Tbiiha, op. cit., liv. XXX Vil L

3. Comme les cotonnades n'étaient admises à aucun titre, la règle était de brûler celles que rapportaient les corsaires. Mais, comme, d'autre part, les corsaires avaient droit à leurs prises, l'administration décidait si la valeur devait leur en être remboursée. Ainsi on voit l'empereur, du fond de la Lithuanie, signer à Witebsk, le il juillet 1813, l'autorisation de rembourser à un corsaire la somme de 15.851 francs, valeur de marchandises susceptibles de brûlement provenant de la capture des navires anglais Fortiludt et Borcheater et conduites en 1811 dans les ports de la direction de Boulogne. Arch. nationales, Fis 198.

4. Décret du 5 août 1810. Les cotons de Naples continuèrent à ne payer que 60 francs par quintal.

ft. De 83 millions de kilos, l'importation régulière et constatée par les douanes (sans compter la contrebande) du sucre tomba, en dix ans, à 7 millions.

L'autre moyen, non moins immoral, d'alimenter le Trésor qu'imagina Napoléon fut la vente, vente à un prix très élevé, de licences, c'est-à-dire d'autorisations de trafiquer avec l'étranger pendant trois ou six mois, contrairement aux décrets, et de transgresser ainsi la loi commune en frustrant la douane. Il décida môme ensuite que tout bâtiment devait être muni d'une licence pour ne pas s'exposer à être considéré comme objet de prise légitime par les corsaires. Les bâtiments pourvus de cette licence avaient le droit d'introduire, moyennant le payement d'une taxe égale à 30 p. 100 de la valeur des marchandises, certains produits étrangers, même anglais, tels que bois, coton, tabac et autres denrées (excepté le sucre et le café) ou matières, à condition d'exporter en échange, au départ, une cargaison de produits français.

Napoléon croyait par là protéger la fabrication nationale et faire pardonner le scandale du trafic impérial. Mais les armateurs, qui ne se hasardaient guère à porter en Angleterre des marchandises prohibées, * chargèrent des caisses vides ou pleines de sable qu'ils jetaient à la mer quand ils étaient au large ; l'empereur ne faisait donc que protéger un nouveau genre de fraude. * Les agents fermèrent souvent les yeux sur la nature de la cargaison, par connivence ou même par ordre ministériel, et partagèrent les profits de ce trafic interlope. « Le consommateur français, dit Napoléon, payait le montant des produits dont il n'avait pas joui. » Il y eut un grand nombre de demandes, s et tant de licences furent accordées que l'Angleterre vit le piège et mit des entraves au transport par licence. 4

1. Ils s'y hasardaient d'autant moins que l'Angle terre usait des mêmes procèdes. Elle n'admettait que les navires munis d'une licence de l'amirauté anglaise, et vers la fin de l'année 1809, elle n'en accordait plus que pour Jersey et Guernesey. — Arch. nationales, F*2 537.

2. La chambre de commerce d'Amiens écrivit au ministre de l'intérieur le 27 septembre 1810 pour dénoncer le « scandaleux trafic » auquel les licences donnaient lieu. Elle signala entre autres faits l'annonce suivante, insérée dans le Journal de Rouen :

« Naviret en charge a Dieppe, — A affréter soit pour aller seulement, soit pour aller et retour, le brick l'Adolphe, du port de 151 tonneaux, présent au port de Dieppe, prêt à prendre la mer ; muni de licence impériale pour l'Angleterre ou autre port du nord et de tous autres papiers nécessaires.

« On pourrait fréter en cueillette en remplissant par chaque affréteur les obligations imposées par les licences. » — Arch. nationales, F1* 502.

3. Il se trouve aux Archives nationales (F** 537) un c Registre des procès-ver* baux constatant l'envoi aux préfets des départements des licences spéciales accordées par Sa Majesté (Ministère de l'intérieur) ».Du 2 avril au 27 septembre 1809, il y avait eu 460 demandes; 155 étaient revenues revêtues de la signature de l'empereur. La question se compliquait souvent, soit parce que les navires rentraient après l'expiration de leur licence, soit parce qu'ils se rendaient dans un port ami (par exemple de Gènes à Naples). —Arch. nationales, F12 502.

4. Thibrs (Histoire du Consulat et de V Empire, année 1813) dit qu'en cette année

Le brûlemeni des marchandises anglaises. — Depuis longtemps, la règle générale pour les produits fabriqués de l'Angleterre était l'exclusion et la confiscation ; cette règle ne subit pas d'exception à l'égard des cotonnades. On ne la trouva pas assez sévère et on imagina le brûlement. Le décret du 8 octobre 1810 fut rendu ; il ordonnait d'anéantir par le feu tous les produits des fabriques anglaises importés sur le continent; il instituait, «jusqu'à la paix générale », des cours prévôtales des douanes pour juger du crime de contrebande * et portait la peine de dix ans de travaux forcés, avec la marque, contre ceux qui introduiraient en fraude des produits prohibés et contre leurs complices. L'exécution fut rigoureuse.

" L'intérêt privé est féroce dans ses haines. Les fabriques françaises poussèrent des cris de joie, et Napoléon, enivré par les félicitations et les adulations qui de toutes parts se précipitèrent au pied de son trône, put croire qu'il venait de faire réellement une œuvre nationale. « Ce décret, disait la chambre de commerce de Tournai, est un coup de mort pour le commerce anglais ; il répond au vœu de toutes les fabriques nationales. » * « Qu'il est heureux pour les Français, s'écriait de son côté Verviers, de vivre sous un gouvernement aussi prévoyant et à la fois aussi paternel que celui de l'immortel Napoléon ! » s — « Votre Majesté a senti, écrivait Elbeuf, qu'en attendant le moment où Ton verra flotter l'aigle impérial sur la tour de Londres, il existait un moyen de succès infaillible pour livrer à une crise violente le colosse britannique, celui de l'attaquer dans la source de ses richesses et de l'appauvrir par l'encombrement de ses marchandises. Tout à coup, depuis les confins de la Méditerranée jusqu'au fond de la Baltique, s'élèvent des barrières qui font refluer sur leurs propres côtes les ballots anglais

Napoléon, désespérant de ruiner l'Angleterre, voulut au moins se procurer beaucoup d'argent par les licences, et que les Anglais prirent des mesures pour rendre ce trafic impossible. Voir aussi Mém. d'an ministre du Trésor , t. III, p. 290.

1. Décret du 8 octobre 1810. — Voir le Moniteur du 9 décembre 1810 (p. 1156). Dans cet article, le gouvernement s'applique à justifier ses mesures en énumérant les mesures non moins vexatoires et violentes, comme le brûlement, que l'Angleterre avait prises.