DES LOIS, ÉDITS, DECRETS, ORDONNANCES ET ARRÊTÉS CITÉS

1861 13 avril D., ciccentralisation

— 29 avril Traité avec la Turquie. . . . . .

— l*"" mai Traité avec la Belgique

— 12 juin L., caisse des rclriiites

— 15 juin L., échelle mobile II,

— 24 juin Traité avec la Suède et la Norvège . .

— 29 juin L., obligations trentenaires

— 3 juillet L., ventes publiques ...

— 3 juillet L., commerce des colonies

— 3 juillet L., télégraphes

— 14 juillet L., navigation fluviale

— 27 juillet D., caisse des retraites

— 25 août L., céréales

1862 15 février L,, importations

— 31 mai D., chambres de commerce

Traité avec l'Annam.

Traité avec l'Espagne.

5 jum.

15 juin

2 juillet L., agents de change . . . .

2 août Traité avec l'Allemagne . . .

2 août Traité avec le Zollverein. . .

1'^'" septembic D., police des chemins de fer

12 septembre Traité avec Madagascar . . .

5 octobre O., cabarets

10 octobre D., agents de change . . . .

26 novembre Traité avec les Touareg . . .

4 mars . L., chemins de fer ....

28 mars D., ventes publiques . . .

6 mai

13 mai

13 mai

16 mai

23 mai

30 mai

6 juin

11 juin

11 juin