Décret du 3 octobre 1810 et du 25 septembre

les maîtrises avaient fait place aux autorisations administratives et les jurés au commissaire. Le Consulat, qui voulait renouer la chaîne des temps, ne craignait pas d'emprunter à l'ancien régime les règlements de police économiques qu'il croyait utiles à l'ordre ; en quoi il avait raison quand ces règlements n'étaient pas en contradiction avec le principe de la liberté du travail. Mais le Consulat ne se soucia que médiocrement de respecter la limite : nous venons de le voir pour le livret. *

Les conseils de prud'hommes, — La loi de germinal an XI avait attribué au préfet de police et aux maires la connaissance des différends qui pourraient s'élever entre ouvriers, apprentis et manufacturiers ; * c'étaient des juges peu compétents sur le détail des métiers, plus faits pour réprimer des désordres que pour concilier des intérêts. L'empereur, passant à Lyon, entendit à ce sujet les réclamations de la chambre de commerce et les vœux qu'elle formait pour rétablissement d'une « espèce de tribunal de famille », semblable au « tribunal commun » que la ville possédait avant la Révolution. s Le projet fut goûté et la loi fut promulguée le 18 mars 1806. « La loi que je vous présente, disait Regnault de Saint-Jean-d'Angely, nommé encore rapporteur, crée une institution nouvelle, mieux conçue que celle des juges-gardes et des syndics, aussi avantageuse que fut celle-ci et n'offrant aucun de ses inconvénients. 4 Les fonctions de ce genre exigent des connaissances que les fabricants seuls ou les chefs d'atelier peuvent réunir. Elles exigent aussi, avec la sévérité inflexible de la magistrature, une sorte de bonté paternelle que confère l'autorité du juge.»

Cette fois il avait pleinement raison. Les conseils de prud'hommes sont une des institutions les plus sages dont l'Empire ait doté lin-

1. La Convention elle-même avait ordonné, parla loi du 21-22 septembre 1792, que jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné, les lois non abrogées seraient provisoirement exécutées. Au nombre des prescriptions de police économiques qui ont été remises en vigueur depuis le Consulat, nous pouvons citer, outre celles dont il e? parlé dans le texte de ce livre, les arrêts du Conseil du 18 juin 1681 et du 29 septe-i bre 1701 sur les messageries, l'arrêt du Conseil du ltr novembre 1745 sur les pi Is aux matelots, l'arrêt du 3 juillet 1745 sur les apothicaires, l'arrêt du 30 août 1 720 sur les agents de change, l'arrêt du 30 octobre 1772 sur le ramassage du varech, U déclaration du 25 avril 1777 sur la pharmacie et l'épicerie à Paris, l'arrêt du 26 novembre 1781 sur les agents de change, l'ordonnance du 3 novembre 1783 sur la sûreté publique, l'arrêt du 7 août 1785 sur la Bourse et les marchés à terme. Voi le Code annoté du commerce et de L'industrie, par M. G. Paulbt.