Décrets des 1' juin, 23 septembre et J août

2. Voir les rapports du comité des linanccs sur les impositions du 23 janvier l"90, sur la contribution foncière du 11 mai 1790, sur la suppression des gabelles du Il mars 1790, sur la suppression de la marque des cuirs, etc. du 11 mars 1790, sur la contribution personnelle et mobilière du 7 décembre 1790, le rapport du 14 août 1790 (rapport de Dupont de Nemours) sur la « répai'tition de la contribution en remplacement des jurandes y^abcUcs, des petites gabelles, des gabelles locales et des droits de manjue des cuirs, de marque des fers, de fabricalion sur les amidons et de transport dans l'intérieur du royaume, sur les huiles et savons ». Voir aussi les nombreuses discussions de l'Assemblée en septembre, octobie et novembre 1790, et les lois des b janvier, '20 mars, 12 décembre 1790, de. La perception des nouvelles impositions se heurta ù de nombreuses opposilioiis. Voir, entre autres documents, les rapports du comité des linanccs en date du 23 septembre 1790, du 11 mai 1791, Il n'entre pas dans noire sujet d'exposer d'une manière générale l'organisation financière de la Constituante; nous renvoyons le lecteur aux ouvrages de M. Stolhm [Des Finances sous la Hévolulion) et de M. Gomll [Hist. financière de la Constituante).