INTERVENTION DE LA ROYAUTE DANS LA POLICE ET DANS LES RÈGLEMENTS

Sommaire. — Intervention de la royauté dans la réglementation des métiers (617). — Propagation des statuts parisiens (619). — La cloche (621). — Les droits royaux, les lettres royales de maîtrise. — Les artisans suivant la cour (622). — Barbiers et monnayeurs (624). — Obstacles aux inventions *et contestations (625). — Rivalité des juridictions (628). — Police des villes (630).

Intervention de la royauté dans la réglementation des métiers, — Les corps de métiers sont restés, aux xiv* et xv* siècles, ce qu'ils étaient au xiii*. Mais leurs règlements,tout en procédant du même esprit, sont devenus en général plus minutieux. Prescriptions sur les détails de la fabrication, précautions contre la fraude,interdiction du travail de nuit, observation des fêtes religieuses se retrouvent les mêmes dans la multitude des staluts et des ordonnances de cette période.

Au XV* siècle, les nouveaux corps de métiers ont pris pour modèle les statuts de leurs devanciers *. Les anciens métiers ont fait renouveler ou confirmer les leurs : les uns pour y imprimer le sceau royal, afin de leur donner plus d'autorité * ; d'autres poiir consacrer des titres perdus ' ; d'autres enfin pour ramener leurs membres à la pratique d'usages tombés en désuétude * ; tous, pour compléter ou fortifier leur organisation.

La royauté n'hésita pas à conférer par la création d'un corps de métier le monopole de l'exercice d'une industrie dans une ville ; rois et seigneurs ont toujours cru que tel était leur droit. En 1369, Charles V, ayant besoin d'argent, obtient des cervoisiers de Paris un prêt de 1 .000 francs d'or (valeur intrinsèque, 8.900 francs) lequel est considéré comme une avance d'impôt et sera remboursé d'année en année par la remise de l'aide pour laquelle les cervoisiers sont taxés. En récom-

1. Par exemple, les teinturiers de peaux noires et rouges de Paris. — Ordonn., t. III, p. 370. octobre 1359.

2. Par exemple, leslormiers de Paris. — Ordonn., t. III, p. 184, 26 mai 1357.

3. Par exemple,les fabricants de draps des Andelys (Ordo/iri., t. X, p. 41, novembre 1412) et les bouchers de Rouen {Ordonn., t. XX, p, 39, novembre 1487).

4. Par exemple, les tailleurs de Paris {Ordonn., t. VIII, p. 549, décembre 1402).

pense, le roi leur accorde le monopole de la bière : « Tous cervoisier demourans en nostre bonne ville de Paris, que d'ores en avant eulx et chascun d'eulx brassent et puisse brasser et faire brasser cervoises et icelles vendre au pris de quatre deniers et de deux deniers parisis la pinte en nostre ville de Paris et es forbours d'icelle... sans quedoresnavant aucune autre personne quelconque, fors les dessus nommez, puissent brasser ne faire brasser cervoises en nostre dicte ville de Paris ne es forbours en aucune manière ; mais le défendons expressément, sur peine de forfaire leurs biens entièrement... «Cependant les quatre Hôtels-Dieu de Paris conservaient le droit de fabriquer de la bière et tous ensemble étaient limités dans la consommation de méteil qu'ils pouvaient faire à 30 muids (810 hectolitres) par an *.

Parmi les règlements du xiii* siècle que le xv* propagea, il faut signaler la marque de fabrique. Le moyen âge voulait que tout produit portât le cachet de la ville, celui du fabricant et même celui du marchand. C'était une règle déjà ancienne, qu'un très grand nombre de statuts confirmèrent et rendirent alors plus générale*. Chez les orfèvres, les drapiers, les potiers, les tonneliers, dans la plupart des métiers, chaque artisan avait son poinçon ou sa marque particulière qu'il imprimait sur ses marchandises. Le roi conférait quelquefois par lettre patente à un fabricant la propriété et une marque de fabrique '. Les jurés étaient de plus dépositaires du cachet commun de la corporation et ils le mettaient sur tous les objets visités : le corps de métier se rendait garant de la bonne confection des produits. Aussi les fabriques renommées, telles que celles de Rouen, de Montivilliers, de Troyes, de Carcassonne, tenaient-elles à honneur de ne pas prostituer leur nom et leur réputation. Il arrivait pourtant dans la pratique que ce règlement n'avait pas toujours les bons effets qu'on en pouvait attendre, et que de mauvaises marchandises portaient le sceau des meilleures fabri-

1. Voir, entre autres, les drapiers (Comm. d'Amiens^ t. II, p. 150, ann. 1441), les potiers d*ëtain (Ibid., p. 469, ann. 1495). — Quelquefois les anciens statuts étaient confirmés et reproduits, et à la suite on ajoutait d'autres articles pour les compléter. — Voir les règlements anciens et nouveaux du métier de chandelier de Paris {OrdoTin., t. VII, p. 430, 9 mai 1392), et, aux pièces justi^catives du livre III, les statuts des tisserands de lange. On peut aussi comparer avec le Registre d*Etienne Boileau les statuts nouveaux des haubergiers {Ordonn,, t. IX, p. 205, ann. 1407), ceux des lormiers (Or(fo7i/i., t. III, p. 284, ann. 1357), ceux des mégissiers {Ordonn.^ t. IX, p. 210, ann. 1407), ceux des oubliers(0rcfo/i7i., t. VIII, p. 149, ann. 1397).