Ordonn. du 29 janvier

soumis, pour être, s'il y a lieu, homologué en notre conseil d'État, sur le rapport de notre ministre du commerce. » Le môme décret organisait les courtiers, gourmets, piqueurs de vins en officiers, à la nomination du ministre du commerce. *

La réglementation dans tes départements. — C'était seulement pour Paris ou pour le département de la Seine que ces restrictions étaient édictées. L'exemple fit des imitateurs. Des préfets, des maires profitèrent de l'interprétation abusive des lois par l'édilité parisienne pour imposer à leurs administrés des règlements sur les halles, sur le pain, sur la viande. La boucherie fut taxée dans la plupart des grandes cités, dans un grand nombre de petites villes, et même dans les communes rurales de plusieurs départements, 2 sans pourtant que nulle part les bouchers fussent érigés en corps de métier.

Les boulangers, au contraire, essayèrent en plusieurs lieux de reconstituer leur monopole, notamment à Lyon et à Bordeaux. Le chef du bureau des arts et manufactures, Costaz, dénonce cette tentative au ministre de l'intérieur en disant que « les abus signalés dans le rapport de Saint-Jean-d'Angely tendent à reparaître » ; qu'il n'était pas nécessaire d'appliquer ailleurs la mesure édictée à Paris par l'arrêté du 19 vendémiaire an X ; s que cependant les commissaires généraux de police l'ont fait à Bordeaux et à Lyon ; qu'à Lyon le préfet avait sanctionné l'arrêté ; que pourtant cette réglementation était en désaccord avec les paroles que l'empereur avait prononcées à l'Institut national : « Je veux, autant qu'il dépendra de moi, que le règne des idées libérales caractérise le xixe siècle. * » Néanmoins une corporation de boulangers fut établie à Marseille, à la suite de la crise des céréales, le 22 décembre 1812 ; puis, de 1812 à 1826, dans cent soixante-cinq villes qui adoptèrent le régime corporatif et restreignirent, comme elle Tétait à Paris, la liberté au nom de l'intérêt public.

Toutefois Paris resta le type de la réglementation en matière de subsistances. Ainsi le voulait la politique impériale, qui aspirait à maintenir avant tout le calme dans une ville dont les émeutes renversent ou troublent les gouvernements. 6

1 . Voir Duvbhoibr, Collection des lois. A la bibliothèque de l'Hôtel de Ville se trouve, sous le n° 1780, le rapport ministériel relatif à ce décret (communication de M. A. DBS Cillbulb).

2. En 1848, à une époque où le système de la taxation avait déjà été abandonne par beaucoup de grandes villes et de départements très peuples, il était encore en vigueur dans quarante-trois départements.

3. Costaz ajoute que cet arrêté consulaire n'a été ni imprimé, ni publié.