AU CONSEIL DES MANUFACTURES

Commission de préparation et de révision des travaux des diverses commissions chargées d'examiner les objets compris dans le tarif général des douanes.

MM. DE FoNTENAY, /î^éstc/enZ ; DE GuENiFEY, d'Artigues, deBray, DescroiziLLEs, membres ; Jubié, rapporteur.

Séance du 12 juin 1817.

Messieurs, La commission que vous avez formée pour préparer et réviser les travaux des autres commissions, que vous avez chargée d'examiner les objets compris dans le tarif général des douanes, s'est occupée pendant le temps où vos assemblées ont été suspendues, à faire la distribution à chacune de ces commissions, des articles de ce tarif sur lesquels elle a pensé qu'elle devait porter leur attention, afln de fournir au Conseil leurs observations sur ceux de ces articles qui leur en paraîtraient susceptibles.

Mais ce travail des commissions n'aurait point l'utilité que l'on doit en attendre et pourrait présenter des contradictions, si les mêmes principes ne les dirigeaient pas toutes, si elles ne suivaient pas une marche uniforme, si elles ne tendaient pas au même but.

Votre commission de préparation et de révision croit donc de son devoir : \* de vous faire l'exposé de ces principes ; 2° de proclamer la marche uniforme à suivre ; H» de montrer le but que l'on doit chercher d'atteindre ; tels qu'elle les a puisés dans un mémoire sur cette matière qui a été rédigé par son honorable président (M. deFontenay), tels que la discussion qui s'est établie contradictoirement avec lui les a fait ressortir avec avantage, tels que votre commission s'en est pénétrée, mais ce sera de votre approbation qu'ils recevront leur fonction et deviendront un guide certain pour tous nos collègues, lors de leur réunion dans les diverses commissions.

On pourra, sans aucun inconvénient, atteindre tous les objets d'une pure consommation intérieure par des droits plus ou moins forts, à Ventrée en France.

On pourra se prévaloir, à la sortie, parle même moyen, des avantages que présentent à l'étranger quelques-uns des produits de notre sol et de notre commerce de transit ; les droits d'entrée et de sortie pourront être fixés suivant la protection plus ou moins grande due à chaque objet de notre agriculture, suivant les combinaisons de nos relations commerciales, suivant les convenances politiques, suivant les traités avec les puissances étrangères, suivant l'usage plus particulier de ces objets à la classe indigente ou à la classe riche, enfin suivant les chances que la quotité d'un droit trop élevé pourrait donner à la contrel^ande.

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Chaque commission devra faire ses observations sur ces objets, d'après les réflexions que chacun d'eux aura faitnaitre, et le Conseil ne peut que laisser la plus grande latitude à ses commissions. Il est seulement de la dernière importance qu'elles ne perdent point de vue que le bonheur d'une nation est toujours en raison de la facilité que les individus (jui la composent ont de se procurer les choses nécessaires, utiles, et même agréables, et que plus l'on accroît les produits de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, plus on augmente la richesse particulière de ceux qui concourent à cet accroissement, et plus ils obtiennent cette facilité.

Mais lorsqu'on en viendra aux objets particulièreniient propres à nos manufactures, chaque commission devra sans cesse se pénétrer de la vérité que l'existence de nos ateliers, comme leur prospérité, dépendent entièrement des moyens qui seront employés pour empêcher toutes les causes d'interruption de travail.

L'ouvrier, s'il est privé de travail, est réduit à la misère; il perd son talent et se dégrade toujours.

Il devient à charge à ses concitoyens et au gouvernement, il ne peut concourir au payement des contributions, quoique ce soit une obligation générale.

L'intérêt de l'État et de tous les citoyens est donc que l'ouvrier soit occupé ; il est môme nécessaire que son travail produise au delà de ce que lui et sa famille sont forcés de consommer, afin qu'il puisse payer sa portion du fardeau commun à tous les habitants d'une même patrie.

Il résulte de là que les droits qui multiplient les occasions de travail sont utiles au gouvernement et aux gouvernés. et que ceux qui diminuent les occasions de travail frappent les fondements de la fortune publique et des fortunes particulières.

Le travail acheté aux étrangers amène d'ailleurs l'épuisement de nos capitaux nationaux et ne peut présenter des compensations d'aucune espèce pour en l'eproduire.

Ainsi, le travail éti'anger, si son introduction est permise, doit être imposé en France pour offrir quelque dédommagement à l'Etat.

Ainsi, les droits d'entrée doivent s'élever en raison de ce qu'il y a plus de travail fait à l'étranger et de ce qu'il en reste moins à faire aux nationaux.

Ainsi, les matières premières, que notre sol ne produit pas ou qui n'y sont pas en quantité suffisante, doivent, si elles peuvent fournir un moyen de plus de ti-avail pour nous et lenlever à l'étranger, être admises en franchise de droit, ou avec le droit le plus léger.

Ainsi, l'on ne doit point laisser sortir les matières premières que produit notre sol si elles peuvent être employées avec avantage dans nos ateliers, et si l'agriculture est suffisamment encouragée à les produii'e, ou il faut au moins, suivant leur degré d'utilité, les assujettir à un droit plus ou moins fort.

Ainsi, les objets de notre industrie qui sont en concurrence avec ceux de l'étranger doivent être protégés par des primes accordées en faveur de l'exportation, afin de leur assurer partout une préférence, de faciliter les échanges et d'obtenir une balance qui nous soit avantageuse, en nous procurant des matières premières et du numéraire plus (pi'il n'en sortirait de France.

C'est i^ai' ces moyens, c'est en s'attachant à un système soutenu de procurer un travail assidu et profitable à ses nombreux ouvi'iers, que l'Angleterre est parvenue à ce degré de prospérité commerciale qui a surpassé même ses espérances.

C'est en nous y attachant nous-mêmes que nous obtiendrons un pareil résultat, et la commission au nom de laquelle j'ai l'honneur de parler vous propose d'arrêter pour la base des travaux des commissions d'examen des droits de douanes quant aux objets particulièrement propres à nos manufactures :

1* Que le travail étranger doit être soumis à l'impôt, si par sa nature il ne doit pas être prohibé ;

2» Que cet impôt doit être relatif à la valeur que ce travail aura ajouté à la matière de l'objet importé et doit être combiné de manière à donner un encouragement suffisant à l'agriculture et à l'industrie nationales ;

3» Que les matières premières étrangères, quand notre soi ne les produira pas, doivent à leur introduction en France être exemptes de droit ; et lorsque notre agriculture en fournit de pareilles et d'analogues, elles doivent être assujetties à un droit plus ou moins élevé, en raison de leur utilité ;

4° Que les matières premières qui proviennent de notre sol doivent à la sortie de France, si elles nen sont pas prohibées, être soumises à des droits basés sur l'intérêt que nous avons à les conserver ; mais de manière à ce que l'agriculture ait toujours ainsi intérêt à produire ces matières.

5» Enfin qu'il doit être sollicité des primes à l'exportation de tous les objets manufacturés qui en auront besoin pour soutenir la concurrence des fabriques étrangères et favoriser notre industrie.

Que, quant aux autres objets de consommation intérieure, à l'introduction de ceux des produits de notre sol et de notre commerce de travail, à la sortie,

Les commissions se détermineront :

1° Suivant la production plus ou moins grande due à chaque objet de notre agriculture ;

2" Suivant les combinaisons de nos relations commerciales avec l'étranger ;

3° Suivant les convenances politiques ;

4» Suivant nos traités avec les puissances èti*angèi'es ;

5° Suivant l'usage plus particulier de ces objets, à la classe indigente ou à la classe riche ;

60 Enfin suivant les chances que la quotité d'Un droit trop élevé pourrait donner à la contrebande.

Paris, le 12 juin 1817,

JUBIÉ.

Pièce G