Moniteur de 1823, p

2. La loi de 1826 avait été précédée des projets de 1824 et de 1825 qui n'avaient pas abouti, et les matières qu'elle traitait avaient été pour la plupart l'objet depuis deux ans de délibérations du nouveau conseil de commerce et des colonies ; plusieurs ordonnances avaient provisoirement donné satisfaction à ses vœux. Le conseil ne se dissimulait pas que le régime protectionniste imposait des sacrifices à certaines catégories de personnes. Lorsqu'il fut question (séance du 31 janvier 1826) de l'augmentation du droit sur les fers porté à 27 fr. 50 en 1822, le rapporteur dit qu'il savait bien tout ce que la durée trop prolongée d'une telle condition pouvait avoir d'onéreux pour notre agriculture, notre marine, nos fabrications, en face des perfectionnements obtenus dans un pays voisin. Mais il pensait qu'il était plus sage et plus profitable de chercher un adoucissement dans le développeVnent fortement excité de la concurrence intérieure que de le demander prématurément à la rivalité du dehors, rivalité qui frapperait de mort le travail national.

quelque sorte exclure entièrement les importateurs de nos marchés ruraux ; on avouait que le prix du drap commun avait augmenté de 10 p. 100 et que la consommation s'était ralentie ; mais on ajoutait que la mise en valeur des terres compensait et au delà ! Autre aggravation sur les bœufs, qui, maigres ou gras (la distinction fut supprimée), payèrent 50 francs ; môme droit sur les chevaux. Les houblons, qui avaient été taxés à 15 francs le quintal en 1816 et à 45 francs en 1820, le furent à 60 francs. Sur les légumes secs, sur les couvertures de laine, l'acier fondu, les cordages, les plumes à écrire et d'autres articles, les taxes furent doublées ; la taxe sur l'acier égala presque le prix de vente sur les lieux de production ; elle fut quadruplée sur la plupart des tissus de fil. Des surtaxes nombreuses furent imposées sur les marchandises importées par navires étrangers ; des primes ' d'exportation furent accordées aux manufacturiers *.

Cette loi de 1826, résumant des ordonnances provisoires et des projets qui n'avaient pu être discutés les années précédentes, compléta le système restrictif de la Restauration. Quelques-uns de ses plus habiles défenseurs, le comte de Villèle entre autres, le considéraient « comme un moyen temporaire, mais indispensable, offert à la production française de se mettre, autant que la nature des choses le permet, en équilibre avec la production étrangère ». Mais ces prohibitions temporaires, loin de tendre à disparaître, devaient fatalement se multiplier, s'aggraver, se consolider.

Quelques députés allaient jusqu'à vouloir faire servir le tarif non seulement à protéger l'industrie française contre l'industrie étrangère, mais à surcharger une industrie française en vue de faire prospérer une autre industrie française. C'est dans ce dessein que S. Chamans, alarmé du recul de l'industrie rurale du lin devant l'industrie en fabrique du coton proposa d'élever de 20 à 100 francs le droit d'entrée sur le coton courte soie ; le gouvernement combattit l'amendement et eut gain de cause.

Le gouvernement était plus sage que les partis. Toutefois, s'il avait sur ces questions plus de lumières que la Chambre, parce qu'il était moins aveuglé par des intérêts privés, il n'avait pas une puissance assez indépendante pour résister victorieusement : peu de ministres auraient consenti à jouer leur portefeuille sur une question de douanes, surtout avec tant de chances de perte. Le gouvernement se contentait donc de modérer les ardeurs inconsidérées des protectionnistes, tout en se proclamant ouvertement le défenseur du système. De temps à autre, il faisait entendre à la tribune quelque 'avertissement, comme le baron Louis en 1814. Le baron de Saint-Gricq lui-même, dans l'exposé des motifs de la loi du 18 avril 1816, s'était exprimé avec