Ordniin. du '2'J janvier

soumis, pour être, s'il y a lieu, homologué en notre conseil d'Etat, sur le rapport de notre ministre du commerce. » Le même décret organisait les courtiers, gourmets, piqueurs de vins en officiers, à la nomination du ministre du commerce. *

La réglementalion dans les dépariemenls. — C'était seulement pour Paris ou pour le département de la Seine que ces restrictions étaient édictées. L'exemple fit des imitateurs. Des préfets, des maires profitèrent de rinlerprélation abusive des lois par l'édilité parisienne pour imposer à leurs administrés des règlements sur les halles, sur le pain, sur la viande. La boucherie fut taxée dans la plupart des grandes cités, dans un grand nombre de petites villes, et même dans les communes rurales de plusieurs départements, 2 sans pourtant que nulle part les bouchers fussent érigés en corps de métier.

Les boulangers, au contraire, essayèrent en plusieurs lieux de reconstituer leur monopole, notamment à Lyon et à Bordeaux. Le chef du bureau des arts et manufactures, Gostaz, dénonce cette tentative au ministre de l'intérieur en disant que « les abus signalés dans le rapport de Saint-Jean-d'Angely tendent à reparaître » ; qu'il n'était pas nécessaire d'appliquer ailleurs la mesureédictéeàParispar l'arrêté du 19 vendémiaire an X ; '^ que cependant les commissaires généraux de police l'ont fait à Bordeaux et à Lyon ; qu'à Lyon le préfet avait sanctionné l'arrêté ; que pourtant cette réglementation était en désaccord avec les paroles que l'empereur avait prononcées à l'Institut national : « Je veux, autant qu'il dépendra de moi, que le règne des idées libérales caractérise le xix*^ siècle. * » Néanmoins une corporation de boulangers fut étabUe à Marseille, à la suite de la crise des céréales, le 22 décembre 1812 ; puis, de 1812 à 1826, dans cent soixante-cinq villes qui adoptèrent le régime corporatif et restreignirent, comme elle Tétait à Paris, la liberté au nom de l'intérêt public.

Toutefois Paris resta le type de la réglementation en matière de subsistances. Ainsi le voulait la politique impériale, qui aspirait à maintenir avant tout le calme dans une ville dont les émeutes renversent ou troublent les gouvernements. ^

1. Voir DuvERGiER, Collection des lois. A la bibliothèque de rHùtel de Ville se trouve, sous le n<* 1780, le rapport ministériel relatif à ce décret (communication

de M. A. DBS ClLLElJLS).

2. En 1848, à une époque où le système de la taxation avait déjà été abandonné par beaucoup de grandes villes et de départements très peuplés, il était encore en vigueur dans quarante-trois départements.

3. Costaz ajoute que cet arrêté consulaire n'a été ni imprluK', ni publié. •4. Arch. nationales, F'- 502.

5. Voici comment (^haptai. (Mes Souvenirs sur \upolf}on) s'exprime au sujet de \a politique de Napoléon relativement au.v subsistances :

« Napoléon craignait le peuple. Il redoutait les insurrections, et c'est cette crainte qui le jetait constamment dans de fausses mesures. Il avait pour principe que le

Les corporations sous l'Empire romain et sous l'Empire français. — Les empereurs romains se préoccupaient beaucoup de nourrir le peuple de la Ville éternelle. Ils faisaient venir les blés, les bestiaux des provinces éloignées, et ils auraient craint de compromettre la sûreté de l'Empire s'ils avaient failli un seul jour à cette tâche. Ils avaient cru nécessaire de soumettre à des règles particulières les armateurs et les bateliers qui apportaient les provisions, les bouchers et les boulangers qui les préparaient et les débitaient. Ils leur avaient accordé de grands honneurs en les soumettante d'étroites servitudes; leurs biens étaient en quelque sorte inféodés au fonds de commerce et leurs personnes enchaînées à un service public. »

A travers la différence des temps, il est remarquable de voir la même sollicitude produire des effets analogues.Les corporations du Consulat ressemblent, en effet, moins à celles du moyen âge qui s'étaient constituées d'elles-mêmes dans l'intérêt de leurs propres membres, qu'à celles de Rome qui remplissaient une fonction et qui étaient des dépendances de l'administration. Le progrès des lumières n'était pas encore assez grand pour prévaloir contre le préjugé de la raison d'État ; c'est pourquoi la police impériale, croyant mieux assurer l'approvisionnement à mesure qu'elle serrait les nœuds, renforça, de 1808 à 1812, les ordonnances par lesquelles le Consulat avait, de 1800 à 1804, créé les corporations.

Les subsistances ne faisaient pourtant plus défaut à Paris depuis que l'ordre régnait en France ; 2 elles ne gagnèrent rien aux nouvelles mesures, et le privilège seul se trouva fortifié. On ne dirige pas le mouvement de l'industrie avec la même précision que celui d'une machine. Quand on prétend la réglementer, on s'aperçoit bientôt qu'elle ne fonctionne pas avec la régularité qu'on se proposait ; on essaye de corriger, de compléter l'œuvre ; on ajoute règlements sur règlements, sans atteindre la perfection rêvée ; mais en gênant l'industrie, on risque d'amoindrir le service auquel on attachait tant d'importance. L'étude du passé et de l'économie générale des sociétés peut seule

blé devait être à très bas i)rix, parce que les émeutes proviennent presque toujour> de la cherté ou de la rareté du pain. En conséquence, il ne permettait rcxportation des j^rains que quand l'af^Ticnlteur menaçait de ne plus cultiver...

« Dans les deux périodes de disette (\u[ se sont présentées pendant son règne, <»n l'a vu employer tous les moyens capables de l'aggraver. Toujours fidèle à son principe, mais alors ne s'occupant que du sort de la capitale, tantôt il forçait les boulangers à donner le pain au-dessous de ce qu'il leur coûtait, tantôt il achetait de*^ grains qu'il leur doiiniiit à perte pour pouvoir fournir le pain au cours qu'il avait arrêté, v

1. Yo'w liisl. des classes ouvrières el tk' l'industrie en France avant 11^9, t. I. liv. I^'r.

2. Le pain no fui cher qu'en IS01\ où il valut H sous le kilogramme. 11 se maintnd cnsuiLi- ,jus<jir('U isll entre ^ el 7 sous.

prémunir les gouvernements contre un entraînement qui semble justifié par les apparences : reconnaître qu'en présence d'un mal qu'on déplore,le mieux est souvent de ne pas intervenir, est une modération difficile à l'esprit humain, plus difficile à l'administration qui a la puissance et qui n'a pas toujours les lumières de la science ni même de Texpérience.

Sous le Consulat, cet entraînement était d'autant plus irrésistible que l'expérience récente de la Révolution semblait donner tort à la liberté ; et sous l'Empire, les diverses administrations, se façonnant sur le modèle du pouvoir central, furent portées à préférer la discipline des règlements à l'indépendance des individus.

La disette de 1812. — On en fit une épreuve malheureuse en 1811. Napoléon méditait déjà une grande expédition pour aller jusqu'aux extrémités de l'Europe écraser la résistance du dernier adversaire qu'il redoutât sur le continent. Mais, avant de s'engager dans une guerre lointaine, il voulut mettre la capitale à l'abri des agitations populaires. La récolte avait été mauvaise. L'empereur porta la réserve de Paris à 500,000 quintaux de blé et à 30,000 sacs de farine, et institua un conseil de subsistances, * qui fit faire aussitôt des achats sur divers points, accapara les grains et farines dans les départements voisins de Paris, avec défense aux détenteurs de leur donner une autre destination et mit tous les moulins en réquisition. Le commerce crut à une grande disette, et le prix du sac de farine monta de 72 à 80 francs. L'administration en fit vendre secrètement à 75 francs. On le sut ; la panique redoubla. Malgré la défense d'emmagasiner des grains et farines, malgré les recensements, la marchandise continua à être rare et s'éleva à 140 francs en avril 1812.

L'administration intervint alors directement dans les rapports commerciaux ; elle défendit aux particuliers « de faire un achat ou approvisionnement de grains ou farines pour les garder, les emmagasiner et en faire un objet de spéculation », - et elle fixa pour le département de la Seine et cinq déparlements voisins le prix du froment à 33 francs l'hectolitre : ^ ce qui mettait le sac de farine à moins de 95 francs. L'administration, poussée aux dernières rigueurs dans sa lutte contre la liberté commerciale, allait donc jusqu'à décréter un maximum ; sous un gouvernement régulier et on pleine paix, on revenait à des mesu-