Correspondance arec Lamarck, 19 décembre 17S
2. Conformément à un décret du 21 janvier 1790, qui suspendait le payement, le caissier du Trésor écrivait le G mars 1790 : * Je vous prie, monsieur, de susprcndre l'expédition de vos mandats sur 1789, car d'après le vœu du comité de liquidation qui vient de m'êtrc manifesté, le Trésor royal ne peut rien payer sur l'arriéré. » Du Fresne, Arch. nationales, F'~, 7981.
3. Le 14 décembre 1789, les ministres présentèrent à lAssemblée un rapport faisant savoir que les barrières des fermes avaient été détruites dans les Trois cvcchés,que
Coinineiiccnient de la vente des biens nationaux (décret du 17 mars 1790). — Ce fut encore Necker qui vint signaler le danger et soulever la question. A la séance du 6 mars il annonça dans un mémoire que le déficit de l'année 1790 s'élèverait probablement à 294 millions S et qu'il ne pourrait faire face aux dépenses si l'Assemblée ne lui ouvrait immédiatement, sur la Caisse d'escompte, un nouveau crédit de 30 à 40 millions. « Il est temps maintenant, ajoutait-il, d'examiner les avantages et les inconvénients d'une création de papier-monnaie dans une étendue suffisante pour satisfaire exactement à tous les besoins, à tous les engagements de l'année. » Et il comparait les billets de la Caisse d'escompte et les billets d'État, opposant les uns aux autres sans oser donner ouvertement la solution du problème, mais de manière pourtant à laisser entrevoir une secrète préférence pour la Caisse, qui avait jusque-là soutenu l'État et qui pouvait, selon lui, le soutenir encore. Cependant il aurait mieux aimé qu'on n'adoptât ni l'un ni l'autre parti. L'avenir l'effrayait et l'impatience révolutionnaire de l'Assemblée qui augmentait sa dette et diminuait ses revenus avec témérité lui faisait présager les excès d'une émission trop considérable et les tristes conséquences d'un avilissement prochain. Ses prévisions étaient pourtant bien au-dessous de la réalité !
« Il faudrait y penser, disait-il, avant de se hasarder à une augmentation pareille à celle qui serait nécessaire pour satisfaire exactement à tous les besoins de l'année. Une somme de 200 à 300 millions, jointe à celle de 160 millions, montant actuel des billets décaisse, présente un total effrayant. L'Assemblée nationale a bien décrété que l'on réaliserait pour 400 millions de biens domaniaux ou ecclésiastiques, mais on attend leur désignation, on attend de connaître l'époque des ventes, on attend de juger de l'empressement et du nombre des acheteurs ; enfin la confiance, qui est applicable à une certaine somme, ne l'est pas à une plus forte ; et en toutes choses une juste mesure est la plus indispensable des conditions... En général, les remèdes absolus sont ce qu'on désire le plus dans les grands maux ; mais ce désir est plutôt l'effet d'un sentiment que le résultat de la réflexion ; car c'est dans
dans la plupart des villes les mêmes inconvénients se faisaient sentir. « Si les municipalités se refusent à seconder les intentions du gouvernement, si la crainte les arrête, le pouvoir exécutif sera réduit à l'impossibilité de veiller au recouvrement si nécessaire des impôts. » — Voir Hist. financière de V Assemblée constituante, par M. GoMKL, t. I, p. 543.
1. Dans ce chifYre de 294 millions Necker ne comprend « ni les remboursements d'emprunts compris dans le compte de 1789 (76 millions 1/2) actuellement suspendus et définitivement oubliés, ni le retard dans le recouvrement de la taille et de la capitation, ni les sommes nécessaires pour mettre au courant les arrérages de rentes et des pensions, les dépenses delà guerre et celles des autres services ». — Les Finances de l ancien régime et de la Révolution, par M. Stour.m. t, II, p. 275. Cet ouvrage est un guide sûr pour toute l'histoire financière de la Révolution.
les grands maux que l'injustice ou la rigueur des moyens extrêmes paraît d'autant plus pénible etdevient souvent dangereuse. Dans l'état actuel des alïaires de finance, et jusqu'à l'époque où elles seront mises dans un ordre simple et parfait, il est plus sage que jamais d'aller en toutes choses par gradations, de côtoyer sans cesse l'opinion et les événemenls, d'employer des ménagements particuliers, de combattre séparément chaque difficulté, d'entrer, pour ainsi dire, en composition avec tous les obstacles, et d'user avec patience d'une grande diversité de moyens, afin qu'aucun ne soit exagéré et ne pèse trop fortement sur aucune classe particulière de citoyens. »
Necker proposait en conséquence de renouveler les anticipations, d'ajourner les payements et de faire un nouvel emprunt à la Caisse d'escompte et demandait la création d'un bureau de trésorerie composé de députés. De telles mesures de détail et de temporisation ne pouvaient pas être goûtées par une assemblée résolue à faire dans l'État une entière révolution et pressée de l'accomplir, afin de ne pas laisser aux privilèges le temps de se reconnaître et de résister. Le discours de Necker n'eut d'autre effet que d'ouvrir dans le public et dans l'Assemblée la discussion sur l'opportunité du papier-monnaie et sur le meilleur moyen d'y attacher la confiance. La presse critiqua vivement les propositions du ministre ; le comité des finances les rejeta et se décida adresser lui-même un plan financier. La popularité de Necker s'était évanouie.
Le premier acte de cette prise de possession de l'autorité financière fut la discussion, sur un rapport de Dupont de Nemours, et le vote (21 et 22 mars 1790) de plusieurs décrets supprimant la gabelle et des droits sur les huiles, les savons, les cuirs, etc., et remplaçant ces impôts par une augmentation des impôts directs ; puis le vote d'un décret autorisant à taxer d'office les citoyens qui ne payaient pas la contribution patriotique (27 mars) ^
On avait les domaines nationaux ; mais une partie delà droite s'opposait à toute espèce d'aliénation, effrayait les acheteurs en déclarant ces biens grevés de l'hypothèque considérable des frais du culte, et en laissant entrevoir l'espérance de rendre un jour au clergé tout ce dont l'avait dépouillé la furie révolutionnaire. Il fallait que l'Assemblée rassurât les esprits par quelque grande mesure, il y allait de son salut. Mais si, d'un autre côté, la majorité hésitait à décréter la vente immédiate, c'est que la disposition des esprits lui donnait à craindre qu'aucun acheteur ne se présentât, et que ses ennemis ne se prévalussent de cet avantage contre la Révolution.
Une proposition faite par Bailly au nom de la municipalité de
1. D'autres décrets (8 août et 25 octobre), rendus sur ce même sujet, furent également impuissants.
LKS ASSIGNATS 127
Paris, le 10 mars, vint, à propos pour la tirer d'embarras *. Il y avait à Paris vingt-sept maisons religieuses qui, d'après un décret du 5 février 17^)0, devaient être supprimées. La municipalité offrait de les acheter en bloc jusqu'à concurrence de 200 millions pour les revendre ensuite elle-même en détail, et de délivrer immédiatement, comme premier payement à l'État, quinze obligations dont les échéances seraient échelonnées sur une durée de quinze ans et qui seraient remises à la Caisse de l'extraordinaire. Ces obligations, subdivisées par la caisse en coupons de 1,000, de 500, de 400, de 300 et de 200 livres, porteraient un intérêt de 4 p. 100, donneraient droit à des primes et feraient fonction de monnaie sous le nom d'effets municipaux. La ville de Paris invitait les autres municipalités du royaume à suivre son exemple. « Les obligations de ces municipalités deviendront des effets qui pourront être mis dans la circulation ; les assignats n'ont pas obtenu la faveur qu'on désirait parce que la confiance ne peut reposer que sur une base établie et visible ; l'hypothèque ne peut se placer que sur des biens vendus, et non sur une vente projetée. »
Les acquéreurs, pensait-on, quiachèteraient ainsi des biens appartenant à la ville ne seraient plus arrêtés par les mêmes appréhensions religieuses.
La droite ne pouvait goûter un pareil plan. Elle chercha à faire ajourner la discussion. Mirabeau s'y opposa : « Quel est le motif de l'ajournement ? demanda-t-il. On croirait qu'il y a beaucoup de danger à lever enfin le doute sur la vente des biens du clergé ; on dirait qu'il est extrêmement déplaisant de voii-le terme où les alarmes que donnent les besoins de Tannée présente doivent disparaître ; en vérité, je ne sais si avec quelque pudeur on peut vouloir différer encore. »
La discussion se poursuivit en effet malgré d'Espréménil et Cazalès. Pétion voulait que l'Etat seul se chargeât d'émettre des assignats sans emprunter le secours des municipalités. Comme quelques membres souriaient au moment où il parlait du crédit de l'État : « Remarquez, leur dit-il, que nous avons usé notre crédit sans nous en servir ; nous n'avons point fait d'opération de finance à nous, véritablement à nous, point d'opération grande, nationale. Nous avons étayé la dernière sur un crédit, je ne dirai pas chancelant, mais entièrement perdu ; nous avons associé notre crédit à celui d'une caisse qui n'en avait plus. Lorsque vous donnerez au public des gages certains, en échange de l'argent qu'il nous donnera, vous aurez du crédit ; vous en aurez parce que la nation ne peut manquer de confiance dans la nation. » Mais il
1. L'idée de cette proposition avait été émise le 11 févriei- dans une séance du bureau de la ville ; une commission avait été nommée qui fit son rapport le 9 mars à l'assemblée des représentants de la commune. Ceux-ci refusèrent de s'associer à la proposition, que néanmoins Bailly présenta le lendemain à l'Assemblée nationale [Actes de la commune de Paris, t. IV, p. XXI).
128 LlVUli l'ItlîMlEK. CHAPITRE VI
ne comprenait pas comment la nation pouvait songer à admettre des intermédiaires dans ses relations avec elle-même.
Un pareil discours eût pu rejeter de nouveau l'Assemblée dans les lenteurs et dans les incertitudes auxquelles elle cherchait à échapper. Thouret replaça la question sur son véritable terrain . « Ne perdons pas de vue la disposition dans laquelle cette question s'ouvre, dit-il. Calculez la lassitude du malheur et la rareté effrayante du numéraire. Ces deux considérations seules répondent à beaucoup d'objections qui ne devaient pas être mises en balance avec elles. Quelles ressources vous resle-t-il ? L'émission des assignats, et c'est la seule. Il faut donc imprimer à ces assignats toute l'activité que donnent le crédit et la confiance. La confiance dans les assignats ne dépend pas seulement des hypothèques, mais de la certitude de la vente des objets dont ils sont représentatifs. Il faut donc réaliser ces objets. .. Où sont en ce moment les acheteurs ? Personne ne voudra succéder immédiatement au domaine ou au clergé. Je craindrais, messieurs, que cet instant ne fût recueil fatal de toutes nos opérations et le triomphe de Tantipatriotisme, si je n'étais rassuré par les dispositions du plan qui vous est présenté ; car, si vous affichez les ventes et que vous ne trouviez pas d'acheteurs, votre crédit est perdu ; si l'état de stagnation dans lequel sont vos finances subsiste seulement pendant trois mois, votre crédit est encore perdu... La seule manière de faire valoir vos assignats est de leur donner une base solide. Pour parvenir à donner cette base, il faut vendre en masse. A qui ? A des municipalités qui revendront à des acquéreurs. Il résultera de cette opération plusieurs effets salutaires : le premier sera l'expropriation des possesseurs actuels, la mutation des propriétés, et sans doute un grand exemple pour les aliénations futures ; le second effet sera d'appeler et d'aiïermir la confiance des particuliers ; le troisième, d'opérer l'accélération des ventes particulières ; le quatrième enfin, d'établir le fondement le plus solide d'un nouveau papier qui fera disparaître celui de la Caisse d'escompte. »
L'Assemblée couvrit d'applaudissements la voix de l'orateur et vota sur-le-champ (17 mars) le décret qui ordonnait que 400 millions de biens seraient ^ incessamment vendus et aliénés à la municipalité de Paris et aux municipalités du royaume,.,, et que les municipalités seraient tenues de mettre lesdits biens en vente, dès le moment où il se présenterait un acquéreur qui porterait lesdits biens au prix fixé par l'estimation des experts ».
Le fond de la question semblait jugé. Les biens du clergé allaient être décidément vendus et un papier-monnaie était proposé, sinon adopté, sous le nom (^effets municipaux ; quelques détails d'exécution, tels que le choix et l'estimation des biens, ne devaient apporter à la
vente qu'un retard de peu de jours ^ On crut un moment que les difficultés financières étaient aplanies.
Il restait pourtant encore de graves objections. Un papier municipal pouvait-il devenir une monnaie nationale et circuler dans tout le royaume? Puisque la question de la vente des biens était résolue par l'acceptation de l'offre des municipalités, ne valait-il pas mieux, comme l'avait demandé trop t(M Pétion, que la nation n'usât que de son propre crédit vis-à-vis d'elle-même? En second lieu, ces biens qu'on allait mettre en vente étaient toujours grevés de l'hypothèque des frais du culte, et cette seule pensée devait faire reculer les acheteurs. L'abbé de Montesquiou avait, au nom du comité des finances, signalé plusieurs fois cette difficulté à l'Assemblée. Tant que ces deux obstacles ne seraient pas levés, il était évident qu'on ne pouvait pas faire circuler les assignats comme une monnaie et suppléer par eux au défaut de numéraire.
1. Le décret d'aliénation du 17 mars 17 0 fut complété par un décret du 14 mai 1790, fixant la manière dont les municipalités et les particuliers pourraient acquérir : 10 les terres ; 2° les rentes et prestations en nature ; 3° les rentes et prestations en argent ; 4» divers (moins les bois). Il réglait le mode d'estimation et de payement, les enchères publiques, le payement en plusieurs ternies. Un des objets du décret du 14 mai était d'augmenter « parmi les habitants des campagnes le nombre des propriétaires », et pour cela il prescrivait de diviser les biens ruraux en petits lots ; dès que les enchères partielles égalaient l'enchère de la totalité du bien ; il facilitait le payement : 12 p. 100 du prix de l'adjudication à payer dans la quinzaine, le reste en douze années.
L'Assemblée changea le mode d'aliénation par le décret du 3 novembre 1790 qui exigea un premier versement de 20 p. 100 dans le mois de l'adjudication et le reste en quatre ans et demi pour les biens ruraux, en deux ans et demi pour les autres biens.
A Paris il y eut, au sujet de l'exécution des décrets du 17 mars et du 14 mai, un conflit entre les districts et le conseil de ville. Le 12 mars, le district, ayant décidé de prendre part à la souscription, déclara en même temps que les districts de quartier avaient seuls droit de prendre une résolution définitive. Le 26 mars, les districts déclarèrent qu'ils acceptaient le décret du 17; mais trente-trois d'entre eux demandèrent que l'opération fût faite par eux. Bailly les soutint, et ce furent en effet les districts qui nommèrent les- commissaires. Mais le conseil de ville réclama (17 juin) devant l'Assemblée nationale ; les conmiissaires envoyèrent (24 juin) une contre-réclamation. L'Assemblée nationale autorisa son comité à traiter directement avec les commissaires. Ensuite un décret du 8 juillet 1796 autorisa la municipalité de Paris à administrer, comme district départemental, les biens ecclésiastiques de son ressort en attendant la formation de l'administration départementale (Voir le discours de Brissot, Actes de la commune de Paris, t. VI, p. 62). — Le 23 mars 1790 un décret avait été rendu sur la proposition d'Andran en vue de régler la situation de la Caisse d'escompte à laquelle le Trésor devait alors 185 millions et dont les billets allaient se trouver en concurrence avec ses assignats.
