Décret du 4 mai

« Art. 1^"^. — La libre circulation des grains et farines sera protégée...

« Art. 3. — Il est défendu à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire un achat ou approvisionnement de grains ou farines, pour les garder, les emmagasiner ou en faire un objet de spéculation. »

3. Décret du 8 mai 1812. — Dans les autres départements, les préfets devaient fixer le prix, en se rapprochant autant que possible du prix de 33 francs.

res qui avaient signalé les plus mauvais jours de la Convention. Aussi, comme sous la Convention, Paris souffrit de la disette, bien que le déficit paraisse avoir été beaucoup moindre que ne le supposait le conseil des subsistances. Les fausses mesures en ce genre ont pour dernière conséquence l'aggravation du mal qu'elles prétendaient gué-

1. Voir dans une note précëdenle (p. 339), la manière dont Chaptal, apprécie cette politique économique.