Sixième rappoi't, p

2. Sixième rapport. La IransporLaLiou variait de luiit ans à trente-deux ans ; le transporté ne pouvait travailler que pour le j^ouvernement ou pour le maître qui lui serait donné.

3. Les rapports du comité sont au nombre de sept. Le septième contient im résumé sommaire de tout le travail.

4. Décret du 22 décembre 17S9. — Instruction du 12-20 avril 1790. 3. Décret du 10-18 juin 1790.