Ordonn,, t. XIII, p

2. Mathieu de Coussy, cité par CHÊnuBL, Hist, de Vadministraliorit p. 106.

3. La mémorable ordonnance du 28 décembre 1355,qui fut le résultat de leurs délibérations, interdit absolument (art. 12) de prendre, ni pour le roi ni pour qui que ce soit, blés, vins, vivres, charrettes, chevaux, ou autres choses. Elle permet seulement, quand le roi, la reine ou le duc de Normandie sont en voyage dans le royaume, que les maîtres de leurs hôtels puissent faire prendre, pour leur service, et par la justice des lieux, des bancs, des tables, des tréteaux, des lits de plumes, des coussins, du foin, de la paille et les voitures nécessaires ; mais ce droit ne s'exercera que pour un jour, hors des villes, et à condition qu'on paye, le lendemain au plus tard, le juslc prix de ce qui aura été enlevé ; si le lendemain tout n'est pas payé, les habitants pourront reprendre de force les objets et poursuivre

vés, pourraient être poursuivis comme voleurs. L'abus persista ; car d'autres ordonnances rendues peu de temps après * (avril 1363 et août 1367) le dénoncent encore. Les lois étaient impuissantes quand le pouvoir n'avait pas la volonté et la force de les faire respecter. Ce ne fut qu'après l'expulsion des Anglais et le rétablissement de l'ordre que ce droit de prise put être réglé et modéré.

Rétablissement des corporations et immunités. — Le régime corporatif était entré dans les mœurs de la classe industrielle, et malgré la guerre des corporations nouvelles s'étaient constituées et avaient sollicité la sanction royale. En 1436, c'étaient les chirurgiens-barbiers de Montpellier * ; en 1437, les ouvriers du serment de France * ; en 1438, les barbiers de Poitiers * ; en 1439, les meuniers et boulangers de Paris ' ; en 1443, les drapiers et les boulangers de Bourges •, les savetiers de Paris ' ; en 1447, les tisserands d'Issoudun, les tondeurs de draps de Tours, les chaussetiers de Touraine ' ; en 1450,les tailleurs de la Rochelle, les chapeliers de Rouen • ; en 1451, les armuriers de Paris *®, les orfèvres et les barbiers de Bordeaux,les tailleurs de Tours,

les preneurs devant le prévôt de Paris, — si, nonobstant ces prescriptions, quelque officier du roi veut exercer le droit de prise, tous auront le droit de lui résister (art. 13), et il sera réputé privée personne. — Vuitry, Etudes,,, t. I, p. 519.

1. En voici la preuve (ordonnances d'avril 1363 et du 17 août 1367, citées aussi par M. VuiTRY, I, 523) :

« Il résulte de plusieurs ordonnances que les blés, vins, chairs, poisson, sel, bois, volailles, draps, épiceries et autres provisions amenées à Paris ne seront point sujets au droit de prise, et que les marchands et voituricrs qui les y apportent ne seront pas obligés d'obéir aux preneurs et pourront reprendre, par voie de fait, les objets qui leur auront été enlevés. Cependant les officiers du roi, du dauphin, des princes exercent des droits sur eux ; des prélats, barons, etc. arrêtent sur leurs terres les marchandises qui les traversent, les prennent pour le prix qu'ils veulent, et font assigner les marchands et voituriers devant les maîtres de l'hôtel du roi, le connétable, les maréchaux et autres, — ce qui diminue la quantité des provisions destinées à la consommation de Paris, dégoûte les marchands et les voituriers qui les amènent, et les engage dans un grand nombre de procès. »

Le roi avait été informé que, « par suite des prises que chaque jour on faisait de chevaux, charrettes, blés, vins, foins, avoine, fourrages, matelas, coussins, draps, couvertures, bétail, volailles, tables, etc., les biens et marchandises dont la bonne ville de Paris devait être garnie et avitaillée étaient empêchés d'y venir ».