Mèm. statut, sur le département de la, Moselle, p

cipe de subordination par l'article 1781. Le décret du 3 août 1810, relatif aux conseils des prud'hommes, accusait aussi cetle subordination : « Art. 4. — Tout délit tendant à troubler Tordre et la discipline de l'atelier, tout manquement des apprentis envers leurs maîtres pourront être punis par les prud'hommes d'un emprisonnement qui n'excédera pas trois jours ; » juridiction disciplinaire qui s'exerçait sans préjudice du tribunal de police et du tribunal correctionnel.

Le Code défendait la liberté individuelle contre les faiblesses de l'ignorance ou de la misère : il ne reconnaissait pas les engagements à vie ou trop longs (art. 1780) ; la loi du 22 germinal an XI stipulait même que l'engagement contracté par un ouvrier ne devait pas excéder un an. Pour les gens de service, le salaire d'une année entière constituait une créance privilégiée (art. 2101); pour le salaire le droit de l'ouvrier créancier se prescrivait par six mois (art. 2271). Le patron avait le droit de faire des retenues pour s'indemniser des malfaçons. Les salaires étaient saisissables comme tous les autres biens d'un débiteur. Le livret était obligatoire : nul ne pouvait employer un ouvrier ou un apprenti sans certificat d'acquit du patron qui avait employé auparavant l'ouvrier ou l'apprenti. Sur le livret le patron inscrivait les avances faites à l'ouvrier, et si celui-ci venait à changer de maison, le nouveau patron était obligé d'acquitter la dette par des retenues sur le salaire. Les patrons, comme commettants, étaient rendus civilement responsables de leurs ouvriers (art. 1384) ; mais ils pouvaient exercer ensuite leur action en remboursement contre l'ouvrier fautif. Si l'ouvrier était blessé ou tué par le fait du travail, il y avait matière à des dommages et intérêts pour lui ou pour ses héritiers, mais la demande était nulle si le mal provenait d'une négligence constatée de l'ouvrier. f

Les chaînes de l'apprentissage étaient tombées. La classe ouvrière voulut échapper à la longueur du noviciat que lui avaient pendant des siècles imposée les statuts. Dans l'orfèvrerie, par exemple, l'apprentissage à Paris était en général de cinq à huit années sous l'ancien régime ; il fut réduit en général à cinq ans quand le patron devait nourrir l'apprenti, à quatre ans sans nourriture, et même à trois ans quand l'apprenti consentait à payer pension. Dans les métiers qui exigeaient une moins longue initiation, le temps moyen fut de trois ans environ. ' Mais les élèves ne respectaient pas toujours un contrat auquel la loi n'attachait plus de sanction.

On aurait pu craindre que le nombre des apprentis ne diminuât, chacun étant libre de s'intituler ouvrier ou maître ; ce fut, dans beau-

l.Voir les Rapports des maîtres et ouvriers, par Fernand Giraud, elle Code civil. 2. Dans l'Eure, le maître nourrissait ordinairement pendant la troisième année, et se faisait payer une somme de 50 à 100 francs. Mém. statut, de VEure, p. 35.

coup de cas, le contraire qui se produisit. Les patrons, libres aussi, en formèrent davantage, parce que le travail de ces auxiliaires, moins rémunérés, laissait dans certaines branches de l'industrie plus de proGt à l'entrepreneur, et Ton vit, ce qui eût élé un scandale au temps de la corporation, des ateliers comptant jusqu'à quatre apprentis pour deux ou trois ouvriers. * On vit aussi, ce qui était plus nouveau encore quoique non sans exemple, des ouvriers à la journée ayant un apprenti à leur compte et le faisant travailler à leur côté dans l'atelier du maître. 2 C'était entre douze et quatorze ans que l'enfant entrait ordinairement à râtelier. Mais dans les villes manufacturières, on tirait plus tôt parti de son travail ; souvent, dès l'âge de sept ans, et même avant, on l'envoyait travailler à la fabrique3, ou on lui donnait, à la maison, à éplucher, filer, dévider de la laine ou du coton. *

Le salaire. — Les dépenses de la vie avaient augmenté pendant la Révolution, non seulement parce qu'on consommait probablement davantage, mais parce que le prix des principales consommations avait haussé. B On estimait à une livre la nourriture d'un ouvrier à Evreux

1 . Un bijoutier à Paris, sur lequel j'ai eu des renseignements jadis par un contemporain, avait quatre apprentis, deux ou trois ouvriers et une polisseuse. Ce témoin m'affirmait que les ouvriers formés par l'apprentissage avant 1789 n'étaient pas plus habiles que les nouveaux.

2. Les ouvriers chapeliers ont fait revivre, mais dans une autre pensée, une prétention de ce genre en 1865. La loi du 22 février 1851 l'autorise en termes exprès.