M. Stourm, les Finances du Consulat, p

3. Voir les Mémoires d'un ministre du Trésor, par Molmbn, t. I, p. 337 et tuiv.

L'article premier de la loi était ainsi conçu : « L'association formée à Paris sous 1e nom de Banque de France aura le privilège exclusif d'émettre des billets de banque aux conditions énoncées dans. la présente loi. * L'article 7 portait: « La qualité d'actionnaire ne donnera aucun droit particulier pour être admis aux escomptes de la Banque. » Le capital devait être porté à 45,000 actions. Le dividende annuel, prélevé sur les bénéfices des opérations de banque, ne pouvait excéder 8 p. 100 la première année, 6 p. 100 les autres années ; le surplus formerait une réserve qui serait convertie en 5 p. 100 consolidés dont la rente serait partagée entre les actionnaires, indépendamment du dividende. Le seul changement que la loi apportait à l'administration intérieure était la création d'un comité d'escompte composé de douze négociants, nommés par les censeurs parmi les actionnaires et renouvelés par quart chaque année, avec faculté de réélection.

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essentiels dé leurs privilèges ; mais ils durent céder : la régeftee et lesr actionnaires signèrent par avance une adhésion à la loi qui allait êtrer présentée au Corps législatif. ...... ! .

• L'article 31 de la loi portait : « Aucune banque ne pourra sB former dans les départements que sous l'autorisation du gouvernement, çjui pourra lui en accorder le privilège, et les émissions de ses billets ne pourront excéder la somme qu'il aura déterminée. » C'était encore' une industrie qui cessait d'être libre ; mais l'émission, des billets de banque constitue un genre d'industrie qui motive la surveillance de: l'État et qui est réglementé dans presque tous les pays: '.•••::.

Ce fut le 14 germinal an XI (4 avril 1803) que Crtetet, accompagné de Defermon et de Bérenger, vint, au nom du Conseil d'État, pré-» senter au Corps législatif le nouveau projet de loi. Il insista fortement sur la nécessité d'une banque unique et d'une active, surveillance de l'État. Si l'on avait donné la préférence àda Banque de la France, c'était parce que, devant choisir, on avait pris 'naturellement l'établis* sèment dont le capital était lé plus fort et les statuts les meilleurs* Bérenger s'appliqua à prouver qu'il fallait non seulement une bafique unique, mais une banque qui ne fût pas livrée aux suggestions égoïs* tes de l'intérêt privé. Au Tribunal, Gaudin soutint la même doctrine; « On répète partout : Pourquoi vouloir changer ? Les èhoses cillaient si bien d'elles-mêmes f — Non, elles n'allaient pas bien. » Il pou sait en principe que rabaissement du taux de l'intérêt était le but que toute banque devait poursuivre, et il déclarait que si ld Banque avait déjà rendu quelque service de ce côté, elle était loin d'avoir fait tout ce qu'on pouvait attendre d'elle. « Je crois fermement, ajoutait-il; que ce maintien de l'argent à un intérêt si exorbitant tient à la nature de ces établissements de crédit tels qu'ils sont constitués aujourd'hui; plus encore qu'à toute autre cause. En effet, à l'instar des autres établissements, la Banque a concentré le bon marché dé l'escompte 'entre ses actionnaires, et parmi ceux-ci, entre les plus riches: »

Plusieurs autres orateurs parlèrent dans le même sens, attaquant tous la Banque par son côté vulnérable, c'est-à-diré par1 le privilège donné aux actionnaires, contrairement à l'esprit d'un établissement qui avait la prétention d'être une banque publique. 'La loi fut votée sans opposition le 24 germinal an XI (14 avril 1803) ; elle ouvrait unç nouvelle période à l'histoire de la Banque. ', '■ ^

Les statuts fondamentaux furent révisés, et approuvés plus tard dans l'assemblée du 25 vendémiaire an XII (19 octobre 1803). Les émissions de billets ne pouvaient avoir lieu désormais qu'à la majorité des deux tiers des régents et avec l'approbation des censeurs. La Banque devait, entre autres opérations, « escompter à toutes personnes domiciliées à Paris les lettres de change et autres effets souscrits par des négociants, commerçants, manufacturiers et autres citoyens ne

toirement réputés, sol vables ». Il fallait trois signatures, ou deux signatures seulement avec un transfert d'actions à la Banque ; mais on ne devait, sous aucun prétexte, accepter « d'effets, dits de circulation, créés collusoirement entre les signataires, sans cause ni valeur réelle ».

La Caisse d'escompte du commerce fut obligée de se mettre en liquidation et ses billets cessèrent de circuler dès la fin de l'année 1803 : la Banque avait acheté sa succession au prix de 5,694 actions. Le Comptoir commercial subsista, mais il n'émit plus de billets au porteur ; il se transforma en une simple maison d'escompte et eut son compte ouvert à la Banque '.

- Napoléon ne tarda pas à exiger d'autres garanties d'impartialité. Une troisième coalition venait de se former ; transportant aussitôt son armée des bords de l'Océan aux bords du Danube, il était parti lui-même pour vaincre à Ulm et à Austeriitz. Mais le commerce n'était pas dans le secret de la victoire ; une guerre nouvelle effrayait les esprits et paralysait les affaires. Le crédit fut ébranlé, et les billets de banque se présentèrent au remboursement. Le bruit courait que l'empereur avait emporté à l'armée la réserve de la Banque. Il n'en était rien. Mais ce qui était vrai, c'est que beaucoup d'officiers, avant d'entrer en campagne, avaient été échanger leurs billets contre des espèces ou retirer leurs dépôts, et que la Banque elle-même avait compromis sa réserve, déjà affaiblie, dans des opérations que le public ne connaissait qu'imparfaitement. Il y avait alors une compagnie, dite des Négociants réunis, à la tôtè de laquelle se trouvait Ouvrard ; elle fournissait les vivres, escomptait les obligations des receveurs généraux et faisait depuis quelque temps de grandes avances au gouvernement. Pressée elle-même par le discrédit général et par l'impossibilité de faire venir, à travers les escadres anglaises, l'or quelle attendait du Mexique, felle ne se soutenait alors que par l'argent qu'elle puisait dans les caisses des comptables de l'État et par les billets de la Banque qu'elle obtenait en escomptant ses propres effets et les obligations des receveurs. Une fâcheuse confusion s'était introduite dans les affaires de la compagnie, du Trésor et de la Banque.

La quantité des billets émis augmentait au moment même où le ralentissement des affaires ne permettait d'en conserver qu'une moins grande quantité dans la circulation. Aussi la public assiégea-t-il la caisse et enleva-t-il par jour près de 1 million et demi d'espèces. Comme le remboursement de chaque jour, rendu lent à dessein, était

1. Il parait que la Caisse d'escompte du commerce avait en circulation une vingtaine de millions elle Comptoir commercial six millions. M. Stourm, les Finance* du Consulat, p. 239.

2. L'Espagne était débitrice de la compagnie ; mais ne pouvant pas paver, elle venait de donner cours forcé aux billets de sa caisse de consolidation ; le numéraire avait disparu et Ouvrard ne pouvait rien tirer de ce pays. ^

loin de suffire aux demandes, les billets de banque devenaient de véritables effets à terme ; ils perdirent 10 p. 100. * Joseph, qui remplaçait, l'empereur absent, résolut de dissiper par la force armée les rassemblements qui se formaient autour de la Banque et de faire rembourser les billets dans les douze mairies auxquelles la régence enverrait cha-, que jour la somme d argent dont elle croirait pouvoir disposer. Ces mesures furent mises à exécution. La Banque, s'érigeant en arbitre des besoins du commerce, prétendit que 500,000 francs suffisaient à la circulation ordinaire et se fit autoriser à ne rembourser que cinq à six cent mille francs par jour. Encore, pour se procurer cet argent, fut-elle obligée de mettre à contribution les banquiers de province qui ramassaient des espèces pour son compte ; le lendemain, ces mômes espèces reprenaient le chemin de leur province, si bien, dit spirituellement Mollien, « que l'argent pouvait souvent manquer partout, excepté sur les grandes routes. »

La crise ne fut que plus intense. Il ne fallait rien moins que la rapidité des triomphes de la grande armée pour mettre un terme à cette situation. Quand Napoléon revint en France, le calme était rétabli; la veille de sa rentrée, la Banque avait repris ses payements réguliers en espèces. Mais le commerce avait souffert ; les escomptes, qui avaient été de 630 millions Tannée précédente, ne dépassèrent pas, cette année-là, 255 millions. , . Napoléon fit éclater son mécontentement ; il destitua son ministre du Trésor ; il sévit contre la compagnie des Négociants réunis, qu'il, obligea à céder au Trésor public 141 millions de valeurs, et il résolut, de prévenir le retour du mal en subordonnant dans l'administration de la Banque l'influence des intérêts privés à l'autorité du gouvernement.

Cretet proposa un plan qui consistait à doubler le capital de la Banque, à l'étendre par des succursales aux principales villes de l'Empire

1. La Banque avait en caisse 500,000 francs ; elle avait 72 millions de francs de billets en circulation ; elle devait aux comptes courants 20 millions. — THiens, Hi$l. da Consulat et de V Empire, liv. XXIII.

,2. Les régents, dans un mémoire sur la crise de la Banque qu'ils présentèrent le 6 février 1806, se plaignent d'avoir été tout à coup privés des ressources en espèces que fournissait la loterie ; d'avoir été mis dans l'impossibilité de toucher chez les receveurs généraux soit en numéraire, soit en billets qui seraient ainsi rentrés, les obligations que lui avait remises Dcprez, agissant pour le compte des Négociants réunis, et dont elle s'était pourvue dans le dessein d'alimenter son actif, parce qu'on avait tiré les fonds des receveurs généraux (Thibrs, liv. XXII, dit que le ministre autorisa la Banque à escompter 100 millions & Deprez); d'avoir dû escompter 30 millions en trois mois en escompte ordinaire, et en outre 36 millions en escompte extraordinaire, sur la promesse d'un envoi de piastres mexicaines dont il n'était arrivé qu'une partie ; d'avoir eu à escompter au public 27 millions dans les jours qui ont précédé la crise : d'où une émission exagérée de billets. — Arch.

ùalionales, F19 502, Carton.

et à lui donner un gouverneur nommé par l'État. La Banque de France devait, à ces conditions, faire de larges avances au gouvernement, et se charger, comme celle d'Angleterre, du payement de la dette publique. Mollien, devenu ministre du Trésor, n'approuvait pas un système qui, pour dégager la Banque, la liait plus étroitement à l'État ; il trouvait surtout qu'il n'y avait aucune économie à lui rendre le payement de la dette publique qu'on lui avait retiré en 1803. Mais quelques-unes des propositions de Cretet entraient assez bien dans les vues de Napoléon, et le plan fut soumis au Conseil d'État vers la fin de mars. Luimôme y prit part à la discussion, comme il le faisait dans les questions importantes. « La Banque, disait-il, n'appartient pas seulement aux actionnaires : elle appartient aussi à l'État, puisqu'il lui donne le privilège de battre monnaie. » Émettre des billets n'est pas battre monnaie ; mais il n'en est pas moins vrai que l'État acquiert sur une banque des droits très grands par le privilège qu'il lui confère. Une conséquence en entraîne une autre : quand un établissement accepte les bénéGces d'un monopole, il reconnaît implicitement .sa dépendance vis-à-vis de celui qui le lui accorde. Au reste Napoléon comprenait les droits de l'État d'une manière large et juste : « Je veux que la Banque soit dans la main du gouvernement et n'y soit pas trop. Je ne demande pas qu'elle lui prête de l'argent, mais qu'elle lui procure des facilités pour réaliser à bon marché ses revenus, aux époques et dans le lieu convenables. Je ne demande en cela rien d'onéreux à la Banque, puisque les obligations du Trésor sont le meilleur papier qu'elle puisse avoir. »

Un projet de loi rédigé dans ce sens fut présenté le 12 avril au Corps législatif. Regnault de Saint-Jean d'Angély porta la parole et le fit avec un ton qui rappelait la colère du maître. « Quand Napoléon rentra dans sa capitale, tout allait bien, dit-il ; une seule branche du service général avait souffert, une seule partie de l'administration avait trompé son espoir, je veux parler de la Banque de France. » Si le change est devenu défavorable, si les payements ont été suspendus et les affaires arrêtées, c'est que la Banque a failli à trois de ses premiers devoirs : elle avait reçu des^billets de circulation ; elle avait reconnu à ses actionnaires un droit particulier à l'escompte ; elle s'était mise dans l'impossibilité de rembourser ses billets à vue. D'où est venu tout le mal ? De ce que l'administration était composée de banquiers qui ne songeaient qu'à leurs intérêts particuliers. La loi y remédiait en mettant, « pour préserver la Banque, un homme fort et désintéressé à sa tête » . Le blâme était sévère ; il était même injuste envers des hommes qui n'avaient pas démérité autant que le prétendait Regnault de Saint- Jean d'Angély. L'orateur du Tribunat, Gillet-Lajaqueminière, ne fit qu'un discours pâle, dans lequel il chercha à ménager tout le monde,

sans aboutir à une conclusion ferme. La loi fut adoptée le 22 avril 1806 a une majorité de 186 boules blanches contre 70 boules noires.

Celle loi prorogeait le privilège de la Banque de vingt-cinq ans audelà des quinze années accordées par la loi du 24 germinal an XI, c'està-dire jusqu'en 1843 ; elle doublait le capital et le portait à 90,000 actions que la Banque restait libre d'émettre quand elle le jugerait convenable ; elle lui rendait la libre disposition de sa réserve et ordonnait qu'à l'avenir le dividende, outre les 6 p. 100 fixés par la loi du 24 germinal, fût composé des deux tiers du bénéfice annuel. La loi faisait ainsi des avantages aux actionnaires et à la Banque ; mais elle la soumettait directement à l'autorité impériale. Le Conseil d'État devenait son juge ; ses statuts devaient être soumis à l'approbation de l'empereur ; trois receveurs généraux devaient faire partie de la régence ; un comité particulier des relations avec le Trésor était créé. La Banque serait administrée à l'avenir par un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l'empereur ; le gouverneur recevrait sur les fonds de la Banque 60,000 francs d'appointements ; chacun des sous-gouverneurs, 30,000 francs. 11 est vrai que pour les intéresser à la prospérité de l'établissement et pour les empêcher d'abuser de leur puissance, on exigeait que le premier possédât cent actions, les deux autres cinquante chacun, et on défendait à tous trois de jamais présenter à l'escompte des effets revêtus de leur signatures La direction de toutes les affaires de la Banque, disait l'article 10, déléguée à son comité central par la loi du 24 germinal an XI, sera désormais exercée par un gouverneur de la Banque de France. » Ce gouverneur devait présider les assemblées, nommer et destituer les employés ; aucune délibération n'était valable que revêtue de sa signature ; nul effet ne pouvait être escompté que « sur la proposition du conseil général et sur l'approbation formelle du gouverneur ». La Banque se trouvait loin de l'esprit de ses premiers statuts.

Napoléon concevait pour elle de vastes destinées. Il pensait la constituer caissière de l'Étal, en la chargeant de l'administra tion de la dette ', et nourricière du commerce auquel elle devait procurer dans toute Tétendue de l'Empire l'escompte à bon marché. Mollien, persuadé que la solidité du crédit tenait à la prudence des opérations, les-* quelles devaient demeurer purement commerciales et être toujours surveillées de près, combattit ces deux pensées, Gt abandonner la première et tint la seconde en échec.

Cependant Napoléon, qui trouvait « scandaleux » * que la Banque escomptât à 6 p. 100, prétendit l'obliger à abaisser le taux. Celle-ci obéit

1. Cette pensée était surtout celle de Octet, premier gouverneur de la Banque, qui la développa dans son discours' d'installation, disant que le but de la Banque était de c devenir le centre de toutes les branches de crédit dont se compose le crédit général ».

3. Corretp, de Napoléon, t. XIII, p. 652. Lettre de Berlin, 14 novembre 1806.

3tt LIVRE II. CHAPITRE UI

et descendit l'escompte à 5, ' puis à 4 : * la prospérité des affaires permettait alors cette générosité, mais le principe que l'empereur prétendait imposer était faux et pouvait exposer rétablissement à des dangers. Elle se plia moins facilement à l'extension de ses affaires bord de Paris. Autorisée par décret de mai 1808 à créer, avec l'approbation du Conseil d'État, des succursales sous le nom de comptoirs d'escomptes, elle n'en ouvrit que deux, un à Ronen, un à Lyon, 'elle annonça la création d'un troisième à Lille,4 mais elle ne l'avait pas encore installée l'époque delà chute de l'Empire. Les régents, très circonspects, craignaient les aventures. Napoléon, préoccupé dé la solidarité des villes manufacturières et commerçantes et convaincu des avantages de l'unité, était plus hardi et voulait, malgré eux, tenter dans le présent un type d'institution de crédit que plus tard cette même Banque devait être jalouse de réaliser, et dont elle a recueilli les profits.

La France aurait pu s'en tenir au régime de l'année 1800. On conçoit un système admettant la concurrence des billets de banque et laissant chaque établissement maître d'en émettre sous condition du remboursement à vue ; le commerce s'y serait plié, et à mesure que le retour de Tordre aurait ranimé la prospérité, on aurait pu voir, comme avec le système de l'unité, s'abaisser le taux de l'escompte. Mais les billets provenant de sources diverses et inégalement riches, auraient inspiré moins de confiance ; la circulation en eût été moins facile, et les accidents causés par des faillites particulières eussent été probablement plus fréquents. A cet égard, sans prétendre que le même système convienne à tous les pays, il nous semble qu'il y a eu avantage pour la France à remettre le monopole à un seul établissement. Napoléon ne portait pas une atteinte à toute l'industrie delà banque et de l'escompte, laquelle restait accessible à tous ; car une seule des nombreuses formes du crédit, celle du billet ayant la doublé qualité de payable au porteur et à vue, était réservée. Or, sous cette

. 1. 14 novembre 1806.

. 2, 5 août 1807. Voir Corresp. de Napoléon, 31 juillet 1807. ;Le même jour, il ordonnait de rédiger le projet de loi sur l'intérêt légal. — Le 29 novembre 1806, Napoléon avait écrit de Posen a Cretet, gouverneur de la Banque, pour le féliciter d'avoir autorisé les villes de commerce A tirer sur la Banque. « Quant aux réductions d'escompte, écrivait-il, je pense que c'est très convenable et je ne puis les voir qu'avec satisfaction. Vous savez que nous voulons rétablir l'intérêt légal à 5 p. 100. > L'empereur prétendait régler la Bourse comme le crédit. En 1807, la rente 5 p. 100 était montée jusqu'à 90 francs ; les affaires d'Espagne la firent descendre et elle menaçait de tomber au-dessous de 80 francs. Napoléon donna à un banquier l'ordre de tout acheter au-dessous de ce cours et à la Banque de . Francejet à la Caisse d'amortissement de fournir l'argent. Mollien dit qu'on dépensa beaucoup de millions à cette opération. Mollibn, Aféro. d'un ministre du Trésor, t. Il, p. 346,