Capil, éd. BoRBTius, t. I, p. 19 {Mon. germ

2. Le wehrgeld était de 200 sous pour le meurtre d'un Franc ou autre barbare, de 600 sous si ce barbare était un antrustion, c'est-à-dire un Icude du roi. S'il s'agissait d*un Romain, le wehrgeld était de 75 sous s'il était tributaire ; de 160 sous s'il était possesseur de terre ; de 300 sous s'il était convive du roi. Fitstbl de Coulanges pensait que Francs et Romains désignaient non des nationalités mais des conditions sociales, Franc signifiant homme ingénu et Romain homme affranchi (Hisl^ des inst. pol., pp. 486-523). L'examen des textes ne conduit pas à adopter cette hypothèse de réminent historien. M. Glasson {Op. cit., t. II, p. 586) émet une autre hypothèse : celle de l'inégalité du wehrgeld provenant non de ce que les Romains fussent inégaux en fait, mais de ce qu'ils n'avaient pas le droit de vengeance.

dont beaucoup de Francs devaient envier la situation. Quand ils étaient propriétaires fonciers, ils Tétaient avec les mêmes droits que les Francs. Mais beaucoup de Romains, dits tributarii, étaient des colons attachés à la terre, vivant dans une condition subordonnée pendant la période franque comme pendant la période romaine, condition dont ils ne pouvaient pas être détachés par le propriétaire.

Au dernier rang de la hiérarchie sociale, au-dessous des liies et des serfs, étaient les esclaves dont la condition légale n'avait pas changé.

Peu à peu les distinctions d'origine nationale tendirent à s'effacer et à faire place aux distinctions fondées sur la condition sociale des personnes, en môme temps que s'établissait l'unité territoriale de la coutume. Les rois carlovingiens dans leurs Capitulaires prescrivent le plus souvent pour toute la surface de leur empire ; ces Capitulaires ont été plusieurs fois colligés en manière de code au ix" siècle, après la mort de Charlemagne *, et étaient considérés comme des lois générales.

Ali ix* siècle on ne voit plus de Romains ni de barbares. On voit des fonctionnaires, ducs, comtes, etc., des propriétaires qui ne forment pas encore une véritable noblesse, des hommes libres, des colons, des serfs, des esclaves. Tous sont les sujets du prince. Celui-ci gouverne par l'intermédiaire de ses fonctionnaires et avec le concours de l'assemblée du peuple quand il lui plaît de la convoquer. Ce qu'on appelle le peuple assemblé, c'est ordinairement l'armée, à laquelle on demande moins de délibérer que de sanctionner les volontés du maître et de ses conseillers.

L'administration impériale s'était ,en grande partie disloquée ; l'ancienne province romaine n'était plus qu'une circonscription archiépiscopale. Les rois donnaient parfois des pouvoirs extraordinaires, surtout des pouvoirs militaires, à des ducs, et envoyaient dans certains cas de s missi dominici^ mais sans règle déterminée. Cependant ils avaient conservé une partie des cadres, particulièrement celui des civitates. Dans chaque cité les rois avaient placé, à côté de Tévêque et du défenseur, un comte qui était leur représentant direct et qui avait d'ordinaire sous ses ordres des barons et des centeniers.

Le régime rural, — La villa franque du vu* siècle ne paraît pas avoir été très différente de la villa gallo-romaine du iv* siècle. Elle comprenait parfois un terrain égal en étendue à celui d'une commune d'aujourd'hui et même quelquefois supérieur. Le Franc avait pu s'y installer sans en changer beaucoup l'aspect extérieur *. On y voyait la

i. Voir M. Glasso:«, Hist du droit et det irul, de U France, t. Il, p. 211.

2. FusTBL DE CouLAproBS affirme même qu'il n'y avait eu aucun changement : « Nous avons observé la nature et l'organisme du domaine rural depuis le iv^' siècle jusqu'au ix«. La première chose qui nous a frappé dans cette étude, c'est la conti** nuité des faits et des usages. Tel le domaine était au iv^ siècle, tel il est encore au ix«. Il a la même étendue, les mômes limites. Il porte souvent le même nom,

cour du seigneur, curtis dominica^ corps principal de la ferme qu'habitait le maître avec sa famille et qui était ceinte ordinairement de fossés et de palissades ; tout autour, disposées symétriquement ou sans ordre, des cabanes de serfs, dont les uns étaient chargés des travaux domestiques et industriels, les autres de la culture de la terre réservée en propre au seigneur, indominicalum. Plus loin était le hameau ou les chaumières isolées des colons, des hôtes, des serfs dont chaque famille tenait une terre moyennant redevance. Dans le voisinage pouvaient se trouver aussi des personnes libres, possédant une terre ou n'en possédant pas, qui s'étaient placées par la recommandation sous la sauvegarde du seigneur. Cependant en elle-même, l'organisation sociale de la villa n'avait, comme l'a dit Fustel de Coulanges, « rien de féodal. C'est que la grande propriété foncière, le grand domaine, la seigneurie du propriétaire n'appartiennent pas à la féodalité. L'esclavage, le servage, la tenure colonaire, les redevances seigneuriales, les services et les corvées n'ont rien de commun avec la féodalité et lui sont antérieurs. Tout cela subsistera au milieu de la féodalité, mais rien de cela n'est de l'essence de Ja féodalité » *.

Un même propriétaire pouvait posséder nombre de villas ; dans ce cas il y avait dans chacune d'elles une sorte d'intendant qui exerçait l'autorité sur les gens du domaine.

Le régime municipal. — Le régime municipal des Romains disparutil entièrement dans la tourmente ? Les avis sont partagés. Nous pensons, avec M. Glasson, qu'il faut se garder de donner à la question une réponse absolue,parce que, pendant la période des invasions, soit de 406 à 911 , il y a beaucoup de désordre et de confusion dans lés institutions et beaucoup d'obscurité dans les textes qui nous en parlent.

Il paraît évident, comme nous l'avons dit, que le fond de la population urbaine est resté romain et que de riches familles se sont perpétuées dans les villes. Le comte mérovingien est un magistrat nouveau. Le défenseur de la cité existait déjà au dernier siècle de la période romaine ; mais l'office qui appartenait d'ordinaire à l'évêque est maintenant dévolu à un laïque. L'évêque néanmoins reste en général un très puissant personnage : à Tours c'est lui qui nomme le comte. On voit encore parfois un Sénat municipal ^ ; mais les curiales qui le com-

qui esl celui que lui a donné un ancien propriétaire romain. » V^oir aussi M. Flach, les Origines de Vanc, France^ t. II, p. 67 et suiv,

1. FusTBL DE GouLA>'OB8, HisL det instit, polit, de L'ancienne France. Vallea et le domaine rural pendant la période mérovingienne, p. 463,

3. Voir Rayxouard, Hisl. du droit municipal sous la domination romaine et sous les trois dynasties. On trouve dans cet ouvrage des textes relatifs à la municipalité à Vienne, à Clei*niont, à Angers, au Mans, à Orléans, à Bourges, à Arles, à Nîmes, du vi« au x* siècle; mais M. Flacu (op. cit., t. H, pp. 227-228) pense que ces textes méritent peu de confiance. Voir aussi M. Glasson, op. cit., t. I, p. 386.

posent ne paraissent plus solidaires de limpôt dont la perception est dans les attributions du comte. Beaucoup de villes possèdent des ateliers monétaires, de bien peu d'importance il est vrai. Mais dans toutes les villes ou presque toutes la prospérité s'est éclipsée ; l'industrie et le commerce y languissent.

Si les magistrats romains persistèrent sous les Mérovingiens, des historiens très autorisés, particulièrement Fustel de Coulanges qui croit cependant à une longue persistance des institutions romaines, pensent qu'ils ont disparu sous les Carlovingiens. « Partout, dit Fustel, les évoques ont réduit à l'impuissance les anciennes magistratures municipales dont on ne parle même plus *. » A la fin de la dynastie carlovingienne, au x® siècle, le comte qui, d'officier chargé de l'administration du pagus^éiaii devenu le seigneur du comté, exerçait alors ou prétendait exercer son autorité sur les villes comme sur les campagnes ; il y était souvent représenté par un châtelain qu'il avait institué et qui se rendit lui-même presque indépendant dans son office transformé en fief. Entre le châtelain et l'évêque, il y avait presque toujours partage de juridiction et souvent conflit. L'évêque d'ailleurs, qui à cette époque n'était plus élu par le peuple, se trouvait fréquemment être un homme de guerre, intronisé prélat par la volonté du suzerain. D'autres prétendants à l'autorité, abbés, avoués, châtelains, intervenaient parl'ois : il n'était pas rare qu'une ville fût partagée en quatre ou cinq juridictions *. Dans ce morcellement, on voit à la fin de la période carlovingienne des habitants réduits efTectivement ou à peu près à l'état de serfs ; on ne trouve pas de trace d'une magistrature municipale autonome.

La ville, qui s'était déjà fortifiée au ui*" siècle à l'époque des premières invasions des Germains, releva ses murs et s'enferma derrière les plus solides fortifications qu'elle put, afin d'échapper aux pillages des Normands. Ce fut le temps des prélats guerriers ; le temps aussi de la construction dans les villes comme dans les campagnes, de châteaux-forts qui, protecteurs contre l'ennemi du dehors, devenaient des moyens d'oppression des habitants par le châtelain. Souvent aussi le château-fort devenait le noyau d'une viHe nouvelle ; artisans et marchands, laboureurs même venaient chercher un peu de sécurité au pied de ses murs^. La population s'entassait dans une enceinte rélrécie et y était assujettie aux usages des places fortes qui ne sont pas en général commodes pour le commerce.

Uimpôl. — Les Francs n'avaient rien imaginé en matière fiscale. Ils avaient conservé, autant du moins qu'ils' l'avaient pu, les impôts indi-