Loi du 11-19 janvier

2. Ce comité des monnaies avait été crée par décret du 11 septembre 1790. Un décret du 3 avril 1791 organisa la commission chargée de surveiller la fabrication des monnaies.

3. Cette loi du 11-19 janvier 1791 fut d'ailleurs quelque peu modifiée par le décret du 11 juillet 1791, parce que le peu de pièces qui avaient été frappées en vertu de la loi avaient été aussitôt exportées ; la loi du 11 juillet augmenta l'alliage afin de rendre cette exportation impossible.

4. Le lendemain 21 mai était rendu un décret relatif à l'organisation générale des monnaies loi du 21-27 mai 1791). — Voir aussi la loi du 30 août-8 septembre 1791.

el ~5 juin, un double décret prescrivit la fabrication de sous et demisous fondus avec le métal des cloches des églises qui avaient été supprimées dans le département de Paris ; puis, le métal ayant été trouvé Vrop cassant, un autre décret (3-6 août 1791) ordonna non plus de fondre, mais de frapper des pièces avec un métal composé moitié de métal de cloche et moitié de cuivre !.

Les petits assignats ne furent pas fabriqués aussi promptement qu'on l'avait espéré. Il fallut rendre d'autres décrets (9 juillet, 17 août, 26 août, 20 septembre) pour hâter la frappe des menues monnaies et faciliter la diffusion des petits assignats, quoique la Caisse de l'extraordinaire eût reçu le 8 juillet Tordre de remettre les billets à la Trésorerie nationale à mesure qu'ils seraient fabriqués, et que la Trésorerie, de son côté, eût été invitée à en envoyer à partir du 11 juillet «autant qu'il serait possible » dans les départements. A Paris, le département avait autorisé d'avance, dès le 17 mai, l'ouverture dans chaque section d'un bureau d'échange des assignats '.

La proposition, soutenue par Montesquiou à la tribune et approuvée en général par la presse, fut agréée par l'Assemblée qui décida (décret du 6 mai 1791, loi du 13 mai 1791) à la fois la fabrication de 100 millions de petits assignats de 5 livres en remplacement de gros assignats et celle de 15 millions de monnaie de cuivre.

L'Assemblée avait eu, comme nous lavons dit, à se préoccuper, dès ses débuts de la question monétaire . « La rareté excessive du numéraire, disait un arrêt du Conseil d'Etat du 20 septembre 1789, est due aux retards éprouvés dans le recouvrement des impôts,... au resserrement qu'excite une défiance exagérée, à la réduction des placements que les capitalistes étrangers faisaient habituellement en France, à la diminution du commerce d'exportation et aux achats considérables de blés faits au dehors... à l'émigration d'un nombre infini de Français... à la diminution du nombre des voyageurs étrangers. » En conséquence, les citoyens étaient invités à porter leur vaisselle et bijoux aux hôtels des monnaies ; le roi et la reine donnaient l'exemple ; deux jours après (22 septembre), l'Assemblée avait envoyé son président supplier le roi de ne pas faire le sacrifice de sa vaisselle. Mais, le 29 septembre, elle

1. La frappe eut lieu dans dix-sept hôtels des monnaies. Un décret du 26 janvier 1792 ajouta cinq autres hôtels. — Voir le rapport de Rbboul, député de l'Hérault, 15 mars 1792. Le 5 février 1792, Tarse, ministre des contributions, présenta à l'Assemblée législative un rapport sur la frappe des monnaies dans les dix-sept hôtels pendant l'année 1791. Cette frappe avait été de 41,071,520 livres, savoir :

Or 3.499.670 livres.

Argent 33.422.440 livres.

Cuivre 4.149.410 livres.

Paris à lui seul, avait frappe plus de 2 millions de monnaie de cuivre. 2 Le décret de l'Assemblée nationale autorisant rétablissement dans la ville de Paris d'une caisse d'échange est du 18 juillet 1791. \

avait donné Tordre de porter aux monnaies toute l'argenterie des églises, chapelles, confréries, qui n'était pas nécessaire au culte, ordre qu'elle renouvela par décret du 3 mars 1791 ' ; le 6 octobre 1789, elle autorisait les particuliers à payer en métaux précieux leur contribution patriotique.

Le 8 mai 1790, la question monétaire fut portée à la tribune ; l'Assemblée décida de renvoyer à l'Académie des sciences la question du titre et du poids des monnaies. En novembre 1790, elle entendait la lecture par Cussy de plusieurs rapports de son comité par lesquels on proposait le rapport de 14 1/9 à 1, au lieu de 15 1/2, entre les deux métaux, l'adoption de l'argent pour unique étalon et la suppression du seigneuriage. Mirabeau acceptait les deux dernières propositions ;Talleyrand pensait que le moment n'était pas opportun pour la fixation d'un nouveau système monétaire.

L'échange des petits assignats et de la monnaie de billon. — La première conséquence que l'on avait à redouter de l'émission des petits assignats était le trop grand empressement du public à se saisir de ces billets destinés à tenir lieu de toute la menue monnaie. On agiotait sur les assignats de 50 livres ; on agiota encore plus sur ceux de 5 livres. On s'en plaignit à l'Assemblée ; on vint dénoncer les agents des finances qui se livraient, disait-on, à d'infâmes trafics et vendaient les petits assignats. 11 y avait en effet des coupables ; mais le mal était dû moins à quelques fraudes particulières qu'au système financier qui stimulait la cupidité. Les assignats de 2,000 livres, naguère dédaignés, étaient recherchés par la spéculation, qui commençait à abandonner ceux de 50 livres. Les petits assignats obtenaient sur tous les autres une prime assez forte. Au mois de septembre 1791 (le 20), l'Assemblée, voulant au moins mettre les chefs d'atelier à l'abri de cet agiotage et faciliter la paye des ouvriers, autorisa les commissaires de la Trésorerie à ouvrir un bureau où les manufacturiers pourraient échanger leurs gros assignats contre des assignats de 5 livres. Les manufacturiers s'empressèrent d'en envoyer chercher non seulement pour payer leurs ouvriers, mais pour en distribuer à leurs amis ou en vendre ; l'agiotage se déplaça, mais ne disparut pas. Les abords du bureau furent encombrés, et virent se renouveler les tristes scènes qui, depuis un mois, se passaient chaque jour devant le bureau d'échange des sous.

Il avait fallu, pour ce dernier échange, prendre des précautions plus sévères encore que pour celui des petits assignats ; car on n'avait décrété que 15 millions de sous, et on n'avait encore fabriqué qu'une très petite partie de cette somme ; en les livrant sans condition au premier

1. Un décret du 26 août 1*791 (loi du 29 août) ordonna de porter aussi aux hôtels des monnaies les vases et ustensiles de bronze des églises supprimées.

venu, on aurait craint l'accaparement ' . On avait donné Tordre (décret et loi du 18 juillet 1791; de ne les échanger qu'avec beaucoup de réservent seulement contre les assignats de 5 livres, à raison d'un billet par jour pour chaque personne et jusqu'à concurrence de 100 livres pour les chefs d'atelier : c'était encore exciter l'agiotage.

A Paris, où les besoins étaient le plus pressants, le bureau avait été installé, rue du Temple, n° 13, dès le 22 juillet, quatre jours après le décret qui l'autorisait. Il était ouvert de huit heures du matin à deux heures de l'après-midi pour le public, de cinq heures à huit heures du soir pour les chefs d'atelier. Ces derniers pouvaient, munis de leur patente et d'un certificat de leur section, se présenter à un autre bureau de la rue Vieille-du-Temple, se faire délivrer chaque semaine un mandat qui variait, selon l'importance de leur établissement, de 5 livres à 100 livres, et échanger ensuite, le soir, cette somme en assignats contre de la monnaie de billon. Le public du matin était moins favorisé : chaque personne ne pouvait échanger, par jour, qu'un seul assignat de 5 livres.

Aussi la foule était-elle toujours compacte aux abords du numéro 13. Avant six heures du malin la police ne permettait pas de stationner devant la porte. Mais dès six heures, on se rangeait en file ; des commis distribuaient des numéros d'ordre, et chacun attendait ainsi, pressé comme on lest à la porte d'un théâtre, que huit heures sonnassent.

La distribution commençait alors. Malheur à qui n'était pas à son rang quand son numéro était appelé : il n'était plus admis à recevoir sa monnaie qu'après tous les autres, si toutefois l'heure le permettait encore. L'échange se faisait lentement, à dessein : le directeur de la Monnaie ne fournissait à la caisse que 200,000 livres par semaine; aussi y en avait-il beaucoup chaque jour qui, après avoir vainement attendu, étaient obligés de remettre au lendemain l'espoir de changer leur assignat. Ceux qui avaient absolument besoin de monnaie le vendaient, mais avec quelle perte ! Celui qui avait eu la patience d'attendre six et sept heures faisait payer cher son temps et sa peine.

Dans cette cohue de la rue du Temple se pressaient des domestiques, des petits rentiers, des ouvriers, et surtout des femmes. Il y en avait qui passaient une moitié de la semaine à échanger en menue monnaie le gain de l'autre moitié. Quelques-uns faisaient de cette

1. Les espèces métalliques, or, argent ou cuivre, devenaient de plus en plus rares â mesure que le papier-monnaie prenait leur place. Cependant, dès le commencement de la Révolution, on avait provoque les dons patriotiques qui consistaient pour la plus grande partie en apport de métaux précieux destinés à être convertis en monnaie. — Voir la proclamation du roi du 15 novembre 1789 sur la manière de procéder à la recette des bijoux apportés en payement de la contribution patriotique ; la loi du 19 octobre 1790, relative à la fonte des cloches des églises.

calamité une source de profits : tel ouvrier prenait le matin un numéro qu'il revendait ensuite ; tel domestique, envoyé par son maître pour changer un assignat, agiotait avec sa monnaie, et rapportait l'assignat en déclarant qu'il était arrivé trop tard. De là bien des souffrances privées. La génération suivante d'ordinaire les oublie et l'histoire dédaigne de les enregistrer ; mais au moment où elles se produisent, elles ne sont pas moins pénibles que les grandes crises politiques pour ceux qui en sont les victimes. L'économie politique doit en recueillir le souvenir, parce qu'appliquée à chercher dans le passé les causes intimes de la prospérité et de la misère des nations, elle ne doit rester indifférente à aucune souffrance. On n'avait rien vu de semblable en France depuis le temps où la foule s'étouffait jour et nuit autour de l'hôtel Mazarin pour changer contre de l'argent un de6 billets avilis de la banque de Law *. Les mômes fautes ramènent les mènes mattieurs.

Au mois d'août, des négociants de Paris vinrent demander que l'échange eût lieu non plus à un bureau unique, mais dans les quarante-huit sections. On n'avait pas encore assez de monnaie pour la répandre ainsi. Tarbé, ministre des contributions publiques, fit rejeter cette proposition, et l'Assemblée se contenta de rendre un décret (3 août) par lequel elle pressait la fabrication des sous en métal de cloche. On fixait la proportion de monnaie de cuivre que les hôtels devaient fournir aux départements de leur circonscription : c'est l'objet de la loi du 3-6 août 1791. Ce furent ses derniers actes législatifs sur cette question de la petite monnaie, qu elle laissait à ses successeurs encombrée de difficultés.

Les bons de confiance tinrent encore pendant plus d'un an lieu de monnaie divisionnaire dans la plupart des villes de France.

Dernière émission de la Constituante (décret du 19 juin 1791). — L'autre partie de la question financière n'offrait pas une situation meilleure. Malgré le chiffre énorme de l'émission des assignats, le Trésor allait de nouveau se trouver vide. La Caisse de l'extraordinaire, qui était chargée de l'opération, c'est-à-dire de l'émission des assignats, de l'aliénation des biens nationaux et de l'annulation des assignais rentrés, portait à la fois la charge de toutes les dépenses extraordinaires et celle du déficit des recettes ordinaires ; on tirait sur elle pour les armements maritimes, pour les ateliers de charité, pour le payement de l'arriéré, pour les rentes et les pensions, etc. Au 1er janvier 1791, elle avait déjà fourni au Trésor 524 millions. Montesquiou lui demandait encore, au nom du comité des finances, 98 millions, demande qui contrastait singulièrement avec le principe de prudence qu'il posait dans le même rapport : « Il ne faut pas se dissimuler l'immensité des

l.Voir Recherche* historiques sur le système de Law, par E. Levassklr, 1 vol.,

charges que la disette des revenus accumule sur la Caisse de l'extraordinaire. Les assignats qu'elle renferme sont l'espoir de la France et ont assuré le succès de la Révolution; c'est une raison de plus d'en être économes. » Cependant le décret du 28 février 1791 lui imposa l'obligation de combler les insuffisances qui pourraient se produire au cours de l'exercice dans le budget de 1791. En même temps on multipliait le nombre des remboursements auxquels elle devait pourvoir en décrétant de nouvelles suppressions, offices de perruquiers, maîtrises des arts et métiers, etc. Il est vrai qu'elle fut autorisée par le décret du 22 mars 1791 à dépasser le chiffre de 400 millions fixé par le décret du 14 mars 1790 pour la vente aux municipalités, vu, disait le rapport, que celles-ci avaient déjà vendu pour 310 millions de biens et avaient encore des demandes pour 260 millions '. De nouvelles facilités avaient été offertes aux acquéreurs, afin « d'accélérer la vente » (décret du 24 février 1791). *-

Au moment où l'on discutait sur l'émission de petits assignats, Camus avait déclaré que sur les 1,200 millions décrétés par l'Assemblée, il ne restait plus dans les caisses de l'État ou sous les presses que 189,127,000 livres, sur lesquelles on aurait à payer prochainement pour plus de 100 millions de certificats de liquidation déjà délivrés. Un mois après, le 19 juin 1791, il présenta un rapport complet sur l'emploi des assignats. La fabrication s'était élevée au chiffre de 1,201,656,468 livres. On avait employé pour liquidations, remboursements, dépenses courantes, 1,150,181,761 livres 19 sous 4 deniers. L'excédent était de 51,474,696 livres 8 deniers ; mais il y avait encore dans la circulation une somme de 51,566,200 livres en billets de la Caisse qu'il fallait rembourser. Que restait-il donc pour lavenir ? Rien. Et pourtant on était bien loin d'avoir terminé les liquidations et assuré le payement journalier des services publics. Le recouvrement des contributions se faisait toujours mal et les débiteurs du Trésor ne payaient plus qu'en assignats, profitant ainsi de la dépréciation. Le premier mois pendant lequel siégea la Législative, la recette ne fut que de 28,328,146 livres ; le budget avait estimé la dépense à 48,558,333 livres. 11 fallut que la Caisse de l'extraordinaire, d'une part, suppléât à un déficit de 19,730,137 livres, et, de l'autre, fournît, pour les dépenses extraordinaires, 21,720,643 livres; il en fut à peu près de môme les mois suivants.

Pour affirmer que la situation n'était pas alarmante, Camus n'avait à offrir que des espérances : la vente des biens nationaux, dont la valeur était portée par les uns à 2 milliards 440 millions, par les autres à

1. Un peu auparavant, le 16 février 1791, un décret avait ordonné de comprendre parmi les biens à vendre les immeubles affectes à l'acquit de fondations de messes et autre» services établis dans les églises.

2 milliards 415 millions ; c'était le fonds destiné à faire triompher la Révolution. En conséquence, Camus proposa la fabrication de 400 millions d'assignats.

La proposition fut acceptée ; l'Assemblée vota même 600 millions en billets de 500 à 50 livres, et le décret fut sanctionné par le roi le 28 juin. 11 autorisait l'émission immédiate de 160 millions seulement. Les 440 autres millions devaient servir de réserve et n'être mis à la disposition de la Trésorerie que sur un nouveau décret de l'Assemblée.

Il fallut rendre ce décret ; car les millions avaient été bientôt dépensés, et dans une des dernières séances, les commissaires des assignats demandèrent l'autorisation d'émettre encore 100 millions de la dernière création, si les besoins du service l'exigeaient, avant la réunion de la nouvelle législature.

La droite s'émut, prétendit que des émissions avaient été faites sans consentement, et réclama un compte sévère des recettes et des dépenses. La question financière raviva encore une fois les passions et donna lieu à une de ces altercations violentes qui avaient tant de fois troublé l'Assemblée. Cernon-Pinteville demandait que les commissaires fussent autorisés, le cas échéant, à émettre 100 millions d'assignats avant la réunion de la prochaine Assemblée.

« L'autorisation que demande M. de Cernon, dit Folleville, est devenue une mesure illusoire, puisqu'on a fait plusieurs émissions d'assignats sans consulter l'Assemblée. »

M. Camus. Je nie le fait. Vous avez décrété qu'il serait fabriqué pour 300 millions d'assignats de 50, 60, 70 livres, etc. ; comme cette fabrication allait trop lentement pour satisfaire les besoins, qui étaient très instants, nous avons cru pouvoir employer 30 millions que vous avez destinés à rembourser les promesses d'assignats, sauf à les retirer lorsque la fabrication des assignats de 50 et 60 livres aurait été plus avancée. Voilà ce que nous avons fait, et nous n'avons point fait d'émission sans consulter l'Assemblée.

M. de Folleville. Puisque ces 30 millions étaient destinés à rembourser les promesses d'assignats, M. Camus, en les portant en circulation sans rembourser les promesses, a fait un double emploi et a jeté dans la circulation 30 millions de plus qu'il ne devait y avoir. Il serait nécessaire de répandre un peu de lumière sur toutes ces opérations ; la nation a sans doute le droit de connaître l'emploi qu'on a fait des assignats.

M. de Cernon. On en rendra compte.

M. de Folleville. Je ne sais si l'on a l'intention de nous rendre un compte in globo ; quant à moi, j'avoue qu'il ne me conviendrait pas. Il nous faut dire exactement l'état où nous laissons les assignats de 2,000 livres ; à quel numéro en est leur émission ; il faut de pareilles

LES ASSIGNATS itt

explications sur les autres espèces d'assignats. (Les tribunes applaudissent.)

3/. Regnauli (de Sainl-Jean-d*Angëly). On sait d'où viennent ces déclamations ; on connaît les auteurs de ces placards que Ton affiche à tous les coins de rues ; ce sont les derniers efforts des ennemis de la Constitution. Je demande que l'Assemblée leur témoigne le mépris qu'ils méritent, en passant à Tordre du jour.

M. Lavie. S'il y a des comptes à rendre, ils sont dans le livre Rouge ; c'est là que Ton verra les dilapidations auxquelles nous avons mis un terme, que Ton trouvera les aristocrates que nous avons empêchés de piller les finances ; voilà tout le compte que nous avons à rendre. Je demande qu'on passe à Tordre du jour. ^

Compte rendu de Monlesquiou (9 septembre 1791). — L'Assemblée avait décidé le 21 août qu'un état général des recettes, des dépenses, de la dette et des recouvrements à faire lui serait soumis avant le 15 septembre. Il le fut, en apparence du moins, mais pas avec le détail et la précision que réclamait Folleville ; on n aurait pas eu les éléments nécessaires et on aurait craint de les produire devant le public. Montesquiou lut, au nom du comité des finances, un long et intéressant rapport divisé en trois parties, dans lequel il montrait successivement Tétat des finances avant la réunion des États généraux, Tœuvre accomplie par la Constituante, et l'avenir financier qu'elle léguait à la Législative. Membre du comité des finances depuis le commencement de la Révolution, partisan des assignats et promoteur des principales mesures qui avaient été adoptées, il avait à défendre sa propre cause en exposant la situation financière.

Il le fit avec habileté (9 septembre 1791) et fut applaudi parla majorité. L'abbé Maury, qui traita le rapport de roman rempli de faussetés et d'impostures, se fit huer. Montesquiou commença par montrer le désordre et l'impuissance de la monarchie absolue ; puis il rappela la suppression de tous les abus parla Constituante, l'abolition des dîmes et des impôts iniques, la diminution de l'impôt foncier, réduit drf550 à 300 millions ; enfin, la grande mesure du remboursement général de la dette exigible et des offices. Pour de telles réformes, il fallait une ressource extraordinaire ; les biens nationaux l'ont fournie d'une manière légitime ; et quoique les rentrées des contributions aient éprouvé, depuis le 1er mai 1789, un déficit de 359 millions, aucun service n'a été interrompu. La dépense énorme faite du l«mai 1789au 1" juillet 1791, qui s'élève à 1,719,540,332 livres, a été couverte par une recette de 1,756,210,252 livres. Les revenus ordinaires figurent à peine pour 470 millions dans cette somme (dont une notable partie avait été perçue en assignats) ; le reste a été fourni par les billets de la Caisse d'escompte et les assignats.

in ii

Voici le compte des assignats, tel qu'il a été arrêté au 1er août :

Assignats décrétés (17 avril, 29 septembre 1790, 19 juin 1701). 1.800.000.000 livres, plus les coupons d'intérêts des premiers a*si&:i:its 1.656.468 livres,

1.801.656.468 livres, sur quoi on a employé déjà 1.283.273.333 livres.

Reste 518.383.135 livres.

Mais on a encore à échanger, en billets de la Caisse d'escompte et en promesses d'assignats 40.138.700 livres.

Il reste donc en réalité ù employer 478.244.435 livres.

Sur les 1.283.273.333 livres.

employées, il était rentre dans la Caisse de l'extraordinaire, au

1er août 221.233.831 livres.

sur lesquelles 215 millions avaient été brûlés.

Il reste donc dans la circulation . . 1.062.034.502 livres.

dont il faudrait encore déduire ce qu'ont pu recevoir les caisses de district.

Il y avait donc environ, en comprenant les billets de la Caisse d'escompte et les promesses d assignats, 1 milliard 100 millions de papier en circulation. En admettant ces chiffres.la moitié peut-être des biens nationaux se trouvait consommée,et l'on était loin de l'avoir employée tout entière aux remboursements, selon la destination première. Elle avait servi en grande partie à faire vivre jour par jour l'État. Aussi, quand Montesquiou se félicitait d'avoir liquidé la dette publique au prix des biens nationaux, d'avoir exonéré le Trésor, d'avoir malgré d'immenses dépenses rétabli l'équilibre et de laisser à la Législative un avenir facile avec des contributions équitableraent réparties et qui seraient acquittées sans murmure, il se faisait illusion cette fois, comme d'autres fois.

Suivant les membres de la droite, c'était plus qu'une illusion, c'était un mensonge. On contestait tous ses chiffres, et Bergasse, adversaire acharné des assignats, n'était pas d'accord même sur le chiffre de l'émission, qu'il portait, à tort vraisemblablement, à 1 milliard 491 millions.Une pareille incertitude cependant ne surprend pas à une époque de révolution où tout se faisait à la hâte, où des administrateurs étaient soupçonnés, non sans quelque raison, de remettre frauduleusement en circulation des billets rentrés qu'ils auraient dû bâtonner ; où, enfin, au milieu de la profusion de papiers circulant, il s'en glissait un grand nombre de faux qui rendaient impossible l'exactitude des comptes.

La droite avait à plusieurs reprises réclamé non un rapport général sans preuve, comme celui de Montesquiou, mais un compte détaillé de gestion ; elle ne l'obtint pas. Seulement, à la dernière séance (30 septembre), Montesquiou fit savoir que l'inventaire du Trésor se soldait par 35,190,000 livres en caisse, dont 12 millions en assignats, et Camus donna un état de la Caisse de l'extraordinaire, qui avait dépensé,

outre les 1,200 millions des deux premières émissions, 254 millions sur la troisième émission, de sorte qu'il lui restait 346 millions disponibles. En entendant prononcer ce chiffre, l'Assemblée, oubliant que le ministre des finances avait avoué quelques jours auparavant que le Trésor n'avait touché au mois d'août que 13 millions sur 43, applaudit comme si elle léguait à ses successeurs un excédent de recettes. En réalité, l'année 1791 laissait un gros déficit, que les assignats avaient masqué, et non comblé.

La dette exigible et les biens nationaux. — On n'était pas plus d'accord sur les deux grandes questions qui étaient intimement liées aux assignats : celle de la dette exigible et celle des biens nationaux. En principe, les assignats n'étaient qu'un intermédiaire entre ces deux termes. Payant la dette exigible et achetant les biens nationaux, ils avaient pour dernière conséquence et pour fonction principale de convertir la dette en biens-fonds et d'exonérer entièrement l'État par l'abandon qu'il faisait à ses créanciers de ses immeubles.

De quoi se composait la dette exigible? De la liquidation complète du passé. La Constituante avait accepté toutes les dettes et tous les engagements de la monarchie absolue; elle avait déclaré qu'elle ne permettrait plus ni les anticipations ni les suspensions de payements qui déshonoraient l'ancienne finance. Elle avait doncà rembourserimmédiate ment les avances des traitants, les effets en souffrance, les anticipations. Elle avait, de plus, à rembourser les offices de toute espèce qui, dans toutes les branches de l'administration et même de l'industrie, magistrature, armée, corps de métiers, pesaient sur la nation, sous forme de privilèges, de monopoles et d'impôts, et dont les rois avaient couvert la France, autant par système de gouvernement que par besoin d'argent ; elle avait déclaré, et en cela elle avait eu raison, que ces offices seraient immédiatement supprimés ; par suite, il était juste de rendre immédiatement aux titulaires le prix qu'ils avaient payé. Elle avait à rembourser une partie des droits féodaux et des dîmes; car si les dîmes et droits féodaux étaient une injustice pour celui qui les subissait, ils constituaient le plus souvent une propriété dont on ne pouvait dépouiller sans indemnité celui qui l'avait acquise légitimement. Elle avait enfin à rembourser les dettes du clergé et celles des provinces.

Cette multitude de remboursements portait la dette exigible à un chiffre très élevé. Au mois de janvier 1791, La Rochefoucauld divisait la dette en trois parties : 1° la dette constituée, dont l'intérêt annuel était de 65,913,973 livres, et qu'il ne fut jamais question alors de rembourser; 2° la dette immédiatement exigible, qu'il portait à 1 ,339,741 ,813 livres ; 3° la dette qui deviendrait successivement exigible à diverses échéances. Monlesquiou, dans son compte rendu, confondait ces deux dernières parties sous le nom de dette exigible, qu'il évaluait à

164 LIVIIE l'HEMlgll. CHAPITRE Vf

2 milliards 300 millions, indépendamment de 411 millions directement acquittés par le Trésor.

Bergasse trouvait ce chiffre trop faible. On a peur, disait-il, d'avouer la vérité à la nation. Les offices de magistrature forment le premier article de la dette ; on l'avait d'abord fixé à 360 millions, puis à 450; on le fixe maintenant à 800 ; on est encore au-dessous de la réalité ; car on n'a pas fait jusqu'ici le quart des liquidations de ce genre, el pourtant on a déjà dépensé 254 millions. Il faut au moins porter cet article à 1 milliard 1 16 millions. Par une série de rectifications du même genre, il arrivait à un total de 2 milliards 705 millions (non compris probablement les 411 millions). Mais si Montesquiou avait intérêt à amoindrir les difficultés, Bergasse, de son côté, devait être entraîné à de fréquentes exagérations.

La dette constituée perpétuelle, la dette viagère (comprise par Montesquiou dans la dette exigible) formaient la dette remboursable par annuités, dont le total montait environ à 2 milliards 1/2.

Il y avait encore un autre article qui devait se trouver en première ligne dans le compte de la dette exigible : c'étaient les assignais, dette privilégiée, jouissant d'une hypothèque spéciale et devant être remboursée à mesure que s'effectueraient les ventes. En retranchant des 1 milliard 116 millions en circulation les 523 millions employés à des remboursements, le total de la dette était donc de 2 milliards 893 millions d'après Montesquiou, de 3 milliards 298 millions d'après Bergasse : calculs approximatifs et même en partie fictifs.

L'hypothèque était-elle suffisante pour répondre d'une dette pareille? On pouvait en douter, et la possibilité seule du doute était un obstacle à la confiance. Il était bien difficile à une Assemblée d'évaluer tout à coupla valeur de biens-fonds disséminés dans toute la France et dont elle ne connaissait au juste ni l'étendue ni le revenu. Mais les diverses appréciations qui furent faites restent presque toutes au-dessous de 2 milliards 777 millions.

Bergasse ne donnait que 2 milliards 201 millions. C'était, il est vrai, un ennemi ; mais on ne peut opposer le même reproche ni à Camus, qui en juillet avait parlé de 2 milliards 1/2, nia Amelol et au comité d'aliénation. Amelot trouvait 2,440,939,525 livres ; le comité, 2,415,227,758 livrçs, et tous deux s'appuyaient sur la statistique officielle. Sur les 544 districts de France, 314 avaient déjà envoyé leurs comptes dont le dépouillement général donnait :

Biens vendus 555.397.633 livres

Biens à vendre 517.456.690 —

Biens dont la vente était suspendue . . . 159.869.546 —

Bois et forêts déclarés inaliénables. . . . 182.716.418 —

Total . . . . 1.415.440.287 livres

Montesquiou faisait reposer ses calculs sur les mômes données, qui étaient déjà un peu plus complètes à l'époque de son rapport : on possédait les états de 414 districts. Les biens vendus s'élevaient à plus de 735 millions, et par une hypothèse légitime, il portait la masse des biens vendus dans toute la France ^1*964,733,1 14 livres; il ne s'éloignait pas beaucoup sur ce point des évaluations précédentes. Pour les biens à vendre et les biens dont la vente était suspendue, il raisonnait ainsi : « Jusqu'à présent, le prix des ventes a dépassé de beaucoup le chiffre des estimations ; les biens que le comité évaluait à 340 millions en ont produit 579; il en arrivera de même des biens que l'on estime aujourd'hui, et il n'y a aucune exagération à augmenter d'un cinquième le chiffre de ces estimations. » D'après ce raisonnement, il portail la valeur des biens à vendre à 1,359,990,024 livres, et celle des biens dont la vente était suspendue à 275,367,844 livres. Il ne s'apercevait pas ou ne voulait pas s'apercevoir que cette plus value des propriétés n'était due qu'à l'avilissement du papier-monnaie ; c'était spéculer sur la baisse des assignats pour soutenir les assignats. Non content de ce sophisme, il ramassait toutes les créances de l'État, les mauvaises comme les bonnes, et il atteignait un total de 3,500,090,982 livres, sur lesquels il y a^ait près de 1 milliard dont la rentrée était fort problématique.

Déplus, comment les biens avaient-ils été achetés ? Sur une vente d'environ 965 millions, la Caisse de l'extraordinaire n'avait reçu que 221 millions. C'est que le payement ne se faisait que par fractions, à diverses échéances. Beaucoup, spéculant sur la baisse rapide des assignats, qui perdaient déjà 21 p. 100, achetaient cher dans l'espérance qu'à l'époque de leurs payements ils pourraient se^procurerà bon compte les assignats dont ils auraient besoin. L'État faisait un véritable métier de dupe : il allait échanger de bonnes terres contre une petite quantité de ce papier-monnaie qu'il serait en môme temps forcé de donner à profusion pour les services publics. Peu à peu, le fonds disparaîtrait sans que la dette fût amortie.

Du système financier de la Constituante. — L'Assemblée constituante avait entrepris une œuvre financière gigantesque, mais nécessaire : refondre tout le système des impositions de la France, afin de le mettre en harmonie avec la refonte générale du système social. Elle y avait travaillé avec conscience et persévérance, malgré la diversité de ses occupations et les incidents qui les troublèrent ; on doit ajouter : avec un sincère désir de constituer un régime d'égalité. Mais elle était très inexpérimentée, et son comité des finances, dont les membres n'avaient pas non plus pour la plupart la pratique du gouvernement, eut le tort de prétendre tout régler par lui-môme sans s'éclairer des conseils de l'administration et particulièrement de Necker. Aussi, quelque loua-

bles qu'aient été ses intentions, le système des contributions qu'elle a créé est-il très critiquable ; il n'a jamais été appliqué tel qu'elle l'avait conçu. Dès que l'impôt foncier dut être payé non en assignats, mais en espèces métalliques, il fui trouvé écrasant et il dut être réduit; dès que la fabrique de papier-monnaie eut été fermée, il fallut avouer Tinsuffisance de la contribution directe et établir des impôts indirects.

L'Assemblée constituante s'était trouvée en face de grandes difficultés ; il lui était impossible de ne pas les accroître encore et d'éviter une crise financière. Mais elle eût pu ne pas se laisser entraîner aussi loin parla persuasion qu'elle allait supprimer ces difficultés en créant les assignats. Sa tâche n'eût pas été moins pénible, mais les assemblées qui lui succédèrent n'eussent peut-être pas été exposées aux mêmes illusions et la circulation à d'aussi grands dangers.

La Constituante se sépara à la fin de septembre 1791 .A cette époque s'étaient déjà produits quelques-uns des mauvais effets du papiermonnaie : la disparition du numéraire, la dépréciation du papier, l'agiotage sous diverses formes, le renchérissement des denrées, la banqueroute partielle de beaucoup de débiteurs, l'excès des émissions, le payement des impôts en assignats1. Tous avaient été signalés à l'avance par l'opposition, qui avait invoqué à l'appui de ses raisonnements l'exemple du Système de Law et celui de l'Amérique. Le parli révolutionnaire avait repoussé comme une injure cette assimilation, et rejeté, avec Mirabeau, jusqu'au nom de papier-monnaie.

Sur quoi fondait-il donc cette distinction ? Sur ce que le papiermonnaie ne représentait que le crédit, tandis que l'assignat représentait une valeur réelle, la terre, et que par conséquent, l'un n'était rien par lui-môme, tandis que l'autre était la première de toutes les richesses. C'était une erreur. C'est sur cette erreur que reposait la théorie des assignats, et c'est grâce à ce spécieux argument qu'elle avait triomphé. Les faits ont réduit l'argument à sa véritable valeur.

L'assignat était un véritable papier-monnaie ; il en portait les deux caractères distinclifs : il n'avait pas pour mesure et pour limite la confiance publique, comme le simple papier de crédit, puisqu'il avait cours forcé ; en second lieu, il n'élait pas remboursable à terme fixe, en espèces sonnantes.

En vain la Constituante se faisait illusion à cet égard en donnant la

1. Mallet du Pan, qui était, il est vrai, un adversaire de la Révolution, portail dans le Mercure de France le jugement suivant sur l'œuvre financière de la Constituante : « ... Elle laisse nos finances dans l'abîme, la dette publique considérablement accrue, le déficit annuel augmenté de moitié suivant les calculs les plus favorables; les impositions arriérées, suspendues, frappées dans leur source par la hardiesse d'un système absolument nouveau, dont la conséquence immédiate a été d'habituer les peuples à se croire libérés de taxes, i Jugement qui contient des griefs fondés, mais qui est injuste parce qu'il ne vise que le mal.

terre, le premier de tous les biens, disait-elle, pour hypolhèqueà son papier. La terre n'est pas, en pareil cas, l'équivalent des métaux précieux ; elle n'est pas mobile, elle n'est pas un instrument des échanges. Qu'importait à celui qui avait à payer le soir ses ouvriers ou à acheter son dîner que ses assignats eussent la terre pour hypothèque ? L'assignat, disait-on, finissait par tomber aux mains d'un homme qui voulait acheter une terre, et par là, il devait se soutenir à sa valeur nominale. Mais il y tombait de chute en chute après une série de dépréciations : le capitaliste pouvait attendre et attendait. Pour donner aux assignats le caractère particulier qu'on se proposait, il eût fallu dire à combien de pieds carrés correspondait un assignat de 100 livres. Encore n'eût-on pas prévenu la dépréciation, dès qu'on ajoutait à cette condition le cours forcé. Les métaux précieux ne peuvent être remplacés avec avantage que par un papier que chacun sache pouvoir convertir en monnaie métallique dès qu'il le veut.

Aussi la valeur de l'assignat, comme celle de tout papier-monnaie, se proportionnait-elle au crédit, et ce crédit s'usait à mesure qu'on en émettait une quantité plus considérable. Le change contre l'argent, valeur réelle et présente, mesurait non plus le degré de confiance, mais le degré de méfiance du public. De 5 p. 100, la perle des assignats s'éleva À 16, à 18 et môme un moment à 21 en moins de quinze mois '.

Dès qu'il y eut un papier-monnaie, tout débiteur eut intérêt à s'en servir surtout vis-à-vis de l'État qui ne pouvait s'empêcher de l'accepter pour sa valeur nominale. Aussi l'État ne reçut-il plus d'argent, et il eut plus à payer : effet ordinaire du papier-monnaie, qui a souvent pour origine la détresse du Trésor, pour première conséquence une détresse plus grande encore, et pour perspective la banqueroute.

L'Assemblée a-t-elle eu conscience de tous ces maux ? Non ; elle n'a pas osé envisager les conséquences de la mesure, parce qu'elle s'y sentait poussée par une nécessité révolutionnaire. Ce fut son tort. Les illusions sont toujours dangereuses en matière de politique et de finances. Il eût mieux valu mesurer la grandeur du mal. Puisqu'on avait eu l'imprudence de supprimer les impôts indirects avant d'en avoir trouvé l'équivalent, puisque ni les contributions ni les emprunts ne pouvaient remplir le Trésor vide, et qu'il était pourtant nécessaire de fournir aux dépenses de chaque jour, il fallait se servir des assignats pour ces dépenses, et faire vivre ainsi l'État jusqu'au jour où renaîtrait Tordre.

1. Voici quel a été le cours du louis d'or pendant la Constituante. En billets de la Caisse d'escompte, on le payait 24 livres 7 sous à la fin d'avril 1789 ; à la fin de mars 1790t 23 livres 5 sous. En assignats, on le payait 25 livres 10 sous en avril 1790, 29 livres 15 sous à la fin d'août et 29 livres 10 sous à la fin de septembre 1791. Un rapport officiel du 8 nivôse an V porte, en septembre 1791, 82 livres en espèces pour 1,000 livres en assignats.

Mais il ne fallait pas compliquer la question par des remboursements intempestifs ; il fallait savoir que moins on emploie de papier- monnaie, moins les effets en sont à redouter. Puisqu'on disposait des biens du clergé, il fallait offrir aux créanciers de l'État ou des terres sous forme de quittances de finances, ainsi que le proposait Dupont de Nemours, ou la rente de leur capital hypothéquée sur le revenu de ces mêmes terres. Avec un pareil système, la somme des émissions eût été réduite, la dépréciation eût été moindre, et la Constituante, en se retirant, n'eût laissé à ses successeurs ni une situation financière aussi gravement compromise, ni surtout celte fausse idée que sa monnaie de papier était aussi réelle que la monnaie d'argent, qu'on pouvait la répandre comme une richesse vivifiante, et qu'en douter, c'était douter de la Révolution même. La Révolution n'eût certes pas été compromise pour n'être pas liée au sort des assignats, et la Constituante n'aurait pas à porter la responsabilité des erreurs qui, sur sa foi, ont été acceptées comme des principes par les assemblées suivantes et qui ont aggravé les excès et les maux ordinaires du papier-monnaie. « Le système des assignats n'est pas de nous, disait plus tard Cambon à la Convention ; il est de l'Assemblée constituante ; nous avons dû le maintenir. »