Aujourd'hui le Panthéon
2. Voici quelques extraits de cette lettre écrite par 340 ouvriers travaillant à Sainte-Geneviève et publiée par Marat le 12 juin 1791:
<( A TAnii du peuple,
« Cher prophète, vrai défenseur de la classe des indigents, permettez que des ouvriers vous dévoilent toutes les malversations et les turpitudes que nos maîtres maçons trament pour nous soulever, en nous poussant au désespoir. Ces hommes vils qui dévorent dans l'oisiveté le fruit de la sueur des manœuvres et qui n'ont jamais rendu service  la nation, s'étaient caciics dans les souterrains les 12, 13 et 14 juillet. Lorsqu'ils ont vu que la classe des infortunés avait seule fait la révolution, ils sont sortis de leur tanière pour nous traiter de brigands ; puis, lorsqu'ils ont vu les dangers passés, ils ont été cabaler dans les districts pour y arracher des places ; ils ont pris l'uniforme et des épaulettes. Aujourd'hui qu'ils se croient les plus forts, ils voudraient nous faire ployer sous le jou^ le plus dur ; ils nous écrasent sans pitié et sans remords...
« Gorgés de richesses comme ils le sont, croiricz-vous qu'ils sont d'une avarice sordide, et qu'ils cherchent encore à diminuer nos journées de iS sous que l'administration nous a octroyées. Ils ne veulent |)as faire attention que nous ne sommes occupés au plus que six mois de l'année, ce qui réduit nos journées à 24 sous ; et sur cette chétive paye il faut que nous trouvions de ((uoi nous loger, nous vêtir, nous nourrir et entretenir nos familles. l(U'S(|ue nous avons fennnes el enfants. Aussi, après avoir épuisé nos forces au service de l'Ktat, maltraités par nos chefs, exténués par la faim, et rendus par la fatigue, il ne nous reste souvent tl'autre ressource que d'aller finir nos jours û Hicêtie ; tandis que nos vampires habitent des palais, boivent les vins les plus délicats, couchent sui* le duvet, s(.)nt traînés dans des chars, et qu'ils oublient dans l'abondance et les plaisirs nos malheurs, refusant souvent à la famille d'un ouvrier, blessé ou tué à midi, le salaire du commencement de la journée. »
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I travail, et aux magistrats de recevoir des pétitions, sous la dénominai tien d'un état. Les auteurs, chefs et instigateurs de pareilles conventions étaient punis d'une amende de 500 livres et de la privation de leurs droits de citoyens actifs pendant un an. Si à la convention se joignaient des menaces contre les personnes, l'amende était de 1,000 livres avec trois mois de prison '.
La lettre à Marat aurait déterminé rAssemblée, si elle eût hésité sur cette question. Mais elle n'hésitait pas. Elle regardait les corporations comme incompatibles avec la liberté et toute association entre gens de même métier (autres que les sociétés commerciales) comme une manière de reformer des corporations, et par suite des monopoles. Turgot avait eu la même pensée et l'avait exprimée dans Tédit qui supprimait les maîtrises et jurandes: « Défendons pareillement à tous maîtres, compagnons, ouvriers et apprentis desdits corps et communautés, de former aucune association ou assemblée entre eux sous quelque prétexte que ce puisse êlre (art. 14). »
1. Loi du lA'll juin \19\ , — Art. l«r. — Lanéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens de même état et profession étant une des bases fondamentales de la Constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soiÎT.
Art. 2. — Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics ; tenir des rcf^istres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
L'article 3 défend aux administrations de recevoir des pétitions sous la dénomination d'un état. L'article 6 punit de 1,000 livres d'amende et de trois mois de prison ceux qui auraient employé la menace.
Art. 4. — Si, contre les principes de la liberté et de la Constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations ou faisaient entre eux des conventions tendant ù refuser, de concerl, ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la Déclaration des droits de l'homme, et de nul effet. Les auteurs seront punis de 500 livres d'amende et de la privation des droits de citoyen pendant un an, I Art. 8. — Tous attroupements, composés d'artisans, ouvriers, compagnons. Journaliers, ou excités par eux contre le libre exercice de l'industrie et du travail appartenant à toutes sortes de personnes et sous toute espèce de conditions convenues de gré à gré ou contre l'action de la police et l'exécution des jugements rendus en cette matièi*e, ainsi que contre les enchères et adjudications publiques de diverses entreprises, seront tenus pour attroupements séditieux, et comme tels, ils seront dissipés par les dépositaires de la force publique.
Voir aussi, sur la répression, la loi du 19-22 juillet 1791.
Le Code rural du 2S septembre-^î octobre 1791 édicta des mesures analogues, rela- , livement aux propriétaiios, fermiers, ouvriers, moisscipnours de la campagne (Tit.III, art. 19 et 20) et relativement aux coalition*^ ayant pour but de faire hausser ou baisser les prix des salaire'^.
Cependant certains arguments que présentait le rapporteur, au milieu de réflexions justes, auraient pu éveiller des doutes dans Tespril des législateurs. « Je viens, disait-il, au nom de votre comité de Constitution, vous déférer une contravention contraire aux principes constitutionnels qui suppriment les corporations, contravention de laquelle
naissent de grands dangers pour Tordre public Il doit, sans doute,
être permis à tous les citoyens de s'assembler ; mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs. Il n'y a plus de corporations dans TÉtat ; il n'y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu, et l'intérêt
général Les assemblées dont il s'agit ont présenté, pour obtenir
Tautorisation delà municipalité, des motifs spécieux; elles se sont dites destinées à procurer des secours aux ouvriers de la même profession, malades ou sans travail ; ces caisses de secours ont paru utiles. Mais qu'on ne se méprenne pas sur celte assertion : c'est à la nation, c'est aux officiers publics, en son nom, à fournir des travaux à ceux qui en ont besoin pour leur existence et des secours aux infirmes. Ces distributions particulières de secours, lorsqu'elles ne sont pas dangereuses par leur mauvaise administration, tendent au moins ii faire renaître les corporations ; elles exigent la réunion fréquente des individus d'une même profession, la nomination de syndics et autres officiers, la formation de règlements, rexclusion de ceux qui ne se soumettraient pas à ces règlements. C'est ainsi que renaîtraient les privilèges, les maîtrises* »
C'était une idée fausse et antisociale que de proscrire la mutualité des citoyens sous prétexte qu'il appartenait à l'Etat seul de venir au secours des misérables. De celte erreur, Chapelier n'a pas toute la responsabilité ; la majorité de l'Assemblée s'abusait sur le rôle (h» l'Htat en matière d'assistance.
Le compagnonnage était une association corporative qui avait toujours été mal vue par les maîtres et qui était suspecte à la bourgeoisie. Le 5 mai 1791, TAsseniblée avait reçu une pétition de manufacturiers ! et soi-disant même d'ouvriers des manufactures pour la suppression de ; l'institution des Compagnons du devoir. Les ouvriers papetiers avaient j toujours été au nombre des compagnons les plus turbuienis, frappant souvent des ateliers d'interdit, imposant'aux fabricants des redevances et des amendes, chômant fréquemment. Ils continuaient leurs pratiques sous la Révolution comme auparavant, célébrant les fêles de la confrérie, expulsant les compagnons dont ils étaient mécontents ou leur infligeant des amendes : ils profitaient même de l'activitéexceptionnelle des fabriques de papier pour manifester plus d'exigence -. La Cons-