Ordonnance du 22 novembre

3. Mais le prix moyen de 1800 à 1814 n'avait été que de 21 fr. 36.

4. Le comte Decazes, en exposant les motifs du projet, insistait sur la fertilité de la Russie méridionale, sur sa productivité indéfinie, sur le bon marché de la maind'œuvre qui permettait de livrer à 12 ou 13 francs l'hectolitre de blé que les provinces méridionales de France produisaient difficilement à 23, et il ajoutait que les 800,000 hectolitres qu'Odessa avait expédiés en 1817 avaient appris à ses négociants le chemin du marché français.

5. Cette loi du 16 juillet 1819 établissait à l'importation un double droit: droit fixe de 25 centimes par quintal de grains pour les navires français, de 1 fr. 25 pour les navires étrangers ; droit variable de 1 franc par chaque franc de baisse dès qu'on descendait dans les trois régions de la France au-dessous des prix normaux de 23, 21 et 18 francs; à la limite de 20, 18 et 16 francs, toute importation était interdite. La loi fut votée par 234 voix contre 28.

que la disette de 181G avait fort exagérés, baissèrent encore.* De nouvelles réclamations se firent entendre. Les députés de cinquante-trois départements firent auprès du ministre une réclamation solennelle d'autant plus vive qu'ils étaient sûrs d'être favorablement écoutés sous l'administration du comte de Villèle. Ils accusaient l'importation. Vérification faite, il se trouva que cette importation avait à peine excédé l'exportation de 700,000 hectolitres. Ils se rejetèrent sur l'effet moral des arrivages qui intimidaient, disaient-ils, la hausse, sur le classement défectueux des départements, etc.

Il fallut une nouvelle loi de finances, 2 laquelle donna de nouvelles facilités à l'exportation et mit plus d'obstacles à l'importation.

Demandée par voie de pétition, présentée par le ministre, comte Siméon, dans la session de 1821, à une Chambre dans laquelle la loi du double vote avait fortifié l'influence de la grande propriété, remaniée et considérablement aggravée par la commission, relativement à la détermination des marchés régulateurs, défendue à la tribune par le comte de Villèle,^ elle fut votée à une très forte majorité.* Il n'était pas difficile d'apercevoir la cause de cette aggravation du système ; quelques députés mêmes avouaient qu'il fallait faciliter les gains des propriétaires ruraux, afin de leur donner les moyens de s'agrandir et de reconstituer la grande propriété. Un député, Le Voyer d'Argenson, ne craignit pas de la dénoncer à ses collègues : « Pourquoi faut il que le juste équilibre établi en 1815 entre le producteur et le consommateur ait été rompu dès que la propriété foncière de 300 francs de contribution fut devenue seule apte à représenter la nation, et qu'à l'instant où elle cède le pas à ce qu'on appelle la grande propriété, ce qui n'était que préférence devienne monopole? »

La loi du 4 juillet 1821 divisait la France en quatre classes. L'exportation était libre ; elle n'était suspendue dans chaque classe que lorsque le prix moyen des marchés régulateurs de la classe dépassait de 2 francs le prix fixé comme limite à l'importation des blés étrangers ; ce prix limite était de 24 francs dans la première classe, de 22 dans la seconde, de 20 dans la troisième, de 18 dans la quatrième; au-dessous l'importation était interdite; quand elle était permise, le droit d'entrée sur les blés étrangers était mobile, augmentant dans une proportion

1 . Au reste, le prix du blé baissa aussi en Angleterre de 1819 à 1829, à la suite du remplacement de la monnaie de papier par la monnaie d'or. L'Angleterre renforça en 1829 son régime d'échelle mobile, puis en 1836, à la suite d'une longue crise agricole.

2. La loi de finances du 7 juin 1820 avait déjà augmenté la surtaxe de pavillon, en vue de diminuer cette importation et de la réservera la marine française.

3. 11 faut ajouter que la droite n'était pas seule engagée dans ces intérêts agricoles ; Manuel défendit aussi la loi.