Palais royal de Milan, 17 décembre

Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin.

Vu les dispositions arrêtées par le Gouvernement britannique, en date du 11 novembre dernier, qui assujettissent les bâtiments des puissances neutres, amies et même alliées de l'Angleterre, non seulement à une visite par les croiseurs anglais, mais à une station obligée en Angleterre et à une imposition arbitraire de tant pour cent sur leur chargement, qui doit être réglée par la législation anglaise ;

Considérant que par ces actes le Gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes les nations de l'Europe ; qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement de transiger sur son indépendance et sur ces droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon ; que si, par une faiblesse inexcusable et qui serait une tache ineffaçable aux yeux de

prescription, Napoléon encouragea par de fortes primes la délation des matelots contre leur capitaine *.

La situation du commerce maritime en Europe devenait intolérable. Les navires n'osaient pas entrer dans les ports du continent pour ne pas tomber sous le coup des décrets du blocus continental, et n'osaient pas en sortir dans la crainte des croiseurs anglais. Napoléon se félicitait de cette gêne ; car il pensait pouvoir anéantir son ennemi par l'anéantissement du commerce. Il alla jusqu'à obliger les neutres à se munir de licences pour pénétrer dans les ports du continent. « Depuis Pétersbourg jusqu'à Bayonne, écrivait un ministre de Napoléon qui voyait avec chagrin ces tristes excès, depuis le port de Cette jusqu'aux bouches du Cattaro, toute communication avec les consommateurs européens semblait interdite aux Anglais. Les côtes françaises étaient

la postérité, on laissait passer en principe et consacrer par l'usage une pareille tyrannie, les Anglais prendraient acte pour l'établir en droit, comme ils ont profité de la tolérance des gouvernements pour établir l'infâme principe que le pavillon ne couvre pas la marchandise, et pour donner à leur droit de blocus une extension arbitraire et attentatoire à la souveraineté de tous les États;

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit.

Art. 1er. — Tout bâtiment... propriété anglaise.

Art. 2. — Soit que lesdits bâtiments, ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du Gouvernement anglais, entrent dans nos ports ou dans ceux de nos alliés, soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires, ils sont déclarés de bonne et valable prise.

Art. 3. — Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre ;

Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou allant en Angleterre ou dans les colonies anglaises, ou dans les pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur ;

Art. 5. — Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout' le temps que ce gouvernement ne reviendra pas au principe du droit des gens qui règle les relations des Etats civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait dès que le Gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur;

Art. 6. — Tous les ministres sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera imprimé au Bulletin des lois.