‹ Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 (volume 2)Chapitre 75 sur 488 · DES LOIS, KDUS, DECRETS, ORDONNANCES ET ARRÊTES CITES XCVI · texte numérisé non relu

DES LOIS, KDUS, DECRETS, ORDONNANCES ET ARRÊTES CITES XCVI

1848 6 juin D., conseil de prud'hommes de Lyon. II, 411

— 1 juin L., attroupements H, 38 8

— 19 juin D., chambres de commerce II, 496

— 19 juin A., cil. cens, des arts et manuf. . . II, 496

— 3 juillet I)., caisses d'épargne II, 423

— 3 juillet D., suppression des ateleliers nat. . II, 394

— 5 juillet l->., associations ouvrières ... Il, 412, 413

— 15 juillet D., adjudication des trav. pub. . . II, 413

— 17 août D., rachat du ch. de fer de Lyon. . il, 423

— 22 août L., concordats II, 424

— 24 août L., taxe des lettres II, 424

— 28 août L)., tribunaux de comm II, 436

— 9 septembre L., heures de travail Il, 401

— 12 octobre D., transportés de Juin II, 392

— 4 novembre Constitution Il, 423, 424, 423

— 13 décembre

— IS décembre

1849 10-13 janvier-24 avril.

— 17 janvier

— 21 avril

— 27 novembre

— 20 décembre

1850 11 janvier

— 3 février

— 27 fcvrici'

— 7 mars

— 15 mars L., instruction publique . II, 444

— 13 avril . . .

— 31 mai. . . .

— 5 juin. . .

— 14 juin . . .

— 18 juin . . .

— S juillet. . ,

— 15 juillet. . .

— 5 août . . .

— 7 octobre.

— 16 novembre

— 29 novembre

— 10 décembre

— 19 décembre 1851 22 janvier .

— 22 janvier .

D., associations ouvrières II, 413

Page 1