Loi du 27 brumaire an VIII (18 novembre

5. Loi du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797). Arrêté du 17 vendémiaire an VI.

6. Loi du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797). Arrêtes du 3 pluviôse et du 19 floréal an VI (22 janvier et 8 mai 1798).

ne rapporta pas plus que le droit de douane ; d'ailleurs la culture. la fabrication et le commerce restaient libres'. Le poinçonnage des matières d'or et d'argent, qui n'avait pas été supprimé en droit, fut rétabli en fait par la loi du 19 brumaire an VI (9 novembre 1797) et l'État perçut un droit donton estimait alors le produit annuel à 500,000 francs*.

En 1797, les communes purent à leur tour, en cas d'insuffisance des centimes additionnels, pourvoir à leurs dépenses « par des coûtributions indirectes et locales, dont l'établissement et la perception ne pourraient être autorisés que par le Corps législatif3 »>.

Paris, privé de son octroi depuis la loi du 19-25 février 1791, ne pouvait pas suffire à ses dépenses et ses hospices étaient dans la détresse ; le Trésor national devait venir chaque année à son secours en lui faisant des avances que la ville était incapable de rembourser. La loi du 27 vendémiaire an VII (18 octobre 1798, complétée le9 frimaire an V1I1). l'autorisa à percevoir un droit local de 5 fr. 50 par hectolitre de vin, de 16 fr. 50 par hectolitre d'alcool, etc. Les lois des 11 frimaire an VII (1er décembre 1798),plus tard celle du 5 nivôse anVIII(25 décembre 1799) étendirent le rétablissement de l'octroi à d'autres villes, Bordeaux, Cambrai, Reims, Amiens, Brest, Limoges, Toulouse, Le Havre, etc. Toutefois, le Directoire ne fit qu'un usage très restreint de ce genre de ressources qui était en désaccord avec la théorie des physiocrates.

Hospices, hôpitaux et monts- de -piété'. — Les plans de bienfaisance nationale n'avaient pas empêché la désorganisation des hospices. De ce côté encore, il était urgent de remédier à l'insuffisance de leurs ressources. Diverses lois furent rendues pour régler le payement de leurs dettes arriérées * et pour leur assurer un revenu. On leur remit ceux de leurs biens qui n'avaient pas été vendus ; ceux qui avaient été aliénés durent leur être restitués sur le fonds des domaines nationaux 5. On attribua aux hospices le produit des amendes et saisies prononcées pour établissement de loteries clandestines •, la moitié des sommes à recouvrer sur les contributions arriérées, les receltes de l'octroi de Paris7 , celles du bureau de poids public 8. La subvention

1. Loi du 22 brumaire an VII (12 novembre 179S). La taxe fut de 4 décimes par kilogramme sur le tabac en poudre et en carotte, de 2 décimes et 4 centimes sur le tabac a fumer et le tabac en rôle.

2. Loi du 19 brumaire an VI (9 novembre 1797) et arrêté du 15 prairial an VI (3 juin 1798). Le produit brut fut de 102,903 francs en Tan VI. de 564,199 francs, en Tan VII, de 403,000 francs en l'an VIII.