Sudre, Hist. du communisme, p. 263. y

2. « Le peuple se plaint de ce que les personnes à qui Ton donne 40 sous pour aller aux assemblées de section ne font rien de la journée, pouvant travailler a différents métiers, et qu'ils se fient à ces 40 sous. » Rapport de police du 14 ventôse an II, cite par Tainb, Origines de la. France contemp., t. VIII. \

3. En Normandie, deux envoyés du pouvoir executif, Momoro et Dufour, répandirent une nouvelle déclaration des droits. « La nation ne reconnaît que les propriétés industrielles ; elle en assure la garantie et l'inviolabilité. La nation assure également aux citoyens la garantie et l'inviolabilité de ce qu'on appelle faussement propriétés territoriales, jusqu'au moment où elle aura établi des lois sur cet objet. » L'Histoire socialiste, publiée par M. Jaurès, qui cite ce texte, ajoute l'explication suivante que tous les lecteurs n'admettront sans doute pas : « On a dit que c'était la du socialisme ; c'est une erreur. Le socialisme est né du développement industriel. C'est la propriété industrielle qui est la caractéristique de la bourgeoisie. »

4. On pourrait aussi ajouter la désorganisation des administrations, où des hommes nouveaux, sans titre et sans expérience, remplacèrent en grande partie les anciens employés. Parmi ces nouveaux venus, il y avait des hommes convaincus et dévoués à la République, mais il y en avait beaucoup aussi qui ne cherchaient qu'à profiter du désordre pour gagner de l'argent. — Voir Arch. nationales, F1* 7164, etc.

PRINCIPES ECONOMIQUES DE LA CONVENTION tl

moyen des lois : 1° faire le partage le plus égal des fortunes ; 2° faire des lois pour maintenir celte égalité ; déterminer un maximum de fortune par tête au delà duquel l'excédent serait dévolu à l'État. « Egalité, repartait Rœderer dans le Journal de Paris, oui, mais dans la famine. » Le Père Duchesne ne se souciait pas du partage des terres, parce que chacun en aurait eu trop peu, mais il voulait qu'on fit rendre gorge aux riches.

Au moment où la Convention discutait les articles de sa Constitution \ Robespierre monta à la tribune. « Je vous proposerai d'abord, dit-il. quelques articles nécessaires pour compléter votre théorie sur la propriété ; que ce mot n'alarme personne. Ames de boue qui n'estimez que l'or, je ne veux point toucher à vos trésors, quelque impure qu'en soit la source ! Vous devez savoir que cette loi agraire, dont vous avez tant parlé, n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles ; il ne fallait pas une révolution, sans doute, pour apprendre à l'univers que l'extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux et de bien des crimes ; mais nous n'en sommes pas moins convaincus que l'égalité des biens est une chimère. Pour moi, je la crois moins nécessaire encore au bonheur privé qu'à la félicité publique ; il s'agit bien plus de rendre la pauvreté honorable que de proscrire l'opulence. La chaumière de Fabricius n'a rien à envier au palais de Crassus V »

Le premier des articles qu'il proposait, à la suite de ces paroles déclamatoires et ambiguës, était conçu en ces termes : « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi3. » La Convention n'accepta pas la restriction ; elle maintint intact le principe de la propriété. Danton se faisait applaudir lorsqu'il invitait l'Assemblée à « abjurer toute exagération ». « Déclarons, s'écriait-il, que toutes les propriétés territoriales, individuelles et industrielles, seront éternellement maintenues 4. » La Convention rédigea dans les termes suivants l'article 16 de la Constitution de 1793: « Le droit de propriété est celui qui appartient à toulcitoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus,du fruit de soq travail et de son industrie '. » Elle se prononçait ainsi formellement, au lendemain du pillage de boutiques d'épiciers qu'un membre de la