Moniteur de 1820, p

3. Les fers au bois ou au marteau étaient tombés de 400 à 300 francs la tonne par suite de la concurrence des fers à la houille ou au laminoir.

4. « Les autres, disait le baron de Saint-Cricq, modifient quelques articles du tarif, non dans l'intérêt du Trésor, car plusieurs taxes subissent une réduction, et l'augmentation proposée sur quelques autres aura pour eiïet d'atténuer les recettes en restreignant l'importation des objets qui en seront grevés, mais dans la seule vue de satisfaire à des intérêts nouveaux ou mieux constatés. » [Moniteur de 1822, p. 79.)

580 LîvnE 11[. CHAPITRE II

altération dans nos relations mercantiles au dehors, un moindre développement de notre commerce maritime, je ne conteste rien de tout cela ; mais il répugnerait à notre commerce de s'enrichir en allant demander au dehors ce que notre travail nous offre en abondance ; et à tout prendre, c'est de ce travail même, de l'encouragement que nous lui prodiguons, que le commerce doit attendre des moyens d'échange qui font pencher en faveur de notre exportation la balance de cette année... Ce n'est pas le gouvernement qui dira à des propriétés industrielles acquises au prix d'énormes sacrifices : Un droit de 20 p. 100 ne suffit pas à vous protéger, périssez ! L'industrie étrangère est là pour suppléer — à d'immenses capitaux ; Vous vous êtes trompés de route, portez vos débris ailleurs ! — aux milliers d'ouvriers qui exploitent le coton: vos produits sont trop chers, brisez vos métiers! — aux exploitants de nos forges : On nous offre à 15 francs ce que vous produisez à 25 : éteignez vos fourneaux ! — aux milhons de bras que toutes ces industries mettenten action : Cherchez un travail qu'il nous convienne de protéger... En économie politique, tous les faits accomplis, tous les intérêts établis veulent être respectés. Qu'on prouve que ces intérêts, que ces faits n'existent pas ; qu'on démontre l'aveuglement de l'administration qui s'obstine à les prendre pour guides, celui de tous les manufacturiers du royaume qui vous crient de leur conserver le marché de nos trente millions de consommateurs... » Sous l'économiste protectionniste perçait le politique placé en face d'élus du suffrage censitaire.

Néanmoins la Chambre, trouvant le projet insuffisant, le refondit. Le rapporteur de la commission était Bourrienne. Celui-ci professait comme principe économique que « le peuple le plus riche était toujours celui qui exportait le plus et qui importait le moins », Il en développait les conséquences par des arguments que l'Assemblée eût sans doute moins approuvés, si elle eût été désintéressée. « Les lois de douanes, disait-il, en favorisant et en satisfaisant un grand nombre d'intérêts généraux, blessent quelques intérêts particuliers ; mais c'est un mal inévitable, et lorsqu'il est bien démontré qu'une mesure est utile au grand nombre, il faut la prendre. Dans les sociétés humaines, tout se résout par des majorités. Le marchand en général repousse les droits qui diminuent ses profits. Forcé de s'adresser à l'industrie intérieure, il gagnera peut-être moins, mais le pays y gagnera plus. Tout ce qu'un peuple consomme est un élément d'aisance et de prospérité nationale ; tout ce qu'il achète avec de l'argent pour sa consommation l'appauvrit. »

Les vieilles erreurs de la balance du commerce étaient donc toujours vivaces. Il était au moins singulier d'invoquer l'intérêt général, quand les objets frappés de droits étaient au nombre de ceux que quelques-uns produisent et que presque tous consomment, quand on faisait enchérir le sucre, la viande et le fer au profit des trois catégories de produc-

leurs. Ces producteurs étaient en effet la majorité clans la Chambre, mais non dans le pays. Le comte de Laborde ne craignit pas de le leur reprocher. « La loi que vous allez rendre, dit-il, est essentiellement privilégiaire ; c'est une prime que toute la France va payer aux colons, aux maîtres de forges, aux nourrisseurs de bestiaux de la Normandie. » En effet, la loi du 27 juillet 1822 portait principalement sur ces trois points.

Nous avons dit de quelle manière. La loi du 28 avril 1816 * avait accordé une prime de sortie aux sucres coloniaux et mis sur les sucres étrangers une surtaxe de 33 p. 100 relativement à la taxe des sucres de colonies françaises ^ : grande faveur, qui en peu d'années doubla le chiffre des importations de nos colonies et permit, en 1821, aux planteurs des colonies françaises de placer en France 50 millions de kilogrammes de sucre, tandis que les étrangers n'en vendaient que 2,600,000 kilogrammes.

Cependant les colonies étaient loin d'avoir retrouvé l'importance et la prospérité qu'elles avaient connues au temps de Louis XVI ; la culture du café était en décadence ; celle de la canne, qui avait augmenté, était gênée par la concurrence de l'étranger qui limitait la hausse des prix, et lés planteurs appréhendaient les jeunes républiques issues de la révolte des colonies espagnoles. C'est pourquoi des amis des colonies réclamaient la prohibition absolue des sucres étrangers ; leurs adversaires, de leur côté, s'appliquaient à démontrer les inconvénients d'un pacte colonial dont la métropole n'avait plus que les charges sans les bénéfices ^ ; quant au gouvernement, il défendait le projet et ne voulait rien perdre du revenu que la taxe des sucres lui procurait. Le débat fut vif: les colons obtinrent que la surtaxe fût élevée à 50 p. 100. Les intéressés auraient voulu plus encore. Mais ils tombèrent de Charybde en Scylla ; car si les sucres étrangers ne vinrent plus, le sucre de betterave, sollicité par leë hauts prix, commença à les remplacer et à disputer le marché aux produits des Antilles.

Les boeufs entraient en franchise sous l'Empire * ; ils avaient été

1. Sous l'Empire, la guerre et le blocus continental avaient presque supprimé l'importation du sucre qui parait être tombée de 30 millions de kilos à 8 millions, quoique le territoire français fût plus étendu. L'ordonnance du 23 avril 1815 ayant supprimé les prohibitions, le sucre étranger était entré tout à coup en grande quantité et le prix était tombe à 1 fr. 50 le kilo. La loi du 7 décembre 1814 avait mis une forte surtaxe sur les sucres étrangers et les prix s'étaient un peu relevés.

2. 45 francs par 100 kilos sur les sucres bruts, '0 francs sur les sucres terrés des colonies françaises ; les sucres bruts étrangers payaient de 60 à 90 francs, les sucres terrés de 95 à 125 francs.

3. « Dans le système actuel, ce ne sont pas les colonies qui appartiennent à la métropole, c'est la métropole qui parait être dans la dépendance des colonies », disait le comte de Laborde.

4. Le tarif de 1664 avait taxé l'entrée des bœufs à 50 sous par tête : le tarif de 1791 l'avait affranchie.

soumis au droit modéré de 3 francs à partir de 1816, et ils continuaient à entrer ; le prix de la viande avait, pour diverses raisons, baissé. Les éleveurs réclamèrent, et le ministre dut proposer, dans son projet de 1822, de décupler la taxe sur les bœufs gras, ce qui équivalait à peu près à un droit de 10 p. 100 de la valeur. C'était considérable, surtout dans un pays où « la viande est un objet de luxe pour les classes inférieures », comme disait un député. La Chambre ne le jugea pas ainsi ; elle demanda beaucoup plus et finit par obtenir 50 francs. En même temps, malgré le ministère, elle augmenta les taxes d'entrée sur les laines, sur les suifs, sur les viandes fraîches et salées.

Les maîtres de forges déclaraient le droit de 16 fr. 50 par 100 kilogrammes tout à fait insuffisant, et le directeur général, soutenant leurs prétentions, annonçait avec effroi que l'importation des fontes s'était élevée, en six ans, de 800,000 kilogrammes à 7 millions « C'était, ajoutait-il, un avertissement pour l'administration *. » Le droit sur les fers à la houille fut porté à 27 fr. 50 les 100 kilogrammes, représentant 120 p. 100 de la valeur des marchandises anglaises qu'on voulait écarter. On réussit ; car la production du gros fer doubla, et l'importation anglaise devint presque nulle. Mais le fer, qui sous Louis XVI valait 32 à 35 francs le quintal, monta à 65 francs en 1825 : c'était un triste progrès. Encore les forges ne recueillirent-elles pas le profit de ce lourd impôt prélevé sur l'industrie nationale. « Nous faisions quelques bénéfices, disait en 1828 un propriétaire d'usine, quand nous vendions à 45 francs, et nous perdons aujourd'hui en vendant à 50 francs ; la cause en est qu'en 1819 la banne de charbon revenait à 18 fr. 50, tandis qu'elle revient à 37 fr. 50. » L'avantage restait aux propriétaires fonciers.

Réclamalions contre Vexagéralion du système. — Les plus clairvoyants ou les moins engagés dans les intérêts prohibitionnistes commençaient à entrevoir le danger du système. Ternaux le signalait, peut-être parce qu'il était acheteur de laines : « L'Espagne, disait-il, a répondu par une prohibition de nos produits manufacturés à l'impôt mis sur les laines *, et le ralentissement de la draperie a fait baisser les laines françaises ^ » Plusieurs s'étonnaient qu'une matière première telle que la fonte fût pour ainsi dire proscrite *, et le comte de Laborde s'indignait, au nom du progrès industriel, qu'il eût fallu