Décret du 29 mai ISIO

forme, le papier a pour objet de remplacer les espèces ; il fait fonction de monnaie ; et comme il n'a pas de valeur intrinsèque, TÉtat, sans violer la liberté, peut au nom de Tintérêt général en régler l'émission, comme il fait des monnaies de billon ou de cuivre.

Mais la pensée de fixer l'intérêt commercial sans tenir compte des conditions du marché était une erreur empruntée aux traditions de Tancien régime. Napoléon y tenait. * L'escompte à bon marché est une chose désirable ; il n'en voulait pas savoir davantage et il croyait que sa volonté suffisait pour que le désirable devint le réel. 11 rendit en conséquence la loi du 3 septembre 1807 par laquelle il arrêta que aTintérêt conventionnel ne pourra excéder, en matièrecivile 5 p. 100, ni en matière de commerce 6 p. 100. » • Le commerce des capitaux fut de nouveau serré dans les liens où l'avait emprisonné la défiance du moyen âge à l'égard de la fortune mobilière. Ce sont des idées d'un autre temps qui s'imposaient à une société fondée sur le travail libre.

Les tabacs et les postes, — La réglementation ne porta pas seulement sur les carrières libérales, sur les plaisirs publics et le commerce des capitaux; elle s'étendit aussi, pour divers motifs, sur des industries manufacturières.

Nous avons dit que l'industrie du tabac avait été confisquée au profit du Trésor. Dans l'intérêt de la sûreté publique, le Directoire avait décidé que la poudre ne pourrait être fabriquée que dans les manufactures de l'État ' : mesure sage que l'Empire confirma, * L'Empire décida que l'industrie privée ne pourrait livrer d'armes à feu qui n'eussent été éprouvées, ni fabriquer^d'armes semblables à celles qui sortaient des ateliers de l'Étal, sans avoir obtenu une autorisation spéciale ; " la seconde mesure était légitime, la première était plus discutable.

1. Dès 1806, pendant sa campagne de Pologne, il écrivait au gouverneur: a Vous savez que nous voulons rétablir Tintérêt légal à 5 p. 100. » Lettre de Posen, 29 novembre 1806, Corresp. de Napoléoiiy t. XIII.