Arch, mun. de Dijon^ G

3. Db Ribde, p. 27. Il paraît que cet usage a subsisté jusqu*à nos jours.

4. Areh, mun, de Dijon, G. 1. Le registre G. 1, 312 folios, contient les statuts de plusieurs métiers. Le registre G. 2 en contient aussi de Tannée 1382 à Tannée 1448 (quoique le titre porte : « En est registre sont escriptes et contenues les ordonnances des mestiers et ouvrages de la ville de Dijon et comment elles sont gardées et quelles amendes doivent... de 1426 à 1429 )»).

5. Exemple : En 1434, Bamabuiny avait fait bâtir devant sa maison un banc pour vendre de la viande sans le consentement des conseillers de la viUe. Les conseiUers obtinrent des lettres royaux pour le faire démolir. Bamabuiny obtint à son tour du bailli de Mâcon la permission de reconstruire le banc. Les conseillers en appelèrent au parlement, qui ordonna la démolition. — Arch. mnn. de Lyon^ Inventaire général, t. VI, n» 3.

au jsénéchal de Lyon d'obliger les artisans à rapporter leurs prétendus statuts pour y réformer ce qui serait au préjudice des prérogatives et autorité des conseillers et interdit leurs assemblées. « Les personnes de quelques arts et mesliers qu'ils fussent, disent les lettres patentes de 1512 qui reproduisent le texte de celles de 1486, pourroyent et leur seroit loysible venir demeurer résider, besongner et louer bouticques de leurs mestiers en nostre ville et cité de Lyon sans ce qu'ils soient tenus pour ce a aucungs deniers ne faire chefs d'oeuvres fors et excepté les métiers d'orfèvres, barbiers et serruriers ainsy que de toute ancienneté estoit accoustumé faire en icelle nostre dicte ville K » Les contestations^ au sujet de cette juridiction et les revendications 'du consulat ont motivé une cinquantaine d'arrêts du conseil, de lettres patentes, d'arrêts de la cour des monnaies, etc., dont la suite s'étend du règne de Charles VI jusqu'à celui de Louis XVI.

Dijon avait alors des privilèges du même genre et les défendait contre les empiétements des officiers du duc de Bourgogne '.

Dans tous les statuts noUveaux,le roi se réservait une part des amendes, souvent même une part des droits de réception et autres ; il stipulait que les assemblées des métiers seraient autorisées et présidées par son officier royal, et quelquefois aussi il exigeait des aspirants à la maîtrise le serment de fidélité au roi : l'autorité royale tendait à s'imposer plus expressément.

En même temps, des immunités d'impôts, des privilèges étaient accordés aux artisans qui avaient le plus souffert ou qui avaient besoin l'une protection spéciale. Ainsi les fabricants d'armes à feu partagent l'exemption du guet et des subsides dont jouissaient depuis longtemps les heaumiers ; à Meaux et à Lagny, les péages sont diminués et les . étoffes achetées par les tailleurs sont affranchies de tout droit. Des villes, des provinces entières obtiennent des faveurs semblables ; en 1444, tous les nouveaux impôts établis « sur les rivières des pays de France, de Champagne et de Brie » sont supprimés * ; en 1448, les péages

1. Ces lettres sont citées par M. Natalis Rondot, VAncien régime du travail à Lyon, p. 42.

2. Voir Arch. mun. de Lyon^ et particulièrement le sixième volume de l'inventaire général des archives de la ville de Lyon (en 22 volumes, rédigé vers 1749). En tête du sixième volume se trouve un sommaire dans lequel il est dit que le consulat a toujours eu la police des arts et métiers et le droit de nommer des maîtres pour concourir à rélection des magistrats municipaux et veiller sur les abus et contraventions.

3. Le 31 août 1443, intervint une transaction ménagée par la duchesse Isabelle de Portugal entre le duc Philippe le Bon et la ville de Dijon, au sujet de la juridiction communale. Le maycur et les échevins prétendaient avoir eu de toute ancienneté le droit de faire des ordonnances pour la ville et la banlieue, relativement aux vivres, à tous les métiers, aux marchandises de toutes sortes, aux journées d'ouvriers. La transaction leur reconnaît ce droit. — Arch. dép. de la Côte-d'Or, t. I, p. 104.