorc» de Ypra cum rébus suis in protectione et conductu nostris recipimus in terra nostra reddendo pedagia que debuerint... mIIs ne pourront être arrêtés à cause des dettes du comte de Flandre ou de toute autre personne, mais seulement à cause de leurs dettes personnelles. Si une guerre survient entre le roi et le comte de Flandre, ils auront quarante jours pour se retirer et emporter leure biens. — M. Faonibz, op, cit., no 121.

3. En 1263 trois marchands furent volés sur un chemin appartenant au comtô d'Angoulême, et le comte fut condamné par le parlement à restituer la valeur des objets enlevés {Olim, t. I, p. 565, XXIII, ann. 1263). En 1268, GuiUaume Morel et Etienne Chavard revenaient d'une foire, portant sur eux une sacoche de 80 livres, lorsqu'ils furent attaqués et dépouillés vers trois heures après midi. Une enquête fut aussitôt faite, et, comme il fut prouvé qu'ils se trouvaient, au moment du vol, sur les domaines du seigneur Robert, Robert fut condamné à leur payer 80 livres (Ibid,, p. 238, XIV, ann. 1268). Ce n'était que justice. Les seigneurs percevaient des droits de passage sur les routes ; ils devaient en échange y faire bonne garde.

précautions, les routes fussent alors toujours sûres et les voyages faciles. Il s'en fallait de beaucoup que toutes les provinces fussent policées comme la Normandie du temps de Rollon,dans laquelle on pouvait, dit la légende, suspendre ses bracelets aux arbres des forêts et faire route seul avec une sacoche pleine d'or. Il y avait tant de danger à se trouver la nuit sur les chemins que la loi renonçait à couvrir de sa protection le marchand assez téméraire pour se hasarder hors de son gîte après le coucher du soleil *. On était loin d'y être en sûreté même pendant le jour ; les nombreuses précautions prises par la Royauté pour réprimer le brigandage suffiraient à le prouver '. On avait à craindre non seulement les voleurs de profession, mais même des seigneurs qui obstruaient le passage par la multiplicité de leurs péages et qui parfois rançonnaient ou détroussaient les passants.

Dès le xiie siècle, on voit la Royauté intervenir pour assurer la sécurité des routes. En 1149, le comte de Blois,Thibaud,fait savoir à Suger que Renaud de Courtenay a déshonoré le roi et Tabbé qui sont les suzerains de sa terre en arrêtant et en dépouillant des marchands qui étaient placés sous la protection du roi et qui avaient acquitté régulièrement les péages. Le comte demande qu'on intime à Renaud de restituer ce qu'il a pris et, s'il refuse, promet à son suzerain de l'aider pour obtenir justice par la force '. Il fallut des siècles pour obtenir cette sécurité ; les procès au parlement durant le xiu* siècle en sont la preuve *.

Non seulement les routes n'étaient pas toujours sûres, mais en maint endroit les anciennes voies romaines, les routes de Jules César, comme

i . Renaud, marchand de Plaisance, fut volé et assassine le premier jour de la Quadraçésimc, près d'AiTas. Ses associés demandèrent que le comte restituât l'argent ; le comte répondit que le marchand avait été tué après le coucher du soleil, et que, selon la coutume de France, on ne devait rendre que les objets voles entre le lever et le coucher du soleil. Le comte eut gain de cause. — Olim, t. I, p. 621, XIV, ann. 1265.

2. Aux baillis de Meaux, Vitry, Amiens, Vermandois, Sens, Senlis, Chaumont, Troyes... Nous désirons de plus grant affection la pais et la seurté de nos sugiez et dou peuple qui en nostre reaume vient chacun jour, pour vendre etachater leurs niarcheandises ; car senz, marchandise ne se porroit bien estre maintenue, se cil qui ont a maintenir et garder justice ni mettoient leur entente et diligence. Et pour ce nous remanbrons nous que, comme n'a pas lonc temps, grant clameur fust venue a nous que plusieurs maufeteurs estoient en nostre comté de Ghampaigne, et especialemcnt en ta baillie qui roboient marcheanz et autres gens, si que touz li pais estoit se malsehurs que nuns ne osoit aler, ne venir, que il ne fust robez... — Ordonn.^ t. I, p. 636, ann. 1316.

3. Recueil des hiitt. des Gaules et de la France^ t. XV, p. 311.

4. En 1268, deux marchands qui s'étaient mis sous la protection royale sont pris, dépouillés et rançonnés par Boson de Bordeaux qui est condamné à 60 livres de dommages et intérêts. — Olim^ t. I, p. 279, IX. — En 1265, plusieurs marchands sont dépouillés par un homme lige du comte d'Angoulôme, qui, après plusieurs contestations, est condamné à payer.— //jid,,640, XIVi-- Voir 745, XXVIII ; 635, XII, et 543, XIX.

disait Beaumanoir, qui étaient restées les principales voies étaient impraticables. Beaucoup d'anciens ponts étaient en ruine ; on n'en construisait guère de nouveaux, malgré Tintervention des Frères pontifes. Ceux-ci essayèrent de remplacer par un pont en pierre le pont de bois de Lyon qui s'était écroulé ; ils n'y réussirent pas.

Néanmoins Taltrait du gain était si fort que les négociants bravaient tous les obstacles, crainte des voleurs, frais de péages, brutalité des seigneurs, difficulté des chemins '. Comme ce dernier n'était pas le moindre, on préférait, quand on avait le choix, la navigation fluviale aux charrois par terre : c'est ce qui fit la fortune des hanses du moyen âge.

Protection des créanciers, — Afin de remédier en partie à ces inconvénients et de donner plus de confiance aux vendeurs, on leur accordait des privilèges très étendus pour le recouvrement de leurs créances. Plusieurs provinces reconnaissaient aux marchands le droit d'envoyer des hommes, appelés « mangeurs », qui s'établissaient de force chez les débiteurs arriérés *, D'autres, par souvenir de la législation romaine, permettaient aux bourgeois d'arrêter eux-mêmes, sans l'assistance des magistrats, et de garder en charte privée les gens qui refusaient de les payer '. On saisissait tout, meubles et immeubles ; si ce n'était pas assez, on prenait les biens de ceux qui s'étaient portés caution *. Enfin on rendait presque toujours les habitants d'une même ville, d'une même province, d'un même royaume solidaires les uns des autres. Un bourgeois de Paris avait-il sur un hab'tant de Bordeaux ou sur un Italien une créance qu'il ne pouvait recouvrer, il faisait arrêter le premier Bordelais ou le premier Italien qu'il pouvait rencontrer, ou bien il s'efforçait de s'emparer de quelques-uns de ses biens, dans quelque endroit ou par quelque moyen que ce fût, et ne rendait le prisonnier ou les objets saisis que quand il avait obtenu satisfaction. L'inté-

1. Voici, comme échantillon du mode d'expédition, une lettre de voiture du xiii* siècle :

A son seigneur Simon Evrot *, Jehan de Betizi **, saluz. Sire, je vous envoie por mestre Mahi de Nantcrne xxiiij livr. x. s. por ciiij ix milier d'escente ; por ij d'estaus, l s. ; por Lxviij haie, xvij s. ; por l res, xviij d. ; por lj ridelle, xvj s, ; por xxxvij chevrons à chaume, xxiiij s, : por une tronche x s. ; por viij milicrs de cos' terais, cxvj s, Summe, xxxvj livr. xvj s. viij d. — Deppino, 456,

2. Ce droit fut aboli, dans le cas de dettes ordinaires, par le parlement, en 1285 pour les bailliages de Vcrmandois, d'Amiens et de Senlis. — Olim^ t. II, p. 244, 1. — Aujourd'hui il subsiste encore à peu prés dans l'administration des finances sous le nom de garnison collective.

3. Ce droit est confirmé en faveur des habitants de Compiègne en 1262. — Olim, t. I, p. 539, VIII.

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