Leroy, pièce n

5. M. Dblisle {Caialogae des actes de Philippe-Auguste^ p. 273) assigne la date de 1210 à un acle conclu entre la Hanse de Paris et celle de Rouen relativement A la vente du sel qui porte le sceau des marchands de Teau de Pari«. Ce sceau en cire jaune représente une barque antique avec un mât soutenu par trois cordages et porte eii Mgende : Sigillum merca'torum aque parisius. Vers le milieu de xiv* siècle, on voit le sceau modifie ; il porte quelques fleurs de lys et le mât a une voile ; puis, au commencement du xv< siècle, le navire est surmonté d'un chef d'azur semé de fleui's de lys;Dès cette époque la municipalité de Paris a les mêmes armoiries que la corporation. Les Armoiries des corp. ouvrières de Paris, par M. A. Franki-ix. ■

360 LIVRE in. CHAPITRE VIII

ser à quelqu^un des marchands de Teau pour le prier de s'associer avec lui ; le marchand associé entrait alors, sans avance de fonds et sans risque de perle, dans le partage des bénéfices de la vente ; à celte condition le véritable propriétaire pouvait passer le pont de Mantes.

Il y avait toutefois quelques réserves : les propriétaires de vignes pouvaient conduire eux-mêmes le vin de leur récolte en Normandie sans s'associer à un marchand de Teau * .

De pareils règlements donnaient lieu à des contraventions et à des querelles. Souvent des marchands étrangers passaient les limites sans prendre d'associé. Quand la corporation en avait connaissance, elle envoyait ses sergents arrêter le bateau et saisir les marchandises. Le délinquant était appelé à comparaître devant le prévôt des marchands qui jugeait et prononçait la confiscation *. Lorsqu'un membre de la Hanse avait favorisé la fraude d'un étranger, facilité la contrebande ou fait une fausse déclaration, il était jugé et irrévocablement rayé de Tassociation pour forfaiture ^.

Souvent le condamné pouvait en appeler et porter l'aflaire devant le parlement ; car il y avait bjen des cas litigieux. On voit tantôt les vignerons d*Argenteuil ou ceux de Cormeilles, qui prétendaient pouvoir transporter librement le vin de leur cru, gagner leur procès, parce que le produit de leur propre champ ne devait pas être considéré comme une marchandise * ; tantôt un négociant de Gascogne obtenir la môme immunité '. En 1263, le bateau d'un marchand espagnol était saisi à Saint-Cloud par un sergent de la confrérie ; l'évêque, à qui appartenait la juridiction sur cette terre, se plaignit de la violation de ses droits, demanda qu'on lui livrât le bateau et céda à peine à deux

1. Arrêts du parlement du 9 février 1264 (1265), du 8 novembre 1265, du 22 juillet 1277 ; Olim, t. I, fol. 142 et 186, t. II, fol. 35. Cité par M. dbs Cillbuls, Hisl. de Vadm. parisienne au xix* siècle^ p. 141.

2. Deppixg a cité dix-sept arrêts rendus à ce sujet pendant la seconde moitié seulement du xiii« siècle. Je me contenterai d'en rapporter deux pour faire connaître la forme de ces sentences : L'an de jjrôcc MCCII11**.\V, le mardi devant la Chandeleur, paixli par jugement Pierre, borjois de Roan, XIIII toniaus de vin de Auceurre que il avoit fet mener par iaue de Paris à Roan sanz compaignon de borjois de Paris hanse, et sanz que il fust hanse de Paris. (P. 450.) — Ce mecsme an et meesnic jor (1298, le vendredi après la Saint-Vincent) pcrdi par jugement Fouques Tombe de Kalès II lès de harenc que il avoit fet venir par yaue du pont de Maante à Paris sanz compaignon de borjois de Paris hanse. Fu la sentence donée par le dit Etiènc (Barbéte), prcvost des marcheans ; présentes les personnes desus nommée, en la sentence dudit mestre Mahi. (P. 457.)

3. Ainsi, en 1305, Symon Pacquet, mercier, est chassé de la Confrérie aux marchands « pour fausse avouerie de une conpagnie que il avoit eue avecques Crespin le Valois d'une navée de sel et de huit quarres de foin ». — Leroy, pièce n* 45* — Voir aussi Deppixg, p. 452.