Voici les principaux articles du décret

I. A compter de la présente année les dettes du clergé seront réputées nationales; le Trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux

II. Les biens ecclésiastiques qui seront vendus et aliénés, en vertu des décrets des 19 décembre 1789 et 17 mars dernier, sont affranchis et libérés de toute hypothèque de la dette légale du clergé, dont ils étaient ci-devant grevés, et aucune opposition à la vente de ces biens ne pourra être admise de la part desdits créanciers.

III. Les assignats créés par les décrets des 19 et 21 décembre 1789, par nous sanctionnés, auront cours de monnaie entre toutes personnes dans toute l'étendue du royaume et seront reçus comme espèces sonnantes dans toutes les caisses publiques et particulières.

IV. Au lieu de cinq pour cent d'intérêt par chaque année qui leur étaient attribués, il ne leur sera plus alloué que trois pour cent, à compter du 15 avril de la présente année, et les remboursements, au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdits décrets, auront lieu successivement par la voie du sort, aussitôt qu'il y aura une somme de 1 million réalisée en argent sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792 ; si les payements avaient été faits en assignats, ces assignats seraient brûlés publiquement, ainsi qu'il sera dit ci-après, et l'on tiendra seulement registre de leurs numéros.

V. Les assignats seront depuis mille livres jusqu'à deux cents livres ; l'intérêt se

par le roi et transcrit en parlement le 4 mai. Le 19 avril, le roi, àlinstig-ation de Necker, qui eut la faiblesse de paraître approuver une mesure que son bon sens réprouvait, publia une proclamation par laquelle il recommandait aux particuliers de recevoir les assignats sans aucune objection *.

L'Assemblée elle-même publia (30 avril) une adresse aux Français pour justifier son œuvre financière, et en témoignant de son respect pour la religion, recommanda la confiance.

Les 400 millions déjà décrétés en principe depuis quatre mois commencèrent donc à circuler, d'abord sous la forme de promesses d'assignats, puis, à partir du 10 août, sous celle d'assignats de 1,000, de 300 et de 200 livres. Deux conditions les distinguaient encore du véritable papier-monnaie : ils portaient intérêt à 3 p. 100, payable par jour ; ils étaient rédigés sous forme de billots à ordre, et c'est pourquoi quelques personnes exigeaient qu'ils fussent endossés. L'une de ces conditions était une contradiction, comme l'avaient fait remarquer les orateurs de la droite ; l'autre, un obstacle à la circulation. L'une et l'autre n'avaient été imaginées que pour donner à la nouvelle monnaie attrait et sécurité et pour lutter contre les antipathies de tout genre qui repoussaient cette mesure révolutionnaire.

comptera par jour.

VI. L'assignat vaudra ciiaque jour son principal, plus rintérêt acquis, et on le pi-endi'a pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt.. .

X. Les assignats emporteront avec eux hypothèque, privilège et délégation spéciale tant sur le revenu que sur le prix desdits biens, de sorte que l'acquéi'eur qui achètera des municipalités aura le droit d'exigé qu'il lui soit légalement prouvé que son payement sert à diminuer les obligations municipales et à éteindre une somme égale d'assignats ; à cet effet, les payements seront versés à la Caisse de l'extraordinaire qui en donnera son reçu à valoir sur l'obligation de telle ou telle municipalité.

XI. Les quatre cents millions d'assignats seront employés premièrement à l'échange des billets de la Caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation.

Le surplus sera versé successivement au Trésor public, tant pour éteindre les anticipations à leur échéance que pour rapprocher d'un semestre les intérêts arriérés de la dette publique.

XIV. Les assignats à cinq pour cent que la Caisse d'escompte justifiera avoir négociés avant la date des présentes, n'auront pas cours de monnaie, mais seront acquittés exactement aux échéances, à moins que les porteurs ne préfèrent de les échanger contre des assignats-monnaie.

XV. Le renouvellement des anticipations sur les revenus ordinaires cessera entièrement, à compter de la date des présentes, et des assignats ou des promesses d'assignats seront donnés en anticipations à leur échéance.

1. « Quoique le décret n'ait imposé et n'ait pu imposer que l'obligation de recevoir ces billets dans les payements qui ont lieu d'un débiteur à un créancier, Sa Majesté invite tous les habitants du royaume à les recevoir de même sans aucune objection dans tous les contrats et les marchés libres. »

lïG LIVRE PREMIER. CHAPITRE VI

Or, le papier national avait de ce côté fort à faire. Il avait à se défendre contre la cote accusatrice qui continuait à marquer une perte de 5 p. 100 du billet sur l'argent ; les assignats à livrer fin juin perdaient même jusqu'à 10 p, 100 au commencement de mai. Ses ennemis triomphaient de cette infériorité. « Elle est donc déjà tombée dans l'opinion cette grande, cette sublime opération à laquelle vous aviez attaché toutes vos espérances, s'écriait l'un d'eux. Elle est tombée ; il ne vous restera plus que la honte d'avoir aggravé nos malheurs, et à nous l'insuffisante consolation de les avoir prédits. » On espérait encore, en effrayant les esprits, empêcher toute vente, toute aliénation, et réserver les biens du clergé pour les lui restituer quand aurait passé la tourmente révolutionnaire. Un curé déclarait en chaire que tous ceux qui parleraient de la vente ou de l'acquisition des biens nationaux seraient damnés sans rémission, Les pamphlets circulaient et répandaient une secrète terreur. Dans l'un d'eux on lisait ces mots : « Tous les Français qui n'ont pas apostasie liront toujours, sur les murs et les limites qui cernent les possessions ecclésiastiques, ces mots comminatoires que le Très-Haut avait écrits sur l'arche : N'y touchez pas. »

Des administrateurs dévoués à l'ancien régime se faisaient les complices de cette opposition. Les fermiers et les receveurs généraux défendaient de recevoir ou de donner des assignats en payement. Quelques-uns les acceptaient, mais exigeaient la signature des endosseurs. La Cour des aides venait de rendre un arrêt par lequel elle avait ordonné que certain payement offert en assignats ne pourrait être fait qu'en argent.

L'Assemblée, de son côté, défendait énergiquement son œuvre. Elle rendit un décret (14 mai) autorisant toutes les communes de France à acquérir des assignats el réglant les conditions d'aliénation ; elle rendit un autre décret (12 septembre) défendant à toute personne de refuser en payement les assignats et enjoignant aux officiers publics de ne faire entre ce papier et l'argent aucune différence. Mais elle ne pouvait pas tout faire à la fois.

Elle avait accepté les offres des municipalités et avait vendu pour ainsi dire en gros une partie des biens, mais la vente en détail n'avait pas commencé. Celle-ci ne fut décrétée que le 25 juin (25 juin-9 juillet), sur la proposition de La Rochefoucauld, qui fit mettre en vente « tous les domaines nationaux, excepté les forêts et ceux dont la jouissance serait réservée au roi ». De plus, la fabrication avait été lente ; on n'avait pas encore une grande expérience à cet égard. Les papiers n'arrivèrent que le 22 juin ; l'impression ne commença que le 27 ; ce n'est qu'à partir du 10 août qu'on livra les billets à la circulation. Encore, dans les premiers jours, échangea-ton seulement contre des assignats les promesses émises par la Caisse d'escompte. Il fallait que l'Assemblée eût eu le temps d'organiser cette nouvelle monnaie pour qu'on

pût juger des bons effets qu'elle en espérait. Le 29 août, le roi publia une déclaration relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte et des promesses d'assignats. Un premier compte, arrêté au 5 octobre, porte que depuis le 10 août, il avait été émis 479,671 assignats pour une valeur de 180,654,900 livres.

Deuxième émission d'assignats (décret du 29 septembre 1790). — Le décret du 17 avril, en créant 400 millions d'assignats, annonçait que les anciennes anticipations seraient remboursées, et qu'à l'avenir aucune anticipation nouvelle ne pourrait avoir lieu. C'était, en effet, dans l'intention de rompre à jamais avec les scandaleux trafics de la monarchie et de dégager les revenus de l'État que l'Assemblée s'était résolue à voter cette émission de papier-monnaie. Mais les anticipations à rembourser s'élevaient à près de 86 millions ; la créance de la Caisse d'escompte était de 170 millions : de sorte qu'on pouvait prévoir d'avance que la ressource extraordinaire des 400 millions ne tarderait pas à être épuisée avant que l'ordre pût être rétabli dans la perception des impôts.

11 fallut emprunter encore à plusieurs reprises à celte Caisse pour faire face aux payements journaliers avec un Trésor dans lequel il ne se faisait pas de rentrées : trois emprunts de 20 millions et un de 30 millions du 17 avril au 13 juin ; puis, en septembre, trois emprunts, de 10, de 20 et de 10 millions, Necker, qui avait eu le tort d'annoncer dans un mémoire du 29 mai que les recettes étaient supérieures aux dépenses, adressa le 21 juillet à l'Assemblée un mémoire dans lequel il indiquait qu'au 1" mai il y avait un déficit de 163 millions sur les recettes normales relativement aux dépenses normales ; le 25 juillet, un autre mémoire dans lequel il engageait l'Assemblée à ne pas employer les biens nationaux à combler ce déficit et demandait la création de nouveaux impôts.

On s'en préoccupait dans les clubs, dans la presse, dans les salons. Le 25 juin 1790^ Polverel, dans un discours aux Jacobins, pressait la vente des biens nationaux dont il portait l'évaluation jusqu'à 12 milliards, et même à 15 avec les biens de la couronne. « L'Angleterre et l'Amérique, disait-il, ont du papier-monnaie ; pourquoi nous serait-il défendu d'en avoir ? » Le 13 août, Gouget-Deslandes cherchait, devant la Société des amis de la Constitution, à établir que l'émission des assignats était l'opération la mieux combinée que l'Assemblée nationale ait pu décider en finances, qu'une nouvelle émission d'assignats qui aurait pour objet la liquidation de la dette exigible, était préférable pour l'intérêt de l'Étal et pour celui des citoyens à une émission de nouvelles quittances de finances ; que cette disposition en finances devait opérer la circulation de l'argent ; qu'elle devait pareillement opérer la baisse de l'intérêt de l'argent... Il pensait même que le papier

138 LIVIIE IMlEMIElî. CHAl'lTItE VI

seraitplus recherché que l'argent s'il pouvait seul acheter les domaines*. Bien d'autres, partageant les mêmes illusions, faisaient chorus. Dans l'Assemblée, le comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques avait proposé, le 9 mai, de mettre en vente la totalité des biens du clergé, d'après le mode adopté pour les aliénations dans lesquelles les municipalités devaient servir d'intermédiaires, sans augmenter la quantité des assignats, mais en autorisant le payement en assignats, argent ou autres effets, qui seraient employés tous au remboursement de la dette exigible : proposition plus sensée que celles de Polverel et de Gouget-IJeslandes. Talleyrand aurait voulu que les achats fussent faits directement en quittances de rentes ou en créances sur l'État, et Gernon-Pinteville demandait à liquider la dette nationale en assignats sans intérêt qui, émis jusqu'à concurrence de la valeur des biens nationaux, seraient seuls acceptés en payement de ces biens.

L'Assemblée s'occupait alors des grandes réformes dont les principes avaient été posés par le décret de la nuit du 4 août ; elle commençait à transformer l'impôt, la magistrature, l'administration. Elle avait déjà réduit ou aboli les gabelles, les dîmes, les droits sur les fers, sur les cuirs, sur les savons, et décrété la suppression de la justice vénale ; elle méditait celle de tous les impôts indirects que réprouvaient certaines théories téméraires d'économie politique et de tous les offices qui, encombrant les avenues de l'administration, rendaient impossibles l'ordre et toute amélioration. Mais ces impôts, il fallait les remplacer ; ces offices, il fallait les rembourser ; la révolution ne pouvait s'accomplir qu'au prix d'une liquidation générale et d'une immense somme d'argent. Où la trouver, à un moment où le Trésor n'avait pas même de quoi suffire aux dépenses du jour?

Le 27 août, Montesquiou présenta, au nom du comité des finances, un rapport général sur la dette publique qu'il évaluait à 2 milliards 339 millions pour la dette constituée, à 1 milliard 340 millions pour la dette exigible et à 563 millions pour la dette à terme ; d'où il résultait un service d'intérêts de 268 millions qui écraserait le budget; partant il concluait à la nécessité d'aliéner les biens nationaux, afin de rembourser la dette exigible et la dette à terme, et à l'émission de 1 milliard 900 millions d'assignats.

1. n L'on rappelle à chaque instant le temps du Système pour discréditer les assignats. Mais les billets de Law n'avaient pas d'hypothèque, ou plutôt n'en as-aient d'autre que les mensonges ministériels d'alors. — Ici, la différence est grande. Les assignats reposent sur la loyauté d'une nation libre, et qui, sadministrant elle-même, aura le vouloir et le pouvoir de tenir ses promesses. Ils reposent de plus, et c'est ce que l'on ne peut se dissimuler sans l'apparence au moins de la mauvaise foi, ils reposent sur inic masse immense et pour le moins équivalente de fonds territoriaux, existants, à portée et sur-le champ disponibles. » — « Si le Mississipi, disait Du Port, eût pu se transporter en France, le billets de Law auraient été excellents. Or, nous avons le Mississipi. >>

Mirabeau, qui voyait sans doute dans ce projet un moyen de faire échec à Necker, prit aussitôt la parole et soutint la thèse d'une forte émission, afin de ranimer la circulation et d'activer le commerce, en môme temps qu'alléger le fardeau de la dette exigible. Il est intéressant d'en reproduire quelques passages, pour faire comprendre comment un sophisme économique présenté avec art s'insinue dans l'esprit d'une assemblée nombreuse, peu compétente en matière financière et disposée par passion politique à se laisser convaincre.

« Est-il quelqu'un qui puisse nous dire quelles bornes on doit mettre au numéraire ?... Dans ce nouveau système de liberté où le commerce, les arts, l'agriculture, doivent prendre un nouvel essor, et demanderont sans doute pour s'alimenter de nouveaux moyens dont l'imagination ne peut fixer l'étendue, est-ce donc dans la disette effrayante où nous nous trouvons, est-ce à l'entrée de la carrière où nous allons nous élancer que nous pouvons redouter d'être embarrassés de numéraire?...

« Si le difficile échange des assignats contre de l'argent tenait à leur discrédit, je le demande : pourquoi donc les assignats eux-mêmes participent-ils à la rareté du numéraire? Ils devraient abonder sur la place, être offerts partout et pour tout, si l'on était si pressé de s'en défaire. Mais en tout lieu, au contraire, en tout point les marchandises abondent, et ce sont les acheteurs qui sont rares.

« Nous avons exigé une contribution patriotique ; de libres et nombreuses offrandes ont été présentées : vaisselle, bijoux, tout est venu à notre secours ; tout est englouti ; la nation s'est appauvrie et le Trésor n'en est pas plus riche. Je frémis quand je pense qu'avant deux mois nous touchons à la fin de nos assignats. Une fois consommés, qu'avons-nous ensuite pour nous soutenir?

(( Je propose donc d'acquitter dès à présent la dette exigible, la dette arriérée, et la finance des charges supprimées. C'est à cette partie de la dette publique que je borne le remboursement actuel que nous devons faire, et je propose pour cela une émission suffisante d'assignatsmonnaie.

« Deux considérations décisives se présentent ici : c'est que d'un côté, nous avons un pressant besoin de rappeler l'activité, la circulation dans nos affaires, de nous y rattacher en quelque sorte; un besoin pressant de moyens qui les favorisent. C'est que, de l'autre, les assignats-monnaie, en même temps qu'ils payent la dette, nous fournissent les moyens d'émulation, d'activité, de restauration ; et, quand les besoins à cet égard seront satisfaits, le surplus des assignats, s'il en est, le trop-plein, qu'on me passe cette expression, se reversera naturellement dans le payement de la dette contractée pour l'acquisition des biens nationaux...

« Vous hésiteriez à les adopter comme une mesure de finance, que

iW LIVHK PltEMlKn. CHAIMTRF. VI

VOUS les embrasseriez comme un instrument sûr et actif de la révolution. Partout où se placera un assignat-monnaie, là sûrement reposera avec lui un vœu secret pour le crédit des assignats. »

Mirabeau conclut : l°à rembourser en assignats-monnaie, sans intérêt, la totalité de la dette exigible ; 2° à mettre en vente sur-le-champ la totalité des domaines nationaux et à ouvrir à cet efTet des enchères dans les districts ; 3° à recevoir en payement des acquisitions les assignats, à l'exclusion de l'argent et de tout autre papier ; 4° à brûleries assignats à mesure de leur rentrée ; 5° à charger le comité des finances de présenter un projet de décret et une instruction pour mettre ces opérations en activité le plus tôt possible. Or, la dette immédiatement exigible, estimée par Montesquiou à 1,339,741,813 livres, par d'autres à l,170,800,0001ivres', s'élevait à 1,878,816,000 livres ou à 1,458,800,000 livres au moins, en y comprenant les sommes qui allaient devenir exigibles à des échéances assez prochaines. L'énorme quantité d'assignats qu'il fallait émettre demandait donc un sérieux examen et méritait qu'on soumît de nouveau la question du papier-monnaie à une discussion approfondie.

Necker, connaissant la proposition de Montesquiou, avait envoyé un mémoire qui ne fut lu qu'à la fin de la séance, et dans lequel il signalait le danger de la dépréciation, conséquence d'une trop forte émission. Mais Necker n'était plus écouté. Quelques jours après (3 septembre), abreuvé de dégoûts, menacé même par l'émeute, il quitta le ministère et la France. « J'avais perdu ma force, écrivit-il, en perdant ma popularité. »

Mirabeau avait développé ses idées dans un long discours. Les pamphlets abondèrent aussitôt contre l'orateur. On l'accusait d'être en contradiction avec lui-même, de démentir son discours du 1'^'' octobre, de s'être vendu aux partisans des assignats. Les colporteurs criaient dans les rues : « Les tribunes vendues à Mirabeau et à Ch, Lameth, ou la France trahie. » — « Adieu, mes six millions; on ne veut plus d'assignats. » Ces écrits étaient empreints de la violence des passions du temps. « Mais la nation en répond, disait un des pamphlétaires à propos des assignats, la nation remboursera ; la nation ofîre pour garantie l'honneur, la loyauté, la bonne foi. Bisum teneatis, amici ! L'honneur d'une nation qui a violé les propriétés les plus sacrées... » — « Ah ! messeigneurs, concluait un autre dans ses Questions d'un citoyen à V Assemblée nationale, tranquillisez-moi ; car je sens que si vous n'avez pas la bonté de dissiper les alarmes que tant de difficultés m'inspirent, je n'oserai jamais acheter le plus petit domaine ecclésiastique^. »

1. Ramel, Des finances de la République française en l'an IX (p. 49), donne 1,304,835,975 livres en capital et 12,358,023 de rentes.

2. Parmi les très nombreuses brochures publiées alors on petit appeler Tat-

LES ASSIGNATS m

Pendant le mois que dura le débat, nombre de pamphlets furent répandus dans le public'. Montesquiou, n'ayant pu prendre la parole dans l'Assemblée, en publia un dans lequel il soutenait qu'on avait besoin de numéraire et que l'assignat était un bon numéraire. Duport répondit « à ceux qui craignaient un mouvement rapide et général dans la circulation », qu'il « le désirait comme la plus précieuse et la plus douce des institutions ». Tel publiait une Adresse aux représenlanls de la nation sur la nécessité de la circulation par tout le royaume des assignats-monnaie, disant que les billets de la Caisse d'escompte étaient devenus impossibles et que le mal était pressant. Dans le sens opposé Forbonnais {Observations succinctes...) rappelait l'exemple des billets de la banque de Law ; Lecouteulx proposait de borner irrévocablement l'émission totale à 800 millions. Condorcet donnait à sa brochure Sur la proposition d'acquitter la dette exigible en assignats pour épigraphe : « Dii meliora piis, erroremque hostibus illum ^ ». La Rochefoucauld qui, quoique inscrit, n'avait pas pu non plus prendre la parole, fit imprimer son discours, dans lequel il n'acceptait les assignats que dans la mesure strictement nécessaire et proposait le remboursement de la dette en obligations nationales (comme Dupont de Nemours). Le club des loyalistes admettait le même système. La ville de Lyon envoyait à l'Assemblée une adresse dans laquelle elle faisait

tention sur :

Opinion de M. Dupont, député de I^emours, sur le projet de créer dix-neuf cents millions d' assignats-monnaie sans intérêt, exposée h l'Assemblée nationale le 25 septembre 1792.

Des assignats, par M. Du Port, député de Paris, 1790 (ce n'est pas un discours).

Observations succinctes sur Vémission de deux milliards d'assignats territoriaux, avec un cours forcé de monnaie, par M. de Forbonnais (une note dit que la brochure, n'ayant pas été destinée à l'impression, n'aura que plus de poids).

Opinion de M. de La Rochefoucauld, 26 septembre 1790.

Opinion de Boislandry, député du département de Seine-et-Oise, sur la liquida^ tion de la dette publique et les assignats-monnaie, 1790.

Opinion de M. d'Aiguim.o\ sur le projet de décret du comité des finances relativement aux assignats. — Séance du 15 avril 1790.

Opinion de M. d'Allarde sur le projet de créer deux milliards d'assignats-monnaie.

1. La bibliothèque de l'Hôtel des Monnaies en possède une riche collection dont nous avons tiré quelques extraits.

2. «... On lui doit, dit Condorcet, de croire qu'il n'a pu céder qu'à la conviction intime d'une nécessité absolue. Avant que la proposition de créer 2 milliards d'assignats eut obtenu le suffrage de M. de Mirabeau, on pouvait la regarder comme un de ces rêves que l'avidité en délire présente à l'ignorance ; aujourd'hui il faut croire qu'elle mérite un examen sérieux, et je vais m'y livrer. » — La brochure se termine par le post scriptum suivant.

« p,-S. — On a prétendu qu'il fallait bien se garder d'exposer avec franchise les inconvénients des assignats, dans la crainte de les discréditer s'ils venaient à passer ; c'est proposer de ne pas dire que l'arsenic est un poison, de peur d'en dégoûter les malades. »

observer que depuis l'émission des assignais la prime de l'argent s'était élevée de 2 à 5 p. 100.

On s'adressait aussi au petit peuple. Dans les Observalions d'an marchand de bœufs, on se demandait quelle perte subiraient 2 milliarils, quand 375 millions perdaient déjà 7 p. 100, et l'on montrait sous une forme toute populaire les désastreux elTets de la panique sur des billets qui s'avilissent. Dans une brochure de trois pages, intitulée Effet des assignats sur le prix du pain, par un Ami du peuple, on lisait ces mots : « Ceux qui proposent de faire pour deux milliards d'assignats et qui font leur embarras comme s'ils étaient de bons citoyens, ont donc pour objet de faire monter le pain de quatre livres à vingt sous, la bouteille de vin commun à seize, la viande à dix-huit sous la livre, les souliers à douze livres... Ainsi les assignats sont BONS POUR LES GENS RICHES qui out bcaucoup dc dettes à payer au pauvre peuple. » Cette brochure fut dénoncée à l'Assemblée comme une " motion incendiaire ». Elle était de Dupont de Nemours, qui vint l'avouer et la soutenir à la tribune et qui encourut les sarcasmes de Desmoulins et le blâme de ses collègues.

Ce même Dupont, soutenu par La Kochefoucauld * etpar le comité d'aliénation, présenta le 25 septembre un plan général de remboursement. Il commençait par détruire la théorie des assignats : « 1° L'assignat, disait-il, n'est pas un payement, mais une promesse. Vous ne vous liquidez pas. Vous supprimez simplement lïntérêt à vos créanciers. 2° La création des assignats ne crée aucune valeur, etpar conséquent, ne facilite pas la vente des biens. Ce n'est pas avec du numéraire que l'on achète; on achète avec des capitaux accumulés. » Puis il montrait les conséquences d'une émission considérable : augmentation du prix des denrées, exportation des métaux, absence presque complète de numéraire quand on viendrait à brûler les assignats, « On peut calculer le renchérissement comme l'élévation de l'eau dans un bassin.,. » De là, le discrédit, la panique, une progression elTrayante dans la baisse. Aux États-Unis une paire de bottes s'est vendue jusqu'à 36.000 francs ! Et cette funeste monnaie pèsera longtemps sur la société ; car la vente se fera bien lentement. « On achètera, dites-vous, des biens nationaux ? Mais tout le monde peut-il acheter des terres? Personne ne peut acheter sur les rentrées habituelles destinées à ses consommations journa-

1. HusKissoN, dans la Société de 1789, déclarait la création des assignats inutile, « parce que tous ceux à qui vous donnerez ces assignats en payement ont déjà des titres de créance sur l'État; de plus, funeste à la circulation, il chassera l'argent, et un papier-monnaie n'aura jamais toute la confiance nécessaire, à moins d'être des billets au porteur, qu'on puisse convertir en espèces quand on voudra ». Il proposait de recevoir directement les titres de la créance exigible au-dessus de 1,000 livres en payement des domaines nationaux, et de les rembourser en assignats pour qui le préférerait et pour créance au-dessous de 1,000 livres {Collection Desnoyers).

LliS ASSIGNATS

lières el à solder les coopéraleurs de son travail. » Que deviendront les ouvriers, les laboureurs? « Il leur faudra acheter des écus. On leur vendra à 75 p. 100 de perte, et le gros banquier, avec ses assignats, achètera une terre pour rien. » Aux assignats qu'il conservait en les réduisant au strict payement des besoins journaliers, il proposait de substituer pour le remboursement de la dette des quittances de finance ou ohligalions nationales, n'ayant pas cours de monnaie, mais négociables à volonté, portant intérêt à 3 p. 100 et pouvant être données en payement des biens nationaux ; par ce moyen il voulait éviter les inconvénients d'une surabondance de numéraire fictif. La plupart de ses critiques et de ses prévisions étaient fondées, « A présent, messieurs, disait-il un peu trop pompeusement en terminant, que vous avez connaissance de mon plan, y a-t-il quelqu'un de vous qui soit bien certain que l'émission des assignats ne renferme aucun danger? Y a-t-il quelqu'un de vous qui voulût avoir à répondre sur sa tête ?... Moi je veux répondre sur ma tète et sur mon honneur de m'y être opposé de toute ma puissance, et j'en demande acte à la patrie, à l'Europe, à l'histoire. »

Il ne manquait pas en France d'hommes assez clairvoyants pour apercevoir dans l'avenir les dangers possibles du papier-monnaie. Brillât-Savarin, Lebrun, Glermont-Tonnerre, Bergasse, Montlosier et autres, Talleyrand lui-même, qui néanmoins proposa une émission de 240 millions, les signalaient dans des brochures ou à la tribune. Leurs arguments étaient ceux du bon sens. Un papier est un signe non de la richesse, mais du crédit, répétaient-ils ; il ne se maintient au niveau de la monnaie métallique qu'à la condition de pouvoir toujours être sûrement et immédiatement échangé contre cette même monnaie ; l'hypothèque sur des biens-fonds n'offre un remboursement ni sûr ni immédiat, parce qu'on ne peut en apprécier la valeur que d'une manière approximative, et qu'une vente qui n'est pas encore faite ne se fera peut-être pas de longtemps. Il faut que l'émission soit limitée, et

wTîl "TTifirs* ■

ra la limite des besoins de l'Étal. Nul, par consé- )!iis où s'arrêteront et la baisse du papier, et lereneiH'ées, et la banqueroute subie par les créanciers. (•- opérations sauvent la Révolution, s'écria Lebrun, u('nt la Révolution et l'Assemblée nationale. » a invoquait surtout la nécessité politique. Clavière besoin qu'éprouvait la France « d'un versement ible de capitaux ». Anson, après avoir énuméré les >ure proposée, ajoutait : « Messieurs, il faut de bien s pour balancer de si grands avantages ; et si ces nissent pas dans une autre opération, qu'il serait reprendre ! Car si ces biens ne sont pas vendus it, qu'avons-nous fait en les mettant à notre dispo-

14i LIVRE PHEMIER. CHAPITRE VI

sition ? » L'abbé Gouttes, Gouy-d'Aicy, Brousse, Chabroud, Pétion appuyaient l'émission. Brousse affirmait que lorsqu'on aurait ainsi payé toutes les dettes, on n'aurait plus besoin de ministre des finances : naïve illusion. Pétion la partageait, et il disait : " Les assignats ont coûté la valeur de la monnaie réelle... Quel inconvénient y a-t-il à les rendre forcés? Est-il un citoyen qui se trouve gêné dans sa confiance parce qu'il est obligé de prendre un écu de 3 livres pour 60 sous ? »

Il y en avait qui, reculant devant le chiffre énorme de l'émission, proposaient des partis mixtes. Dharambure demandait des assignats n'ayant pas cours forcé et portant intérêt ; Vernier, Lecouteulx, l'abbé d'Abbecourl, une émission progressive à mesure que les besoins se feraient sentir, et limitée à quelques centaines de millions. Montesquiou voulait qu'on n'émît que 800 millions d'assignats, destinés en grande partie à fournir aux dépenses publiques jusqu'au rétablissement des impôts, et que le remboursement de la dette se fît en quittances de 3 p. 100, qui seraient admises comme l'argent et les assignats en payement des biens nationaux.

La discussion fut longue. Commencée le 27 août, puis interrompue par divers incidents, elle ne fut terminée que le 29 septembre, après avoir occupé l'Assemblée pendant plus de huit séances. Mirabeau avait posé la question. Après l'avoir laissé errer au milieu des contradictions de tous les systèmes proposés, il reprit la parole pour résumer les débats, le 27 septembre. Il le fit avec une prodigieuse éloquence, prenant successivement tous ses adversaires à partie, détruisant ou paraissant détruire leurs objections, renversant leurs systèmes , couvrant ses propres sophismes par l'éclat de sa parole et par l'accent convaincu d'un patriotisme ardent, laissant dominer dans tout son discours, audessus de la question financière, l'impérieuse nécessité du salut de l'Etat, et imposant d'autorité les assignats à l'Assemblée comme une mesure qui s'imposait d'elle-même à la France. Il faudrait citer tout entier ce discours qui, pendant plus d'une heure, tint l'Assemblée subjuguée et arracha des applaudissements même à ses ennemis.

Mirabeau attacjue d'abord le fondement sur lequel reposent toutes les objections, c'est-à-dire la crainte que la vente des biens ne puisse s'effectuer.

« Cette crainte, dit-il, est un crime envers la nation. C'est la persuasion de la vente certaine et instante des biens nationaux qui peut seule assurer le succès de notre projet de liquidation par les assignats, comme il n'y a que cette vente eflFecluée qui puisse sauver la chose publique... Nous avons juré d'achever, de maintenir notre Constitution ; c'est jurer d'employer les moyens propres à ce but ; c'est jurer de défendre les décrets sur les biens nationaux, d'en poursuivre jusqu'à la fin, d'en hâter l'exécution ; c'est un serment civique compris dans le serment que nous avons fait ; il n'y a pas un vrai citoyen, pas

un bon Français qui ne doive s'y réunir. Que la venle des biens nationaux s'elï'eclue ; qu'elle devienne active dans tout le royaume, et la France est sauvée !

« Je pars donc de ce point fondamental, et j'ai d'autant plus de raison, que quelque système qu'on embrasse, reconstitution, contrats, quittances de finance, assignats, peu importe ; il faut toujours en revenir là... Qu'on ne s'imagine donc pas, en énervant la confiance due aux assignats, en présageant d'après cela une dégradation sensible de leur prix, pouvoir faire prédominer quelque autre plan de liquidation : il serait frappé du même vice... »

Puis il définit l'assignat. « Nos assignats sont une création nouvelle qui ne répond à aucun terme ancien ; et nous ne serions pas moins inconséquents d'appliquer à nos assignats l'idée commune de papiermonnaie, que nos pères ont été peu sages d'avoir estimé le papier de Law à l'égal de l'or et de l'argent... Les métaux dont se forme la monnaie ne s'emploient qu'aux arts secondaires, et la chose figurée par les assignats, c'est le premier, le plus réel des biens, la source de toutes les productions. Or, je demande à tous les philosophes, à tous les économistes, à toutes les nations de la terre, s'il n'y a pas plus de réalité, plus de richesses véritables dans la chose dont nos assignats sont le type que dans la chose adoptée sous le nom de monnaie. » On poursuit nos assignats des prédictions les plus sinistres que fournisse l'histoire des plus vils papiers-monnaie. «Convient-il, dans la situation actuelle, de sonner la trompette de la défiance, au risque d'exciter cette défiance par ces prédictions? Quitte à dire, si ces. maux arrivent: On pouvait les éviter, Je l'avais bien dit... Eh ! de grâce, ditesnous donc aussi ce qu'il faut faire ; car il ne suffit pas, quand le vaisseau s'enfonce sous nos yeux, de crier à ceux qui veulent tenter d'en sortir : Ne vous fiez pas à cette nacelle ; il faut leur fournir un moyen plus sûr de salut... C'est ici le lieu d'expliquer cette maxime financière si rebattue et si mal appliquée ; Le papier, dit-on, chasse Vargent. Fort bien. Donnez-nous donc de l'argent, nous ne vous demanderons point de papier. » Les assignats n'ont pas fait la disette de numéraire; elle existait avant eux; ils en ont amoindri les effets. « Créez une plus grande masse d'assignats, faites de petits billets, et il n'y aura plus disette. » Ne craignez pas non plus la surabondance ; l'industrie a besoin de monnaie. « Je demande aux détracteurs de notre plan de quel génie bienfaisant, de quel pouvoir surnaturel ils attendent donc la restauration de nos arts, de notre commerce et de tous nos moyens de prospérité ; je leur demande si c'est de la sécheresse de nos canaux qu'ils espèrent voir sortir des fleuves d'abondance ; n'entendent-ils pas le besoin général qui pousse un cri jusqu'à nous ? » Enfin, j'entends les Américains dire aux Français : « Vous avons créé pendant notre révolution de mauvais papier-monnaie, et cependant ce

papier tel quel nous a sauvés : sans lui notre révolution était impossible. Et vous qui avez aussi une révolution à terminer ; vous qui, à côté de grands besoins, possédez de grandes ressources ; vous qui avez encore plus de domaines à vendre que d'assignats sur ces domaines à distribuer ; vous qui, en créant ce papier solide, ne contractez point une dette, mais en éteignez une, vous n'oseriez vous confier à cette mesure ! Allons, après avoir commencé votre carrière comme des hommes, vous ne la finirez pas comme des enfants ! »

C'est par de semblables élans d'éloquence qu'il entraîne les esprits, foudroie ses adversaires et renverse quelcjuefois les arguments les plus sérieux et les mieux fondés. On dira aux créanciers de l'Etat : Achetez des biens nationaux. « Mais à quelle époque et en quel lieu ? v demandait Necker. « A quelle époque ? répond Mirabeau, à l'époque de la dette approfondie, connue, arrêtée ; à l'époque où toute la nation met son salut dans la vente des biens nationaux et saura conspirer à l'accomplir ; à l'époque où les propriétés territoriales reprendront leur prix, et ne seront plus grevées par une féodalité barbare, par des impositions arbitraires. Dans quel lieu ? Dans un lieu que le ciel a favorisé de ses plus heureuses influences, dans un empire sur lequel passeront les orages de la liberté pour ne laisser après eux que le mouvement qui vivifie, que les principes qui fertilisent, dans un pays qui appellera ceux qui cherchent un gouvernement libre, ceux qui fuient et détestent la tyrannie. Voilà à quelle époque el dans quel lieu les créanciers de l'État sont appelés à devenir propriétaires, et si l'homme qui a prononcé ces étonnantes paroles était encore à la tête de nos finances, je lui dirais à mon tour : A quelle époque tenez-vous un tel langage, et dans quel lieu vous permettez-vous de le tenir? » Les applaudissements ([ui l'avaient plusieurs fois interrompu redoublent à ces mots.

Après le ministre, c'est Dupont de Nemours qu'il attaque, Dupont avait prétendu que l'augmentation du numéraire produit une augmentation dans le prix de toutes choses, et avait cité l'exemple de l'Angleterre, où une paire de souliers valait 12 livres. Mirabeau se demande ironiquement comment il se fait que ces mômes souliers se vendent 7 livres à Paris, rue Dauphine : l'exemple avait été mal choisi. « Je demanderai à l'auteur, ajoute-t-il, pourquoi il ne nous parle pas du prix du pain en Angleterre, puisqu'il s'agissait du pain dans son écrit? Pourquoi il ne nous parle pas en général du prix des aliments de première nécessité dans ce pays-là, du salaire des journaliers et de la main-d'œuvre ordinaire ? Il est vrai qu'il aurait été forcé de convenir que tout cela n'est pas plus cher, que tout cela même est moins cher en Angleterre qu'en France... Fasse le ciel que les assignats ruinent bientôt notre commerce, comme la multitude des guinées et des papiers ruine aujourd'hui celui d'Angleterre ! » Il poursuit sans

relâche cet adversaire qu'il sait être le plus redoutable. Il lui reproche d'avoir récemment justifié devant l'Assemljlée les arrêts de surséance obtenus par la Caisse d'escompte, et il s'écrie : « Ainsi donc ce membre caresse une caisse en faillite, un gouvernement suborneur ; et il diffame un papier national, un titre sacré, dont la solidité est inaltérable. Est-ce là le résultat que nous devons attendre de ses travaux et de ses lumières?» Il associe aux mêmes reproches Gondorcet, qui prétendait que les assignats actuels embarrassaient déjà la circulation. « Possesseurs d'assignats, répond-il, dites-moi en quoi votre embarras consiste ; et moi, je vous montrerai des embarras tout autrement graves, faute d'assignats. »

Dupont et Gondorcet avaient proposé les quittances de finance ; c'était le grand système qu'on opposait aux assignats. Mirabeau le bat en Ijrèche. « On vous parle des quittances de finance escortées d'un intérêt plus ou moins fort. A la réquisition du porteur elles seront échangées directement contre les biens nationaux ; et voilà cette créance éteinte, cette partie de la dette liquidée. J'entends, on part de cette vente comme incontestable ; c'est de l'or que l'on met dans la main du créancier, qui n'a qu'à vouloir pour acquérir. On ne peut donc pas refuser aux assignats la même solidité, la même valeur ; c'est de l'or aussi, et la moindre défiance qui ébranlerait leur crédit ferait tomber de même les quittances. Mais ces quittances, qu'en feront les propriétaires ? Que de papiers morts ajoutés à d'autres papiers morts ! Quel cimetière de capitaux ! Ges quittances auront-elles la faculté de métamorphoser leurs maîtres en agriculteurs ? Le plus grand nombre d'entre eux ne pourront faire cette disposition de leur fortune. Une foule de créanciers et d'arrière-créanciers se présentera, le gage n'est pas transmissible à volonté, et il faudra vendre. Gette masse énorme d'effets va créer, dans la Bourse de Paris, un nouveau commerce improductif qui achèvera de ruiner toutes les branches du commerce utile et toute autre espèce d'industrie. G'est là que les assignats, actuellement en circulation, et le peu d'écus qui restent dans le royaume seront attirés parce tourbillon vraimentdévorant. G'est là que seront pompés les derniers sucs qui laissent encore à nos affaires une ombre de vie. Mais qui s'engraissera derechef aux dépens de la chose publique ? Geux-là seulement qui ont des écus libres, des millions à leurs ordres, tandis que la plupart des créanciers de l'État verront leur ruine au moment où ils feront argent de leurs quittances. En laissant dans l'abîme cette multitude de victimes, suivons la destinée de ces effets. Ou le capitaliste accapareur, après avoir spéculé sur les quittances, spéculera encore sur les domaines ; il dictera la loi aux campagnes et vendra cher son crédit à leurs habitants ; ou il gardera, dans son portefeuille, ces quittances acquises à vil prix qui lui rapporteront un intérêt considérable ; dès lors, les quittances ne se vendront pas. Le remède à ce mal serait donc de soustraire ces

porteurs de quillances à la servitude de leur position, à l'empire de leurs créanciers ; de donner à leurs créances sur l'État une valeur qu'elles ne puissent perdre, de manière que, passant de main en main, elles rencontrent enfin un propriétaire qui puisse les réaliser. Or, c'est là précisément la nature et la fonction des assignats-monnaie ».

Mirabeau passe enfin au plan mixte de Montesquiou et en triomphe par les mêmes arguments. Ce plan a tous les défauts attachés, selon lui, aux quittances de finance et ne dégage l'État d'aucune surabondance de numéraire. « Ceux qui achèteraient des biens nationaux avec des quittances de finance les achèteront avec des assignats ; mais ceux qui n'en pourront pas acheter avec leurs assignats, par le besoin d'en disposer pour quelque autre usage, qu'auraient-ils fait de leurs quittances ? Ils les auraient vendues à perte pour se procurer ces mêmes assignats. »

Des adresses avaient été envoyées par des banquiers, des négociants, des villes de commerce, pour protester contre les assignats. Mirabeau a encore une réponse à cette objection. « Les riches commanditaires, dit-il, portent jusqu'à 10 p. 100 et au delà l'intérêt de leurs capitaux. Or, créons des capitaux en concurrence ; élargissons, facilitons la voie des emprunts et du crédit ; abaissons par là même le taux de l'intérêt; n'entendez-vous pas crieraussilôt ces commissionnaires, ces banquiers, ces capitalistes ? Ce cri est un suffrage des manufactures ; c'est le signal de leur prochaine restauration; c'est un préjugé favorable pour les assignats. »

Après avoir triomphé de ses ennemis les uns après les autres, moins par la force de ses arguments que par l'entraînement de sa parole, il termine en confessant dans un éloquent aveu que le sytème des assignats, le seul praticable, peut avoir encore des imperfections, mais que la nécessité fait pourtant une loi de d'adopter. « Non, il n'est pas de la nature des choses, dans ces conjonctures calamiteuses, d'user d'un moyen qui ne porte avec lui ses difficultés ; celui des assignatsmonnaie en serait-il donc le seul absolument exempt ? Ce n'est pas ici l'objet d'un choix spéculatif et libre en tous points ; c'est une mesure indiquée par la nécessité, une mesure qui nous semble répondre le mieux à tous les besoins, qui entre dans tous les projets qui vous ont été offerts, et qui nous redonne quelque empire sur les événements et sur les choses. Des inconvénients prévus et imprévus viennent-ils ensuite à se déclarer ? Eh bien, chaque jour n'apporte pas avec lui seulement ses ombres, il apporte aussi sa lumière ; nous travaillerons à réparer ces inconvénients. Les circonstances nous trouveront prêts à leur faire face, et tous les citoyens, si éminemment intéressés au succès de notre mesure, formeront une fédération pour la soutenir. »

Ce discours était semé d'erreurs au milieu de considérations pratiques, mais il était entraînant. Maury aurait voulu prévenir les effets or-

LES ASSIGNATS li9

dinaires de la puissante parole de Mirabeau sur l'Assemblée, et il avait proposé, en conséquence, un dialogue dans lequel il aurait argumenté devant les députés contre le champion des assignats. Déjà même il s'était posté à la tribune au moment où Mirabeau y montait. Mais on avait repoussé en riant ce mode insolite de discussion, et Maury, réduite parler à son tour, se montra violent sans apporter rien de neuf sur la question après le grand orateur. La discussion dura encore deux jours. Bergasse-Lazeroules donna de solides raisons contre les assignats. Dupont de Nemours essaya de se relever du coup que lui avait porté Mirabeau ; mais il semblait que celui-ci eût alors en lui le génie de la révolution. D'ailleurs la droite, dont les sympathies secrètes affaiblissaient les plus solides raisons, se déconsidéra aux yeux de la majorité par la motion de d'Espréménil qui proposa de rétablir le clergé dans la possession de tous ses biens et de le prier de fournir pendant dix ans un secours extraordinaire à l'État. On demande le renvoi au comité de sanlé.

Le 29 septembre, après un dernier discours de Barnave, le décret, amendé par Camus et par Grillon jeune, fut adopté, sous la forme suivante, à la majorité de 508 voix contre 423 : « L'Assemblée nationale décrète que la dette non constituée de l'Etat et celle du ci-devant clergé seront remboursées, suivant l'ordre qui sera indiqué, en assignats-monnaie sans intérêt. Il n'y aura pas en circulation au delà de 1 milliard 200 millions d'assignats,y compris les 400 millions déjà décrétés. Les assignats qui rentreront dans la Caisse de l'extraordinaire seront brûlés. Il ne pourra en être fait une nouvelle fabrication sans un décret du Corps législatif, sous la condition qu'ils ne puissent excéder la valeur des biens nationaux, ni se trouver au-dessus de I milliard 200 millions en circulation. »

Il fut décidé, le 8 octobre, que l'Etat ne donnait plus aucune garantie aux billets de la Caisse d'escompte et que les 400 millions d'assignats qui étaient déjà en circulation cesseraient de porter intérêt à partir du 16. Il fut décidé aussi, sur la proposition de Périsse (13 décembre), que les billets seraient payables au porteur et non plus à ordre * ; celte forme dispensait de tout endossement, et l'assignat se trouvait débarrassé d'une entrave qui en avait gêné la circulation. Des décrets furent rendus (3 novembre, 31 décembre) en vue de faciliter aux particuliers et aux municipalités l'acquisition des biens nationaux.

On s'occupa de la fabrication qui fut rendue moins coûteuse. Saint- Aubin fut chargé de graver la planche ^ Une armoire à triple serrure

1. Un décret du 1" juin laissait la faculté d'endosser l'assignat quand on l'envoyait par la poste.

2. Les assignats portaient alors : « Domaines nationaux hypothéqués au remboursement des assignats parle décret de l'Assemblée nationale des 16 et 17 avril 1790,

sanctionné par le roi.— Assignat de livres.— Il sera payé au porteur la somme

de... livres à la Caisse de l'extraordinaire, conformément aux décrets des 16 et 17 août et 29 septembre 1790. »

fut destinée à renfermer ces billets ; tous les lundis, le trésorier recevait la quantité nécessaire pour la semaine \ A mesure que les billets rentraient, ils devaient être biffés et marqués du mot annule; et chaque fois que la somme des billets biffés s'élevait à un million, ils devaient être brûlés en public (décret du 6 décembre).

La France avait dès lors un papier-monnaie. Rien n'y manquait : cours forcé, absence d'intérêt, échange de la main à la main, émission considérable de 1 milliard 200 millions, dépassant la moitié de la somme à laquelle Necker évaluait, quelques années auparavant, tout le numéraire du royaume.

Les effets inévitables de cette émission commençaient aussi à se faire sentir : les assignats, qui ne perdaient que 5 p. 100, tombèrent tout à coup dès la fin du mois d'août et perdirent 8, 9 et 10 p. 100. L'Assemblée ne s'en inquiétait pas encore. A plusieurs reprises, pour faire face aux dépenses courantes, elle accorda des sulDsides extraordinaires en assignats prélevés sur les 1,200 millions : 15 millions le 3 octobre, 31 millions le 13 octobre, 48 millions le 5 novembre, 45 millions le 15 décembre, 15 millions (pour ateliers de charité) le 16 décembre, etc., etc. Les assignats s'écoulaient ainsi par le canal du déficit sans rembourser la dette.

Cependant, le 6 novembre, l'Assemblée décida que sur les 800 millions autorisés le 29 septembre (outre les 400 millions antérieurement autorisés), 600 seraient affectés au remboursement des effets du Trésor et à la liquidation des offices et dîmes inféodées ^ En effet, le remboursement commença, et l'Assemblée se réjouit d'apprendre à plusieurs reprises que les premières ventes de biens nationaux s'étaient faites dans de bonnes conditions.

Le 24 décembre, Anson annonçait que l'échange des effets royaux et des billets de la Caisse se continuait activement, et qu'onvenait déjà de brûler le premier million d'assignats rentrés: « Au 1" du mois prochain, ajoutait-il, aucune nation de l'Europe ne sera plus au courant de ses payements que la nation française. » Belle espérance qui ne se réalisa pas.

Les billets de confiance. — Une ombre restait sur ce tableau sédui-

1. Le 16 octobre 1790, un décret fut rendu pour la nomination des commissaires qui devaient surveiller la fabrication des formes du papier et des 800 millions d'assignats nouveaux décrétés le 29 septembre précédent. Une loi du 10 novembre 1790 décida que les ballots de billets imprimés seraient scellés du sceau des commissaires du roi et des commissaires de l'Assemblée, déposés aux archives et ne seraient délivrés A la Caisse de l'extraordinaire qu'après que l'Assemblée nationale en aurait décrété l'emploi; — Voir aussi les décrets du 4 novembre et du 25 décembre.

2. Le comité des finances évaluait alors à 641 millions le prix des offices, charges et dîmes inféodées, en ajoutant que 372 millions d'assignats suffiraient probablement, une partie des titulaires devant demander leur remboursement en biens nationaux.

sant (le l'avenir. Il n'y avait pas de billets inférieurs à 50 livres ; la disette du numéraire se faisait sentir dans les relations journalières et pesait sur le petit commerce et la classe ouvrière. On avait bien imaginé de faire des sous avec le métal des cloches ; mais cette opération n'était pas encore terminée, et quelque considérable que fût l'émission, elle ne pouvait suflire à remplacer toute la monnaie dans les échanges au-dessous de 50 livres. Il fallut recourir au papier.

A Paris et dans les provinces, s'organisèrent des caisses qui échangèrent les assignats contre des billets de confiance de 20, de 15 et de 10 sous. Ces caisses eurent du succès ; la nécessité les multiplia '. De toutes parts, les municipalités, les districts en établirent au nom de l'intérêt général. Des sociétés d'échange se fondèrent; les unes dans une pensée de charité, d'autres en vue d'une spéculation lucrative. Celles-ci prélevèrent une prime pour le change ; celles-là, agissant comme des banques de circulation, émirent une somme de petits billets plus élevée que leur réserve en assignats. Des fabricants, pour payer leurs ouvriers, de simples particuliers, pour solder leur dépense journalière, imitèrent cet exemple. La France fut inondée de papiers de crédit, valant de 40 sous à 6 deniers et circulant sous les noms d'assignat, billet de secours, billet d'association, billet d'échange, billet forcé, bon patriotique, coupon d'assignat, etc. ^

Il n'était guère de ville ou de bourg qui n'eût sa caisse patriotique ; le département de l'Orne en comptait à lui seul 94.

AParis,sans parlerdes assignats etdes billets de laCaisse d'escompte, il circula à la fois soixante-trois espèces de billets de confiance ; chaque section avait les siens ; plusieurs cafés, entre autres le café de Chartres, en émettaient. Quelques-uns de ces assignats étaient en métal, comme ceux des frères Monneron ; mais la plupart étaient en carton ou en papier et fabriqués de la manière la plus grossière. Beaucoup n'étaient pas signés, ou étaient écrits à la main ; souvent, point de timbre, point de signe particulier ; tout au plus une devise, telle que : Paix et confiance, ou Ça ira, ça ira. Une caisse patriotique fut fondée au capital de 6 millions, « pour fournir gratuitement au public en échange d'assignats forcés des billets libres de petites souches » ; cette caisse, établie rue des Filles-Saint-Thomas, échangeait « sans frais ni escompte » les assignats contre des billets de 5, 10, 20, 25 livres, et les billets contre des assignats ^.

1. Pendant la guerre de 1870-71 plusieurs villes, notamment Dijon, ont été dans la nécessité de recourir aux billets de confiance.

2. Dans beaucoup de localités l'émission de ces bons commença avant le commencement de l'année 1791. Ainsi, à la sollicitation de la Société des amis de la Constitution, la chambre de commerce de la Rochelle créa, à la lin de décembre 1790, des billets de 6 livres et de 3 livres qu'elle délivrait et recevait à bureau ouvert en échange d'assignats de 300 livres et au-dessous. — Renseignement communiqué par M. Meschinet de Richemond, archiviste du département de la Charente-Inférieure.

3. Voir des spécimens de ces billets dans Cent uns de numismatique française

On conçoit quelle confusion, quels désordres et quelles fraudes résultaient de la multiplicité de cette monnaie se croisant dans la circulation sans garantie et sans contrôle. Les billets ne restaient pas au lieu de leur origine : tel payait à Lyon son fournisseur avec des bons d'une caisse patriotique, qui recevait sa monnaie en billets de Beaucaire. Un ouvrier d'Abbeville venu à Paris offrait en payement à son logeur des billets de la maison van Robais. Gomme ces papiers n'avaient pas cours forcé, chacun ne les recevait que selon le degré de confiance qu'il leur accordait, et nul porteur de cette bizarre monnaie ne savait en entrant dans un magasin quelle quantité de marchandises il pourrait acheter avec les valeurs de son portefeuille. Il y en avait beaucoup de faux : la contrefaçon était si facile ! On alla jusqu'à faire circuler des billets de communes qui n'en avaient jamais émis. EL pourtant il fallait, tant bien que mal, se contenter de cette monnaie ; on n'en avait guère d'autre.

Dès le milieu du mois d'avril 1790, Rabaud de Saint-Etienne apprit à l'Assemblée que plusieurs villes avaient déjà décrété la fabrication de petits billets de confiance. Au commencement de mai, Bordeaux installa des bureaux d'échange. Vers la fin de 1790, beaucoup de communes en possédaient, et comme la disette du numéraire se fit sentir plus vivement de jour en jour, le nombre en augmenta considérablement dans le cours de l'année 1791 qui a été la plus féconde en créations de ce genre.

Les petits assignats (décret du 6 mai 1791). — L'Assemblée nationale ne pouvait pas rester indifférente à cette création de papiers qui accusait dans la nation entière un besoin pressant de numéraire. Déjà, en avril 1790, le député de Saumur, dénonçant l'agiotage auquel le change donnait lieu, avait demandé la création dans les villes de fabrique d'un bureau d'échange où l'on pourrait se procurer des assignats de 5 à 30 livres, sans intérêt, qui n'auraient cours que dans le département; l'intérêt des assignats déposés (les assignats portaient alors intérêt) servirait à couvrir les frais de bureau.

Le 10 octobre 1790, on avait décidé de fabriquer 20 millions en assignats de 50 livres, et le 7 janvier 1791, on avait ordonné la fabrication de 40 autres millions d'assignats de 50 livres '. La spéculation en avait

t. I, p. 93. La Kibliothèque au Louvre en possédait une importante collection qui a été détruite par l'incendie de 1871.

1. Il y a eu plusieurs autres décrets rendus alors sur cette matière qui ont successivement modifié les ordres de création : décret du 9 janvier pour la confection d'assignats au-dessous de 50 livres (fabrication ajournée par décret du 11 février) ; loi du 19 janvier sur la fabrication de 40 millions d'assignats de 50 livres; loi du 11 févi'ier sur la fabrication de 10 millions d'assignats de 100 livres (collection de l'Hôtel des Monnaies) ; loi du 25 février sur la fabrication de 50 millions en billets de 50 livres.

immédiatement accaparé une partie et ces petits billets avaient fait prime ^ On avait dénoncé à la tribune cet agiotage, et pour le réprimer, l'Assemblée avait décrété le 23 janvier que l'on ne délivrerait plus de billets de cette espèce en échange des billets de la Caisse d'escompte. Déjà aussi (6 et 21 février) on était venu réclamer à la tribune des coupures d'assignat inférieures à 50 livres, et Mirabeau avait appuyé la proposition en demandant s'il pouvait « y avoir, contre la fabrication des petits assignats d'autre intérêt que celui des vendeurs de petits assignats». Toutefois l'Assemblée s'était alors contentée de décider que les 50 derniers millions qui restaient à fabriquer seraient faits en billets de 50 livres. Elle craignait, et avec raison, en dépassant cette limite, d'encombrer davantage la circulation et d'impliquer les classes pauvres dans tous les embarras d'un discrédit croissant ; mais la nécessité allait bientôt lui faire franchir cette limite, malgré ses appréhensions.

Ce fut Rabaud de Saint-Etienne qui ramena la question à la tribune dans la séance du 26 avril. « Une plainte générale se fait entendre sur la rareté du numéraire et l'insuffisance des assignats dans les transactions du commerce, dit-il au début de son discours. Pourquoi cette rareté ? C'est que l'argent a disparu par suite des craintes d'une banqueroute, des achats de grains à l'étranger, de la balance désavantageuse du commerce, de la fonte des monnaies. Pourquoi les assignats ne le remplacent-ils pas ? C'est que les assignats ne sont pas une monnaie qui puisse servir dans le plus grand nombre des transactions commerciales ; les moins incommodes sont ceux de 50 livres : aussi perdent-ils au change moins que les autres. » C'est donc parce que les assignats ne servent pas dans les achats ordinaires qu'ils restent en stagnation, ou que pour les recevoir, le marchand sera forcé d'augmenter le prix de ses denrées. « Faites de petits assignats : le mal n'existera plus. » Et il proposait de remplacer les assignats de 2,000 livres par des assignats de 5 livres. Charles de Lameth appuya la proposition, et affirma que puisque les sous qui ne contenaient pas leur valeur réelle ne baissaient pas, les petits assignats ne baisseraient pas non plus.

Prugnon, Beaumetz, Cussy et les orateurs ordinaires de la droite s'élevèrent contre cette mesure au nom de l'intérêt du peuple, parce que l'ouvrier serait payé avec une monnaie dépréciée. Mais une pareille sollicitude provenant des adversaires de la Révolution inspirait peu de confiance. Leurs arguments étaient cependant justes. Cussy surtout fut très pressant ; il montra avec beaucoup de sagacité comment l'argent disparaissait. « Un négociant, disait-il, a 30 livres sterling et

1. Le 14 janvier 1791, le maire et le département de police envoyèrent à l'étatmajor de la garde nationale l'ordre d'empêcher les marchands d'argent de s'établir la nuit à la Caisse de l'extraordinaire en vue d'accaparer et de revendre les petits

assignats.

10 shillings à remettre à Londres. S'il achète à Paris une lettre de change, il la paye au cours, en assignats, 887 livres 7 sous 8 deniers ; s'il envoie des métaux monnayés, il lui suffit de 768 livres en louis, de 729 livres 5 sous 5 deniers en argent. Comment voulez-vous, dans de telles conditions, que les assignats ne continuent pas à perdre, et comment de petites coupures remédieront-elles à cette infériorité ? y*

11 n'y avait rien à répondre.

Ces considérations faisaient sur l'Assemblée une moins vive impression que les besoins et les misères de la multitude ; et c'est à cette partie de l'argumentation de la droite que les orateurs de la gauche s'appliquèrent à répondre. Alexandre Lameth disait à ce propos : « On a prétendu que les riches supportaient en ce moment la perte des assignats : c'est le pauvre ; c'est toujours au pauvre que va la misère et au riche le bénéfice. »

Rabaud, résumant toute la discussion, avait développé cette pensée, ou du moins montré à quelle détresse le refus des petites coupures allait réduire la classe ouvrière. « Il faut envisager ce qui arrivera dans quelques mois, lorsque les petits manufacturiers se seront épuisés en sacrifices, lorsqu'ils seront forcés de se réduire à la moitié, au tiers, au quart de leurs entreprises. Les ouvriers sentent déjà la perte des entrepreneurs et s'attendent à ce moment désastreux où ils seront privés d'ouvrage et de pain. Ils désirent les petits assignats, témoin les adresses que je dépose sur le bureau. Il est aisé de comprendre que quel que soit le zèle des manufacturiers, tous ne peuvent pas faire le sacrifice de 7 ou 8 p. 100 par semaine, que ceux qui l'ont fait pendant trois mois ne peuvent pas le continuer pendant six mois. »

Le 11 janvier 1791 \ sur la proposition des comités des monnaies ^ et des finances réunis, elle décida la fabrication de 15 millions de menue monnaie d'argent (pièces de 30 et de 15 sous). L'opération paraissant se faire trop lentement ^ l'Assemblée, par deux décrets (17 et 20 mai 1791, loi du 20-22 mai 1791), invita le roi à donner « les ordres les plus prompts » pour fabriquer « immédiatement la quantité de monnaie de cuivre suffisante pour satisfaire aux besoins du royaume et faciliter l'échange des petits assignats » ; les directeurs avaient ordre d'employer à cet effet les anciens coins et les flans existants \ Les 24