Arch. nationales, Fi

d'importance. D'autre part, les grands industriels étaient désireux, comme toujours, de privilèges et partisans des restrictions douanières.1

Mais ils étaient plus excusables qu'à d'autres époques, parce que leurs intérêts étaient plus que jamais ancrés sur le fonds de la prohibition. Grâce à leur richesse, ils étaient appelés à représenter l'industrie française, et par une illusion assez ordinaire, disposés à prendre leurs intérêts pour les siens. Ils allaient, avec les grands propriétaires qui voulaient augmenter les revenus de leurs terres, de leurs bois, de leurs mines, dicter leurs conditions aux ministres.

La Restauration se trouva placée entre les deux pouvoirs de l'époque : l'administration et la Chambre, qui voulaient la protection, Tune par habitude, l'autre par calcul. La protection triompha ; les tarifs prirent un nouveau caractère, non moins exclusif sur certains points que celui de l'Empire, et d'ailleurs plus dangereux parce qu'on prétendait ériger en un système commercial régulier et définitif ce qui avait pu être considéré jusque-là comme une conséquence regrettable de l'état de guerre.

On le vit dès les premières séances du conseil général des manufactures. Un mois après la circulaire ministérielle, le 14 juillet 1814. on y lut plusieurs rapports sur le tarif des douanes : tous sont empreints à des degrés divers et suivant l'intérêt particulier de chaque industriel, du même esprit protectionniste et de la terreur de la concurrence étrangère. Feray, au nom des fabricants de cotonnades, prétendait qu'on avait faussé l'institution de la douane en lui faisant produire un revenu pour le Trésor, tandis qu'elle devait servir exclusivement à protéger le travail national, et que par conséquent c'était dans ce dessein qu'il fallait la réglementer, admettant en franchise toutes les

1. Au mois de juillet, plusieurs chambres de commerce répondirent à la circulaire du 6 juin, mais en général dans un esprit beaucoup plus restrictif. A. la séance du conseil du commerce du 28 juillet, le ministre résuma le mémoire de la chambre de commerce de Troyes auquel plusieurs autres ressemblaient . Ce mémoire avait pour but de démontrer la nécessité de laisser les fabrique* françaises jouir de tous les avantages qu'elles retiraient de la prohibition des marchandises étrangères.

Il se terminait par les trois vœux suivants :

« 1° Que la prohibition des cotons filés, des bonneteries et tissus en coton étrangers soit rigoureusement maintenue ;

« 2° Que s'il doit exister un traité de commerce entre la France et l'Angleterre, toute stipulation qui obligerait la France à admettre les produits des manufactures anglaises et des Indes en soit écartée comme préjudiciable à l'industrie française ;

« 3o Que Sa Majesté veuille bien, lors du Congrès, employer toute «*n influence et sa médiation pour obtenir que les produits de notre industrie et de nos fabriques soient admis partout aux mêmes conditions que ceux des pays les plus favorisés, v

matières premières, prohibant, à très peu d'exceptions près, tous les objets fabriqués à l'étranger, autorisant cependant le transitât moyennant un droit, la sortie des matières premières, laissant libre et môme encourageant par des primes la sortie des produits de l'industrie française.

« Le parti de la prohibition, ajoutait Feray à propos des cotonnades, qui fut adopté en 1806, est encore le seul qui convienne aujourd'hui. Toute autre mesure manquera son but, et si la prohibition laisse encore infiltrer quelques introductions frauduleuses, il reste des mesures de répression à exercer dans l'intérieur qui atteindront tôt ou tard les contrevenants aux lois... L'expérience a prouvé que les droits les plus modérés n'empêchent pas, ne diminuent môme pas la fraude, et qu'un article prohibé s'approche bien moins de la frontière que lorsqu'il peut y entrer en acquittant les droits... La marchandise prohibée au contraire peut toujours être reprise et attirer sur le propriétaire et ses agents toute la rigueur des lois... Ainsi tout milite en faveur de la prohibition sur les tissus de coton étrangers. Cette mesure, véritable palladium de notre industrie, est la seule que doive adopter le gouvernement si, comme il Ta proclamé hautement, son intention est de soutenir les établissements manufacturiers qui déjà ont atteint un degré de prospérité assez grand pour nous faire espérer qu'avec de la persévérance ils parviendront à rivaliser avec les manufactures étrangères. *

Par ce manifeste prohibitif on connaît l'esprit des grands manufacturiers d'alors. A leurs successeurs comme à eux la persévérance et souvent le succès n'ont pas manqué ; des progrès considérables ont été accomplis dans l'industrie textile, et cependant, près d'un siècle après, l'espérance de les voir disposés à rivaliser avec les étrangers ne s'est pas réalisée.

Loi du 17 décembre 1814 et orientation du gouvernement. — La réforme du comte d'Artois souleva donc une tempôte de réclamations. On aurait pu croire que les manufacturiers seraient satisfaits de se procurer la matière première à bon marché. Il n'en fut rien. L'intérêt du présent les aveuglait assez sur l'intérôt de l'avenir pour que les cotonniers de l'Ouest et du Nord se prétendissent ruinés parce que l'abaissement des droits sur le coton allait diminuer d'autant la valeur des étoffes qu'ils avaient en magasin. Ils pétitionnèrent, écrivirent qu'une a immense population serait réduite au désespoir », que « la prohibition est de droit politique et social », et que depuis le fabricant jusqu'à l'ouvrier, tous ont « le droit de fournir exclusivement à la consommation du pays qu'ils habitent ».' Ils demandaient 30 millions d'in-

1. Les fabricants de Lille, de Saint-Quentin, de Rouen, de Paris adressèrent des pétitions à la Chambre des députés. — Voir aux Arch. nationales l'original d'une de ces pétitions (25 avril 1814).

demnité et la prohibition des fils et des tissus de coton ; ils oblinren1 la prohibition que vota la Chambre, * introduisant ainsi dans un éla. de paix et pour le commerce entier de la France avec l'étranger m restriction qu e la loi de brumaire an V et la loi du 30 avril 1806 n avakl admise que comme une arme de guerre dirigée contre l'Angleterre Cette première victoire des protectionnistes était le début d'une longue campagne.

Les maîtres de forges élevaient d'autres prétentions. L'Empire n'avait imposé, il est vrai, qu'une taxe modique de 4 fr. 40 par 100 kilogrammes sur les fers en barre, représentant 10 p. 100 de la valeur Mais la guerre dressait une barrière plus difficile à franchir que le< douanes, et durant vingt ans, les hauts fourneaux du continent n'avaient pas eu à redouter les fers anglais. Après la paix, ils se trou vèrent tout à coup surpris par une concurrence qui livrait ses produit à 30 ou 40 p. 100 au-dessous de leurs prix ordinaires, et par unecritf commerciale qui paralysait la vente. Vives réclamations, qui n'étaient pas sans fondement : la transition avait été trop brusque. Les maître* de forges voulaient sinon une indemnité, au moins le séquestre immédiat des fers qui étaient encore en entrepôt * et la prohibition des ferétrangers ; ils obtinrent le quadruple ment du droit, qui fut porté. decimes compris, de 4 fr. 40 à 16 fr. 50 les 100 kilogrammes, taxe représentant environ 50 p. 100 de la valeur de la marchandise en entrepôt

Les éleveurs de moutons mérinos, qui avaient vu avec chagrin bai? ser considérablement le prix de leurs laines dans les dernières année* de l'Empire, réclamaient la liberté d'exportation que la loi du 30 avril 1806 leur avait enlevée ; ils l'obtinrent, malgré la résistance des fabricants de mérinos. *

Le baron Louis n'avait pu résister à l'orage. Cependant il ne di$>i* mula pas que le gouvernement approuvait peu l'esprit de monopole d* manufacturiers et ce droit considérable de protection imposé sur un produit qui avait été, dans les anciens tarifs, considéré comme une matière première qu'il importait d'avoir à bon marché. « Les prohibitions absolues détruisent l'émulation. Aussi espérons-nous, ajoutait ji. pouvoir aux sessions prochaines demander la réduction successive du tarif que nous proposons aujourd'hui sur les fers. » 11 se faisait illusion Les intérêts sont plus tenaces. Ils se précipitèrent à la curée, réclamant à Tenvi, qui pour les colons, qui pour les éleveurs, qui poun*

1. Loi du 17 décembre 1*14. Le rapporteur fut Émeric David, qui conclut i« maintien de la prohibition, mais en laissant entendre que ce n'était qu'une conces sion temporaire ; un député de l'Alsace s'écria : « 11 faut la rendre éternelle- »

2. L'ordonnance du 12 août 1814 prescrivit de détenir en entrepôt les fers etnn gers jusqu'à la publication de la nouvelle loi.

3. Voir Amb, Etude sur les tarifs des douanes, 2« édit., t. I, p. 73. A. Loi du 25 novembre 1814.

manufacturiers. Ce que chacun d'eux obtint à titre de faveur passagère, il prétendit le conserver comme une propriété ; il s'en fil môme un titre pour obtenir de nouveaux avantages. C'est ainsi que les lois protectionnistes se succédèrent et s'aggravèrent de session en session.

Il y avait un conseil général des fabriques et manufactures dont Ternaux était le vice -président et qui avait fonctionné pendant les quatre dernières années de l'Empire, en célébrant les bienfaits du blocus continental. Il continua à siéger sous le règne de Louis XVI II ; ses hommages n'eurent qu'à changer d'adresse. Présenté au roi le 27 mai 1814, il se proclamait heureux de voir rendu à son amour le successeur des rois à qui la France devait ses manufactures ; puis, présenté à la duchesse d'Angoulême, il lui donnait une leçon de patriotisme qui n'était pas flatteuse pour la mémoire de Marie- Antoinette : « Ah ! lorsque le sexe aimable auquel vos vertus louchantes vont servir d'exemple, apprendra de vous combien une préférence peu réfléchie pour une étoffe étrangère prive de travail de malheureux ouvriers, il s'empressera de renoncera ses goûts qui souvent font verser tant de larmes. »*

Il y avait aussi un conseil général du commerce, 2 composé de six membres, présidé par le directeur général. Les vœux pour le maintien du régime d'exclusion des produits étrangers y affluèrent. Sur le bruit que le gouvernement songeait à négocier un traité de commerce avec l'Angleterre, la chambre de commerce de Rouen rédigea une protestation qui fut soumise à ce conseil. Affligés de la baisse des fers, les maîtres de forges demandèrent à être protégés par un droit de 14 francs le quintal contre l'invasion des fers de Suède ; le conseil opina pour

1. Voici quelques extraits des deux discours de présentation {Arch. nationales, versement du ministère du commerce en 1899, n° 10).

Le 27 mai, le Conseil est présente au roi. Ternaux parle: «... En effet, sire, qui plus que nous peut trouver autant d'avantages dans l'heureux changement qui replace sur le trône et rend a notre amour le digne successeur de François I", d'Henri IV et de Louis XIV? N'est ce pas à ces augustes prédécesseurs de Votre Majesté que la France doit ses manufactures ?

c ... Si la plupart d'entre elles n'ont besoin que de voir tomber les barrières qui les séparent des peuples voisins, d'autres ne font que de nattre et quelquesunes qui sont à créer réclament la protection éclairée de Votre Majesté. »

Le 30 mai, le conseil est reçu par la duchesse d'Angoulême. Ternaux a la parole :

c . . . Vous le savez, madame, le peuple français, plus que tout autre, aime à trouver ses modèles à la cour des rois, et sous ce rapport, l'intervention de Votre Altesse Royale peut produire les plus heureux effets en faveur de nos manufactures.

« Oui, madame, vous imiterez et la France imitera avec vous le patriotisme éclairé d'une nation, jusqu'à présent rivale et désormais amie, qui lui fait accueillir de préférence les produits de ses manufactures et repousser ceux des fabriques étrangères. »

2. Le conseil s'était très rarement réuni en 1813 et ses séances avaient été insignifiantes. Voir les procès-verbaux. Arch. nationales, F*» 192 bis.

6 francs. Des membres proposèrent un droit d'entrée sur la houille étrangère, un droit de sortie sur la laine indigène ; un d'eux soutint qu'il vaudrait mieux pour la France renoncer à tout commerce avec l'Inde que de lever la prohibition sur les indiennes. C'était le prélude d'une refonte générale du larif des douanes que le président avait annoncée.

Le gouvernement n'eut pas le temps de la préparer en 1814. « Il se contenta de présenter un projet par lequel il autorisait le transit,9 donnait au pavillon français la faveur d'une surtaxe, et relevait, mais à un taux encore très modéré, certains droits abaissés par l'ordonnance du 23 avril. Il s'excusait de ne pas faire plus parce que les . douanes venaient à peine d'être rétablies, et il hasardait timidement que « d'ailleurs le bon marché provoquait la consommation ». Tel n'était pas l'avis de la Chambre, qui ne vota la loi du 17 décembre 1814 qu'après avoir modifié le projet et en donnant une leçon aux ministres. « En principe d'économie politique, s disait le rapporteur, les douanes sont

1 . Le directeur général avait demandé au conseil, dès la troisième séance après la Restauration (26 mai), de lui fournir des indications relativement à ce tarif.

« La fiscalité désastreuse du précédent système des douanes, dont le changement indispensable fait éprouver en ce moment une perte considérable à un grand nombre de manufacturiers, donne A M. le directeur général l'occasion de manifester les vues les plus libérales. Il désire que le conseil lui indique les moyens de procéder à un tarif convenable. »

Plusieurs mémoires furent rédigés : celui de Salleron sur les cuirs, celui de Feray-Richard sur le coton, celui de Ram bourg sur les fers, celui de Darcet sur les produits chimiques, etc. Les rapporteurs étaient partisans de la prohibition.

Rambouro disait que le fer occupait beaucoup de bras, que la valeur de ses produits s'élevait à 150 millions, y compris les façons de seconde main. « Eh bien, messieurs, cette branche d'industrie touche A sa dissolution complète. Déjà une foule d'ouvriers précieux, qu'on ne forme qu'A grands frais et avec le concours de beaucoup d'années, sont sans travail, les magasins des maîtres de forges sont remplis de fer. Déjà, par de mauvaises mesures, beaucoup d'usiniers ont été ruinés. Il faut prohiber le fer étranger, ou au moins mettre un droit assez élevé pour empêcher l'importation.. . L'égoïsme, qui ne calcule que ses intérêts, sans affection pour ceux de son pays, a répondu que la France ne fabriquait pas assez de fer pour satisfaire A ses besoins ; un tel langage est substitué A la vérité par le mensonge . » Le rapporteur s'appliquait A prouver que l'industrie française faisait assez de fer, qu'elle faisait de très bon acier..; que d'ailleurs la consommation militaire allait diminuer, etc.

Fbray-Richard signalait le danger de l'importation des cotonnades anglaises, « même en les grevant d'un droit considérable. C'en est fait d'une industrie qui en France s'est élevée rapidement A un haut degré de perfection, qui a absorbé plu* sieurs centaines de jini liions de capitaux ».

Le retour de l'empereur interrompit ces travaux, qui ne furent repris avec suite qu'en 1817. {Arch. nationales, versement du ministère du commerce, 1899, n* 10.)

2. Malgré les^manufacturiers qui disaient : « Nous ne proposons pas d'admettre au transit les marchandises manufacturées étrangères qui iraient prendre dans les marchés voisins la place de celles que nous pouvons leur fournir nous-mêmes. »

3. Les projets étaient préparés par le directeur général des douanes, le baron de

établies pour assurer la prospérité des manufactures, pour faire fleurir l'industrie nationale. Elles sauvent le commerce en donnant aux fabricants français, par des prohibitions ou des droits sur les productions de Tindustrie étrangère, l'avantage de huconcurrence dans le marché intérieur ; elles^sont utiles au consommateur en lui assurante moindre prix les marchandises qui se fabriquent extérieurement avec des matières premières indigènes que l'étranger accaparerait sans la prohibition à la sortie. . . L'institution deviendra réellement nationale lorsque la combinaison des différents règlements sera parvenue au point d'activer dans les mains d'un million d'ouvriers l'instrument qui les nourrit, lorsque cette combinaison repoussera par des prohibitions nécessaires les marchandises étrangères dont l'entrée porterait préjudice • aux marchandises de même espèce qui se fabriquent, se vendent et se consomment dans l'intérieur. » *

Lois du 28 août 1816 et du 27 mars 1817. — Le ministère n'était pas alors aussi enfoncé dans ces idées. Cependant, après les Cent-Jours, le courant dans ce sens devint plus fort ; il importail de ne pas le contrarier pour ne pas multiplier les ennemis du gouvernement. Le ministère obéit à la leçon qui lui avait été donnée ; il promit de rédiger ses lois de douane en vue de la protection,2 et il présenta, en 1816, un nouveau projet pour refondre le tarif de 1806, qui jusque-là n'avait subi que des modifications de détail. Il proposait des droits plus forts et se préoccupait particulièrement d'augmenter le revenu du Trésor, alors très obéré. La Chambre les renforça encore,8 acceptant sans en bien peser la valeur les arguments quelquefois singuliers que suggéraient les intérêts ou les préjugés. Un député déclarait la céruse de Clichy excellente pour la consommation, supérieure même, de l'avis de tout le monde, à celle de Hollande ; « mais, ajoutait-il, le vulgaire veut le cachet des manufactures étrangères » ; pour l'en dégoûter, il demandait, et il obtint un droit énorme sur la céruse étrangère.4 Un autre voulait qu'on imposât fortement le thé, parce que les Anglais le fournissaient, et que« c'est autant de numéraire qui sort de France ».8 Sur la demande des agriculteurs, la prohibition des peaux à la sortie fut levée, d'une part , et d'autre part, l'entrée des eaux-de-vie autres que de vin fut prohibée. On rétablit, en pleine paix, les rigueurs de

Saint-Cricq, ancien administrateur des douanes sous l'Empire, homme expérimenté en cette matière.