Db Butenval, o/>. cit., p

2. La discussion reprit le lendemain, 18 décembre 1790, mais les deux comités restèrent chargés du rapport. Dans le comité des contributions siégeaient La Rochefoucauld, Talleyrand, Defermon, Roederer,Duport, Dupont de Nemours qui avait déjà préparé un décret sur cette question à l'Assemblée des notables en 1787.

3. Voir le rapport dans les Procès-verbaux de V Assemblée nationale, t. 44, par* ticulièrement les procès-verbaux des 31 janvier, l«r février et 2 mars 1791.

les douanes, source importante et légitime de revenu ; il n'avait pas non plus voulu former un tarif purement fiscal, mais un tarif de droits à la fois modérés, de manière à faciliter les échanges, et calculés sur les intérêts divers de la production nationale, de manière à protéger l'industrie. Les droits de ce tarif étaient cependant dans l'ensemble supérieurs à ceux du tarif de 1664.

Les matières premières, parmi lesquelles on remarquait les farines et le fer en gueuse, étaient admises en pleine franchise. Le comité entrevoyait un temps où l'agriculture, régénérée par les décrets qui affranchissaient le sol, pourrait les fournir en assez grande quantité à nos fabriques ; « mais jusqu'à cette époque, ajoutait-il, peu éloignée peut-être, l'intérêt pressant de vos manufactures commande d'admettre les matières premières en exemption de tous droits ». Celte règle ne souffrait qu'un petit nombre d'exceptions portant sur les charbons de terre, les soies, les huiles de poisson, les huiles d'olive et les savons.

Le tarif imposait une taxe de 5 à 10 p. 100 sur les fromages, le beurre salé, les épiceries, de 2 1/2 à 5 seulement sur la droguerie pour médecine et sur les fruits et légumes secs, « léger impôt sur la consommation nationale et suffisant pour assurer la préférence ou au moins une concurrence certaine aux productions de notre sol ». Il était plus exigeant à l'égard des vins étrangers et des liqueurs : « tribut payé par le riche », disait le rapporteur. La prohibition ne frappait que l'huile de poisson. « Si nous la recevons de l'étranger, nous anéantirons nos pêches. » Toutefois cette considération commerciale cédait devant un intérêt politique, et on admettait, conformément aux engagements pris antérieurement, l'huile expédiée par la jeune république des Etats-Unis.

Les produits manufacturés payaient à l'entrée 5, 7, 10, 12 ou 15 p. 100, même plus pour quelques articles. Le comité, redoutant la contrebande, frappait les marchandises d'une taxe d'autant plus légère quelles pouvaient plus aisément se dérober à la surveillance. C'est ainsi qu'on ménageait les montres et les dentelles, tandis qu'on demandait le maximum du tarif aux lainages *.

1. Une exception était faite pour les toiles, dont la taxe fut seulement de 30 francs par quintal, soit 7 A 8 p. 100 de la valeur. Le comité se crut obligé d'expliquer celle différence qui ne pouvait manquer d'exciter les réclamations de certains négociants français. En voici les raisons : les toiles, par arrêt de 1692, devaient payer un droit de 30 p. 100 de la valeur ; mais elles entraient avec un simple droit de I liv. 17 s. 6 den. dans la Flandre et le Hainaut où elles étaient marquées comme produits français et circulaient ensuite dans le royaume. Il fallait tenir compte de cette situation. « Les toiles de coton peuvent, a beaucoup d'égards, être considérées comme matières premières », parce qu'elles servaient A faire des toiles peintes, et pour cette raison, on ne les imposait qu'aux deux tiers du droit quand elles venaient de llnde ou de la Chine.

A la sortie, le principe adopté était l'affranchissement des produits du sol et des fabriques ; il souffrit peu d'exceptions.

Mais les prohibitions subsistèrent au nombre de vingt et une : à l'entrée, sur le tabac, l'argent faux, les fils de lin et de chanvre, les soieries, les navires, les confections, la poudre, etc.; à la sortie, sur les bois de construction, le minerai, le charbon, le poil, les cocons, etc., etc.

Ces citations suffisent à faire connaître l'esprit du tarif dans lequel le mercantilisme avait légèrement imprimé çà et là son cachet sur un fond libéral. La discussion qui prit quelques heures dans cinq séances, releva quelques taxes, mais n'en réduisit pas, et l'ensemble, voté le 12 février par l'Assemblée, puis retouché sur quelques points en comité, devint définitivement la loi du 2-15 mars 1791 '.

Les manufacture* et ta concurrence. — A cette grande mesure se joignait la suppression de toutes les immunités ou dégrèvements en faveur de certaines personnes *, celle de tous les privilèges exclusifs de commerce *. La Compagnie des Indes cessa d'exister 4 ; la navigation dans le Levant et sur les mers situées au delà du cap de Bonne-Espérance fut déclarée libre *. Des réductions de taxe furent même accordées, non plus à tel ou tel corps privilégié, mais à tous les navires français ramenant une cargaison des parages lointains de l'Asie, afin de stimuler nos marins aux grandes navigations où l'on pouvait craindre que les entreprises particulières ne fussent incapables de soutenir la concurrence contre les puissantes compagnies étrangères. Les mers devenaient libres, comme les routes de l'intérieur. Si l'enchaînement des circonstances n'avait pas fermé pour un quart de siècle l'accès de TOcéan à la France, son commerce extérieur et sa marine eussent sans doute senti les effets de ce régime, comme le commerce intérieur les ressentit dès que le calme eut reparu.

La liberté en matière de commerce implique concurrence, et la concurrence n'est jamais agréable à ceux qui étaient antérieurement maîtres du marché. Les fabricants de toiles peintes de Rouen, de Beauvais, de Nantes, de Lyon, de Marseille, d'Orange, de Bolbec, de Saint- Denis, de Melun,de Lille, d'Angers, deJouy, de Corbeil, du Haut et du Bas-Rhin se plaignirent, rappelèrent dans deux pétitions consécutives que leurs manufactures avaient pu naître et prospérer parce que

1 . Décrets de la Constituante des 15 janvier, 2-15 mars 179i, sanctionnés pir le roi le 15 mars. Le décret du 25 mars 1791 fixa l'application du tarif au 1» août 1701. Les décrets du 18 mars et du 6 août 1791 complétèrent cette partie de li législation.