Arch. nationales, F

3. Moniteur de Tan XII, p. 428. — Le conseil n'approuva la vente à l'encan que dans les marchés et dans les ports, parce qu'elle existait déjà. Pauvre raison !

naires, n'abusent de l'inexpérience des acquéreurs et de la bonne foi de ceux qui leur confient des marchandises pour en faire la vente, dont souvent ils emportent les fonds ». Leurs remèdes, comme leurs griefs, étaient du genre de ceux que l'ancien régime avait invoqués souvent: création d'un comité de six membres électifs pour régir la communauté ; visites ordinaires et extraordinaires dont le marchand payerait les frais ; descentes dans les caves « tant des marchands de vin que de tous autres particuliers vendant des vins » ; procès-verbaux et amendes ; établissement d'une jurande du prix de 1,000 francs, nécessité pour l'obtenir de faire un noviciat de quatre ans comme commis, d'être âgé de vingt-cinq ans, d'avoir un certificat de bonne vie et mœurs délivré par la commission ; défense de cumuler avec un autre métier ; défense aux anciens garçons de s'établir trop près de leur maître ; défense à tout marchand de vin d'avoir plus de deux boutiques pour la vente ; enfin u défense expresse à toute personne sans qualité de s'immiscer dans le commerce des vins, sous quelque prétexte que ce puisse être ». L'esprit de monopole, qui avait inspiré le projet, perçait dans chaque article. De nombreuses précautions, presque toutes gênantes ou superflues, étaient stipulées contre la fraude ; mais il était évident que le point capital pour les auteurs du projet était de réduire la concurrence. Sur les 3,500 marchands de vin de Paris, 300 seulement avaient signé ce projet ; ceux-là comptaient évidemment devenir maîtres et recueillir les bénéfices de la mesure par la suppression de petits débits qui leur disputaient les acheteurs.

La chambre de commerce fut saisie du projet. Plus sage que le conseil auquel elle avait succédé, elle le désapprouva et supplia même l'empereur « d'écarter pour toujours des projets aussi peu dignes de son attention et de ses vues bienfaisantes pour le commerce ».

C'est à cette occasion que Vital Roux fit à la chambre de commerce un rapport sur les jurandes et maîtrises. Il concluait en ces termes: « Les statuts ne tendent qu'à exclure de Paris le commerce de vin en transit et à dégoûter tous les expéditeurs ; sous ce point de vue, ils sont aussi contraires à l'intérêt du commerce que peu avantageux pour ceux qu'on a l'air de vouloir favoriser. Nous n'y voyons que des moyens de persécution, des dépenses et des frais inutiles ; nous n'y voyons aucune garantie ni pour le public ni pour les marchands. Ce n'est, à notre sens, qu'une suite de règles minutieuses, inexécutables et sans but. Ainsi, loin de vous proposer de l'appuyer, nous croyons qu'il est du devoir de tout négociant, ami du commerce et attaché au gouvernement, d'en faire reconnaître l'inutilité el les dangers, et de supplier S. M. l'empereur d'écarter pour toujours des projets aussi peu dignes de son attention et de ses vues bienfaisantes pour le commerce. »

LTn des ministres du Consulat et un des hommes les plus compétents

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en matière d'industrie a exprimé le même sentiment, dans un ouvrage publié une quinzaine d'années plus tard. « La suppression des jurandes et maîtrises a encore puissamment contribué à accélérer les progrès des arts : du moment que la liberté a été rendue à l'exercice de toutes les professions, les nombreux concurrents ont senti qu'ils ne pouvaient se distinguer que par un travail plus parfait et plus économique ; l'émulation a été excitée de toutes parts par l'intérêt et l'amourpropre ; on a abandonné le chemin tracé par la routine pour parvenir à faire mieux ou au moins à fabriquer à plus bas prix, et partout ces efforts ont été couronnés de succès. » i

Politique de Bonaparte à regard de la liberté du travail. — Sous l'Empire, en 1806, les départements ayant été appelés à faire connaître les besoins de leurs fabriques et manufactures, plusieurs invoquèrent encore, comme remède ou comme moyen de perfectionnement, la réglementation. L'Aveyron demanda la création de vérificateurs des étoffes, et des règlements afin de « repousser les abus qui se sont glissés dans la fabrication et qui entraînent la chute des fabriques ». Le Finistère, déplorant « l'infidélité »> dans la fabrication des toiles, qui nuit à l'exportation de cette marchandise en Espagne, proposa le rétablissement de la marque « afin d'assurer les dimensions et la qualité des étoffes » ; rille-et- Vilaine réclama un bureau de marque des toiles dans chaque arrondissement et des règlements locaux ; la Lozère émit le vœu d'avoir des inspecteurs de fabriques. s En 1807, la chambre de commerce de Marseille s'efforça de « démontrer » la nécessité du renouvellement des règlements relatifs aux draps du Levant. 3

Bonaparte n'avait sans doute jamais eu, avant de devenir premier consul de la République, l'occasion de réfléchir sur les détails de l'organisation industrielle. Sur plus d'un point son jugement était encore indécis ; il écoutait, il interrogeait. L'amour de la régularité et de l'ordre qui caractérisait son génie et que l'habitude du commandement militaire avait fortifié, le disposait, d'une part, assez favorablement pour le système de la réglementation. 4 D'autre part, héritier de la

t. Chaptal, de V Industrie française, t. Il, p. 41.