Rapport de Fouquier-Long^ [Monilenr àe 1826, p

2. « Sous ses rois légitimes, ce beau royaume jouit de tous les bienfaits de la paix, chaque jour ses richesses s'accroissent, la grande masse de la population les partage, le cercle des jouissances individuelles s'étend. » (Ibid.)

(commerce général) en 1829, dépassant le plus haut chiffre qu'il eût atteint sous l'ancien régime *.

Conflits avec les puissances étrangères États-Unis, Pays-Bas, Angleterre. — Le protectionnisme devait vraisemblablement faire surgir des difficultés avec les puissances étrangères.

Les États-Unis, qui commençaient à entrer systématiquement dans la voie du protectionnisme, furent les premiers à manifester leur mécontentement contre la surtaxe de pavillon qui les écartait de nos ports.

Ils demandaient l'égalité de traitement ; le conseil du commerce y était opposé parce qu'il pensait que cette égalité serait ruineuse pour la marine française qui n'exportait pas de produits encombrants comme les États-Unis. Ne pouvant rien obtenir par voie diplomatique, le gouvernement américain mit un droit de 10 dollars par tonneau sur les navires français (15 mai 1820) ; le gouvernement français essaya d'abord de négocier, puis riposta (26 juillet) par un droit de 90 francs sur les navires américains, à l'exception de ceux qui viendraient sur lest charger en France, et par une prime à l'importa-

(1) Commerce extérieur de la France par millions de francs : (Nota. — La publication annuelle régulière du commerce extérieur date de 1826.) Commerce général Commerce spécial Numéraire

Années Commerce spécial

Imp. Exp. Total Imp. Exp. Total Imp. Exp.

En 1822, première année qui fournisse quelques renseignements détaillés, le commerce extérieur se décomposait ainsi :

! Matières nécessaires à l'industrie 269.2

^, . , , .. i naturels... 105.1 V 426.0

Objets de consommation j fabriqués.. 51.7

l Produits naturels 137.7

" ( Objets manufacturés 247 . 4 '

588 LIVRE m. CHAPITRE II

tion des cotons par navire français : c'était une guerre de tarifs qui interrompit tout commerce régulier entre les deux pays, obligeant les importateurs de coton à faire venir cette matière par navires espagnols ou anglais, la marine française étant insuffisante. Il fallut signer la convention du 24 juillet 1822 et affranchir de toute surtaxe les produits naturels ou manufacturés des États-Unis importés par navires américains, moyennant un droit de 20 francs par tonneau, qui s'abaissait graduellement jusqu'à 5 francs en 1820, tandis que le droit général était de 60 francs ; par réciprocité, un privilège analogue était concédé aux navires français introduisant aux États-Unis des marchandises françaises. Les armateurs français gémirent ; ils produisirent des chiffres qui accusaient en 1823 un tonnage dans les ports français de 121,578 tonneaux américains contre 4,617 tonneaux français à destination d'Amérique et demandèrent qu'on usAt de la clause qui permettait de rompre le pacte en 1824. Mais quel effet cette rupture aurait-elle sur un commerce de 40 millions qu'il ne fallait pas compromettre ? La convention résista, soutenue par la nécessité et même par de singuliers arguments dans le conseil du commerce et des colonies*.

Le tarif des douanes fut la cause de conflits avec la Suède, qui répondit au droit sur les fers par un droit de 200 francs sur la barrique de vin français ; avec la Prusse, avec la Russie, avec les Pays-Bas. Ce dernier État, mécontent de l'élévation du droit sur les toiles, avait en 1823 frappé d'une taxe de 100 p. 100 les faïences et poteries françaises et interdit l'entrée par terre des vins français. 11 voulut négocier, et pour cela, il demanda l'autorisation d'envoyer un agent en France ; le conseil du commerce et des colonies, qui commençait alors à fonctionner, et qui sur la demande de treize départements effrayés de l'invasion croissante des toiles de Hollande (36 millions en 1823), proposait d'élever de 20 p. 100 le droit sur les toiles, s'opposa à l'autorisation parce que, disait-il, la France a le droit, sans rendre de comptes à personne, de faire ses lois de douanes générales, tandis que les Pays-Bas ont fait une loi d'exception contre la France seule. « Nous recourrons contre vous-mêmes, répondait-il, aux mesures dont vous

1. Un pair de France dit qu'il ne fallait pas sacrifier cette branche de commerce parce qu'en général le commerce extérieur était déjà menacé de diminution par les nouvelles conditions économiques. « Il établit, dit le procès-verbal {Arch. nationales, versement du ministère du commerce en 1899, n° 5), que de jour en jour le commerce d'échange va en diminuant par suite des progrès rapides qui s'opèrent dans les arts industriels et des mesures que prennent les gouvernements pour protéger leur propre industrie et repousser celle de l'étranger, de sorte que chaque peuple qui précédemment ne se livrait qu'à un certain nombre de fabrications, les embrasse toutes maintenant et s'affranchit ainsi de l'obligation de recourir au dehors, si ce n'est pour les produits que son climat ou ses possessions lui refusent. » ■

LA POLITIQUE COMMERCrALE 589

nous donnez i'exemple,et nous essayerons de vous contraindre par des mesures qui n'atteindront que vous seuls *. »

L'Angleterre, sentant que son industrie était devenue assez forte pour lutter victorieusement avec les industries étrangères et qu'il lui importait maintenant surtout d'élargir ses débouchés, commençait, depuis 1822, sous l'inspiration du ministre Huskisson, à réformer son tarif des douanes en réduisant un certain nombre de droits. Huskisson vint alors en France pour essayer de négocier un traité de commerce; il ne réussit pas 2, Mais il obtint quelque teipps après un traité de commerce et de navigation ' qui accordait à la marine anglaise le privilège qu'avait obtenu la marine américaine, celui de la suppression de la surtaxe de pavillon. Le mouvement de la navigation augmenta dans les ports de France, mais ce fut surtout par l'augmentation du pavillon étranger *.

Quelques principes économiques. — La France, qui avait eu au xvni« siècle le mérite de poser avec Quesnay les premiers fondements de la science économique, la retrouvait transformée par Adam Smith, et en rassemblait, avec J.-B. Say, les éléments en un corps de doctrine méthodique. Le Traité d'économie politique, publié pour la première fois sous le Consulat % remanié et amélioré dans les éditions

1. Arch. nationales, versement de 1899, n" 5. Deuxième séance du conseil supérieur du commerce et des colonies, 7 mai 1824.

2. Les protectionnistes en France estimaient que le Parlement anglais avait fait la réforme non dans un but humanitaire, mais dans un intérêt anglais : en quoi ils avaient raison. Ils en concluaient, avec moins de raison, qu'une modération des droits serait contraire à l'intérêt français. « Quel est le but des fortes taxes ? disait M. de Saint-Gricq dans la discussion de 1826. De réserver au producteur national le marché national. Pourquoi les conserver alors que de faibles taxes ne sont plus elles-mêmes qu'une défense à peu près surabondante ? L'Angleterre en est arrivée là, messieurs. Voilà le secret de ses voies nouvelles. Par quels moyens y est-elle arrivée ? Cent cinquante ans d'un tarif puissamment protecteur vous l'apprennent. » Voici la déclaration que fit à ce sujet le directeur général du conseil du commerce et des colonies (Arrêt du 23 novembre 1825) : « Il a été jugé par Sa Majesté et son conseil que par des motifs analogues à ceux qui autrefois avaient entraîné la Grande-Bretagne vers les restrictions dont maintenant il lui est permis de s'écarter, il nous convenait de ne point sortir, quant à présent , des voies dans lesquelles nous nous sommes beaucoup plus récemment engagés ».— ^rc/i. nationalei, versement du ministère du commerce en 1899, n» 5.