Arch. nationales, F

au Panthéon sous la Convention. «... Dans chaque Étal, disaiUil, qui n'a pas la gloire pour mobile, si du désir de faire fortune on Ole le désir d'établir sa réputation, adieu la bonne foi. Bientôt toute profession, tout trafic dégénère en intrigue et en friponnerie... Comme il ne sera plus question de faire d'excellents ouvrages pour établir sa réputation, mais de séduire par l'apparence, les ouvrages seront courus et fouettés. Décrié dans un quartier, l'ouvrier ira dans un autre... A 1 égard des arts utiles et dé première nécessité, l'artisan doit être assujetti à faire preuve de capacité, parce que personne ne pouvant se passer de leurs productions,bonnes ou mauvaises, Tordre delà société exige que le législateur prenne des mesures pour prévenir la fraude, la dépravation des mœurs et les malheurs qui en sont la suite *. »

Le décret, voté le 16 février, puis augmenté quinze jours après de quelques articles additionnels, et sanctionné par le roi, devint la loi du 2-17 mars 1791 qui renfermait deux objets distincts: la suppression des corps de métiers et rétablissement d'un impôt.

La suppression entraînait un remboursement, puisque les titulaires avaient payé, et souvent cher, leur privilège. Turgot n'en avait pas tenu compte. La Constituante, mieux guidée par le sentiment de la justice, le comprit et régla le mode de liquidation. Le remboursement des maîtrises des seuls offices de barbiers était estimé à 22 millions; celui des autres offices à 15 ou 16 millions. Dans les communautés, les syndics furent invités à dresser un état des maîtres et de la finance par eux payée ; cette finance devait être restituée, déduction faite d'un trentième pour chaque année de jouissance antérieure au 4 août 1789 2. Les syndics durent aussi rendre compte de leur gestion aux municipalités, dresser l'inventaire des propriétés mobilières et immobilières des communautés et verser les fonds au district dans la caisse de l'extraordinaire qui était chargé de liquider le passif au nom de l'État8. Toutes les marchandises saisies durent être restituées à leur légitime propriétaire et les procès commencés pour infraction aux statuts ou empiétements sur les privilèges furent annulés4.

Le même principe fut appliqué à tous les privilèges d'industrie el