Ibid., t. XVI, 20 et 27 mars

188 LIVRE IV. CHAPITRE m

les moDDayeurs du duché de Guyenne ^ Les archives renferment un nombre considérable d'actes de ce genre relatifs à des corporations qui, de 1437 à 1461, reçurent du roi une constitution ou la confirmation de leurs droits.

En 1452 Charles VII confirme le droit concédé en 1431 aux pêcheurs de Marseille « de décider souverainement sans forme ni figure de procès, sans escripture, ni appeler avocats, ny procureurs, sur le fait, forme, ordre et manière de la pêcherie, de connaître des différends et débats survenants du fait et arts de pescherie entre lesdits pescheurs * ».

En août 1477, Louis XI donne à la ville de Thérouanne des lettres patentes par lesquelles il valide u tous les statuts et ordonnances faits d'après les ordres de la mairie de Dijon par les jurés maîtres des métiers et mécaniques pour maintenir la police et le bon ordre de chaque profession », et fait défense à tous officiers de justice « d'apporter aucun empêchement à l'exercice de ces statuts '». Après lui, Charles VIII, a pour éviter les fraudes et duperies qui se fontjournellement», donne en 1486 des statuts aux tondeurs de Dijon et à plusieurs autres métiers *.

Si dans la plupart des villes les rois de la seconde moitié du xv« siècle s'appliquèrent à consacrer par lettres patentes la création ou la restauration des corps de métiers,ils agirent autrement à Lyon. La ville tenait à ses franchises *. En septembre 1395, Charles VI avait, le conseil du roi entendu, envoyé des lettres à son bailli de Mâcon (Lyon relevait alors du bailliage de Mâcon) portant injonction de faire défense à l'archevêque de Lyon « de rien innover sur la visite chez les maîtres des métiers que les conseils et habitants prétendaient avoir de toute ancienneté ». En avril 1476 Louis XI fit défense à tous artisans et gens de métier de la ville « de faire aucune assemblée, délibération ni règlement concernant leurs arts sans l'assistance et le consentement des conseillers de la ville ». Cependant, quinze ans après, les artisans, encouragés par le juge de l'archevêque, entreprirent de se mettre en jurande ; le consulat implora le roi qui, le 16 juin 1490, ordonna

1. Ordonn,, i. XIV, juin, juillet et septembre 1451. 3. Arch, mon. de Dijon^ G. A,

3. Db Ribbb, p. 27. Il paraît que cet usage a subsisté jusqu*à nos jours.

4. Areh. mun. de Dijon, G. 1. Le registre G. 1, 312 folios, contient les statuts de plusieurs métiers. Le registre G. 2 en contient aussi de Tannée 1382 à Tannée 1448 (quoique le titre porte : « En est registre sont escriptes et contenues les ordonnances des mestiers et ouvrages de la ville de Dijon et comment elles sont gardées et quelles amendes doivent... de 1426 à 1429 »).

5. Exemple : En 1434, Bamabuiny avait fait bAtir devant sa maison un banc pour vendre delà viande sans le consentement des conseillers de la ville. Les conseillers obtinrent des lettres royaux pour le faire démolir. Bamabuiny obtint A son tour du bailli de MAcon la permission de reconstruire le banc. Les conseillers en appelèrent au parlement, qui ordonna la démolition. ^ Arch. mun. de Lyon, InvenUire générAlf t. VI, n» 3.

EFFORTS POUR RELEVER L'INDUSTRIE ET LE COBfMERGB 58»

au sénéchal de Lyon d'obliger les artisans à rapporter leurs prétendus statuts pour y réformer ce qui serait au préjudice des prérogatives et autorité des conseillers et interdit leurs assemblées. « Les personnes de quelques arts et mestiers qu'ils fussent, disent les lettres patentes de 1512 qui reproduisent le texte de celles de 1486, pourroyent et leur seroit loysible venir demeurer résider, besongner et louer bouticques de leurs mestiers en nostre ville et cité de Lyon sans ce qu'ils soient tenus pour ce a aucungs deniers ne faire chefs d'œuvres fors et excepté les métiers d'orfèvres, barbiers et serruriers ainsy que de toute ancienneté estoit accoustumé faire en icelle nostre dicte ville >. » Les contestations ^ au sujet de cette juridiction et les revendications du consulat ont motivé une cinquantaine d'arrêts du conseil, de lettres patentes, d'arrêts de la cour des monnaies, etc., dont la suite s'étend du règne de Charles VI jusqu'à celui de Louis XVI.

Dijon avait alors des privilèges du même genre et les défendait contre les empiétements des officiers du duc de Bourgogne '.

Dans tous les statuts nouveaux,le roi se réservait une part des amendes, souvent même une part des droits de réception et autres ; il stipulait que les assemblées des métiers seraient autorisées et présidées par son officier royal, et quelquefois aussi il exigeait des aspirants à la maîtrise le serment de fidélité au roi : l'autorité royale tendait à s'imposer plus expressément.

En même temps, des immunités d'impôts, des privilèges étaient accordés aux artisans qui avaient le plus souffert ou qui avaient besoin l'une protection spéciale. Ainsi les fabricants d'armes à feu partagent Texemption du guet et des subsides dont jouissaient depuis longtemps les heaumiers ; à Meaux et à Lagny, les péages sont diminués et les étoffes achetées par les tailleurs sont affranchies de tout droit. Des villes, des provinces entières obtiennent des faveurs semblables ; en 1444, tous les nouveaux impôts établis « sur les rivières des pays de France,de Champagne et de Brie » sont supprimés * ; en 1448,les péages

1. Ces lettres sont citées par M. Natalis Rondot, l'Ancien régime du travail à Lyon, p. 42.

2. Voir Arch. mon. de Lyon, et particulièrement le sixième volume de V Inventaire général de$ archives de la ville de Lyon (en 22 volumes, rédigée vers 1749). En tète du sixième volume se trouve un sommaire dans lequel il est dit que le consulat a toiigours eu la police des arts et métiers et le droit de nommer des maîtres pour concourir à l'élection des ma^strats municipaux et veiller sur les abus et contraventions.

3. Le 31 août 1443, intervint une transaction ménagée par la duchesse Isabelle de Portugal entre le duc Philippe le Bon et la ville de Dijon, au sujet de la juridiction communale. Le mayeur et les échevins prétendaient avoir eu de toute ancienneté le droit de faire des ordonnances pour la ville et la banlieue, relativement aux vivres, à tous les métiers, aux marchandises de toutes sortes, aux journées d'ouvriers. La transaction leur reconnaît ce droit. — Arch. dép. de la Côte-d'Or, t. I, p. 104.